Adoption du projet de loi de modernisation de l’économie





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Christine Lagarde

Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi


Communiqué de presse

Communiqué de presse

http://www.minefe.gouv.fr

Paris, le 13 juin 2008

N°411

Adoption du projet de loi de modernisation de l’économie

à l’Assemblée nationale
Les députés ont terminé cette nuit l’examen des articles du projet de loi de modernisation de l’économie que présentait Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Après deux semaines de discussions et de débats riches et constructifs, le texte présenté par Christine LAGARDE avec le concours de ses Secrétaires d’Etats Luc CHATEL et Hervé NOVELLI comporte 44 articles et a fait l’objet de quelque 1 600 amendements.

Les dispositions de la loi de modernisation de l’économie ont été adoptées par l’Assemblée nationale.

Cette loi est le résultat d’un travail conduit en coproduction entre le gouvernement et les parlementaires. Elle s’inscrit dans la politique d’ensemble du gouvernement en faveur de la croissance et de l’emploi. Elle fait suite aux réformes déjà engagées, dont la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, la loi sur le développement de la concurrence au service des consommateurs, la loi pouvoir d’achat et la fusion ANPE-Assédic.

Dans son discours de présentation générale Christine LAGARDE avait souligné « Je pourrais résumer notre projet en quelques chiffres : 30 mesures, 44 articles, au moins +0,3% de croissance par an à partir de 2009 et 50.000 emplois supplémentaires par an ».

Cette loi marque une avancée majeure en faveur du développement de notre économie, au bénéfice de tous les Français :

  • Favorise l’esprit d’entreprise et encourage nos concitoyens à se mettre « à leur compte » ; elle facilite la création des petites entreprises et simplifie leurs démarches administratives ; elle permet une gestion plus lisible et plus visible pour les PME. Egalement elle encourage la reprise d’entreprise. Le tarif réglementé de l’électricité pour les PME et les artisans sera prolongé jusqu’en 2010.

  • Favorise la concurrence pour des prix plus justes en laissant toute sa place à la négociation entre producteurs et distributeurs ; en assouplissant le régime des soldes et l’aménagement des règles d’équipement commercial au bénéfice du consommateur… Mais elle renforce aussi les aides en faveur du petit commerce et le respect de la concurrence par la création d’une autorité de la concurrence.



  • Renforce l’attractivité de notre économie grâce au développement du Très Haut Débit et des nouvelles technologies de l’information qui revitaliseront le territoire. Mais aussi, elle permet de motiver et attirer les investisseurs et les cadres de haut niveau grâce à des régimes fiscaux avantageux.

  • Mobilise les financements de notre économie au bénéfice de tous ; chacun pourra ouvrir un livret A à sa banque ou encore simplement ouvrir un compte avec l’adoption du droit au compte. La gouvernance de la Caisse des Dépôts est modernisée et le développement de la place financière française sera encouragé.


Autant de mesures pour dynamiser notre économie en faveur de la croissance et de l’emploi. Le texte devrait être examiné par le Sénat à compter du 30 juin avant d’être définitivement adopté en juillet.

Contacts Presse :

Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE / Elisa GHIGO : 01 53 18 41 35



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