Détermination du nombre d’Adjoints





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date de publication13.02.2018
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Compte rendu de la réunion

du Conseil Municipal

du 25 juin 2015

L’an deux mil quinze, et le vingt-cinq juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Nortkerque dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Frédéric MELCHIOR, Maire, en suite de convocation en date du dix-neuf juin 2015, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : M. Frédéric MELCHIOR, Maire ; Mme Amandine MONTUY, M. Arnaud LEFEBVRE, Mme Véronique GELE, M. Antoine DELMOTTE, Mme Virginie FLANDRIN, M. Gilbert THOMAS, M. Claude CAILLEUX, Mme Brigitte CHARLEMAGNE (arrivée à 20h15), M. Christophe CATEZ, Mme Sandy BOURET, , M. Bruno MICOLINO, M. Pascal PIQUET, M. Pierre-Yves HEMBERT, Mme Anne LAPORTE, M Fréderic Daniel.

Etaient excusées : Mme Clémentine SEUX ayant donné pouvoir à M. Arnaud LEFEBVRE, Mme Cécile DEBUSSCHERE ayant donné pouvoir à M. Pascal PIQUET., Mme Micheline GLAISE ayant donné pouvoir à M Bruno MICOLINO
Conformément à l’article L - 2121-15 du CGCT, Mme Montuy est désignée comme secrétaire de séance.

Monsieur le président propose au conseil l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

Recrutement et rémunération d’un animateur pour l’ALSH. Le conseil municipal répond favorablement à cette demande.
Installation de Monsieur DANIEL Frédéric :

M. Le Président informe le conseil que suite à la démission de M. Lepoutère, M. Fréderic DANIEL prend place au sein du conseil municipal
Monsieur le Président demande s’il y a des observations concernant le compte rendu du précédent conseil municipal, en date du 11 avril 2015, est proposé à la validation. Aucune remarque de l’assemblée.


Monsieur le Président aborde l’ordre du jour :



  • Détermination du nombre d’Adjoints :


Monsieur le Président rappelle l’article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales et propose au conseil municipal de porter à 4 le nombre d’Adjoints suite à la démission de Stéphane Lepoutère.


Pour

Abstention

Contre

10

6

2



Monsieur le Président informe que de ce fait, chaque Adjoint remonte d’un rang :

1ère Adjointe : Amandine Montuy

2ème Adjoint : Arnaud Lefebvre

3ème Adjointe : Véronique Gelé

4ème Adjoint : Antoine Delmotte


  • Délégations aux Adjoints


Arnaud Lefebvre : en supplément de la délégation en matière d’infrastructures, se verra attribuer :

Le remplacement de droit du Maire lors d’absence prolongée, les affaires budgétaires et financières, communication et information, instructions et délivrances des occupations des sols et des demandes de renseignements en matière d’urbanisme, FDE
Amandine Montuy : en supplément de la délégation en matière d’éducation, se verra attribuer :

Le remplacement de droit du Maire lors d’absence prolongée, suivi de l’emploi du temps de travail des agents de service et modifier les horaires de travail si besoin


  • Indemnités des Adjoints :


Monsieur le Président informe le conseil municipal que pour les Communes dont la population se situe entre 1000 et 3499 habitants, le pourcentage légal correspondant est de 43% de l’indice 1015, pour l’indemnité du Maire et de 16,50% de l’indice pour les Adjoints.

Monsieur le président propose que le taux maximum soit accordé à M. Lefebvre compte tenu des délégations supplémentaires soit une indemnité mensuelle brute qui correspondrait à 627,24 euros.


Pour

Abstention

Contre

9

7

1

Mr Arnaud LEFEBVRE étant concerné, ne prend pas part au vote
Monsieur le Président propose une indemnité mensuelle brute de 444,77 euros, soit 70.91% de 16.50 % pour Mme Montuy compte tenu de la délégation supplémentaire.


Pour

Abstention

Contre

9

7

1

Mme Amandine MONTUY étant concernée, ne prend pas part au vote.
Monsieur le Président informe le conseil que le montant brut annuel des indemnités du Maire et des Adjoints est désormais de 36 831,48 euros brut au lieu de 39 025,68 euros brut.
Personnel communal
Suite au départ en retraite de Noëlla Lambert, Adjoint technique territorial de 2ème classe, et après étude des besoins avec le Maire et les Adjoints, Mme Montuy propose au conseil municipal la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps partiel à raison de 28h00 par semaine.

