Conseil municipal du 21 septembre 2015





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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2015
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 21 septembre 2015 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur DEVILLE Bernard, Maire.
Etaient présents : DEVILLE Bernard, FAURE Joëlle, COINDET Alain, JOUBERT Eliane, THEOLAT Pierre, VIGNE Robert, ESCHALIER Maryse, ACHARD Michel, BOSSE Andrée, LAZARE Mireille, SOLES Eric, EYRAUD Sarah, BEUGNIES Bruno, BAETSLE Mathilde, DUPUY Cyrille, RICHARD Christian. ROCHE Daniel, RAVEL Chantal.
Absents : SERRET Emmanuel.
Secrétaires de séance : ESCHALIER Maryse et BOSSE Andrée.
Monsieur le Maire fait approuver après lecture, le compte rendu du dernier conseil municipal.

Madame RAVEL dit que son intervention faite au sujet de la convention EPORA lors du Conseil Municipal du 29/06/2015 n’a pas été mise dans le compte rendu du conseil municipal et souhaite la rectification suivante : EPORA intervient, à l’issue de cette dépollution, le propriétaire du terrain sera-t-il d’accord pour le céder ?

Il invite ensuite les membres à examiner l'ordre du jour.
I - Désaffectation des locaux occupés par le RASED.
Dans le cadre d’une meilleure utilisation des bâtiments communaux, il a été prévu que les anciens locaux occupés par le RASED de façon épisodique soient désaffectés de leur usage scolaire.

Conformément aux dispositions de la circulaire ministérielle du 25 août 1995 relative à la désaffectation des biens des écoles maternelles et élémentaires publiques, il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des besoins du service public des écoles, de prendre la décision de désaffectation des locaux dont la commune est propriétaire après avoir recueilli l’avis du Représentant de l’Etat.

Monsieur le Préfet de la Drôme par lettre du 21/09/2015 en accord avec la Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Drôme a émis un avis favorable à cette demande de désaffectation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désaffecter de leur usage scolaire les anciens locaux occupés par le RASED.
Le Conseil Municipal, OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et par 18 voix pour :
Donne son accord pour désaffecter de leur usage scolaire les anciens locaux occupés par le RASED.

II - Baux : locations (Ex RASED).
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21/09/2015 prenant acte de la désaffectation des locaux scolaires occupés par le RASED.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de trois orthophonistes indiquant leur intérêt et leur accord pour louer les trois bureaux.

Cette location interviendrait sur la base de 03 baux professionnels au prix total de 600 € mensuel assorti de 150 € de charges.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 18 voix pour :

Donne son accord et tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives nécessaires (signature bail etc…).
Concernant cette délibération quelques remarques :

Intervention de Madame RAVEL qui souhaite connaître l’identité des 3 orthophonistes, il lui est répondu :

Mme ZAVADA qui exerce sur le village, Mme PEOCH qui vient d’emménager à Sauzet et Mme DESJARDINS.

Intervention de Madame RAVEL : pourquoi ne pas avoir contacté l’orthophoniste déjà présente à SAUZET Chemin de Ronde.

Madame JOUBERT répond et précise que ces 3 orthophonistes souhaitent s’installer ensemble et que l’on ne peut pas s’immiscer dans leur regroupement. Nous n’avons fait que répondre à une demande de location.

Intervention de Monsieur Christian RICHARD qui demande comment s’organisera la sécurité avec l’école.

Monsieur le Maire répond que tout sera fait dans ce sens, afin de ne pas avoir de problème, le portillon donnant côté école sera condamné et le barreaudage existant sera surélevé.

III - Projet de modification du P.L.H. (Programme Local de l’Habitat).
Monsieur le Maire expose qu’un Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de programmation en matière de politique locale de l’habitat qui tend à définir et programmer les investissements et les actions en matière de logements à l’échelle d’un territoire.

Le PLH dresse d’abord un diagnostic qui analyse la situation existante et à venir (état du parc, offre de logements publics et privés, estimation des besoins en logements, adéquation entre l’offre et la demande…).

Ensuite il fixe des objectifs (mixité sociale, offre suffisante…) et des actions pour les atteindre (nombre et type de logements à créer, intervention de la collectivité pour remédier aux dysfonctionnements, opérations de renouvellement urbain à réaliser…).

La loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 (portant Engagement National pour le logement : loi ENL) modifiée par la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion : loi MOLLE) rend obligatoire l’élaboration d’un PLH pour les communautés d’agglomérations.

Suite à la fusion de Montélimar Sésame et de la Communauté de Communes du Pays de Marsanne, Montélimar Agglomération modifie le Programme Local de l’Habitat approuvé en 2011 sur le périmètre de la Sésame pour étendre son application aux nouvelles communes.

Le diagnostic réalisé sur l’ex CCPM a conclu que l’évolution démographique retenue dans le PLH était cohérente pour les nouvelles communes.

Aussi, compte tenu de l’échéance du PLH en 2017, l’Agglomération n’a pas souhaité repenser les orientations actuelles et préfère lancer dès à présent les réflexions et analyses en vue du futur PLH 2017-2023.

Il est donc proposé aujourd’hui une modification du document qui reprend les orientations définies en 2011. Il est globalement retenu un taux d’évolution démographique de 1,2% sur les communes de l’ex-CCPM qui fait seulement l’objet d’un ajustement particulier sur deux communes en raison de leurs équipements et services. La programmation est inchangée pour les communes de l’ex-SESAME.

Les 04 orientations du PLH restent inchangées :

  • Un engagement de production diversifiée, mieux orientée sur les besoins notamment sociaux et prenant en compte les besoins spécifiques.

  • Promouvoir une meilleure qualité urbaine et de l’habitat.

  • Optimiser et requalifier le parc existant, asseoir l’offre nouvelle sur la mobilisation du parc existant et le réinvestissement urbain.

  • Un pilotage du PLH pour un suivi régulier et mise en œuvre.

  • Il a été décidé d’étendre les actions portées par l’agglomération sur l’ensemble du nouveau territoire et de modifier à la marge certaines actions moins efficientes.


La Commune de Sauzet (proche couronne de Montélimar – ville centre) est désignée sous le vocable « Polarités et continuités urbaines ». A ce titre l’ambition démographique est estimée, pour 2017, à 1970 habitants avec 860 ménages (INSEE 2011 : 1834 habitants avec 763 ménages).

  • Croissance démographique 2011/2016 : 1,2% par an.

  • Nombre total de logements à produire : 17 par an (51 sur 3 ans) ;

  • Nombre de logements sociaux à produire en 3 ans pour les commune intégrants le PLH en cours : ex-CCPays de Marsanne : 20%

  • Objectifs en termes de densité de l’habitat :

15% en individuel pur hors lotissement (1350 m²/ log)

30% en individuel pur en lotissement (650 m²/log)
20% en individuel groupé (500 m²/log)

35% en collectif (200m²/log)

  • Type de logements produits et consommation foncière :

(moyennes sur la production 2003/2012 des communes de polarité et continuité urbaine)

Individuel pur : 66%

Individuel groupé : 10%

Collectif : 23%
Un comité de pilotage se réunira dès cet automne pour commencer les travaux de diagnostic.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses article L302-1 à L302-4-2,

Vu le Programme Local de l’Habitat de l’Agglomération approuvé le 28 novembre 2011,

Vu le projet de modification du P.L.H. reçu en Mairie le 29 juillet 2015,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 18 voix pour :

Donne un avis favorable à la modification du Programme Local de l’Habitat de Montélimar Agglomération,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution du projet.

IV - Validation de l’agenda Ad’AP.

(Agenda d’accessibilité programmée de la Commune de SAUZET- approbation).
La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015.

Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du 26 septembre 2014 instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Le dépôt d’un Ad’AP est obligatoire pour tous les ERP qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et doit s’effectuer avant le 27 septembre 2015.
La commune de Sauzet a réalisé tous les diagnostics obligatoires de ses ERP ;

L’Agenda d’Accessibilité Programmée de la commune, tel que proposé porte sur la mise en accessibilité de 11 ERP (10 ERP de catégorie 5 et 01 ERP de catégorie 4) , durée de l’Ad’AP : 6 ans soit 2 période(s).

