Vu le Code général des collectivités territoriales





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CERTIFICAT DE TRAVAIL


CODE APE :

NUMERO SIRET :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, et plus précisément son article 38, qui prévoit qu’à l'expiration du contrat, l'autorité territoriale délivre à l'agent un certificat de travail,

Je soussigné (e), ………………………………. (nom, prénom, maire ou Président de ………), de ……………… (dénomination exacte de l’organisme) , sis……………………………………………… (préciser l’adresse), certifie que :

- Monsieur/Madame ………………………………a été recruté(e) le …………… (date d’entrée dans la collectivité ou établissement) et qu’il (elle) ne fera plus partie du personnel et sera libre de tout engagement à compter du …………………. (date de fin de contrat).

- Monsieur/Madame…………………………a été recruté(e) sur un emploi relevant de la catégorie hiérarchique (A, B ou C) en qualité de (grade………) contractuel, pour assurer les fonctions suivantes :…………… (définition du/des postes occupés).

Ces fonctions ont été exercées pendant la/les périodes suivantes (énumérez chaque période) :

  • du…….au………pour une durée hebdomadaire de……….

  • si renouvellement ou nouvelles fonctions : du………au……….pour une durée hebdomadaire de……..

  • etc…….

- (Le cas échéant) - Monsieur/Madame………a bénéficié des périodes suivantes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif (congé parental par exemple).

Fait pour valoir ce que de droit.

A …………

Le ………

Nom, prénom et qualité du signataire

Remis à l’intéressé le …………..

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