Le syndicat unsa-anpe a été créé à l’anpe en 1998 par des agents de l’Agence





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Livret d’accueil des adhérents 2014





  • Un peu d’histoire




  • Le syndicat UNSA-ANPE a été créé à l’ANPE en 1998 par des agents de l’Agence.




  • L’UNSA-ANPE est reconnue comme syndicat représentatif à l’ANPE en 2001 suite à une décision du tribunal administratif de Lyon.



  • En 2008, l’UNSA-ASSEDIC/UNEDIC a rejoint l’UNSA-ANPE.




  • Dès la création de Pôle emploi en décembre 2008, l’UNSA-ANPE et l’UNSA-ASSEDIC sont devenues un seul et même syndicat :






  • Notre union interprofessionnelle




L'UNSA, Union Nationale des Syndicats Autonomes, a été créée en 1993 autour de 5 organisations constitutives (voir le site : www.unsa.org ) Son siège est situé rue Jules Ferry à Bagnolet dans le 93.

Elles partagent les mêmes valeurs républicaines de laïcité, de démocratie, de solidarité, de liberté, d'humanisme, de justice sociale et de réformisme.
L'UNSA respecte l'identité et les modes de fonctionnement des fédérations et des syndicats qui y adhèrent. Sa constitution obéit au principe d'autonomie des organisations qui la composent.

L'UNSA a mis en place des rendez-vous qui per­mettent à chacun de participer aux grands dé­bats et par ses votes de fixer les orientations et de prendre les décisions. Le principe même de la démocratie, c’est la base qui décide des grandes orientations de l’UNSA.

L'UNSA témoigne de son profond attachement à la laïcité de la République, à la démocratie, à la défense du service public, au droit à l'emploi, à la fraternité et à la tolérance.

L'autonomie revendiquée

L'UNSA affirme sa totale indépendance à l'égard des pouvoirs politiques, économiques, des partis politiques, des religions.

La constitution de l'UNSA obéit au principe de liberté et de pleine autonomie des organisa­tions qui la composent. L’UNSA respecte l'identité et la spécificité des organisations adhérentes, ainsi que l'indépendance dans leur champ d'activité.

L'UNSA s'interdit toute ingérence à traiter des problèmes qui sont propres à chacune des orga­nisations qui la composent.

Dans l'UNSA chaque organisation syndi­cale exerce sa responsabilité dans la plus grande autonomie, et dans le respect de ses statuts.

L'UNSA s'est fixé comme objectif de pro­mouvoir un progrès social durable, de lut­ter contre toutes les formes d'exclusion, de participer activement à la construction d'une Europe sociale, de défendre l'emploi et le service public.

Ni adepte du refus systématique, ni soupçonnable de complaisance, l'UNSA est bien décidée à faire entendre sa voix.

Elle privilégie toujours le dialogue et la négociation pour faire aboutir les reven­dications de ses adhérents et pour faire progresser son projet social pour les sala­riés.
L’UNSA c’est près de 300.000 adhérents. Elle constitue la 4ème organisation syndicale française public/privé en additionnant les résultats fonction publique, prudhommaux et TPE fin 2012.*

*Résultats de fin 2011 dans la fonction publique

Sa représentativité est reconnue par les syndicats des autres pays de la Commu­nauté Européenne qui ont accepté son ad­hésion à la Confédération Européenne des Syndicats
Luc Bérille est le secrétaire général de l’UNSA depuis le printemps 2011.