M. Micolino demande s’il s’agit d’un remplacement du poste vacant de Mme Lambert. Mme Montuy répond que c’est un nouveau poste.

Mme Montuy propose au vote, qui est pour la création d’un poste d’adjoint technique territorial ?


Pour

Abstention

Contre

14

4

-



Infrastructures


  • Travaux supplémentaires Presbytère et annexes

M. Lefebvre indique que la commission préconise la réalisation de travaux supplémentaires au presbytère et sur les annexes par l'ADLC pour un montant de 4 990 euros, à savoir :

- Mise en place d'une rampe PMR à l'entrée du presbytère qui devient obligatoire pour tout ERP.

- Restauration des bâtiments annexes où la toiture risque de s'effondrer.

M. Lefebvre précise que l’association « Nortkerque solidarité » occupe un bâtiment annexe.

M. Lefebvre propose au vote, qui est pour la réalisation de ces travaux par ADLC pour un montant de 4 990 € 

Pour

Abstention

Contre

15

3

0



  • Choix du bureau pour le diagnostic accessibilité pour le dossier Ad’Ap






Liste des ERP :

Mairie, salle des fêtes, salle du patronage, cantine, écoles, église, presbytère, vestiaires, salle des associations.

Liste des IOP : cimetière.

Un diagnostic a été fait en 2011 par la CCRA mais désormais il doit être mis à jour.


Société

Apave

Diagnostic accessibilité

1 375 €

Coût d'une réunion

250 €

Dossier Ad'AP

550 €


M. Lefebvre informe que la commission propose de

- Choisir l'Apave pour l'élaboration du diagnostic accessibilité.

- Confier la rédaction du dossier Ad'AP, en collaboration avec la commission, à Mme Bauduin, membre de l'APF, qui peut être missionnée par la CCRA pour nous monter ce dossier.

Monsieur Lefebvre propose au vote.

Qui est pour retenir le cabinet APAVE pour l'élaboration du diagnostic accessibilité pour un montant de 1375 € plus 250 € par réunion?


Pour

Abstention

Contre

15

3

0




  • Travaux du rossignol

Dans le cadre des travaux du Rossignol et tout particulièrement la création d'un trottoir le long de D224, M Le Maire et M. Lefebvre ont rencontré Mme Duquesnoy Wendy.

Après lui avoir présenté la situation, Madame Duquesnoy est favorable à la création d'un trottoir le long de son domicile aux conditions suivantes :

La commune prend à ses frais la dépose de la haie, la mise en place d'un grillage, la pose d'une haie le long du grillage.

Il faut passer par un géomètre afin qu'il borne la limite de son habitation et du domaine public.

M. Lefebvre indique que la commission préconise le choix du cabinet BPH pour un montant HT de 999 €, et propose au vote.


Pour

Abstention

Contre

16

2

0



  • Travaux 1er étage de la Mairie


- Mise au norme des installations électriques + changement des chauffages

Pour ces travaux d'électricité, M. Lefebvre propose le choix de l'entreprise Axelec pour un montant total de 3 391 €


Société

Axelec

Montant des travaux

2 284 €

Prix d'un chauffage à inertie 1 000 W à compter en plus selon notre choix

349 €

Prix d'un chauffage à inertie 1 500 W à compter en plus selon notre choix

409 €


La salle de musique et la future salle de réunion nécessitent 3 chauffages à inertie.

M. Piquet précise que ce choix n’a pas été voté en commission et souhaite que les radiateurs soient achetés chez Leroy Merlin car une économie non négligeable serait réalisée par la commune. M. Lefebvre rappelle que si la commune passe par un professionnel pour le montage, le professionnel fourni son matériel. M. Lefebvre a d’ailleurs négocié une remise sur les radiateurs. M. Piquet signale que malgré la remise, ça reste plus cher que si la commune les avait achetés. M. le Président précise que le fait de passer par une entreprise pour le matériel et pour le montage permet d’avoir une garantie supérieure en cas de problème.
M. Lefebvre propose au vote, qui est pour retenir l'entreprise Axelec pour les travaux d'électricité pour un montant HT de 3 391 €


Pour

Abstention

Contre

13

2

3


Dans le cadre de la rénovation du 1er étage de la mairie, des travaux de plâtrerie sont à réaliser.

Après avoir déclaré le sinistre auprès de notre assurance, celle-ci a octroyé la somme de 11 304, 36 € pour ces réparations.