Monsieur le Maire fait part du rapport technique réalisé par QCS SERVICES VALENCE et demande au Conseil Municipal d’approuver l’Agenda d’accessibilité Programmée de la Commune de SAUZET.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 15 voix pour et 03 abstentions :

Approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Commune de SAUZET, tel que figurant dans l’annexe à la présente délibération.

Prévoit chaque année, au budget primitif les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout document, accomplir toute formalité nécessaire au règlement de ce dossier.
Concernant cette délibération quelques remarques :

Monsieur ACHARD demande s’il y a un ordre de préférence pour les travaux, pourquoi ne pas commencer par les moins chers.

Monsieur BEUGNIES ne comprend pas pourquoi on ne fait pas les travaux sur les années 5/6.

Monsieur COINDET précise qu’il y a un agenda à respecter, il souhaite que les travaux soient faits en toute cohérence.

Le dossier est consultable en Mairie, Monsieur RICHARD souhaiterait le consulter en ligne. Ce dossier ayant une soixantaine de pages, il est difficile de le lire à l’écran ;

Monsieur le Maire propose de se réunir assez nombreux en commission pour informer et établir des priorités.

V - Convention pour la valorisation des certificats d’économies d’énergie.
MUTUALISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE :
Suite aux travaux de rénovation sur l’éclairage extérieur quartier de la Poste et installation d’un variateur sur la puissance de l’éclairage, la commune a bénéficié d’une prime de 446 euros sur un montant de 127.000 € H.T. de travaux.

Le SDED demande le renouvellement de cette convention pour 3 ans.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition d’Energie SDED, Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.
Pour pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune devrait :


  • procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie,

  • s’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats,

  • charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails, techniques comme administratifs.


Il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2009, le Syndicat d’Energies recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.

Le 1er janvier 2015 marque le début de la 3ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers.

Il peut ainsi exister différents schémas applicables par Energie SDED, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par Energie SDED. La différence de l’une à autre réside dans les délais de procédure, mais quel qu’en soit le choix, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).

Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre le Syndicat et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures utilisables.

La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à Energie SDED. Ce n’est que lorsque ce choix est réalisé que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.
Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal après en avoir délibéré et par 18 voix pour,

décide :

  • d’approuver le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie jointe en annexe,

  • d’autoriser le Maire à signer ladite convention, et à fournir à Energie SDED tous les documents nécessaires à son exécution.



VI - Classements des RD 6, 74 et 126 dans la voirie communale.
Dans le cadre des déviations de Saint-Marcel-les-Sauzet et de Sauzet réalisées entre 2001 et 2006, une remise en ordre de la domanialité de la voirie était prévue au dossier de Déclaration d’Utilité Publique.

Les principes de la remise on ordre de la domanialité de la voirie sont basés sur la rationalisation et la continuité du réseau départemental et aboutissent aux déclassements des routes départementales et à leurs classements dans la voirie communale de Sauzet de :

  • L’ancienne Route Départementale n° 74 sur une longueur de 740 ml entre le carrefour avec la déviation au PR 5+689 jusqu’au carrefour avec l’ancienne RD 6 au PR 6+429,

  • L’ancienne Route Départementale n° 126 sur une longueur de 660 ml entre le carrefour avec l’ancienne RD 6 au PR 22+515 jusqu’à la déviation (RD 74) au PR 21+855,

  • L’ancienne Route Départementale n° 6 sur une longueur de 1036 ml du carrefour avec la déviation au PR 7+431 et le carrefour avec la RD 606 au PR 8+467.

Soit un total 2 436 ml de voies (voir schéma joint).
Préalablement à ces déclassements, le Département doit remettre en état standard le revêtement de chaussée des voies déclassées. Cette remise en état a été chiffrée à 112.157,50 € HT, en commun accord entre le Conseil Départemental et la Commune de Sauzet.

La commune de Sauzet souhaite le versement de cette somme plutôt que le Département fasse les travaux.

