Ce que disent les texte, lois & décrets ?





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date de publication28.10.2017
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De l’évaluation interne au projet d’établissement

Session 4

Contenu


Introduction 1

Démarche qualité 1

Ce que disent les texte, lois & décrets ? 2

Traitement fait des évaluations internes 2

Le Projet d’établissement 4

Les acteurs participants à l’élaboration du P.E. 4

Le contenu 5

Le projet personnalisé 5

Experience de l’Adapei 56 5

Expérience Esat Adapei 56 6


Introduction


La question de la qualité : une dimension complexe à appréhender et évaluer.

  • Qualis Talis : « =tel quel » est ce que les choses sont-elles qu’elles devraient être ?

  • La perception de la qualité très impacté par les ressentis récents, immédiats.

  • La qualité s’établit par rapport à une référence.

    • Illustration : voir les rapports d’éval externe. Certains très pris par une approche industrielle

    • Dans les EHPAD, enquête satisfaction souvent très favorable. A contrario on évite en MECS, croyant que les retours seront très négatifs. Pourtant un intérêt certain à le faire.

  • Des écarts entre qualité annoncée, qualité attendue, perçue, réelle, voulue, mise en œuvre

  • L’évaluation est permanente. Elle sert à prendre des décisions.

Démarche qualité


  • Roue de Deming - PDCA

    • On est dans une démarche amélioration continue.

    • N’est pas tout à fait la démarche qualité

  • La démarche qualité doit être portée par une direction. Car on ne met pas tous la même chose derrière la notion de qualité.

  • Mieux servir le public qu’on accompagne et en cohérence avec les acteurs qui nous entourent (moyens alloués

Dans le monde de l’entreprise, on est parti de l’assurance qualité, très mécanique, très décrite. Mais malgré cela, on n’avait pas forcément gagné en qualité car personnel non embarqué dans la démarche. On est passé au management de la qualité, évolution de l’iso et réduire la qualité à ce qui est strictement nécessaire.

Plus tard, le sanitaire entré dans cette démarche avec les mêmes dérives (notamment que l’on passe plus de temps à écrire qu’à s’occuper des patients.)

Forte proéminence du secteur sanitaire sur le médicosocial dans l’évaluation.

Avant on était dans quelque chose de généreux, du temps donné, des vocations. Les fonds publics étaient des dons.

Ce que disent les texte, lois & décrets ?


La partie 2 traite exclusivement des usagers ;

NB. On retient souvent cette partie, mais bien voir qu’elle parle aussi de devoir et de citoyenneté.

Au départ les objectifs énoncés, étaient « lutte contre la maltraitance, mettre en exergue les mauvaises pratiques professionnelles, mettre en avant le manque de qualification ;

  • Par la suite ces objectifs ont évolué, car tels que présentés entrainait vers le bas plutôt que vers le haut.

Normalement la boucle voulait :

  • Eval Interne => Projet Ets => Eval Externe

Mais ça ne s’est pas déroulé comme ça. Les décrets d’éval interne sont sortis en mai 2007.

Un flou persistant sur l’évaluation jusqu’en 2009 et après avec la loi HPST.

A retenir : décrét 2010 – 1319 du 3 nov 2010 qui indique que l’évaluation est une démarche continue (il n’est plus question de faire une éval interne tous les x années). C’est la formalisation qui doit être transmise aux autorités tous les 5 ans.

Dans ce décret, on évolue aussi vers une mise en cohérence des moyens alloués.

Traitement fait des évaluations internes


  • On est dans les extrêmes entre implication ou indifférence sur les rapports adressés par les ESMS.

Ce que l’on doit interroger ?

  • Très difficile de questionner les impacts. On a des retours si l’on interroge à la sortie, 6 mois après ou 2 ans après. En même temps très nécessaire de mesurer les impacts.

  1. domaines clefs de l’évaluation

  1. Le projet d’ets

  2. L’ouverture sur l’environnement

  3. L’organisation

  4. Le droit et la participation des usagers

Initialement il devait y avoir un référentiel commun à toutes les structures proposé par l’Anesm. Devant la difficulté, au final non, l’ANESM encourageant à avoir son propre référentiel en faisant référence aux bonnes pratiques.

L’évaluation repose sur des référentiels (bonnes pratiques), des critères (mise en œuvre) et des indicateurs qui sont des éléments de preuve.

Elaboration des bonnes pratiques. Elles se basent sur des conférences de consensus (ie. Principe où pour être inscrite, il faut que tout le monde soit d’accord). Donc ne dit rien sur les questions éthiques. Rien n’est dit sur ce sujet.

Selon Lafourcade, elles n’apprennent rien et n’aident pas les structures à fonctionner.

Par contre, comme relativement simple et consensuel, sont de bons repères pour les professionnels de terrain.

Attention : elles ont tendance à devenir des normes

Le rapport de synthèse de l’évaluation.

Commence par une présentation de la structure, de la méthodologie.

Comprend une évaluation selon les 4 chapitres de l’évaluation (le projet d’ets, l’environnement, l’organisation, le respect des droits)

Intéressant aussi de mettre en exergue l’appréciation des acteurs en tant que tel (les pers accueillies, les familles, …) pour ne pas écraser la parole de certains groupes dans l’ets.

  • Notion de comité d’éthique : recommandé dans les bonnes pratiques.

Les bonnes idées pour faire vivre la démarche :

  • Les points infos mensuels

  • Une frise, grande !, affichée pour mesurer la progression du PAC.

