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RECAP’ TABLEAU SYNTHESE / REGION/DEPARTEMENTS

Départements

Date rdv

Autres Fédérations présentes

Personnes du CD rencontrées

Observations – Retours-Remarques

Perspectives – Suites

Grand Est
















CD des Vosges (88)

10 janvier

La CNAPE

URAPEI


4 personnes :

Vice-Présidente déléguée à l’autonomie,

Vice-Présidente de l’enfance et de la famille,

Directrice de la Maison de l’Autonomie et de la Solidarité,

Chef du service des établissements sociaux et médico-sociaux

Echange très serein et agréable qui  avait été préparé par les services du  CD   

remise d’un  dossier préparé par la FEHAP

positon  affichée par le CD : nous préserverons, au  cas par cas, à l’appui  de la dynamique engagée avec les associations gestionnaires (CPOM entre autre) en vue de déployer des projets

Il est également envisagé qu’une réunion annuelle dans cette configuration de l’inter associatif ou  interfédéral puisse être  reconduite.


CD de la Moselle (55)

22 février

URIOPSS

URAPEI

FNARS

Directeur de la Solidarité

Chef de service

Responsable de la tarification

Suite aux échanges, le conseil départemental a bien entendu les arguments avancés par les fédérations, et a indiqué qu’il ne privera pas les établissements concernés de la totalité du bénéfice de la mesure fiscale. Il n’est pas question de le reprendre sur les tarifs.

Mais qu’il sera sensible, sur le fait que le fait que ce CITS devra également être centré sur les services aux usagers.

Le CD précise qu’il sera vigilant à cette dimension en ayant une oreille attentive sur les expérimentations faites dans ce sens.

Le CD 57 a bien pris note que dans le courrier de l’ADF, deux axes sont énoncés / à la mise en œuvre du CITS :

Axe emploi (soutien à la formation, valoriser la question des bas salaires (éviter la paupérisation des salaires)


Projet d’établir une sorte de cahier des charges/NOTE COMMUNE / à ce sujet (avec affichage des Fédérations Et du CD 57) , sous réserve que le Pdt soit d’accord. L’échéance pour l’élaboration de cette note commune = Mai/juin 2017.
L’uriopss et la Fehap se propose de faire une première ébauche, et sera soumise aux autres fédérations.

CD 55 Meuse

06 avril 2017

Étaient présents Pierre SALACHAS (DR adjoint FEHAP), Claude VIARD (APAJH, URIOPSS) et Lionel CHAZAL (DD Meuse).

M. Claude LEONARD (Président CD de la Meuse)
Mme JOLLY (Vice Présidente)
Mme PHILIPPE (Conseillère Départementale)
M. MALNOURY (directeur général adjoint des services du CD)
Mme GERVASONI (service enfance)

l’accueil a été chaleureux, notamment du côté de Mme JOLLY, Mme PHILIPPE, et par les 3 responsables des services qui se sont montrés intéressés. = se sont montrés particulièrement intéressés par la rencontre.
À ce jour, le mécanisme du CITS était connu mais pas dans le détail, par les services.
Pour 2017, la campagne de tarification étant bien avancée, il n’y a pas de risque. À moyen terme, rien n’a été promis, ni dans un sens, ni dans l’autre.

Très vite, M. MALNOURY oriente les débats vers une démarche de mutualisation des moyens nouveaux dans l’optique de mener un vaste plan de formation et de sensibilisation aux métiers en tension et aux besoins de main d’œuvre dans le secteur social et de l’accompagnement des personnes (augmentation de 12 à 15 % d’ici 2022).
Pierre SALACHAS tempère vite cet élan en soutenant la démarche par ailleurs.
Les échanges portent ensuite sur l’installation de la future Commission et par la place occupée par la FEHAP (Mme GERVASONI contactera Dominique BERGE).
Divers point sont longuement abordés (mutualisations, parcours, évolution des prises en charge, logiques de parcours,...).