Ces déclassements et classements corrélatifs sont prononcés par délibération concordantes des deux collectivités (Conseil Départemental et Commune de Sauzet).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter les classements des voies comme établi ci-dessus dans son domaine public routier communal et le versement libératoire du Conseil Départemental de 112.157,50 € HT, correspondant à la remise en état standard des voies.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal par 18 voix pour :

Accepte les classements des voies comme établi ci-dessus dans son domaine public routier communal et le versement libératoire du Conseil Départemental de 112.157,50 € HT, correspondant à la remise en état standard des voies.

Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches administratives nécessaires.

VII - Contrat d’entretien du bâtiment sportif et culturel.
Monsieur Robert VIGNE précise qu’il y avait deux orientations.

Soit augmenter le temps de travail ou embaucher un employé communal pour faire effectuer l’entretien journalier du bâtiment, soit se tourner vers une consultation d’entreprise.

Monsieur le Maire propose la délibération suivante :

Ainsi que présenté en commission « Travaux – Services techniques – Employés communaux » du 26 août 2015, Monsieur le Maire explique qu’une consultation simplifiée a été faite auprès de 03 entreprises pour des travaux de nettoyage (ménage) du bâtiment sportif et culturel, deux entreprises ont répondues.

  • Entreprise LAGIER pour un montant de 750 € par mois (option lavage des vitres à la demande : rez-de-chaussée 100 € ; étage 250 €).

  • Entreprise PROPR’NET pour un montant de 1032 € par mois (option vitrerie 432 €).

La commission travaux a retenu la proposition de l’entreprise LAGIER avec une période d’essai jusqu’à la fin de l’année avant de conclure le contrat annuel.

Monsieur le Maire propose d’entériner la décision retenue par la commission « Travaux – Services techniques – Employés » à : Entreprise LAGIER.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 12 voix pour, 02 voix contre et 04 abstentions :

Approuve la décision de la commission « Travaux – Services techniques – Employés » pour attribuer les travaux de nettoyage (ménage) du bâtiment sportif et culturel à :

Entreprise NETTOYAGE LAGIER Jérôme, Les Terrasses de Maubec 26200 MONTELIMAR pour un montant de 750 € par mois (option lavage des vitres à la demande) avec une période d’essai jusqu’à la fin de l’année avant de conclure le contrat annuel.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.
Beaucoup de remarques ont été faites :

Madame BAESTLE demande le nombre d’heures effectuées par cette société, combien de fois l’entreprise viendra ?

Réponse de Monsieur VIGNE : 3 fois par semaine, Madame BAESTLE trouve que 3 fois par semaine c’est beaucoup.

Monsieur BEUGNIES demande pourquoi les employés communaux ne pourraient pas effectuer le nettoyage de ce bâtiment alors qu’avant ils nettoyaient la salle du Trianon et celle du temple. Il trouverait normal que ce soient les employés municipaux qui continuent à nettoyer comme auparavant. Il ne comprend pas pourquoi l’on fait appel à une entreprise extérieure,

Monsieur le Maire lui répond qu’il y a aussi beaucoup de travail pour la commune, que le 1er étage demande une nacelle pour faire les vitres, le bâtiment demande beaucoup d’entretien. L’entreprise LAGIER vient le lundi, mercredi et vendredi pour faire les sanitaires intérieurs et extérieurs et l’employé communal qui faisait l’entretien du temple vient le mardi et le jeudi pour faire les sanitaires de ce nouveau bâtiment.

Monsieur VIGNE s’insurge sur l’état des sanitaires extérieur et les dégradations. Ce dernier weekend un miroir a disparu et par amusement les deux portes ont été permutées, ce qui fait que les WC étaient inutilisables. La commune réfléchit à la mise en place d’un système payant.

Monsieur VIGNE assure avoir évalué que si l’entretien était fait par les employés communaux cela couterait 2000 euros par mois.

Monsieur RICHARD voudrait savoir sur quoi Monsieur VIGNE se base pour avancer ce chiffre (2000 euros), il demande à ce qu’on lui explique comment les chiffres sont calculés. Il ne comprend pas qu’en réunion de « commission travaux » il a été donné des chiffres et qu’aujourd’hui ceux-ci ont changés. En réunion « commission Travaux » Monsieur VIGNE avait dit que l’entreprise viendrait entre midi et deux tous les jours.