L’UNSA-POLE EMPLOI est rattachée au pôle 6 de l’UNSA
Pôle structuré en 3 fédérations


      1. Services, Activités diverses, tertiaire (La FESSAD)

      2. Sports et activités connexes

      3. Prévention et Sécurité



1) La FESSAD
Fédération des Syndicats de Services, Activités Diverses, Tertiaires et Connexes *
Secrétaire Fédérale : Rachel BRISHOUAL, est membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Siège : 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet cedex
Tél : 01 48 18 88 26 - Fax : 01 48 18 88 99


  • Organismes HLM,

  • Pôle emploi

  • Institution de prévoyance

  • Caisses de retraites

  • Employés de Bureau et divers

  • Enseignement Privé

  • Mutuelles

  • Organismes sociaux

  • Protection sociale collective

  • Société d’Economie Mixte d’Equipement

  • Missions locales

  • Techniciennes en interventions sociales et familiales

  • Conseils et informatique




  • Le bureau national et nos sections





Bureau national



  • Dominique NUGUES (IDF)

Secrétaire général


  • Thierry KRAUSS (ALSACE)

Secrétaire général adjoint


  • Arnaud CUVELIER (MIDI-PYRENEES)

Trésorier Adjoint


  • Ali AMIR (POITOU – CHARENTES)

Secrétaire national


  • Laurence ASCARINO (RHONE-ALPES)

Secrétaire nationale


  • Marie-Hélène LAVAINE (IDF)

Secrétaire nationale
Conseiller technique


  • Christophe BENHACENE en charge de la trésorerie (RHONE-ALPES)


Comité central d’entreprise


  • Commission économique : Muriel Hennion élue

  • Commission HSCT : Laurence Ascarino RS, Djamel Idjer élu

  • CNASC : Christophe Benhacene titulaire, Stéphane Adoue suppléant

  • Représentant syndical au CCE : Dominique Nugues




UNSA-POLE EMPLOI Haute-Normandie

Le Floral

90 Avenue de Caen

CS 92053

76040 ROUEN cedex 1

Tél : 0232129940 et 0617526138
Syndicat.unsa-hnormandie@pole-emploi.fr



  • Fabrice CANONNE, secrétaire régional

  • Christine SOULAS, RSS


UNSA-POLE EMPLOI Ile de France

4-14 rue Ferrus

75014 Paris
Tél. : 01 58 10 45 33/34
syndicat.unsa-idf@pole-emploi.fr



  • Nadia HALBOUT-NECILI, secrétaire régionale, RSS et élue suppléante au CE

  • Marie-Hélène LAVAINE, RS au CE

  • Guillaume CHATEL, élu et titulaire au CE

  • Almudena BORJA, DP titulaire et élue CE titulaire

  • Jean Louis MARTIN, DP suppléant

  • Djamel IDJER, DP suppléant

  • Jean-Michel ABSIL, élu au CHSCT



UNSA-POLE EMPLOI Pays De Loire
Solaris Immeuble Belna

Chemin du Vigneau

44800 St Herblain

Tél: 02 40 20 00 59 ou 06 12 69 23 71
syndicat.unsa-paysdeloire@pole-emploi.fr


  • Juliette VAN HULLE, RSS et secrétaire régionale


UNSA-POLE EMPLOI Rhône Alpes
13 rue Crépet

69364 Lyon cedex 07

Tel: 04 78 14 91 67
syndicat.unsa-ralpes@pole-emploi.fr



  • Laurence ASCARINO, Secrétaire régionale

  • Jean-Eric PIERAGGI, RSS



UNSA-POLE EMPLOI Languedoc Roussillon
1350 Av Albert EINSTEIN

Bat 11

34000 MONTPELLIER

0499549507et 0622953804


  • Christophe FELIX, Secrétaire régional

(christophe.felix@pole-emploi.fr)