CD 54 Meurthe et Moselle

Sollicitation à venir




Le président du CD 54 est intervenu à la journée du 24 janvier à la Sorbonne.
30 janvier 2017, Invitation de la directrice de l’Autonomie, Mme HELFER et la responsable de la tarification Mme ENEL, à la rencontre départemental aves les adhérents FEHAP. le sujet du CITS a été abordé.
Le 10 février 2017, Une table ronde sur le CITS a été organisée à Briey, par l’OHS et l’ADAPEI 54, à l’occasion de la pose de la première pierre d’un ITEP, avec intervention du ministre ECKERT, ARS et CD 54.


CD 68 Haut Rhin

Réponse par courrier du Président du CD 68 M. Straumann 

Rdv fixé au

28 avril 2017


Christophe MATRAT, Délégué Régional de la FEHAP Grand Est (Directeur Général de la Fondation Vincent de Paul)

Diégo CALABRO, Délégué Régional Adjoint et Délégué Départemental 68 FEHAP Grand Est (Directeur Général de la Fondation Maison du Diaconat de Mulhouse)
+ URIOPSS Alsace : Catherine HUMBERT, Directrice


CD 68 :

Nathalie MAILLOT, Directrice – Direction Etudes, Finances et Appui de la Solidarité

Dorothée MARTIN, Directrice de la Solidarité

Christian FISCHER, Directeur de l’Autonomie


La rencontre d’une durée de deux heures s’est déroulée dans un cadre très convivial et partenarial. Les échanges ont été très constructifs, très riches et techniques.

nous avons été écoutés sur l’argumentaire (de non reprise du CITS) et que le Conseil départemental du Haut-Rhin s’est engagé à ne pas le reprendre aux structures concernées sur la campagne budgétaire 2017-2018.

Toutefois, le Conseil Départemental 68 reste dans une posture de prudence, en fonction des positions et des mesures prises au national ces prochains mois. Le message passé serait de provisionner son CITS, ou bien de l’utiliser pour des mesures dites conjoncturelles (remplacement, mesures non pérennes…).

A l’occasion de notre plaidoyer sur le maintien et le développement de l’emploi au titre du CITS, nous avons également longuement échangé sur les sujets qui suivent :

  • la formation (apprentissage AP / AS)

  • les métiers en tension

  • l’absentéisme

  • les projets architecturaux, la rénovation immobilière

  • l’accompagnement personnalisé du CD 68 en direction des établissements ms et leur santé financière

  • CPOM : le Haut-Rhin se positionne comme un véritable partenaire qui instaure un dialogue de gestion constructif (et non contraint) avec les établissements concernés, et ce depuis de nombreuses années. Le CD du Haut-Rhin est depuis de nombreuses années dans une logique gestionnaire globalisée de type CPOM, et ce bien avant la loi ASV.

Les services du CD 68 vont nous transmettre leur référentiel  des coûts (place / composantes immobilières / éducatif / fonctionnement), qui est un outil support en vue des réunions annuelles avec les établissements, qui apprécient la démarche et le travail de grande qualité.

  • Les schémas départementaux et leur évaluation : Christian FISCHER travaille en lien avec l’ARS (PRS II) – il a été précisé que les futurs schémas devraient comporter 3 à 5 objectifs sur 5 ans afin de les évaluer.

Il a été décidé que le Conseil Départemental du Haut-Rhin instituera (au regard de notre connaissance du terrain et de la technicité de la FEHAP) une rencontre planifiée tous les 6 mois. La prochaine devrait se dérouler en novembre 2017.


CD 67 Bas Rhin

énième relance faite le 08/03 pour convenir d’une date rapidement.











CD 10 - Aube

1er RDV CITS le 24/10/2016

/

Président du CD : P. Adnot

Message entendu concernant la nécessité de faire passer cette mesure ainsi que sur la non reprise ultérieure dans les tarifs et budgets et le maintien de l’emploi. Rencontre qui a permis au Président de mieux appréhender les missions de la FEHAP et notamment son rôle d’employeurs non négligeable au niveau local (échanges sur un travail possible CD/FEHAP sur l’emploi et l’insertion).

