Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2015





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Commune de Noyen sur Sarthe

Conseil municipal du

24 septembre 2015, 20h30

Date de convocation : le 19 septembre 2015 Date d’affichage : le 19 septembre 2015

Nombre de Conseillers :

En exercice : 22 Présents : 19 Votes : 19

Ordre du jour 

2015.89 - Informations diverses

2015.90 - Délégations marchés publics : décisions du Maire et des adjoints

2015.91 - Délégation du droit de préemption urbain

2015.92 – Lotissement La Paluelle

2015.93 – Attribution marché mission maîtrise d’œuvre éclairage public

2015.94 – Attribution marché de travaux – programmation voirie 2015

2015.95 – Enfouissement des réseaux aériens

2015.96 – Eclairage Rue de la Paluelle

2015.97 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2014

2015.98 - Dissolution régie d’avances et recettes du CLSH

2015.99 – Personnel Communal

2015.100 - Régularisation Brimaudières

2015.101 - Avenant à convention ACTES

2015.102 – Convention Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte

2015.103 – Location de terres

2015.104 - Repas Têtes blanches

2015.105 – Régularisation lieu-dit les Aulnaies

2015.106 - Questions diverses
Le 24 septembre 2015, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MORICE, Maire de Noyen-sur-Sarthe.
Etaient Présents : Jean-Louis MORICE, Lionel JARRIÉ, Stéphanie MEISSER-MENARD, Pascal LINEY, Jacques LIONS, Didier REAUTÉ, Alain LANCELEUR, Magali COMPAIN, Véronique OGE, Patricia GUILLOCHON-BRION, Marie-Madeleine AUTRET, Alain MARTIN, Michel MONTREUIL, Fanny LAINEY, Annick NAVEAU, Mathilde SAULNIER, Fabien FISSON, Michèle DESSEIGNE, Marie-Claire GAUTIER

Etaient absents, excusés : Chantal GALATI, Régis SAUDUBRAY Laurent FOURMOND

Secrétaire : Fabien FISSON

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 juillet 2015

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’approuver le procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2015.89 - Informations diverses

Monsieur le Maire présente un point sur les travaux en cours :

  • Aménagement de la Place Léon Lebrun - réalisé dans le cadre du marché voirie 2015. De nombreuses détériorations, des descellements de pavés et de caniveaux ont été observés. Le projet consiste en un remaillage en pavés sur le parvis de l’église et un traitement en béton désactivé des extérieurs du parking. Les bordures du passage piéton, situé devant la boulangerie, seront surbaissées pour satisfaire aux règles de l’accessibilité. La zone localisée devant la pharmacie sera rechargée et reprise en enrobé, pour les mêmes raisons. Une taille annuelle des arbres sera effectuée.

Plusieurs conseillers s’interrogent sur le traitement du mur d’eau.

Monsieur le Maire répond que son fleurissement pourrait être amélioré.

Après un vote à main levée (13 voix), il est décidé de l’abattre. Le cabinet d’étude sera sollicité sur cette question.

  • Lotissement La Paluelle – Les travaux ont démarré le 14 septembre dernier par le traitement de l’assainissement.

  • Complexe gymnase et salle polyvalente

Monsieur le Maire annonce l’obtention d’une subvention de la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) d’un montant de 129 000 €.

Monsieur Liney présente l’avancement du projet, conduit par l’architecte Francis Cailloux-Le Mans. Le gymnase, équipé d’une extension accueillant des rangements d’une superficie de 55 m² environ, verra également ses sanitaires reconfigurés. La cuisine de la salle polyvalente est entièrement repensée. Un espace de stockage sera ajouté en extension (75 m² environ). L’éclairage et les revêtements des sols et des murs seront repris. Le bar sera abaissé.

A la vue du plan, Monsieur Lions s’interroge sur la pertinence de la suppression de la porte de la cuisine et de la cloison.

Monsieur Fisson demande si une porte de communication entre l’espace de stockage et la scène pourrait être aménagée, afin qu’il serve de coulisse.

Le cabinet d’architectes sera interrogé.

  • Travaux d’adduction d’eau du SIAEP L’Aunay-La Touche

Cette intervention concerne le renouvellement du réseau et des branchements en plomb de la Place Georges Guiet, des rues Foch et du 11 novembre. La livraison est attendue pour la fin de l’année 2015. L’investissement pour le SIAEP est d’environ 350 000 €.

Monsieur le Maire précise que ces travaux seront certainement suivis par ceux dédiés à l’enfouissement des réseaux aériens, pilotés par le Conseil départemental, puis à l’aménagement du carrefour G. Guiet. La circulation alternée sera maintenue toute la durée des travaux.
2015.90 – Délégations marchés publics : décisions du Maire et des adjoints

34 : Terrassement parking presbytère, SARL Naveau (Noyen sur Sarthe) d'un montant de 6 157,00 € H.T.

35 : Ordinateur portable pour la garderie, Delta Technologies (La Ferté Bernard) d'un montant de 964,60 € H.T.

36 : Installation d'un skatepark au terrain multisport, SARL Eden'skate (Yvé l'Evêque) d'un montant de 14 980,00 € H.T.

