Fonction publique | Communiqué cftc, cgc, cgt, fo, fsu et Solidaires du 1er février 2013





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Info Plus CGT Territoriaux 67

N° 2013 05 – Lundi le 4 février 2013


Fonction publique | Communiqué CFTC, CGC, CGT, FO, FSU et Solidaires du 1er février 2013




Les organisations syndicales de la Fonction publique CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES estiment urgent et indispensable que le gouvernement apporte des réponses fortes sur : 
 L’amélioration du pouvoir d’achat, en priorité, par l’augmentation immédiate de la valeur du point d’indice ; 
 L’amélioration du déroulement de carrière de tous les agents en commençant par l’abrogation immédiate du contingentement du dernier échelon de la catégorie C puis la refonte des grilles indiciaires des catégories C, B et A ; 
 L’arrêt des suppressions d’emploi et des créations partout où c’est nécessaire ; 
 Une véritable rupture par rapport à la RGPP ; 
 L’abrogation du jour de carence ; 
 L’amélioration et le renforcement du statut général, dans le respect des spécificités de chaque versant ; 
 L’abandon de la loi HPST, et ce, afin de garantir l’exercice d’un véritable service public hospitalier.

Dans l’état actuel des choses et de ce dont elles ont connaissances, nos organisations syndicales affirment leur opposition à « l’acte III » de la décentralisation.

Sur ces sujets, elles constatent que, dans le cadre de l’agenda social ouvert depuis plusieurs mois, la Ministre se contente de déclarations d’intention alors même que la situation déjà préoccupante ne cesse de se dégrader.

Elles partagent la conviction que, sur ces enjeux essentiels, l’intervention la plus large possible des personnels est nécessaire pour obtenir des avancées significatives. En conséquence, elles affirment leur volonté de créer le rapport de force indispensable avec l’ensemble des personnels afin d’infléchir la politique du gouvernement.

A l’issue de la réunion du 7 février présidée par la Ministre sur les rémunérations, les carrières et les parcours professionnels, les organisations syndicales CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES ont d’ores et déjà prévu de se revoir. Si le gouvernement persiste dans ses orientations, elles prendront ensemble leurs responsabilités et envisageront tous les moyens d’action pour obtenir les réponses à leurs légitimes exigences.

Sur le site de la Fédération CGT des Services publics

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article6117
Pour télécharger ce communiqué au format PDF :

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/communique_des_6.pdf
Disponible sous la référence 2013 000 047

LA CGT Fonctions Publiques confirme les déclarations de Thierry LEPAON

Sur le site de la Fédération CGT des Services publics, le samedi 2 février 2013

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article6120
En affirmant que, en moyenne, les fonctionnaires ont perdu 13 % de leur salaire sur les dix dernières années, Thierry LEPAON a parfaitement retranscrit la réalité.

De janvier 2000 à décembre 2012 inclus, la valeur du point d’indice a reculé d’exactement 13,28 % par rapport à l’indice des prix à la consommation hors tabac.

Or, le point d’indice est strictement le seul élément de rémunération commun à tous les agents de la Fonction publique. Le reste, tout le reste, est constitué par un ensemble d’éléments variables, aléatoires ou individuels.

Dire que les revenus salariaux ont progressé en intégrant, par exemple, dans le calcul, une réforme statutaire concernant quelques milliers d’agents et en proratiser le bénéfice aux 5 millions d’agents de la Fonction publique est inexact et peu honnête. Idem pour le tiers ou le quart des agents qui bénéficient, à titre personnel, d’une promotion ou d’un avancement à l’ancienneté.

D’ailleurs, c’est si vrai, que ces modes de calcul n’existaient pas de la Libération au début des années 90 et qu’ils n’ont été mis en avant que lors de la désindexation de la valeur du point d’indice.

Les conséquences des politiques successives qui s’appuient sur ces arguties fallacieuses, c’est un million d’agents au SMIC qui, en outre, mettent plus de 15 ans pour progresser de moins de 20 euros nets mensuels ou les cadres de catégorie A recrutés à 12, 5% au dessus du SMIC depuis le 1er janvier 2013.

Oui, décidemment, Thierry LEPAON a bien raison de déclarer que « l’heure de la mobilisation a sonné pour les fonctionnaires ».

Montreuil, le 1er février 2013

Pour télécharger ce communiqué au format PDF :

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/IMG/pdf/communique_cgt_fp_01_02_13-2.pdf
Nombreux et mobilisés ce 31 janvier, pour les agents de la Fonction publique les réponses, c’est maintenant !

Sur le site de la Fédération CGT des Services publics, le 31 janvier 2013

http://www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article6114
Communiqué CGT Fonction Publique, FSU, Solidaires Fonction publique

A l’appel de la CGT, de la FSU et de SOLIDAIRES, c’est nombreux et déterminés que les agents de la Fonction publique ont participé à la journée d’actions de ce 31 janvier.