Un courrier (Déléguée Départementale FEHAP) va être transmis sous peu au Président pour refaire un point + éventuellement au nouveau directeur de la DIDAMS (transféré récemment des Ardennes) pour présentation globale FEHAP et point sur problématiques adhérents dont CITS

CD 08 - Ardennes

Sollicitation à venir

/

Courrier (DD Fehap) en cours pour proposer un RDV au Président pour présenter la FEHAP et faire le point notamment sur CITS (situation actuelle complexe au niveau du CD Ardennes avec des départs notamment au niveau de la direction solidarité)


CD 51 - Marne

Sollicitation à venir  Suivi d’abord au national, le président du CD étant RP Savary

/

Un courrier (DD FEHAP) va être transmis sous peu à à RP Savary et ses équipes pour refaire un point FEHAP global (EPRD PA, CPOM..) et CITS
Le 09 Mai 2017 :

Information transmise par un adhérent le 09/12 : concernant la Demande faite du CD 51 aux ESMS : « Le département de la marne souhaite estimer l'économie représentée par le crédit d'impôt de taxe sur les salaires applicable depuis le 1er janvier 2017.
Pourriez-vous me transmettre
une estimation pour chacun de vos établissements avant vendredi 12 mai prochain?
Recommandation FEHAP :

chacun des adhérents concerné en totalité ou partiellement par le CD fait le calcul du CITS (la connaissance du budget ne suffit pas = il faut identifier la part des rémunérations inférieures à 2,5 SMIC) ;

et associe à ce chiffrage son propre projet d’affectation de cette marge de manœuvre : qualité de service, création ou préservation d’emplois, financement de la valeur du point, de formations, reconstitution d’un fond de roulement, je ne sais, etc…

et ils l’adressent tout en vous les adressant en copie, ce qui vous donnera une assise pour vos échanges à venir.

CD 52 - Haute-Marne




/







Un courrier de sollicitation va certainement être transmis (en discussion avec la DD)

Auvergne Rhône

Alpes













CD 38 Isère

1er février

/

France LAMOTTE, Directrice de l’Autonomie

Laura BONNEFOY, 12ème vice-président, chargée de la dépendance et des handicaps

Lors de la rencontre, le CD a réagi positivement à la présentation de la mesure faite par la FEHAP et les échanges qui s'en sont suivis se sont avérés plutôt constructifs quant à l’apport de cette mesure.

Néanmoins, nous avons reçu tout récemment un courrier du CD sur l’affectation du CITS. Ce courrier pose question et appelle à la plus grande vigilance.

La suite de ce courrier :

Une nouvelle rencontre est fixée le 20 mars avec comme objectif d’établir des RDV itératifs sur ce sujet du CITS avec le CD

CD 43 Haute Loire

14 février



Mobilisation suite aux orientations budgétaires « défavorables» La FEHAP et l’URIOPSS ont assisté l’Assemblée départementale Haute Loire.


Forte mobilisation des acteurs PNL du Secteur EHPAD : car dans les orientations et arrêtés budgétaires des EHPAD , l’évolution des tarif est moindre pour les PNL / aux publics en invoquant le CITS .= soit l’application d’un taux d’évolution différencié entre le public (+1%) et le privé non lucratif (+0,5%) sur le tarif hébergement.


le PCD a souligné qu’il était important de rassurer les établissements car ils avaient été informés de l’inquiétude des EHPAD PNL

L’Assemblée a proposé une rencontre entre le 1er vice-président en charge de l’action sociale, les fédérations et les directeurs d’EHPAD PNL sur ce dossier.

CD 73 Savoie


9 mars

/

Rozenn HARS, Vice-présidente du Conseil départemental [Autonomie et santé (PA-PH)]

Membre de la Quatrième commission (Autonomie des personnes et santé) Membre de la Commission départementale de la coopération intercommunale sur la liste complémentaire

= échange de qualité dans la mesure et l’approche du CD sur le CITS est constructive.

Elle a évoqué une réponse d’Hervé Gaymard au courrier du 5 décembre, adressée par voie postale à Antoine Dubout.

Qu’en est-il de cette réception ?
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