I. – Formulaire d’identification du candidat





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ANNEXE 3



dossier de candidature POUR L’ÉDITION D’UN SERVICE DE TÉLÉVISION À VOCATION LOCALE DIFFUSÉ PAR VOIE HERTZIENNE TERRESTRE EN HAUTE DÉFINITION
Le dossier de candidature est déposé au siège du Conseil supérieur de l’audiovisuel en trois exemplaires papier et un exemplaire sous forme numérique (DVD ou CD-Rom) dans les conditions fixées par le texte d’appel aux candidatures.
Il peut être adressé par voie postale, en recommandé avec avis de réception, à l’adresse suivante :
Conseil supérieur de l’audiovisuel

Direction des médias télévisuels

Appel aux candidatures TNT

39 – 43 quai André Citroën

75 739 PARIS CEDEX 15
La production de ce dossier est un élément d’appréciation essentiel du projet présenté par le candidat, il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin.
Composition du dossier de candidature :
1° Formulaire d’identification du candidat ;

2° Informations sur la personne morale candidate

3° Description du service

4° Modalités de financement, plan d’affaires et ressources humaines

5° Données techniques
Principaux éléments à fournir :


  • Lettre de candidature à l’attention du Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel ;

  • Formulaire d’identification du candidat ;

  • Dossier de candidature relié, paginé et accompagné des pièces jointes requises, notamment les éléments relatifs à l’existence de la personne morale candidate.


Le candidat peut joindre à l’appui de sa demande tout document qu’il jugerait pertinent de porter à l’attention du conseil.

Les informations recueillies dans le dossier et lors des échanges avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction des candidatures. Les destinataires des données sont le Collège et les services du conseil. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les représentants du candidat bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent. Il s’exerce en s’adressant à la direction générale du Conseil.

I. – Formulaire d’identification du candidat





IDENTIFICATION DU PROJET DÉPOSÉ

Dénomination du projet




Descriptif bref







PERSONNE MORALE CANDIDATE

Raison sociale




Forme juridique




Numéro SIREN




Adresse postale du siège social

Entrée – Bât. – Immeuble




N° + Libellé de la voie




Boîte postale – Lieu-dit




Code postal




Localité







REPRÉSENTANT LÉGAL

Prénom / Nom




Fonction




Adresse postale (si différente de celle du siège social)

Entrée – Bât.– Immeuble




N° + Libellé de la voie




Boîte postale – Lieu-dit




Code postal




Localité




Courriel




Téléphone




Télécopie







PERSONNE À CONTACTER

Prénom / Nom




Fonction




Courriel




Téléphone




Télécopie





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