Sur les 130 rassemblements et manifestations recensés sur tout le territoire, c’est plus de 150.000 personnes qui sont descendues dans les rues dire leurs légitimes exigences et leur fort mécontentement.

Que ce soit sur les salaires, l’emploi public, le jour de carence et la MAP, elles ont de nouveau exprimé leur volonté qu’une autre politique soit mise en oeuvre et que des mesures urgentes soient prises.

La CGT, la FSU et SOLIDAIRES se félicitent du succès de cette initiative. Il est impératif que la Ministre entende le message délivré et, à l’occasion du rendez-vous du 7 février, qu’elle apporte de véritables réponses aux questions posées.

Dans le cas contraire, nos organisations syndicales, dans l’unité la plus large possible, prendront de nouveau leurs responsabilités et appelleront à poursuivre et à développer la mobilisation.

Paris, le 31 janvier 2013
L’ARF réclame un « vrai pouvoir réglementaire » pour les régions

Maire info du 31 01 2013

Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset, a réclamé hier pour les régions « un vrai transfert d'un pouvoir réglementaire », lors de ses voeux à la presse. « C'est la décentralisation qui réformera l'État, et pas l'inverse », car « l'État ne se réformera pas tout seul», a jugé le président de la région Aquitaine.
« Nous attendons de cette décentralisation version François Hollande une vraie rupture, une vraie audace. On voit bien que notre modèle d'organisation des pouvoirs publics est inadapté à ce qu'est la mondialisation, aux préoccupations des Français et au nécessaire redressement industriel de notre pays », a poursuivi Alain Rousset.
Selon le président de l'ARF, « on a à entrer dans une nouvelle culture. Le modèle régionaliste est-il plus efficace que le modèle centralisé, ou pas ? La réponse est oui », et cela « partout dans le monde », du point de vue du développement économique. 
« Nous tenons beaucoup à ce que soit affirmé le rôle de chef de file économique des régions », a renchéri le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. Ce rôle devrait figurer dans le projet de loi sur la décentralisation, qui sera présenté en mars au Conseil des ministres.
Alain Rousset a réclamé que cette future loi « soit claire sur les compétences et les blocs de compétences » de chaque type de collectivités (les régions, les départements, les communes et leurs groupements).
« Il ne vient nullement à l'esprit des présidents de région de vouloir tout faire », a-t-il ajouté, comme pour couper court aux spéculations qui désignent les régions comme les gagnantes de la réforme.
L'ARF sera d'autre part « vigilante » pour que soit revu le financement des régions, dont « le dynamisme des ressources » est une condition de la croissance dans l'Hexagone, alors qu’elles n’ont quasiment plus aucune autonomie fiscale, a affirmé Alain Rousset.

Pour Marylise Lebranchu, l’acte 3 de la décentralisation sera la première étape de la MAP dans les territoires

Maire info du 30 01 2013
Présentant hier ses vœux à la presse, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a évoqué « le programme titanesque » qui l’attendait. La réforme de l’Etat tout d’abord, avec la MAP (modernisation de l’action publique), qui n’est pas la RGPP, a-t-elle rappelé. « C’est beaucoup plus ambitieux car il y a une mobilisation de tous les ministères pour moderniser l’action publique ». La ministre a alors annoncé qu’un second Cimap (comité interministériel de modernisation de l’action publique) se tiendrait fin mars ou début avril afin de dresser un premier bilan de l’évaluation des politiques publiques, commencée à la suite du premier Cimap du 18 décembre dernier.
Après avoir déclaré que la MAP était « son cap », Marylise Lebranchu a annoncé que « l’acte 3 de la décentralisation sera la première étape de la modernisation de l’action publique dans les territoires ». Confirmant la date de mars pour la présentation de son projet de loi pour un premier examen en mai devant le Sénat, la ministre a ajouté que ce texte reconnaîtrait « la diversité des territoires, le chemin parcouru depuis les lois de décentralisation de 1983 le permettant ». 
Faute de nouvelle annonce à faire, Marylise Lebranchu a rappelé les grandes lignes de son projet de loi. La « confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales » se concrétisera à travers le Haut conseil des territoires et « la clarté et la lisibilité » se traduira par la mise en place des Conférences régionales de l’action publique, qui « réuniront tous les exécutifs ». C’est au sein de ces conférences que seront définis des pactes de gouvernance. Indiquant « espérer réussir » dans la création de ces conférences territoriales, la ministre a confié : « le développement économique ne peut pas être transféré à une seule collectivité locale. Il faut un pacte de gouvernance ».
« Il y a encore des querelles de périmètres sur cette loi, a-t-elle aussi reconnu. On entendra dire qu’il y a un point pour Alain, un pour Claudy, un pour André ou Jacques. Je souhaite que tout le monde ait le même nombre de points ». La ministre faisait bien sûr référence aux présidents des principales associations d’élus.
Abordant ensuite la question de la fonction publique, à l’avant-veille d’un mouvement de grève à l’appel de trois syndicats dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière), Marylise Lebranchu a admis « une situation difficile » pour la fonction publique. « C’est difficile pour les fonctionnaires mais ils savent, comme tout le monde, qu’il y a des contraintes budgétaires », a-t-elle déclaré. Disant « comprendre » qu’il y ait un mouvement de grève, elle a précisé que « des mesures pouvaient être prises pour améliorer les conditions de travail », évoquant notamment la formation professionnelle, les passerelles entre fonctions publiques et l’égalité hommes-femmes.

