1/ Une dégradation des conditions de vie 2/ L’évolution de la délinquance





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Contrat unique de ville

2015-2020



Un nouvel élan

pour les Terriers,
un renouveau

pour la ville de Pont-Sainte-Maxence









Avant-propos :
Le 21 février, le Gouvernement faisait de « Les Terriers » un des enjeux majeurs de la nouvelle politique de la ville. Le critère retenu est le plus simple, le plus violent aussi : la concentration de la pauvreté.
Face à l’urgence, l’Etat, aux côtés notamment des collectivités territoriales, concentrera dorénavant ses moyens pour engager le redressement durable de ce quartier. Mais c’est en fait bien plus de cela qu’il s’agit : Réussir le renouveau des Terriers, c’est changer toute la ville. Des équipements structurants comme le collège Lucie et Raymond Aubrac, comme la piscine Jacques Moignet, comme la crèche « Pirouette Cacahuète » ont une influence qui dépasse de très loin les seules limites du quartier. Il y a là une opportunité unique qui doit mobiliser toutes nos énergies, à commencer par celle des habitants, invités à co-construire l’avenir des Terriers au sein d’un conseil citoyens.
Nous en sommes aujourd’hui à parler de diagnostics et de projets, nous en serons bientôt à parler de réalisations concrètes.
Mais chacun le sait bien : les bulldozers, les pelleteuses ne suffisent pas : l’emploi, le commerce, le logement, l’éducation, la sécurité, le civisme aussi sont autant d’éléments qu’il faut nécessairement réintroduire pour redonner sens à notre vie commune.
Ce défi, maintenant, est celui que nous partageons tous.
Arnaud DUMONTIER

Sommaire
L’esprit de la loi du 21 février 2014
Pont-Sainte-Maxence en son environnement géographique p6
La mobilisation des acteurs p9
1/ le pilotage

2/ les acteurs associés

3/ la mobilisation des habitants et le conseil citoyen
Durée et portée du contrat p11
PREMIER PILIER : LA COHESION SOCIALE p12

I/ Les grands éléments de diagnostics à retenir

1/ Une dégradation des conditions de vie
2/ L’évolution de la délinquance


II/ Les grandes orientations retenues
DEUXIEME PILIER : LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET L’EMPLOI p19

I/ Les grands éléments de diagnostics à retenir

1/ Commerces, une centralité faible à valoriser

2/ Migrations domicile – travail : les actifs qui travaillent à
Pont-Sainte-Maxence

II/ Les projets de développement économique de la CCPOH

1/ L’aménagement du quartier de la gare

2/ Le développement de zones d’activités, futurs bassins d’emplois

3/ Le développement économique tel qu'il est traité à la CCPOH

4/ L’emploi

TROISIEME PILIER : LE CADRE DE VIE ET LA RENOVATION URBAINE p25

I/ Les principaux éléments de diagnostic

1/ Les règles d’urbanisme qui s’imposent

2/ Le fonctionnement général du quartier

3/ Le logement

4/ Le foncier

5/ Infrastructures

6/ Le stationnement

7/ Les équipements
II/ les pistes d’orientations pour un programme de rénovation urbaine

1/ Synthèse des enjeux

2/ Un schéma directeur composé de plusieurs axes forts
Les engagements des différents partenaires  p38

1/ Sur le pilier cohésion sociale

2/ Sur le pilier développement économique et insertion dans l’emploi

3/ Sur le volet rénovation urbaine et cadre de vie
Le suivi et l’évaluation  p39

L’esprit de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et de cohésion urbaine


La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été votée le 21 février 2014.