Avant d'effectuer les travaux, la commission préconise un diagnostic parasitaire en particulier la recherche d'éventuelles traces de mérule. Aucune trace n'est présente à ce jour, mais afin de lever le doute, ce diagnostic est nécessaire. M. le Président informe qu’il a pris la décision de faire passer une entreprise afin de vérifier s’il y a présence d’amiante. M Micolino indique que le diagnostic de la mérule a été réalisé il y a quelques années, que la présence de mérule a bien été diagnostiquée et que l’entreprise souhaitait, avant de traiter la mérule, que des mesures soient prises afin d’éradiquer la source. Rien de tout cela n’a été fait, sauf la réparation du chéneau l’année dernière. Il souhaiterait que l’entreprise intervienne au lieu de proposer un nouveau diagnostic.

M. Lefebvre propose au conseil municipal la réalisation du diagnostic. Qui est pour ?


Pour

Abstention

Contre

14

3

1


Monsieur le Président indique que grâce au travail de Monsieur Lefebvre, l’assurance a pris en charge les dégâts des eaux de l’étage, dégâts présents depuis plusieurs années.
Une fois ces doutes levées et après les éventuels traitements nécessaires, la commission préconise le choix de l'entreprise HOMECO pour ces travaux de plâtrerie pour un montant HT de 18 045, 57 €. M. Lefebvre propose au vote :


Pour

Abstention

Contre

14

4

0


Arrivée de Mme Brigitte Charlemagne.

  • Travaux du préfabriqué

Le préfabriqué, situé dans la cour de l'école, est utilisé dans le cadre des TAP 3 fois par semaine,

en garderie si besoin, pour le centre aéré où un groupe l'occupe durant 5 semaines, réunion des professeurs des écoles et conseil d'école, groupe de travail des classes primaires.

Cependant, celui-ci présente, des fuites importantes sur les chéneaux et la toiture (isolation à changer), des problèmes de sécurité : les portes sont à changer (portes cassées, plus d'issue de secours), des problèmes d'isolation.

Des demandes de subvention ont été faites (DETR, CAF, CD62) et on estime un montant de 16 500 €. Il faut donc au moins 22 000 € de travaux (les subventions ne peuvent excéder 80 % des travaux)

La commission préconise la réparation de ce préfabriqué durant les vacances scolaires et le choix de l'entreprise HOMECO pour un montant total des travaux de 39 488,57 € HT, à savoir :

- réfection de la toiture et des chéneaux, changement des menuiseries, isolation à changer (toiture + murs extérieurs), bardage.


Prix HT

HOMECO

TOITURE + CHENEAUX

12 153, 18 €

BARDAGE ET ISOLATION EXTERIEURE

12 336, 49 €

PORTES

8 134,75 €

MENUISERIES

6 864,15 €


M. Lefebvre propose au vote, qui est pour ?


Pour

Abstention

Contre

16

3

0



  • Demande de subvention au Conseil Départemental du Pas-de-Calais


Dans le cadre de la rénovation et de l'accessibilité des bâtiments communaux, la commune peut solliciter une subvention auprès du conseil départemental à hauteur de 25 % des travaux avec un plafond de 20 000€.

Plan de financement : subvention pour la rénovation et l'accessibilité des bâtiments communaux auprès de la MDDL cd62 :


Dépenses

Montant HT

Ressources

Montant HT

Mise en place d'une rampe PMR ( cantine/garderie)

30 437,50 €

DETR :
CAF :
MDDL (cd62 ) :

5 300 €
4 300 €
20 000 €

Rénovation et accessibilité préfabriqué école

39 488,57 €

Rénovation de la Mairie

4 107,50€

19 231,48 €

Coût total de l'opération

93 265,05 €

Sous-total

29 600 €







Fonds propre

63 665,05 €







Sous-total

63 665,05 €

Total Base éligible

93 265,05 €

Total des ressources

93 265,05 €

Qui est pour autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental pour la rénovation et l'accessibilité des bâtiments communaux avec accord du plan de financement ?


Pour

Abstention

Contre

16

3

-


Instruction des autorisations d’urbanisme
La DDTM se déchargeant de l’instruction des permis de construire, la Communauté de Communes de la Région d’Audruicq invite la commune à signer une convention tripartite. Monsieur le

Président demande au conseil municipal l’autorisation de signer cette convention.


Pour

Abstention

Contre

16

3

-


Prise de compétence GEMAPI
La Communauté de Communes d la Région d’Audruicq demande aux communes de délibérer sur le transfert de compétence de la GEMAPI et l’autorisation de modifier les statuts de la CCRA

Monsieur le Président propose au vote, qui est pour la prise de compétence GEMAPI de la CCRA et la modification des statuts de la CCRA ?