  • Faire attention à ne pas trop remplir les plans d’actions

  • 2 référents qualités renouvelés tous les 2 ans ;

  • Equipe mixte pour le suivi ;

  • « Arrêt sur image » : 2 fois par an les professionnels soulèvent un thème qui identifie une question qui part d’un dysfonctionnement de départ. La journée = temps d’atelier avec 1 ou 2 expert qui nourrit la pratique. Une journée préparée par les salariés qui ont posé la question. A cette journée, on invite les partenaires d’autres éts. Pas très couteux. Très bien perçu par des gens de l’extérieur. Des personnels du CG s’y déplacent ;

  • Cela concernait un ets dans lequel il y avait svt des situations difficiles qui nécessitaient une décision à chaud, mais avec questions d’éthique forte. Mise en écrit de ces situations et réflexion à froid lors de cette journée sur 2 situations.





Le Projet d’établissement


  • Coordination, coopération

  • Evaluation, qualité des prestations

  • Le projet est soumis à avis du CVS (et non validation). Il n’est pas demandé de le soumettre au CA (même si normal de le faire)

  • D’un existant, on projette ce qui est souhaitable et du chemin à parcourir. On pose ce que l’on veut (ce n’est plus décrire l’existant). Dans les années 80, on était très descriptif (les écoles de pensées qui soutendent le projet, le descriptif du projet).

  • Intégrer les données de l’évaluation interne

    • Trouver des indicateurs pertinents qui parlent des problématiques que l’on veut suivre.

    • 10-12 indicateurs que l’on suit sur 4-5 ans. Cela devient pertinent pour tout argumentaire et action à mener.

Les fiches actions pour le suivi du plan qualité avec traçage d’où vient l’origine de l’action (suite à évaluation interne, élaboration du P.E. Autres)

Ne jamais oublier dans le projet d’établissement d’intégrer les évolutions majeures du secteur.

  • Capacité du bénéficiaire à pleinement exercer sa citoyenneté

  • Intégrer l’évolution réglementaire et organisationnel (CROSMS, …) Slide 42.

Les acteurs participants à l’élaboration du P.E.


Quand un nombre de personnes/salariés conséquent plusieurs formes :

  • Forme silo : des représentants de chaque groupe dans un groupe pilote.


Copil 8 pers
Forme un peu originale consistant à désigner un groupe pilote avec 4 permanents et 4-6 personnes de chaque service/ets



Autre forme :


2

1
Identifier 4 groupes :


Valeurs
Les 2 premiers sur la même temporalité s’intéressent sur les valeurs, les fondamentaux du projet.

  • Dans un second temps 2 groupes explorent les quoi et le comment du P. E.


3

4
Qui impliquer ?

  • Les rep. Légaux, les usagers

  • Le partenaires

  • Les bénévoles

  • Les stagiaires (intéressant e.g. pour le regard neuf)

Le contenu


Se requestionner le contenu de la mission. Parfois c’est très clair, et parfois très confus (ex : foyer de vie qui n’est décrit nulle part sauf par le public).

L’ancrage des activités dans le territoire. Parfois absent du PE. Il faut pourtant le décrire

Mise en tension entre individuel et collectif. On a tellement misé sur l’individuel, qu’on en a parfois perdu le collectif.

L’organisation de l’interdisciplinarité. On doit pouvoir justifier la continuité et la cohérence des opérations.

La partie projective.= : il faut un plan d’actions assorti de fiche actions présentant (objectifs de progression, les échéances, les acteurs concernés et les modes d’évaluation)

Il est vraiment très intéressant de prendre chaque article de la charte des droits et liberté et voir comment on les applique. Prendre le temps.

Au final, on s’aperçoit que pour certains droits, on a du mal à les appliquer. « ex : droit à renoncement à prestation ».

La non-discrimination : on n’est pas dans la non-discrimination quand injonction d’accueillir amendement creton, ou ressortissant du territoire (dpt ou commune)…

A LIRE : Voir la définition de la maltraitance par le conseil de l’Europe

Le projet personnalisé

Experience de l’Adapei 56


  • Bien intégrer la parole des familles

  • Quel est le sujet du PP. Il faut qu’il parle à la personne bénéficiaire.

  • Les parents ont un exemplaire. Le référent est garant de la réalisation du PP.

    • Question

  • Méthode de communication alternative améliorée MCAA type Mecs, Macaton.

L’avenant au contrat indique comment en place des prestations personnalisées par rapport à des observations qui ont été faires.

  • 2 internats (25 pl + 10pl). 1 internat enfant, 1 ado

  • Importance des rites de passage. Le PP signifie quelque chose qui change.

Expérience Esat Adapei 56


Projet sous la resp de la psy du travail.

95 pers => 1 revue du projet minima par semaine. Avec La personne, le moniteur, le psy et le directeur. Durée de la rencontre entre 30 min et 1h30. Le temps qu’il faut.

Le projet est

L’hébergement n’est pas au courant du projet de l’Esat ; Orientation favorisée aujourd’hui pour permettre à chacun d’avoir un jardin secret.

Question intéressante à poser à la personne : A qui vous voulez communiquer votre projet ?

ATTENTION : Il n’est pas logique de demander à la personne de choisir son référent. Le référent est un rôle institué.

La loi 2002-2 ne mentionnait pas le projet personnalisé mais la nécessité d’un accompagnement individualisé. En gérontologie, la notion de projet n’a pas le même sens que lorsque l’on est dans l’apprentissage.

10 avril 2014 / [Texte]

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