Madame RAVEL demande, si l’entreprise LAGIER est retenue que feront les employés communaux ? Elle pense qu’ils se retrouveraient sans travail. Monsieur VIGNE répond que la solution du ménage fait par les employés communaux est très difficile à gérer par manque de matériel. Monsieur ACHARD intervient pour signifier que pour un bâtiment comme celui-ci avec autant de salles, il faut être équipé, que ce n’est pas avec un balai que nous avancerons très vite, qu’il faut une machine. Mme RAVEL pense que nous ne sommes pas sur la même longueur d’ondes sur ce sujet.

Après pas mal de discussions, Monsieur le Maire apporte quelques précisions, si cette délibération est proposée c’est parce que les employés communaux et techniques sont déjà bien occupés.

VIII - : Contrat de maintenance (conditionnement) du bâtiment sportif et culturel.
Ainsi que présenté en commission « Travaux – Services techniques – Employés communaux » du 26 août 2015, Monsieur le Maire explique qu’une consultation simplifiée a été faite auprès d’entreprises pour l’entretien conditionnement (contrat de maintenance chauffage ventilation) du bâtiment sportif et culturel, deux entreprises ont répondues.

  • Entreprise ROJAT pour un montant de 2.340 € par an TTC

  • Entreprise SAVELYS pour un montant de 2.292,78 € par an TTC.

Après examen des offres, la commission travaux propose de retenir l’entreprise ROJAT car elle connaît parfaitement l’installation, elle a participé à la mise en service de l’installation dans le cadre du marché de l’entreprise FOUREL lors de la construction du bâtiment. Monsieur le Maire propose d’entériner la décision retenue par la commission « Travaux – Services techniques – Employés » à : Entreprise ROJAT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 18 voix pour :

Approuve la décision de la commission « Travaux – Services techniques – Employés » pour attribuer l’entretien conditionnement (contrat de maintenance chauffage ventilation) du bâtiment sportif et culturel à : Entreprise ROJAT pour un montant de 2.340 € par an TTC.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

IX - Subvention exceptionnelle à l’Association « Actes en Drôme ».
L’association « Actes en Drôme » organise à Sauzet, salle du Trianon, une exposition sur MARIUS Sestier dans le cadre du Festival « De l’écrit à l’écran ».

L’association « Actes en Drôme » sollicite une subvention d’un montant de 590 euros à titre de soutien financier pour la réalisation de cette exposition qui se déroulera du 15 au 20 septembre 2015.

Monsieur le Maire propose d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 590 euros à l’association « Actes en Drôme ».

Le Conseil Municipal, OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et par 18 voix pour :

ACCEPTER d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 590,00 € à l’association « Actes en Drôme ».

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour verser cette subvention exceptionnelle prise sur l’article 6574 – budget primitif 2015.

X - Vente tènement immobilier « Zone du Levant » (Section ZC n° 170).
La commune a mis en vente dans la zone artisanale du levant, la parcelle initialement cadastrée section ZC n° 162 comportant un bâtiment à usage de hangar, petit terrain attenant moyennant le prix global de 80.000 euros ;

Monsieur VIDAL et Monsieur MARTIN se sont portés acquéreurs dudit tènement, mais souhaitant faire l’acquisition individuellement chacun d’une partie dudit tènement, moyennant chacun le prix de 40.000 euros. Il a été procédé, pour finaliser les deux ventes de manière indépendante, à la division parcellaire de la parcelle ZC 162 en deux nouveaux numéros :

  • La parcelle cadastrée section ZC n° 169 pour 253 m² comprenant un hangar métallique un parvis d’entrée côté sud et une bande de terrain à l’arrière du hangar.

  • Et la parcelle cadastrée section ZC n° 170 pour 216 m² comprenant un hangar métallique, un parvis d’entrée côté sud.

En conséquence, il est expressément convenu que les deux ventes ci-dessus consenties, ne pourrons l’être l’une sans l’autre, et devront être régularisées par deux actes authentiques qui auront lieu concomitamment, la Mairie souhaitant vendre le tènement en bloc.

