Contrat de travail a duree indeterminee a temps plein





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date de publication30.10.2017
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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE a temps plein

AVEC MODULATION
Entre les soussignés :
M. …………………...………………. Président de la CUMA ………………………..………………

Dont le siège social est à ………………………………………………………………………………

N° SIRET : ………………………………………… Code APE : …………………………..

Ci-dessus désigné "Président de la CUMA" d'une part,
Et M …………………...………………

demeurant à …………………………………...……………

Téléphone : ………………………………………. Portable : …………………………..……………

Date et lieu de naissance : ……………………………………………………………………………

N° MSA : …………………………………………………………………………………………………

Ci-dessus désignée "le salarié" d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 : EMPLOI



Le Président de la CUMA engage le salarié en qualité de………….……………..…….…………....

Cet emploi consiste à : ……………………………………………………………...…….………………

…………………...…………………………………...…………………………………...…………………

Le lieu de travail habituel est établi à : ……………………………………………………………..…...
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET

Le président de la CUMA engage le salarié à compter du ……………………….. et pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : PERIODE D'ESSAI

La durée de la période d'essai, renouvelable une seule fois, est fixée à ……….. jours ouvrables. Au cours de cette période d’essai, chacune des parties pourra rompre le contrat sans indemnité. Il n’est pas nécessaire aux parties de justifier le souhait de rompre le contrat durant cette période mais elles devront respecter un délai de prévenance selon le nombre de jours de présence passés du salarié dans la CUMA. Voir la loi selon le cas. Une lettre écrite de rupture devra être remise en main propre contre récépissé.
ARTICLE 4 : duree du travail
Pour subvenir aux irrégularités de travail liées à l'activité, les périodes et durées de travail hebdomadaires du salarié seront irrégulières, ce qui implique l'annualisation du temps de travail.

Les heures de travail seront calculées sur la base de 1 607 heures effectives par an.

La période de référence est fixée du mois de ………………………………..jusqu’au mois de………………….

Le salarié s'engage à enregistrer quotidiennement les heures de travail réalisées et leurs affectations, ainsi que les périodes de prise des congés légaux. Le cahier d'enregistrement, fourni par l'employeur, devra être disponible à tout moment.


ARTICLE 5 : REMUNERATION
Quel que soit le nombre d’heures de travail effectif réalisé chaque mois, l'annualisation du temps de travail prévoit de mensualiser le salaire sur la base de 151,67 h. sur douze mois.

Le salarié est embauché au coefficient .…….... soit à un taux horaire brut de .....…..…...€, correspondant à un salaire brut mensuel de ……………..…..€.
ARTICLE 6 : CONGES PAYES
Le salaire mensualisé sur une base de 151,67 heures sur douze mois comprend le paiement de 5 semaines de congés légaux. L’annualisation des heures de travail effectif sur douze mois consécutifs implique des heures dites de modulation et de compensation. La prise des congés légaux devra en être distinguées convenablement et ce sous la responsabilité conjointe du salarié et de l’employeur.

Toute demande de congés payés devra être déposée au moins 1 mois avant la date prévue pour le départ. L'employeur pourra en demander le report si les besoins de la CUMA le justifient. Au moins deux semaines de congés, soit 12 jours ouvrables, sont à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre.
ARTICLE 7 : Organisation du travail
Pour tout ce qui concerne l'organisation du travail, la prise de congés du salarié, la personne référente sera : M. ……………………………………

Adresse : …………………………………………………………………………………………………...

Téléphone : ……………………………………. Fax : …………………………………….
ARTICLE 8 : Convention collective
La convention ………………………………………………..est applicable au présent contrat.

Le salarié bénéficiera de tous les droits et avantages résultant de la Convention Collective citée.

ARTICLE 9 : RETRAITE COMPLEMENTAIRE ET PREVOYANCE
Le salarié sera affilié à : ……………………………

Adresse : …………………………………………………………………………………………………...

Les cotisations sont encaissées par la Mutualité Sociale Agricole.
Fait à ...............................................….......

Le .........................…………………..............
Signatures précédées de "Lu et approuvé" :

Le Président Le Salarié



Contrat de travail fait en deux exemplaires : l’un pour le salarié et l’autre pour l'employeur.


Bibliothèque emploi 11449.doc

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