Elle fixe pour objectifs de réduire les écarts de développement entre les quar­tiers défavorisés et leurs unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants en luttant notamment contre toute forme de discrimination.
Elle redéfinit les instruments de la politique de la ville en s'appuyant sur :

  • Une nouvelle géographie prioritaire resserrée fondée sur un critère unique ; le taux de pauvreté, soit un changement de regard porté sur les quartiers populaires afin d’éviter la stigmatisation : de la Zone Urbaine Sensible au Quartier Politique de la Ville ;

  • Une participation des habitants, des associations et de l'ensemble des partenaires et acteurs tout au long de la vie du contrat ;

  • La mobilisation du droit commun comme levier technique, humain et financier, lequel est consolidé par les crédits spécifiques politique de la ville ;

  • Un portage effectif par l'intercommu­nalité, ici la commu­nauté des communes des pays d’Oise et d’Halatte, dans le respect des prérogatives communales, dans un esprit de solidarité fonc­tionnelle et financière et un élargis­sement affirmé des signataires et des partenaires du contrat de ville pour une mise en œuvre opéra­tionnelle résolument transversale, collaborative et coresponsable ;

  • Un contrat de ville unique, partenarial, complet, diversifié, adossé à un projet de territoire ;

  • Un esprit de solidarité et de développement durable permanent grâce à un partenariat renforcé ;

  • Un nouveau programme de rénovation urbaine, économique et sociale intégré.


L’élaboration du contrat de ville s’est construite en deux temps :

  • une première étape d’élaboration d’un contrat cadre qui fixe la géo­graphie et repère les orientations stratégiques du projet de cohésion territoriale de la ville de Pont-Sainte-Maxence ainsi que les modalités pilotage et de gouver­nance du contrat. Cette première étape s’est concrétisée par la si­gnature le 29 avril 2015 avec la communauté des communes et le préfet du document d’orientation stratégique ;

  • une deuxième étape de déclinaison opérationnelle et territoriale du contrat de ville qui se traduira par la définition, au premier semestre 2015, des plans d’actions et d’indicateurs d’évaluation et de suivi.



Pont-Sainte-Maxence en son environnement géogra­phique



Territoire de la CCPOH (source Oise la Vallée)



Entre les agglomérations de Compiègne et de Creil, à 50 km au nord de Roissy, la communauté de communes Pays d’Oise-et-Halatte réunit 17 communes pour une superficie de 140 km². Elle est créée en 1998 et son territoire se partage sur le plan administratif entre plusieurs cantons. Elle se compose de 34 000 habitants dont un tiers dans la commune-centre de

Pont-Sainte-Maxence. Elle a approuvé un SCOT en 2011. Cela lui permet d’avoir un PADD (projet d’aménagement et de dé­veloppement durable), correspondant à son projet de territoire pour les 10 ans. Pont-Sainte-Maxence a aussi approuvé son PLU (Plan Local d’urbanisme) en 2013.

Les communes de la rive gauche de l’Oise font aussi partie du Parc naturel régional créé en 1996 et dont la charte et en cours de révision.
Le quartier de « Les Terriers »

Par la loi du 21 février dite de progression sur la ville et par décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quar­tiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, le Gouvernement intégrait le quartier de « Les Terriers » dans la nouvelle politique de la ville.



Périmètre prioritaire
La nouvelle géographie, portée par le projet de loi pour la ville et la cohésion urbaine, rationalise, actualise et recentre la politique de la ville au bénéfice des territoires les plus en difficulté. L’identification des nouveaux quartiers prioritaires se fonde sur le critère unique de la pauvreté, c’est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu médian1.


Quartier vécu (Source : service urbanisme Ville)