UNSA-POLE EMPLOI Lorraine
2 Rond Point Marguerite de Lorraine

54032 NANCY

06 13 72 84 36
syndicat.unsa-lorraine@pole-emploi.fr


  • Patrice Corbier, Secrétaire Régional et RSS


UNSA-POLE EMPLOI Poitou-Charentes
3 rue de la Goélette

86280 Saint Benoit

0549472591 et 0613975716


  • Ali AMIR, Secrétaire régional

ali.amir@pole-emploi.fr


  • Richard FRAIGNEAU, RSS



UNSA-POLE EMPLOI Midi -Pyrénées
38 Bis rue Louis Plana

31500 Toulouse

Tel : 05.62.16.78.11
Syndicat.UNSA-MPyrenees@pole-emploi.fr


  • Arnaud Cuvelier, DS

Secrétaire régional

  • Stéphane Adoue, secrétaire régional adjoint, élu titulaire CE collège 1, DS

  • Audrey Devanne, DSSC

  • Muriel Angé Teron,  Collège 1 suppléante CE

  • Laurent Gailhaguet, Collège 2 titulaire CE              

  • Isabelle Lamarque, Collège 2 suppléante CE

  • Jean-Jacques Paone, DP Collège 1 titulaire, DSSC          

  • Catherine Blin, DP Collège 1 suppléant

  • Muriel Hennion, DP Collège 2 titulaire, DSS                   

  • Evelyne Thomas, DP Collège 2 suppléant

  • Jean-Christophe Gaillard, élu au CHSCT

  • Delphine Montenon, RS au CHSCT


UNSA POLE EMPLOI Siège
1, Av du Dr GLEY

75020 PARIS



  • Annick BONAL, Secrétaire régionale élue DP

annick.bonal@pole-emploi.fr


  • Jean-Cyril LE GOFF, RSS

  • Sophie COUVELARD, élue DP


UNSA POLE EMPLOI SERVICES
slimane.zegout@pole-emploi.fr


  • ZEGOUT Slimane, Secrétaire régional

  • SMAANI Hamid, RSS


UNSA POLE EMPLOI Alsace



Immeuble Le Lawn

27 rue Jean Wenger Valentin

67030 SRASBOURG CEDEX
Tel : 03 88 10 02 45 – 06 01 18 86 24


  • KRAUSS Thierry, Secrétaire régional et délégué syndical

thierry.krauss@pole-emploi.fr


  • PROBST Lucien, DSSC, élu titulaire CE 1er Collège

  • SCHWARTZ Daniel, DSS

  • FAULLIMMEL Eve, DS

  • BOURAS Marie-Eve, élue titulaire CE 2ème Collège

  • LORENC Françoise, élue suppléante CE 2ème Collège

  • DAHMANI Habiba,  élue suppléante CE 1er Collège

  • OMEYER-VONESCH Annick,  élue titulaire DP 2ème Collège

  • MATHIEU Jean-Marc,  élu suppléant DP 2ème Collège

  • DO ROSARIO Danièle, élue titulaire DP 1er Collège

  • LEGUE Marie-Hélène, élue titulaire DP 1er Collège



UNSA POLE EMPLOI Aquitaine
jérome.biaggi@pole-emploi.fr


  • Jérôme BIAGGI, secrétaire régional



  • Patrick SERAFIN, RSS



UNSA POLE EMPLOI Guadeloupe
Catherine.PETIT@pole-emploi.fr


  • Catherine Petit, secrétaire régionale et RSS



  • Nos statuts

Enregistrés le 11 mars 2008 à la mairie de Paris sous le n° 19559
Article 1
Conformément aux articles L.411-1 et suivants du Code du travail, il est fondé entre tous ceux qui décident d’adhérer aux présents statuts, un syndicat qui prend pour nom :
Syndicat UNSA Pôle emploi
Son nom a été modifié de UNSA ANPE en UNSA Pôle emploi, le jour de la création officielle de la nouvelle institution publique dénommée « Pôle emploi » issue de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC.
Son siège social est situé au 38 rue des frères Flavien 75020 PARIS
Il peut être déplacé par décision du Bureau National.
Article 2
Le syndicat a pour but :


  • de centraliser les revendications de ses adhérents, pour assurer la défense de leurs droits et intérêts professionnels, et pour améliorer leur situation matérielle et morale

  • d’étudier et de suivre l’évolution de tous les problèmes des adhérents en relation avec la fédération UNSA fonctionnaires, la FESSAD et l’Union Nationale.



  • d’établir des liens de solidarité entre tous les salariés concernés par les présents statuts.

  • de conclure des conventions collectives et des accords portant sur toutes les questions touchant la profession de son ressort et d’adhérer aux conventions collectives et accords existants


Article 3
Le syndicat se réclame des principes d’indépendance à l’égard des partis politiques, du patronat, des gouvernements, des doctrines philosophiques et religieuses. Il conduit son action en dehors des courants de pensées extrémistes.