37 : Création de 2 ouvertures pour le parking du presbytère, EMERY Régis (Tassé) d'un montant de 3 210,00 € H.T.

38 : 1 lot de 4 chaises jaunes pour l'école primaire, UGAP (Nantes) d'un montant de 114,20 € H.T.

39 : 4 armoires pour la garderie, Altrad Diffusion (Florensac) d'un montant de 998,64 € H.T.

40 : Banc tournesol pour la maison médicale Altrad Diffusion (Florensac) d'un montant de 332,00 € H.T.

41 : 1 lot de 4 chaises rouges pour l'école primaire, UGAP (Nantes) d'un montant de 114,28 € H.T.

42 : Chariot plateaux et couverts pour la cantine, Comptoir de Bretagne (Pacé) d'un montant de 799,00 € H.T.

43 : Micro pour la salle polyvalente, Watt Sono (Saint Saturnin) d'un montant de 295,84 € H.T.

44 : Aménagement chemin salle des fêtes, SARL Naveau (Noyen sur Sarthe) d'un montant de 2 461,00 € H.T.

45 : Tranchée éclairage pour le terrain de foot et boule lyonnaise, SARL Naveau (Noyen sur Sarthe) d'un montant de 1 393,50 € H.T.

46 : Signalisation, Signalisation Lacroix (Saint Herblain) d'un montant de 1 566,70 € H.T.

47 : Epandeur pour l'atelier, Ets Jolivet S.A.S (La Flèche) d'un montant de 450,00 € H.T.

48 : 4 sièges bureau pour la mairie, Manutan Collectivités (Niort) d'un montant de 457,16 € H.T.
2015.91 - Délégation du droit de préemption urbain

Monsieur le Maire rend compte des ventes de biens immobiliers soumis au Droit de Préemption Urbain n°2015-17 au n°2015-19. Il n’a pas exercé de droit de préemption sur ces ventes.
2015.92 – Lotissement La Paluelle

2015.92.1 - Assujettissement du budget du lotissement d’habitation La Paluelle

En vertu de la loi des finances rectificative du 9 mars 2010, l’opération immobilière est assujettie à la TVA sur marge au taux de 20%.

Le Conseil municipal prend la décision d’assujettir le budget du lotissement d’habitation à la TVA à compter du 1er janvier 2015.

2015.92.2 – Attribution du nom de la nouvelle rue

Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de viabilisation ont démarré depuis une dizaine de jours. Il effectue trois propositions de noms :

- Rue de la Palmeraie

- Rue des Acacias

- Rue Arsène Beynel (maire 1971-1977)

Le Conseil municipal opte pour la Rue Arsène Beynel. Monsieur le Maire prendra l’attache de la famille pour effectuer cette proposition.

2015.92.3 –Prix de vente et conditions de vente

Vu l’avis des Domaines, en date du 5 juin 2015,

Le prix du terrain est fixé à 39 €/m² TTC hors frais notariés. La Commune motive ce prix par son souhait d’attirer de nouveaux habitants, et notamment de jeunes ménages.

Conditions de réservation et vente

Maître Saab, notaire à Noyen, est chargée de la réservation et de la vente des terrains.

Les terrains pourront être réservés à compter du mardi 6 octobre 2015, 9H00, en l’étude de Maître Saab.

L’enregistrement d’une promesse de vente, d’un montant de 250 €, sera exigé dès la réservation.

Les terrains devraient être mis à disposition des acquéreurs au début de l’année 2016.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes de vente et tout document nécessaire à la vente.

2015.93 - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre de la rénovation de l’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle le projet : le recrutement d’un maître d’œuvre pour la fourniture des mâts et de luminaires des rues concernées par l’enfouissement des réseaux aériens : les rues Foch, de Gaulle, du 11 Novembre, de la Maladrerie, Leblé-Thézé, Verdun, Paix, Curie et Dessard, et Place Georges Guiet. L’étude comprend également la nouvelle rue créée dans le lotissement de la Paluelle.

Lancé sous forme de marché à procédure adaptée, il a été envoyé à la publication le 30 juin 2015. Il est paru sur le portail des marchés publics de la Sarthe.

La date limite de remise des offres était fixée au samedi 5 septembre 2015 à 12H00. La commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 10 septembre pour ouvrir les plis et enregistrer les offres. Cinq entreprises ont candidaté.

Monsieur le Maire rend compte de l’analyse des offres. Il propose au conseil municipal de retenir l’entreprise suivante:

TOPO ETUDES (LE MANS) pour un montant de 2840 € HT soit 3 408 € TTC

2015.94 - Attribution du marché de travaux – Programme voirie 2015

Monsieur le Maire rappelle le projet : le réaménagement de la Place Léon Lebrun ainsi que des travaux ponctuels situés Rue des Remparts, Avenue du Maine, Rue Gambetta et Rue de la Paluelle.

Lancé sous forme de marché à procédure adaptée, il a été envoyé à la publication le 27 Août 2015. Il est paru sur le portail des marchés publics de la Sarthe.