Néanmoins, c’est bien l’ensemble du quartier de « Les Terriers » (les immeubles, mais aussi le secteur pavillonnaire des cottages et celui des jonquilles), considéré comme le quartier vécu, qui se trouve concerné par l’effort massif de redressement et de rénovation.
En effet, même s’il n’apparaît pas en tant que tel dans le périmètre strictement défini par la méthodologie2, il semble important de rappeler la présence dans un second cercle autour du quartier prioritaire d’une ceinture pavillonnaire vieillissante qui mérite d’être pris en compte dans la démarche car le projet emportera évidemment des conséquences structurantes pour ses habitants également (nouvelle voie, densification urbaine…).
Construit dans les années 1970, le quartier des Terriers est situé au sud-ouest du centre-ville de Pont-Sainte-Maxence. Situé aux abords de la forêt domaniale d’Halatte, le quartier bénéficie de la qualité de son environnement boisé. Cependant, sa situation en surélévation, l’isole quelque peu du reste de la ville, c’est une des problématiques fortes de ce quartier. Comme rappelé précédemment, « Les Terriers » se caractérisent par une densité assez élevée, avec plus de 200 habitants par hectare, mais sont entourés de zones pavillonnaires (les cottages, les jonquilles) moins denses et au-delà d’espaces naturels, sans habitant.
Cependant, les chiffres ne peuvent pas masquer les atouts dont dispose ce quar­tier pour s’inscrire dans la dynamique de la communauté des communes.

Ils ne présentent pas que des difficultés ou des problèmes. Il y a dans ce quartier un énorme potentiel d’engagement, d’initiative, de vitalité qui constitue un vé­ritable point d’appui et qui est à mettre en valeur. Que ce soit autour du dialogue citoyen, des pratiques de solidarités, des actions éducatives, des activités sportives, de la création artistique et culturelle etc., les acteurs associatifs ont souvent ouvert la voie dans ces creusets d’invention et de création que sont les quartiers populaires.



La mobilisation des acteurs :
1/ le pilotage


En application de la loi de programmation sur la ville du 21 février 2014 et la circulaire du 30 juillet 2014, le maire de Pont-Sainte-Maxence, en lien avec l’Etat, représenté par le sous-préfet de l’arrondissement de Senlis, et le président de la communauté de communes des pays d’Oise et d’Halatte (CCPOH), organise et suit toutes les étapes de la construction du contrat unique de ville et réunit, associe les partenaires du contrat.

La ville bénéficie par ailleurs de l’assistance de l’agence d’urbanisme Oise-la-vallée dans la rédaction des documents. Ce partenariat est renforcé par la signature fin avril 2015 d’une convention entre la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU) d’une part et le ministère de la ville et l’agence nationale de rénovation urbaine d’autre part.


2/ les acteurs associés
Depuis novembre, un comité de pilotage a été installé composé des membres suivants :


- le bureau de la cohésion sociale de la sous-préfecture

- la direction départementale de la cohésion sociale

- la direction départementale des territoires

- la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

- l’agence régionale de la santé

- la direction régionale des affaires culturelles

- les services de l’éducation nationale dans le département

- le conseil régional

- le conseil départemental

- la ville de Pont-Sainte-Maxence

- l’agence d’urbanisme Oise-la-vallée

- l’office public aménagement et de construction de l’Oise (OPAC-Oise)

- OSICA

- la caisse d’allocations familiales

- la caisse primaire d’assurance maladie

- la Gendarmerie nationale

- la mission locale de la vallée de l’Oise

- Pôle emploi

- EPIDE

- la Caisse des dépôts et consignations

- la communauté des communes des pays d’Oise et d’Halatte



Suite à l’installation du comité, trois groupes de travail ont été constitués :


  1. cohésion sociale : travail sur la thématique prévention de la délinquance, éducation, jeunesse, culture et sports

  2. développement économique et insertion par l’emploi

  3. cadre de vie et rénovation urbaine


3/ la mobilisation des habitants et le conseil citoyen


La ville de Pont Sainte Maxence a débuté le volet citoyen dès octobre 2014 avec :

- L’organisation d’une réunion publique en plein cœur de quartier explicitant la politique de la ville aux habitants et le rôle qu’ils joueront (une quarantaine de participants).

- Le lancement d’un observatoire de la qualité de vie, avec une focale sur le quartier des terriers (35 participants)

- L’installation d’un comité de quartier (ouvert aussi aux habitants proches mais hors périmètre) animé par la conseillère municipale déléguée au quartier de « Les Terriers ».

- L’ouverture d’une mairie et maison de quartier3 20 heures/ semaine (un agent d'accueil qui traite une trentaine d'appels et jusqu'à 50 visites par semaine).