Pour

Abstention

Contre

15

4

-



Adhésion de la CCRA au Syndicat Mixte « Institution intercommunale des Wateringues

Monsieur le Président donne lecture de la demande de la CCRA, qui présente l’institution et précise les missions de ce syndicat. Monsieur le Président rappelle le désengagement de l’Etat dans cette mission et le coût supplémentaire supporté par l’intercommunalité.

Monsieur le Président propose au vote, qui est pour l’adhésion de la CCRA au Syndicat mixte appelé « Institution intercommunale des Wateringues » ?


Pour

Abstention

Contre

15

4

-

Vie Locale


    • Demande de subvention de l’association ADN15

M. Delmotte présente l’association ADN15 (Association Des Nortkerquois 2015) qui est une nouvelle association, créée le 11 Mai 2015, sous la loi 1901. M. Delmotte présente le bureau et les missions de cette association. Cette association demande une subvention afin de pouvoir démarrer ses activités.

M. Piquet souhaite connaître la différence entre la commission de M. Delmotte et cette association, il indique d’ailleurs qu’il trouve cette association fermée. M. Delmotte précise que la commission est communale alors qu’ADN15 est une association à part entière. M Micolino demande à quelle date l’association a-t’elle été enregistrée en préfecture ? M. Delmotte est dans l’attente du récépissé. M. le Président ne versera la subvention que lorsqu’il aura reçu le récépissé de la préfecture. Mme Bouret et M. Catez étant concernés avec le bureau de l’association ne prennent pas part au vote.
M. le Président propose au vote, qui est pour le versement d’une subvention d’un montant 1500 € à l’association ADN15 ?


Pour

Abstention

Contre

11

5

1



Education


  • Recrutement d’un animateur pour l’ALSH


Mme Montuy propose au conseil le recrutement d’un animateur supplémentaire pour l’encadrement de Théo Leprince s’il s’inscrit au Centre de loisirs.

Mme Montuy propose le vote au Conseil Municipal :

Pour

Abstention

Contre

19

-

-


Monsieur le Président félicite le travail de recherche effectué par Mme Montuy pour l’encadrement de cet enfant. Il indique également que l’année dernière, Mme Laporte avait trouvé un bénévole qui a été refusé par Mme Leprince.

Monsieur le Président propose de rémunérer cet encadrant à 1 100€ brut pour les 3 semaines. Monsieur le Président propose au vote. Qui est pour rémunérer l’encadrant de Théo Leprince à 1 100€ brut ?

Pour

Abstention

Contre

19

-

-


  • Renouvellement du poste de régisseur, régisseur adjoint et indemnité de régie

La commission propose au conseil municipal le renouvellement d’un poste de régisseur et de régisseur adjoint de l’ALSH avec indemnités de régie qui s’élève à 110 euros brut, en fonction du barème applicable selon les textes de loi en vigueur. Les postes de régisseur et régisseur adjoint sont généralement confiés au directeur ou directrice mais ce peut être également des animateurs ou animatrices de l’ALSH.

Mme Montuy propose au vote le renouvellement et l’indemnité de régie confiés à la directrice du centre aéré. Qui est pour ?

Pour

Abstention

Contre

15

4

-




  • Salaire des animateurs et de la directrice

Concernant les salaires des directeurs et animateurs, Mme Montuy propose de reconduire la rémunération comme les années précédentes, c’est à dire, le salaire des animateurs au SMIC horaire plus 1 heure par jour travaillé plus 10% pour les congés et le salaire du directeur titulaire d’un BAFD sur la base de celle des animateurs augmentés de 20%.

Mme Montuy propose au vote.

Pour

Abstention

Contre

16

3

-




  • Tarification

Lors de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2015, Mme Montuy a demandé au conseil de fixer le tarif en fonction du coefficient familial, il n’a pas été possible de mettre en place ce type de critère pour l’année 2015, l’ancien mode de fonctionnement est donc resté en place, soit par tranche de revenu fiscal de référence.