Les présentes conventions au profit de Monsieur MARTIN ont donc lieu sous la condition expresse et résolutoire de la signature de l’avant contrat puis de l’achat par Monsieur VIDAL de l’autre partie du tènement immobilier ci-dessus visé ;

A défaut de défaillance de l’un ou l’autre des acquéreurs pour quelque cause de que ce soit, les contrats ainsi signés seront purement et simplement caducs si bon semble à la Commune de SAUZET.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de compromis de vente établi par Maître Hélène DESJACQUES-MARROUX notaire à Sauzet entre la Commune de Sauzet représentée par son Maire Monsieur Bernard DEVILLE et Monsieur Alonso MARTIN et Madame Francette MILLION.

Ce tènement immobilier consiste en un hangar métallique avec petit terrain d’accès côté Sud-Est situé Route de Crest, Zone artisanale dite « Zone du Levant », cadastré section ZC n° 170 lieu-dit « Fontboufarde » d’une contenance de 0ha02a16ca.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 18 voix pour :

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre ce tènement immobilier cadastré section ZC n° 170, pour un prix de 40.000,00 € (Quarante mille euros).

DONNE son accord pour la signature de l’acte de vente établi par Maître Hélène DESJACQUES-MARROUX notaire à Sauzet

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la vente.

XI - Vente tènement immobilier « Zone du Levant ». (Section ZC n°169).
La commune a mis en vente dans la zone artisanale du levant, la parcelle initialement cadastrée section ZC n° 162 comportant un bâtiment à usage de hangar, petit terrain attenant moyennant le prix global de 80.000 euros ;

Monsieur VIDAL et Monsieur MARTIN se sont portés acquéreurs dudit tènement, mais souhaitant faire l’acquisition individuellement chacun d’une partie dudit tènement, moyennant chacun le prix de 40.000 euros. Il a été procédé, pour finaliser les deux ventes de manière indépendante, à la division parcellaire de la parcelle ZC 162 en deux nouveaux numéros :

  • La parcelle cadastrée section ZC n° 169 pour 253 m² comprenant un hangar métallique un parvis d’entrée côté sud et une bande de terrain à l’arrière du hangar.

  • Et la parcelle cadastrée section ZC n° 170 pour 216 m² comprenant un hangar métallique, un parvis d’entrée côté sud.

En conséquence, il est expressément convenu que les deux ventes ci-dessus consenties, ne pourrons l’être l’une sans l’autre, et devront être régularisées par deux actes authentiques qui auront lieu concomitamment, la Mairie souhaitant vendre le tènement en bloc.

Les présentes conventions au profit de Monsieur VIDAL ont donc lieu sous la condition expresse et résolutoire de la signature de l’avant contrat puis de l’achat par Monsieur MARTIN de l’autre partie du tènement immobilier ci-dessus visé ;

A défaut de défaillance de l’un ou l’autre des acquéreurs pour quelque cause de que ce soit, les contrats ainsi signés seront purement et simplement caducs si bon semble à la Commune de SAUZET.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de compromis de vente établi par Maître Hélène DESJACQUES-MARROUX notaire à Sauzet entre la Commune de Sauzet représentée par son Maire Monsieur Bernard DEVILLE et Monsieur Arnaud VIDAL et Madame Orlane CHANUDET

Ce tènement immobilier consiste en un hangar métallique avec petit terrain d’accès côté Sud-Est et une bande de terrain d’environ 2 m de large côté Nord-Ouest le long du hangar vendu et du hangar ZC n° 170 voisin, situé Route de Crest, Zone artisanale dite « Zone du Levant », cadastré section ZC n° 169 lieu-dit « Fontboufarde » d’une contenance de 0ha02a53ca.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 18 voix pour :

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre ce tènement immobilier cadastré section ZC n° 169, pour un prix de 40.000,00 € (Quarante mille euros).

DONNE son accord pour la signature de l’acte de vente établi par Maître Hélène DESJACQUES-MARROUX notaire à Sauzet

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la vente.
XII - Coupes de bois forêt communale : affouage 2015/2017.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que certains habitants de la Commune seraient intéressés par l’attribution de bois de chauffage provenant de la forêt communale.