La date limite de remise des offres était fixée au jeudi 17 septembre 2015 à 12H30. La commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 17 septembre pour ouvrir les plis et enregistrer les offres. Huit entreprises ont candidaté.

Monsieur le Maire rend compte de l’analyse des offres. Il propose au conseil municipal de retenir l’entreprise suivante:

DURAND (49220 PRUILLE) pour un montant de 58 066.11€ HT soit 69 679.33 € TTC 

2015.95 – Enfouissement des réseaux aériens

Par délibération en date du 18 juin 2015 le Conseil municipal a donné son accord sur le principe d’une opération d’effacement du réseau électrique et téléphonique existant.

L’étude d’exécution réalisée par les entreprises titulaires du marché départemental fait ressortir un coût pour l’électricité de 114 000,00€ HT et pour le génie civil de télécommunication 88 000,00€ HT.

Conformément à la décision du Conseil général en date du 8 octobre 2001 et du 7 février 2002, le reste à financer par la commune est de 30% du coût HT soit 34 200,00€ Net pour l’électricité et 70% du coût HT soit 61 600,00 € Net pour le génie civil de télécommunication.

Orange assurera la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de câblage et de dépose du réseau dont le financement est assuré à 70% par la commune et à 30% par le Conseil général. Cette opération est estimée à
32 000,00 € HT.

La mise en souterrain du réseau d’éclairage public est assurée sous la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de la ville.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :

Confirme que le projet est conforme à l'objet de la demande de la commune,

Sollicite le Département pour la réalisation de ce projet.

Accepte de participer à 30% du coût HT des travaux soit 34 200,00€ Net pour l’électricité,

Accepte de participer à 70% du coût HT des travaux soit 61 600,00 € Net pour le génie civil de télécommunication,

Confirme l’inscription des crédits nécessaires au budget de la commune,

Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

Le Conseil municipal prend note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de la réalisation, que les sommes versées au Département dans le cadre de ce projet ne donneront pas lieu à récupération de TVA.

2015.96 – Eclairage public Rue de la Paluelle

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation de l’éclairage public sur cette rue, qui engendre des travaux supplémentaires estimés à 4 321.50€ HT.

Monsieur Fisson et Madame Saulnier s’interrogent sur la réalisation d’un trottoir longeant cette rue et la rue Leblé-Thézé.

Monsieur le Maire propose que ces aménagements soient intégrés dans le prochain marché de voirie de 2016, tout comme un passage piéton.

2015.97 -Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2014

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales impose de « présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif ».

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Monsieur le Maire présente les principales dispositions de ce rapport :

Ce service est affermé auprès de S.T.G.S (50307 Avranches) par un contrat de délégation de service public de 12 ans du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2022.

Le service public d’assainissement collectif dessert 934 abonnés.

Le réseau des eaux usées est constitué de 5,8 km de réseau unitaire, 9,6 kms de réseau séparatif et 1,6 km de canalisations de refoulement, soit un total de 17 kms.

Le réseau d’eaux pluviales a quant à lui une longueur de 9,1 kms.

Sur le réseau, il y a 9 postes de relèvement, 3 déversoirs d’orage et une station d’épuration (mise en service 2003) de 2150 équivalent-habitant. La station a reçu en 2014 un volume annuel de 136 193 m3 contre 156 727 m3 l’année précédente, soit une baisse de 15%.

Les bilans d’auto-surveillance (12 sur l’année) ont tous été conformes.

399 m3 de boues ont été évacués en 2014 soit 22.4t de matière sèche contre 28.8t en 2013.

Résultats d’exploitation :

En 2014, le délégataire a perçu 69 080.17€ de produit net d’exploitation (54 038.47 € l’année précédente soit + 27.84%) et la commune a perçu 63 650.39€ de surtaxes d’assainissement (51 563,347 726.12 0€ l’année précédente soit + 33.37 %).
Tarifs :

Monsieur le Maire présente les différents éléments constitutifs d’une facture d’assainissement pour 120 m3 :




Montant au 1er janvier 2014

Montant au 1er janvier 2015

Evolution N/N-1

Part délégataire (HT)

Abonnement

Prix HT/m³

Consommation de 120 m3

Total HT part délégataire



20,35

0,546

65,52

85,87


20.30

0,545

65.40

85.70


-0.20%


Part collectivité (HT)

Délibération n°2014.77 du 5 juin 2014

Abonnement

Prix HT/m³

Consommation de 120 m3

Total HT part collectivité




9,86

0,593

71,16

81,02



9.86

0.593

71.16

81.02




0%

Total HT part délégataire + part collectivité

Total TTC part délégataire et collectivité
Soit un prix au m³ TTC de :

166,58

183,58
1,529


166,72

183.39
1.528



Redevance modernisation des réseaux de collecte

(versée à l’agence de l’eau Loire-Bretagne)

Prix HT/m³

Redevance HT pour 120 m³

Total TTC Redevance
Total final TTC 120 m³




0,19

22,80

25,08
208,66



0,19

22,80

25.08
208.47





Prix au m³ HT final

Prix au m³ TTC final

1,580

1,738

1.579

1.737



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