Revenu fiscal de référence

Tarif habitants de Nortkerque

Tarif habitants à l’extérieur

Tranche 1

RFR inf. à 20 000€

17

27

Tranche 2

Entre 20 000€ et 25 000€

19

29

Tranche 3

Supérieur à 25 000€

21

31



Pour

Abstention

Contre

15

4

-



  • Mise en place d’un dossier d’inscription unique Pour les TAP, le restaurant scolaire et le centre d’accueil


Madame Montuy expose au conseil municipal qu’afin d’alléger les démarches administratives

des familles lors des inscriptions auprès des différents services proposés par la commune, il a été proposé au comité de gestion de cantine un dossier d’inscription unique. C’est un dossier qui reprend l’ensemble des renseignements à fournir comme les coordonnées, les personnes autorisées à reprendre l’enfant, le numéro d’allocataire, la compagnie d’assurance, le droit à l’image… Mme Laporte indique qu’elle y aurait inclus les inscriptions pour l’ALSH. Elle indique également qu’étant donné qu’elle a découvert le dossier peu de temps avant la réunion de conseil, elle n’a pas pu l’étudier. Mme Montuy propose au vote le dossier d’inscription unique.

Pour

Abstention

Contre

14

5

-




  • Choix du prestataire pour la fourniture des repas

Suite à la consultation faite pour la fourniture et la livraison des repas (en liaison froide) pour le restaurant scolaire, quatre sociétés ont répondu. Il s’agit de Lys Restauration, La Normande, Api Restauration à Oignies et Dupont restauration. Après analyse des offres et l’étude des différentes candidatures, compte tenu des critères de sélection et du barème de notation, (un exemplaire de ce document de travail a été distribué à chaque élu) Le comité de gestion de cantine propose de retenir la société Lys Restauration basée à Lys les Lannoy. Mme Montuy propose au vote, qui est pour la société Lys Restauration ?

Pour

Abstention

Contre

15

4

-



  • Modification du règlement du restaurant scolaire


Mme Montuy informe le conseil municipal des choix effectués par le comité de gestion de cantine pour modifier le règlement du restaurant scolaire municipal :

  • Dans le but de réduire les impayés et de trouver des solutions avec les familles, quelques modifications sont proposées dans l’article 2, paiement des repas

  • afin d’aider le personnel encadrant, des modifications pour la discipline sont proposées article 5, discipline

  • un coupon à remettre en Mairie attestant que les parents ont bien pris connaissance du règlement de cantine

Mme Montuy propose le nouveau règlement au vote :

Pour

Abstention

Contre

12

6

1

  • Tarif du restaurant scolaire

Mme Montuy informe le conseil municipal que le comité de gestion de cantine est favorable pour une augmentation des tarifs de la cantine de 05 cts.

Mme Montuy propose au vote :

Pour

Abstention

Contre

6

6

7



  • Achats de tables et de chaises pour le restaurant scolaire.

Certaines tables du restaurant scolaire sont vraiment vétustes et la plupart des chaises sont des chaises de salon de jardin en plastique donc très bruyantes. Il est proposé au conseil municipal le remplacement de 6 tables et 24 chaises pour un montant maximum de 1780 euros TTC.

Pour

Abstention

Contre

17

2

-



Adhésion de la commune au Dispositif « Voisins Vigilants »

Membres du dispositif : M Micolino, M Lefebvre, M Melchior, M Piquet

Monsieur Le Président donne lecture de la délibération proposée pour que la commune adhère au dispositif « voisins vigilants ». M. Micolino interrompt le président en précisant qu’une commission a été créée et que celle-ci ne s’est jamais réunie. Monsieur le Président répond qu’elle se réunira une fois que la commune aura adhérée au dispositif, pour la mise en place de celui-ci. M. Piquet tiens à faire remarquer que les effectifs de police sont en baisse, il annonce une suppression de 7 000 postes. Il indique que les communes ne doivent pas se substituer à l’Etat.

Monsieur le Président propose au vote :

Pour

Abstention

Contre

14

4

1




Informations de Monsieur le Maire

- Mme Duboille remercie le Conseil Municipal des condoléances adressées lors du décès de son mari

- Invitation du Club des supporters de l’association sportive d’Audruicq au Ball Trap qui aura lieu le dimanche 19 juillet à Audruicq

- Mme Annie Février de la maison de la Presse remercie la commune pour la commande des dictionnaires. Remerciements du Conseil Municipal pour la remise effectuée sur la totalité de la facture

- Suite à la formation sur les régies de recettes, organisée par la DGFIP en présence de Mr DUFOSSE, il est fortement conseillé de prendre les mesures de sécurité pour les fonds et valeurs, par l’acquisition d’un coffre-fort.

- Le rapport annuel d’activité du SIAEP pour l’année 2014 est consultable en mairie.

- Mise à l’honneur pour Melle Mélanie DUVAL et Melle Camille BOUFFART

L’ordre du jour étant épuisé, M le Président lève la séance

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