Après avis de l’Office National des Forêts une coupe d’affouage pourrait être assise dans les parcelles 5, canton de la montagne sur une surface de 1,6 ha.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, conformément à l’article L 141-5 du Code Forestier, et par 18 voix pour :

- Demande à l’Office National des Forêts le marquage d’une coupe pour l’affouage dans le secteur ci-dessus désigné.

- Demande la délivrance sur pied des bois destinés au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage (pour la satisfaction de leurs besoins ruraux et domestiques).

- Fixe le mode de partage de l’affouage, conformément à l’article 145-2, par feu.

- Fixe un prix forfaitaire pour chaque lot de 100,00 euros, avec priorité aux habitants de Sauzet.

- La répartition se fera par tirage au sort.

- Choisit comme garant les trois habitants suivants : EYRAUD Sarah, BEUGNIES Bruno et DUPUY Cyrille sous la garantie desquels l’exploitation des bois sera effectuée.

- Précise que l’exploitation des bois devra être terminée pour le 30/04/2017 (sous peine de déchéance des droits des affouagistes : les bois reviendront alors à la Commune).

XIII - Vente véhicule C 15.
Ainsi que présenté en commission « Travaux – Services techniques – Employés communaux » du 26 août 2015, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente du véhicule suivant :

Citroën C 15D

Date de 1ère immatriculation : 20/10/1989

Immatriculé : 7624 SP 26

Pour un prix de vente de 600 €.

A Monsieur BROCHIER Lucas 26160 SALETTES.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 18 voix pour :

Accepte la vente du véhicule Citroën C 15D immatriculé : 7624 SP 26 pour un prix de 600 €.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires.

XIV - Remplacement du véhicule « TRAFIC ».
Ainsi que présenté en commission « Travaux – Services techniques – Employés communaux » du 26 août 2015, Monsieur le Maire explique au conseil municipal que le véhicule « TRAFIC » de 2002 et 175000 km, présente des signes de fatigue (turbo).

Nous avons l’opportunité d’acheter un trafic surélevé en très bon état au prix de 12.300 €. HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir ce véhicule pour 12.300 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 18 voix pour :

Accepte cette proposition, charge Monsieur le Maire d’effectuer l’achat et de signer tous les documents s’y rapportant.


XV - Préfinancement des attributions du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) : autorisation d’emprunt.
Madame JOUBERT explique que la baisse des dotations de l’Etat constitue un frein aux investissements, afin de palier au décalage dans le temps du démarrage des travaux par les communes, il leur est proposé la mise en place d’un prêt à taux zéro accordé par la caisse des dépôts et consignations et représentant le montant de la TVA sur les investissements qu’elles avaient prévus de réaliser sur 2015.

Monsieur le Maire propose la délibération suivante :

Pour le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, Monsieur le Maire est invité à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé de deux lignes du prêt d’un montant égal et dont les caractéristiques financières principales du prêt sont les suivantes :


  • Montant maximum du prêt :……………………… 75.000 €

  • Durée d’amortissement du prêt :…………………. 27 mois

  • Dates des échéances en capital de chaque ligne du prêt :

Ligne 1 du prêt :………………………………….. 12/2017

Ligne 2 du prêt :………………………………….. 04/2018

  • Taux d’intérêt actuariel annuel :…………………. 0%

  • Amortissement :………………………………….. in fine

  • Typologie Gissler :………………………………. 1A


A cet effet, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 18 voix pour :

Autorise Monsieur le Maire à signer seul le contrat du prêt réglant les conditions de ce contrat.

XVI - Délibération modificative budget primitif 2015 (FPIC).
Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Monsieur le Maire donne lecture de la fiche de notification définitive du FPIC 2015 (fiche transmise par les services de la Préfecture).

La répartition du FPIC pour la commune de Sauzet s’élève à 15.541,00 euros pour l’année 2015.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il n’y a pas assez de crédit ouvert au budget primitif 2015 en section de fonctionnement (dépenses) au chapitre 014 – atténuation de produits : article 73925 – fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Article 73925……………………………………………………………... 1.541,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 18 voix pour :

Vote en dépenses ces crédits par prélèvement sur le chapitre 66 – article 66111.. 1.541,00 €

XVII - Délibération modificative budget primitif 2015.
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