C.N.

La réforme de la décentralisation, "première étape de la MAP des territoires"

Localtis du 29 01 2013

"La MAP, c'est mon cap. Elle couvre toute l'action de mon ministère, un ministère au périmètre inédit, avec ses trois piliers", a insisté Marylise Lebranchu ce 29 janvier en présentant ses vœux à la presse. MAP pour "modernisation de l'action publique", ce nouveau vocable imaginé pour chasser les mauvais souvenirs laissés par la RGPP… "La MAP ce n'est pas la RGPP, c'est beaucoup plus exigeant", a d'ailleurs relevé la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, parlant d'"écoute des usagers", de "valorisation", mais aussi de "cohérence" et de "rationalisation". En indiquant au passage que le deuxième Cimap, comité interministériel de modernisation de l'action publique, aurait lieu "fin mars ou début avril" et donnera lieu à un premier bilan des mesures actées lors du Cimap du 18 décembre dernier (voir notre article du 18 décembre 2012).

La réforme de la décentralisation préparée par Marylise Lebranchu et sa ministre déléguée Anne-Marie Escoffier - l'une depuis la rue de Lille et l'autre depuis la place Beauvau – doit donc être considérée comme un élément de la MAP. Au lieu d'un acte III de la décentralisation, la ministre préfère ainsi parler d'une "première étape de la MAP des territoires".

Devant un parterre de journalistes forcément avides d'informations nouvelles sur les dernières moutures en dates du projet de loi qui sera en principe déposé en mars pour lecture au Sénat en mai (pas avant, pour cause d'encombrement parlementaire), Marylise Lebranchu s'en est tenue au rappel des grands principes de la réforme. A commencer par "la reconnaissance de la diversité des territoires" : "Nous allons écrire que la France est diversité." Autres principes réaffirmés : la "confiance" entre Etat et collectivités avec le Haut Conseil des territoires, la "clarté et lisibilité" avec les Conférences territoriales de l'action publique et les "pactes de gouvernance" qui "engageront les uns et les autres", la "reconnaissance du fait urbain"… Mais aussi "la solidarité par rapport aux territoires", notamment ruraux : "Ce n'est pas une mince affaire, notamment en matière de péréquation. Nous savons qu'il y a un sentiment d'abandon du milieu rural".

Saluant le travail de la DCGL dans l'élaboration du projet de loi (une DGCL qui n'est "jamais fatiguée malgré tout ce qu'on a pu écrire, réécrire, modifier… et cela va continuer"), Marylise Lebranchu sait bien que pendant les dernières semaines de consultation, jusqu'à la présentation du texte en Conseil des ministres, "il y aura encore des querelles". "On entendra dire qu'il y a un point pour Claudy, un pour Alain, un pour André ou Jacques… Or le but est plutôt qu'il y ait autant de points pour tout le monde", a glissé la ministre en référence aux patrons des grandes associations d'élus (Claudy Lebreton pour l'ADF, Alain Rousset pour l'ARF, Jacques Pélissard et André Laignel pour l'AMF).

Marylise Lebranchu étant bien "aussi" la ministre de la Fonction publique, elle a insisté sur l'"indispensable implication des fonctionnaires" dans la réforme. Et a, à mots couverts, reconnu que les échanges actuels sur ce terrain ne sont pas évidents : "On a pu, à un moment donné, décourager les fonctionnaires. Et je le fais moi aussi, sans doute, lorsque je leur parle de budgets constants", a-t-elle dit, soulignant l'importance des mesures pouvant être prises "en matière de conditions de travail, de parcours professionnels…". Evoquant, à l'avant-veille d'une journée de mobilisation à l'appel de trois syndicats de fonctionnaires, "un dialogue social complexe mais réel", elle a assuré vouloir "aller au bout des accords passés, notamment sur les titularisations". Elle a aussi confirmé son intention, déjà évoquée le 17 janvier, de "déposer pour les 30 ans des lois Le Pors, un texte d'actualisation du statut des fonctionnaires", si possible pour juillet. On saura enfin qu'il est "hors de question" pour le ministère de venir avec des annonces toutes faites le 7 février prochain lorsque s'achèvera la concertation sur les rémunérations et les parcours professionnels dans la fonction publique entamée en octobre dernier.