Le syndicat adhère à l’Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA).

 

Article 4
Est membre du syndicat, tout agent public et salarié, sans distinction de catégorie, de sexe, de nationalité, qui s’acquitte des cotisations annuelles et qui exerce son activité professionnelle à POLE-EMPLOI.
Article 4 Bis
Les cotisations sont proratisées en fonction de la date d’adhésion, le mois commencé est du. En cas de départ du syndicat, les cotisations sont dues et proratisées.

Article 5
Les ressources du syndicat sont assurées par les cotisations dont les montants annuels sont fixés, après avis du conseil national, par le Bureau National. La part reversée à l’UNSA Bagnolet est incluse dans la cotisation annuelle.

Le trésorier contrôle la perception des cotisations et en rend compte au Bureau national.

Les membres du bureau national certifient les comptes du syndicat.

Les dons, legs et subventions, non interdits par la loi, sont acceptés. Tous les chèques émis doivent comporter la signature du secrétaire général ou en son absence du trésorier.
Article 6
L’exclusion d’un adhérent peut-être prononcée par le Bureau National pour les motifs suivants :

  • Acte d’hostilité notoire à l’égard du syndicat,

  • Non-paiement des cotisations,

  • Non-exécution des décisions engageant l’autorité du syndicat,

  • Tout motif portant préjudice au syndicat,

  • Non respect de l’article 3 du statut.



La décision d’exclusion est exécutoire. Elle peut faire l’objet d’un appel suspensif, sauf en cas de non-paiement des cotisations, devant le conseil national.

Si l’exclusion du syndicat concerne un membre du conseil national et si un vote du conseil est décidé, il ne prend pas par au vote.
Article 7
La dissolution du syndicat peut-être prononcé, sur proposition du Bureau National, par décision d’une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée à cet effet. La décision est prise à la majorité des 2/3 des adhérents présents ou représentés.

La dévolution de l’actif du syndicat est arrêtée par l’Assemblée qui a prononcée la dissolution.
Article 8

Le Bureau National du syndicat UNSA POLE-EMPLOI est composé au maximum du secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint, du trésorier, du trésorier adjoint et de 1 à 3 secrétaires nationaux. Le Bureau National met en œuvre les orientations du syndicat. Toutes les fonctions sont gratuites. Les membres sortants sont rééligibles.
Article 9
Le Bureau National peut créer des postes, qui lui sont rattachés, de conseillers techniques nationaux, ces conseillers assurent sous le contrôle du Bureau les activités qui leurs sont confiées.

Ils ne participent pas aux décisions et votes du Bureau National.
Article 10
Le secrétaire général représente le syndicat en justice. Le Bureau National, en cas d’empêchement du secrétaire général, peut désigner tout autre membre du Bureau pour le représenter en justice.
Article 11
Les membres du Bureau National peuvent associer aux travaux du bureau, les élus aux CE, CHSCT, les délégués syndicaux et délégués du personnel.

Article 12
Le secrétaire général convoque le Bureau National 6 fois par an.
Article 13
Le Conseil National du syndicat est composé des membres du Bureau National, des conseillers techniques nationaux, des secrétaires régionaux du syndicat et des représentants de sections syndicales (RSS)
Le Conseil National se réunit 2 fois par an. Le Conseil National décide des orientations du syndicat, il approuve les comptes du syndicat. Il est saisi par le Bureau National pour tous les litiges et contentieux concernant le syndicat.

Le conseil national peut en application de l’article 6 créer une commission des conflits qui émet un avis consultatif. Un membre du bureau national est de droit dans la dite commission.
Si une majorité des 2/3 de ses membres le décide, le CN peut se réunir en urgence
Article 14
Les membres du Bureau National sont élus pour 3 ans par les adhérents.

Tout adhérent à jour de ses cotisations peut se présenter aux différents postes du Bureau National. Les postes à l’intérieur du Bureau National sont répartis après accord entre ses membres.

