Recueil des actes administratifs





titreRecueil des actes administratifs
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA de décembre 2009 édité le 7 janvier - DDE27- préfRég – DDSV27 – PréfMar – DIPJJ – CHI Eure-Seine – ANAH – DIRNO – IDEN76 – Préfectures de l’Eure & de l’Eure & Loir

Sommaire

1. Agréments, autorisations, interdictions 4

1.1. 09-0617 du 2009-11-17 - ARRÊTÉ du 17 novembre 2009 PORTANT AGREMENT REGIONAL DES ASSOCIATIONS ET UNIONS D’ASSOCIATIONS REPRESENTANT LES USAGERS DANS LES INSTANCES HOSPITALIERES OU DE SANTE PUBLIQUE «AMICALE DES MALADES ET HANDICAPES DE LA REGION HAVRAISE ET DES STOMISES » ; signé : le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales F. HAMET 4

1.2. DDSV – 09 – 216 (2009-12-01) - ARRETE N° DDSV – 09 – 216 du 1er décembre 2009 FIXANT LES TARIFS DE REMUNERATION DES VETERINAIRES SANITAIRES POUR LES OPERATIONS DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE DES ESPECES BOVINES, OVINES, CAPRINES ET PORCINES DANS LE DEPARTEMENT DE L’EURE POUR LA CAMPAGNE 2009-2010 ; signé : la préfète F. BUCCIO 4

1.3. DDSV–09-212 (2009-12-01) - ARRETE n° DDSV–09-212 du 1er décembre 2009 PORTANT ATTRIBUTION D’UN MANDAT SANITAIRE au Docteur COUSTY Matthieu ; signé : la Directrice B. ROLLAND 6

1.4. DDSV–09-220 (2009-12-02) - ARRETE n° DDSV–09-220 du 2 décembre 2009 PORTANT ATTRIBUTION D’UN MANDAT SANITAIRE à Mlle KARMANN Fanny ; signé : la Directrice B. ROLLAND 7

1.5. DDSV–09-227 (2009-12-09) - ARRETE n° DDSV–09-227 du 9 décembre 2009 FIXANT LA LISTE DES VETERINAIRES INSCRITS POUR REALISER UNE EVALUATION COMPORTEMENTALE CANINE ; signé : la Directrice B. ROLLAND 8

1.6. 10-0012 du 2009-12-14 - ARRETE du 14 décembre 2009 FIXANT LE MONTANT DE L’AIDE DE L’ETAT POUR LES CONTRATS D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) ET LES CONTRATS INITIATIVE EMPLOI (CIE) DU CONTRAT UNIQUE D’INSERTION ; signé : le préfet de région : R. CARON 11

1.7. DDSV–09-234 (2009-12-16) - ARRETE n° DDSV–09-234 du 16 décembre 2009 PORTANT ATTRIBUTION D’UN MANDAT SANITAIRE au Docteur PERRAUDIN Sophie ; signé : la Directrice B. ROLLAND 12

1.8. 09-0614 du 2009-12-18 - ARRETE du 18 décembre 2009 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE L’HABILITATION du Service d’Action Educative en Milieu Ouvert géré par l’Association Départementale pour l’Aide à l’Enfance et aux Adultes en difficulté, POUR PRENDRE EN CHARGE 930 GARÇONS OU FILLES AGES de 0 à 21 ans, AU TITRE DES ARTICLES 375 A 375-8 DU CODE CIVIL RELATIF A L’ASSISTANCE EDUCATIVE ET DU DECRET DE 1975 CONCERNANT LA PROTECTION DES JEUNES MAJEURS ; signé : le Secrétaire Général P. OTHEGUY 14

1.9. DDSV–09-235 (2009-12-28) - ARRETE n° DDSV–09-235 du 28 décembre 2009 PORTANT ATTRIBUTION D’UN MANDAT SANITAIRE au Docteur LEPREVOST Agathe ; signé : la Directrice B. ROLLAND 16

2. Aménagement du territoire – Développement économique 17

2.1. 09-0583 du 2009-12-08 - PROGRAMME D’ACTION TERRITORIAL 2009 - VALIDE PAR LA COMMISSION LOCALE D’AMELIORATION DE L’HABITAT LORS DE SA REUNION du 10 novembre 2009 – VOLET Communauté d’Agglomération d’Évreux – Reçu en préfecture le 8 décembre 2009. 17