- L’organisation d’un diagnostic en marchant permettant aux habitants de croiser leur vision du quartier et les éléments recensés au cours des groupes de travail avec les partenaires.

- Deux réunions avec les associations pouvant être concernées par le projet
Le bilan de cette démarche citoyenne reste mitigé alors que la mairie et la maison de quartier et l’observatoire rencontrent un grand succès. En effet, à ce jour, nous n’avons pas finalisé la mise en place d’un conseil citoyen et nous rencontrons des difficultés à mobiliser durablement les habitants prioritairement concernés.
La ville prend l’engagement de lancer le conseil citoyen en octobre 2015. La méthode se déclinera ainsi :

- une réunion permettant présenter l’état d’avancement de la démarche et le calendrier prévisionnel des prochaines échéances en lançant un appel à candidature pour le conseil citoyen

- durant l’été, enquête « porte à porte » auprès des habitants (questionnaire rédigé avec Archétude qui nous accompagne sur le volet participation des habitants)

- lancement à la rentrée d’un atelier mémoire de quartier (porté par l’écrivain public et le service communication de la ville)

- le lancement d’ateliers (habitants et scolaires/périscolaires) de réflexion sur la rénovation urbaine du quartier avec Archétude 

- la désignation sous couvert du préfet ou de son représentant des membres du futur conseil citoyen

- la délibération du conseil municipal sur la constitution du conseil citoyen le 28 septembre 2015, puis arrêté préfectoral.

- le démarrage effectif courant octobre 2015.

Durée et portée du contrat


Le contrat unique de ville est signé pour 5 ans de 2015 à 2020.
Comme toute démarche partenariale, le contrat unique de ville doit fédérer les partenaires autour d’une ambition, d’un projet global et structurant pour le quartier de « Les Terriers ». La souplesse doit prévaloir dans son exécution et son évaluation. Ainsi, les acteurs se réservent la possibilité d’adapter en contenu les actions aux évolutions du contexte local.
Le contrat unique de ville est un document cadre, support qui permettra à la ville de mobiliser, au bénéfice du quartier de « Les Terriers », les diverses enveloppes financières. Il sera néanmoins possible de l’amender, dès lors que cela répondra aux orientations du projet.

La liberté d’innovation doit pouvoir exister et faire émerger des actions nouvelles dans le cadre des futures programma­tions.
Le contrat unique de ville n’a pas vocation à être exhaustif en termes d’actions qui pourraient se développer sur la durée du contrat.
Il faut noter que conformément à la nou­velle politique de la ville, la communauté des communes de pays d’Oise et d’Halatte sera co-signataire de ce contrat. Les enjeux territoriaux dépassent au­jourd’hui bien souvent la commune et le futur contrat de ville s’inscrira dans une dynamique d’agglomération.


PREMIER PILIER :

LA COHESION SOCIALE
Les enjeux prioritaires définis par les groupes de travail sont fondés des analyses à la fois chiffrées et sensibles collectées par l’agence d’urbanisme Oise-la-Vallée sur plusieurs thématiques :


- l’évolution sociale et démographique des habitants du quartier (composition des ménages, taux de chômage, bénéficiaires des aides sociales, logements, mobilité…)

- l’éducation (une école maternelle, une école élémentaire et un collège public)

- l’enfance et la jeunesse

- la culture, le sport, la vie associative

- la prévention de la délinquance

- la citoyenneté


I/ Les grands éléments de diagnostics à retenir
1/ Une dégradation des conditions de vie

  • Les Terriers représentent 18% des Maxipontains, soit 2 000 habitants. Les femmes sont sous-représentées par rapport aux hommes, en particulier chez les moins de 45 ans.

Nombre et part des ménages composés d'une personne4




Femmes

Hommes

Hommes et femmes

Total ménages

Les Terriers

126

40%

188

60%

314

36%

875

Pont-Sainte-Maxence

936

56%

738

44%

1674

34%

4 907

CCPOH

1 863

58%

1 350

42%

3 223

25%

12 915
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