S’il y a pluralité de candidatures sur un des postes, un vote à la majorité de ses membres est organisé pour départager les candidats.
Article 15
Le vote est organisé par correspondance. Une commission électorale composée de membres du conseil national non-candidats aux postes du bureau, s’assure du bon déroulement du scrutin.
Article 16
Le syndicat national désigne, sous réserve de la création d’une section syndicale, les délégués syndicaux et les représentants des sections syndicales conformément au code du travail. Il répartit le crédit de jours annuel attribué par la direction générale aux sections déclarées représentatives suite aux élections professionnelles.
Article 16 bis
Tout adhérent à jour de ses cotisations peut être candidat aux élections professionnelles CE, DP, CPL et CPN organisées dans les établissements de Pôle emploi. En cas de pluralité de candidatures sur les postes ouverts, la section syndicale procède à un vote des adhérents.
Article 17
Le Bureau National désigne ses représentants aux différentes commissions nationales mises en place par la direction générale de Pôle emploi. Ils exercent leur mandat pendant 3 ans.
Article 18
Supprimé
Article 19
En cas de création de section syndicale UNSA dans les établissements de Pôle emploi, une assemblée générale des adhérents élit un bureau. Le secrétaire régional est élu par les membres du bureau.

Son mandat est d'une durée de 3 ans. Les PV des assemblées générales sont communiqués au bureau national.

 

Article 20

Il est crée une commission nationale de l'encadrement. Un des membres du bureau national, hormis le secrétaire général, en assure le secrétariat.

Le secrétaire de la CNE anime la commission en s'appuyant sur des adhérents du syndicat qui sont au minimum de niveau IVA du statut public et agents de maitrise pour la CCN du RAC.
Fait à PARIS le 19/09/2013


  • Frais de déplacement

  1. Tout remboursement, s’effectue sur présentation des justificatifs originaux et devra être validé par la section syndicale régionale.


2. Les demandes devront être postées au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. Aucun remboursement ne sera pris en compte après cette date (cachet de la poste faisant foi).

Les remboursements envoyés après cette date, seront remboursés sur le budget de l’année suivante.
3. Sont remboursés les frais suivants :



  • Hôtel, sur frais réels engagés avec un maximum fixé à 90 € par nuitée.

  • Frais de transport, dans la limite des couts moyens observés.

  • Tickets de métro.

  • Remboursement parking.

  • Remboursement déplacement trajet domicile – gare, sur la base km de Mappy.


Concernant le remboursement des nuits d’hôtel :
En cas de réunion sur une journée (09h30-17h00), la nuit d’hôtel précédente est remboursée, la suivante uniquement avec accord préalable du BN.

Les remboursements seront effectués uniquement aux adhérents à jour de leur cotisation à la date de la demande.


  • Les cotisations syndicales


La cotisation des nouveaux adhérents sera proratisée sur l’année civile entière.

Tout mois commencé, sera dû en entier.
Par ailleurs, nous rappelons que les adhérents peuvent payer leur cotisation en plusieurs fois.

Aucun remboursement du montant de la cotisation ne sera accepté, quelle qu’en soit la raison.


  • la base de calcul est la valeur du point fonction publique (4,63 €) pour les agents sous statut 2003 et la valeur du point CCN (7,73€) auxquelles s’ajoute la part fixe mensuelle 285,10 €.

  • L’ensemble des primes, PVI, ancienneté, 13ème et 14ème, mois ne sont pas inclus dans le calcul.

  • Les adhérents prennent comme référence le salaire de base brut sur la feuille de paie.

  • Les chiffres sont arrondis à l’euro.

  • La cotisation au prorata pour les nouveaux arrivants est de 15 € minimum






_________________________________________________________________________________


Syndicat national

38 rue des frères Flavien

75020 Paris
Pour l’envoi du courrier :

UNSA pôle emploi

1 AV du Docteur Gley

75020 Paris

Tél : 0153392030/31

Fax : 0155866696

Syndicat.unsa@pole-emploi.fr

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