2.2. 10-0011 du 2009-12-08 - PROGRAMME D’ACTIONS TERRITORIAL VALIDE PAR LA COMMISSION LOCALE D’AMELIORATION DE L’HABITAT LORS DE SA REUNION du 10 novembre 2009 – VOLET Communauté d’Agglomération Seine-Eure – Reçu en préfecture le 8 décembre 2009. 26

2.3. 09-0623 du 2009-12-08 - PROGRAMME D’ACTION TERRITORIAL 2009 - VALIDE PAR LA COMMISSION LOCALE D’AMELIORATION DE L’HABITAT LORS DE SA REUNION du 10 novembre 2009 – VOLET Conseil Général de L’Eure - Reçu en préfecture le 8 décembre 2009 27

3. Collectivités territoriales & intercommunalité 38

3.1. D2/B2/n° 09- 415 (2009-12-23) - ARRETE D2/B2/n° 09- 415 PREFECTURE DE l’Eure, PREFECTURE d’Eure & Loir du 23 décembre 2009 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES du Pays de Verneuil sur Avre CREEE PAR ARRETE DU 31 DECEMBRE 1997 ; signé : le Secrétaire Général P. OTHEGUY ; signé : le Secrétaire Général A.ESPINASSE 38

4. Commissions administratives - Composition ,,,, 47

4.1. 09-0618 du 2009-12-14 - A R R E T E du 14 décembre 2009 PORTANT DESIGNATION DES INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE L’ASSURANCE MALADIE ET SIEGEANT AU SEIN DU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de ROUEN - ELBEUF - DIEPPE - SEINE-MARITIME ; signé : le préfet de région : R. CARON 47

4.2. 09-0619 du 2009-12-14 - A R R E T E du 14 décembre 2009 portant désignation des institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie et siégeant au sein du Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Havre ; signé : le préfet de région : R. CARON 47

4.3. 09-0620 du 2009-12-14 - A R R E T E du 14 décembre 2009 PORTANT DESIGNATION DES INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE L’ASSURANCE MALADIE ET SIEGEANT AU SEIN DU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE de l’EURE ; signé : le préfet de région : R. CARON 48

4.4. 09.1105 (2009-12-15) - ARRETE N° 09.1105 du 15 décembre 2009 PORTANT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL ACADEMIQUE DE L'EDUCATION NATIONALE ; signé : le préfet de région : R. CARON 49

5. Fonction publique - Concours & vacances d'emploi 53

5.1. 09-0616 du 2009-12-03 - ARRÊTÉ du 3 décembre 2009 FIXANT LES DATES DU REGISTRE DES INSCRIPTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET - SESSION 2010 ; signé : l’Inspecteur d’Académie, Dir.S.D.E.N. de la Seine Maritime R. SAVAJOLS 53

5.2. 09-0611 du 2009-12-09 - AVIS DE CONCOURS SUR TITRES (9 décembre 2009) - deux postes de Cadre de Santé, filière soins signé : pour le directeur La Directrice Adjointe chargée Des Ressources Humaines, F.TALBOT 54

6. Police administrative 55

6.1. 09-0615 du 2009-12-10 - ARRETE du 10 décembre 2009 PORTANT LIMITATION DE VITESSE SUR LA ROUTE NATIONALE 12, PR 22+800 A 23+040, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE de Verneuil/Avre ; signé : le DIR N-O D. HARLÉ 55

6.2. 65 / 2009 (2009-12-15) - ARRETE PREFECTORAL N° 65 / 2009 du 15 décembre 2009 MODIFIANT L’ARRETE N° 11/2007 DU 28 FEVRIER 2007 REGLEMENTANT LA pratique des véhicules nautiques à moteur DANS LES EAUX RELEVANT DE LA COMPETENCE DU PREFET MARITIME DE LA MANCHE ET DE LA MER DU NORD signé : le vice-amiral Philippe PÉRISSÉ 56

7. Protection des populations 58

7.1. DDE-SAUHDD-09-026 (2009-12-10) - ARRETE n° DDE-SAUHDD-09-026 du 10 décembre 2009 PORTANT APPROBATION DE LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE de Bosrobert ; signé : le Secrétaire Général P. OTHEGUY 58



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