Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits





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7 – Votes statutaires



7.1 – Montant de la cotisation 2016



Le Bureau propose le maintien à 15 € du montant de la cotisation annuelle.
• La décision de fixer à 15 euros la cotisation 2016 est adoptée à l’unanimité.

7.2 – Élection du Bureau



Tous les membres sortants sont candidats, sauf Gilbert et il y a 2 nouvelles candidatures : Déborah et Didier.
Pour le Bureau, il y a donc 19 candidats : Marie-Thé­rèse (Côte d’Or), Roland (Côte d’Or), Claudine (Savoie), Ghislaine (Rhône), Déborah (Paris), Didier (Rhône),
Henri (Isère), Rémi (Isère), Bérangère (Isère), Thierry (Rhône), Alexandre (Isère), Chantal (Isère), Olivier (Rhône), Catherine (Isère), Danielle (Isère), Sébastien (Isère), Laurence (Isère), Roger (Isère), Christophe (Rhône).
• Tous sont élus à l’unanimité.

7.3 – Élection de la Commission des conflits



Pour la Commission des conflits, il y a 4 candidates : Anne, Magali, Lucile, Sophie (toutes de l’Isère).
• Toutes sont élues à l’unanimité.
[La séance est levée à 17h55.]


Lexique




AAH Allocation aux Adultes Handicapés.

ACTP Allocation Compensatrice Tierce Personne.

Ad’AP Agenda d’Accessibilité Programmée.

ADEPO Association de Défense des Polyhandicapés.

AGEFIPH Association de Gestion du Fonds pour l’Inser­tion Professionnelle des Handicapés.

ANPIHM Association Nationale Pour l’Intégration des personnes Handicapées Moteurs.

APA Allocation Personnalisée d’Autonomie.

APAJH Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés.

APF Association des Paralysés de France.

ARS Agence Régionales de Santé.

ASPA Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées – anciennement : Minimum Vieillesse.

ASI Allocation Supplémentaire d’Invalidité.

CCAPH Commission Communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

CDAS Commission Départementale d’Aide Sociale.

CCDSA Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité.

CDAPH Commission des Droits et de l’autonomie des Personnes Handicapées.

CDHR Confédération de Défense des Handicapés et Retraités.

CDD Contrat à Durée Déterminée.

CDI Contrat à Durée Indéterminée.

CDTHED Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l’Égalité des Droits.

CGA Commission Grenobloise d’Accessibilité.

CMU Couverture Maladie Universelle.

CNCPH Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées.

COTOREP Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel.

CRP Centre de Rééducation Professionnelle.

DAT Distributeur Automatique de Titre de transport.

ERP Établissement Recevant du Public.

EASI Espace d’Animation Sportive et Interdisciplinaire

ESAT Établissement et Service d’Aide par le Travail – anciennement : Centre d’Aide par le Travail.

FISAC Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.

MDPH Maison Départementale des Personnes Handicapées.

PAVE Plan d’Aménagement de la Voirie et des Espaces public.

PCH Prestation de Compensation du Handicap.

PMR Personne à Mobilité Réduite.

RQTH Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.

SDA Schéma Directeur d’Accessibilité.

SEMITAG Société d’Économie Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Grenobloise.

SMTC Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise.

SYTRAL Syndicat Mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise.

TCI Tribunal du Contentieux de l’Incapacité.

VSL Véhicule Sanitaire Léger.

Annexe : les comptes présentés lors de l’AG



Annexe 1 – Comptes CDTHED pour l’année 2014 (définitif)




RESSOURCES :




 DÉPENSES :

 

Cotisations de base (15 euros) :

2985,00 €

Photocopies, Tracts :

269,00 €

Soutien versé avec les cotisations :

1351,00 €

Timbres, affranchissement :

685,97 €

Soutiens et dons divers :

-

Fournitures (enveloppes, CD audio, étiquettes, etc.) :

145,91 €

Intérêts des livrets d’épargne :

58,28 €

Frais transports AG, Bureau, Délégations, Commission recours, etc. :

2329,77 €







Assurance :

133,03 €






Internet (hébergement, noms de domaine) :

106,37 €







Dépenses diverses :

-

Total Ressources :

4394,28 €

Total Dépenses :

3670,05 €

Solde année 2014 :

724,23 €







Solde antérieur au 31 décembre 2013 :

9295,16 €







Solde au 31 décembre 2014 :

10 019,39 €







Annexe 2 – Comptes CDTHED 2015 (état provisoire à la date du 23 septembre 2015)




RESSOURCES :




 DÉPENSES :

 

Cotisations de base (15 euros) :

2445,00 €

Photocopies, Tracts :

112,70 €

Soutien versé avec les cotisations :

1080,00 €

Timbres, affranchissement :

484,66 €

Soutiens et dons divers :

-

Fournitures (enveloppes, CD audio, étiquettes, etc.) :

77,23 €

Intérêts des livrets d’épargne

42,85 €

Frais transports AG, Bureau, Délégations, Commission recours, etc. :

1244,20 €







Assurance :

151,93 €







Internet (hébergement, noms de domaine) :

56,34 €







Dépenses diverses (confection d’une banderolle CDTHED) :

97,77 €

Action exceptionnelle (anniversaire CDTHED)

755,00 €

Action exceptionnelle (anniversaire CDTHED)

785,01 €

Total Ressources :

4322,85 €

Total Dépenses :

2958,71 €

Solde provisoire année 2015 :

1313,01 €







Solde antérieur au 31 décembre 2014

10 019,39 €







Solde provisoire au 23 septembre 2015

11 332,40 €









1 Pour la signification des sigles, voir lexique à la fin du présent document.
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