Liste des textes réglementaires relatifs à l’éducation artistique et l’action culturelle (par ordre chronologique)





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Liste des textes réglementaires relatifs à l’éducation artistique et l’action culturelle (par ordre chronologique)
Loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques
Circulaire n°89-084 du 4 avril 1989

Programme des classes musicales à horaires aménagés des collèges
Note de service n° 89-115 du 18 mai 1989

Activités artistiques. Développement des ateliers de pratique artistique dans les collèges et lycées (Ne s'applique plus dans les lycées)
Note de service n° 89-362 du 29 novembre 1989

Enseignements artistiques de cinéma - audiovisuel et de théâtre - expression dramatique dans le second cycle long
Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992

Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n°89-084 du 7 décembre 1992

La politique éducative dans les zones d'éducation prioritaires.
Circulaire n°93-142 du 3 mars 1993

Les services éducatifs au sein des institutions culturelles placées sous le contrôle ou la tutelle du ministre de l'Education nationale et de la Culture.
Circulaire n°98-144 et 98-119JS du 9 juillet 1998

Aménagement des temps et des activités de l'enfant : mise en place du contrat éducatif local (CEL) et des rythmes périscolaires.
Circulaire n°98-153 du 22 juillet 1998

L'éducation artistique et culturelle de la maternelle à l'université.
Contrats Educatifs Locaux, circulaires signée par les ministres de la Jeunesse et des Sports, de l’Education nationale, de la Culture et la Communication, et de la Ville, le 25 octobre 2000.
Circulaire d’application du Plan de cinq ans, spécifique au ministère de la Culture, du 21 février 2001.
Délégations académiques à l’éducation artistique et l’action culturelle, note de service Desco du 6 mars 2001.
Chartes départementales de développement de la pratique vocale et chorale, note Desco du 9 avril 2001, et note complémentaire du 18 mai 2001.
Ateliers artistiques, note de service signée par les ministère de l’Education nationale et de la Culture et de la Communication le 30 avril 2001.
La poésie à l’école, note Desco du 7 mai 2001.
Classes à projet artistique et culturel, circulaire signée par le ministère de l'Education nationale et de la Culture et de la Communication,14 juin 2001.
Charte pour une éducation au patrimoine "Adopter son patrimoine", circulaire DESCO du 22 avril 2002.
Circulaire "Pôles nationaux de ressources artistiques et culturelles dans les régions" du 22 avril 2002.
Classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et collèges, circulaire DESCO n°2002-165 du 2 août 2002

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