Conditions Générales de Vente





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titreConditions Générales de Vente
date de publication30.10.2017
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Conditions Générales de Vente


1. Objet

Le site internet est la propriété de la société Instants Sérénité qui gère la marque Instants Sérénité en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Instants Sérénité et tout acheteur désirant acquérir les produits proposés à la vente. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
2. Les produits et tarifs

Nos produits sont commercialisés par le biais d’un réseau de conseillers(ères) indépendant(e)s mandaté(e)s par la société Instants Sérénité pour des ventes à domicile conformément aux textes de loi en vigueur. Les prix appliqués sont ceux communiqués lors de la prise de commande, et sont exprimés toutes taxes comprises. Instants Sérénité est susceptible de modifier certaines références de produits proposés en fonction des stocks disponibles. Les photos des produits présentés sur le site internet ne sont pas contractuelles.
3. Livraison

La livraison intervient à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans un délai maximum de 30 jours. En cas d'indisponibilité d’un ou plusieurs produits, Instants Sérénité vous en informera dans les meilleurs délais, et vous proposera soit de patienter jusqu’au réapprovisionnement (sauf cas d’indisponibilité permanente), soit de remplacer votre article par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent, soit d’annuler la commande. Dans le cas où, Instants Sérénité ne pourrait pas fournir un article de qualité et de prix équivalent à son client, ou que celui-ci ne veut pas patienter, le client pourra annuler sa commande et bénéficier d’un bon d’achat d’une valeur égale sans limitation de durée ou être remboursé du prix du produit sous 15 jours.
4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-1 du Code de la Consommation, vous avez le droit de vous rétracter et ainsi d’annuler votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien commandé. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à Instants Sérénité, au 125 rue des Aubépines 44440 Pannecé, contact@instantsserenite.fr, 0607026649, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre recommandée). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice de ce droit avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, (y compris les éventuels frais de livraison, hors frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nos soins) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, au siège d’Instants Sérénité ou à votre conseiller (ère) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Si, en raison de sa nature, le bien ne peut normalement être renvoyé par la poste, Instants Sérénité prendra en charge la récupération du bien.

Votre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
5. Réserve de propriété

Les articles livrés restent notre propriété jusqu’au complet paiement par le client du prix facturé.
6. Après-vente

Instants Sérénité ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de défectuosité du produit, ou d’insatisfaction, nous vous invitons à formuler votre réclamation via le formulaire mis à disposition sur le site internet. Instants Sérénité prendra ainsi contact sous 48 heures afin de répondre à votre demande.
7. Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à la société Instants Sérénité pour ses propres opérations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, le responsable du traitement étant Céline Tesnier. Si vous ne souhaitez pas que les coordonnées vous concernant soient exploitées à des fins commerciales, vous devez en informer la société Instants Sérénité, contact@instantsserenite.fr.
8. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Pour tous les litiges éventuels qui interviendraient entre Instants Sérénité et les acheteurs, le Tribunal de commerce du siège de la Société Instants Sérénité est seul compétent, soit tribunal de commerce de Nantes.

 



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