MAP : l’évaluation de 25 politiques publiques a commencé

Maire info du 28 01 2013
Vingt-cinq politiques publiques, « dont par exemple la politique d’aides aux entreprises et la politique de l’eau, seront évaluées dès ce mois de janvier 2013 », a annoncé mardi dernier le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans une réponse à la question écrite d’Hervé Féron, député de Meurthe-et-Moselle.
Le ministère rappelle que ces évaluations sont la première manifestation de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), qui doit remplacer la RGPP initiée par le gouvernement précédent. Alors qu’un secrétariat général (SGMAP), placé sous l’autorité du Premier ministre, doit piloter et orienter les réformes, le comité interministériel (CIMAP), qui se réunit tous les trois mois, est une instance de décision et d’arbitrage. La première réunion du CIMAP, placé également sous l’autorité du Premier ministre, a eu lieu le 18 décembre dernier.
« A cette occasion, le gouvernement a lancé un cycle pluriannuel d’évaluations partagées des politiques publiques, avec l’ensemble de leurs acteurs (Etat, collectivités locales, organismes sociaux et opérateurs) pour en redéfinir (le cas échéant) les objectifs », afin d’en améliorer l’efficacité tout en réduisant les dépenses, poursuit le ministère. Si vingt-cinq de ces politiques publiques sont concernées dès le mois de janvier, elles seront quarante en tout à passer au crible du CIMAP en 2013, en trois cycles séparés (voir Maire Info du 19 décembre 2012).
Le ministère revient également sur les principales décisions du CIMAP du 18 décembre : « nouvelles mesures de simplification des démarches des particuliers (notamment dans le champ du handicap et du logement), lancement de la feuille de route du gouvernement pour l’administration numérique »…
La réponse au député de Meurthe-et-Moselle insiste également sur le rôle primordial du « projet de décentralisation » dans la MAP, et évoque « un nouvel équilibre entre l’Etat et les collectivités locales », qui passera notamment par un développement de « la contractualisation autour d’objectifs partagés ».

Télécharger la réponse à la question écrite d’Hervé Féron.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-5918QE.htm

Conférence sociale : un projet de loi sur la formation et l’apprentissage avant l’été

Maire info du 31 01 2013

Un projet de loi sur la formation professionnelle et l’apprentissage sera présenté en Conseil des ministres « avant l’été », a annoncé hier le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui faisait un point lors du Conseil des ministres sur les avancées de la grande conférence sociale lancée en juillet dernier.

Il y a deux semaines, le ministre délégué à la Formation professionnelle et l’Apprentissage, Thierry Repentin, avait annoncé un projet de loi pour juin, qui aurait pour objectif de passer de 420 000 à 500 000 apprentis d’ici à 2015, et de réformer la taxe d’apprentissage.
Le rôle des régions, que l’acte III de la décentralisation devrait consacrer comme « chefs de file » en matière d’emploi et de formation professionnelle, a été confirmé à cette occasion. « Dix territoires élaborent des Pactes régionaux pour la réussite éducative et professionnelle des jeunes et des plans d’action régionaux pour la formation des demandeurs d’emploi », note le communiqué du gouvernement.
En ce qui concerne la fonction publique, la concertation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a « d’ores et déjà abouti » à la rédaction d’un « protocole (…) ouvert à la signature des partenaires sociaux ». D’autres sujets sont ouverts à la discussion avec les syndicats de la fonction publique, comme la prévention des risques psycho-sociaux et les moyens des CHSCT, ou la concertation sur le bilan des politiques menées en matière de carrière et de parcours professionnels, qui s’achèvera quant à elle le 7 février. 

Parmi les autres chantiers en cours, le Premier ministre a cité la réforme de la représentativité syndicale, qui « connaîtra dans les mois à venir son aboutissement avec la mesure globale de l’audience des organisations syndicales ». 

La réflexion sur la réforme des retraites va se poursuivre avec la mise en place, courant février, d’une « commission pour l’avenir des retraites, chargée de formuler des pistes de réformes », et l’ouverture au printemps d’une concertation sur le sujet.
Enfin, une nouvelle conférence sociale sera organisée en juillet pour « donner un nouvel élan au dialogue social ».

Consulter la communication du Premier ministre.

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/point-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-feuille-de-route-de-la-grande-conference-sociale

Emploi public territorial : la FNCDG, la DGCL et la DGAFP mettent leurs données en commun

La Gazette.fr du 01 02 2013
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