43 rdv ou réponses obtenus 35 ont eu lieu 6 sont à venir 6 sont en attentes de dates





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La Métropole de Lyon

13 mars

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Claire Le Franc, 18ème Vice-présidente de la Métropole de Lyon,

Secteur Personnes âgées - Personnes en situation de handicap

Membre de la commission : Développement solidaire et action sociale




CD Haute-Savoie

En cours













CD Ain

En cours













CD Ardèche

En cours













CD Drôme

En cours













Pays de la Loire
















CD 49 (Maine et Loire)

15 février

FEHAP

1ere vice-présidente du Conseil départemental de Maine et Loire et DGA du Développement social et des solidarités.

Le CD 49 n’a pas prévu de reprendre les marges dégagées par le CITS ; Ils ont bien conscience que cela permettra aux établissements de faire face notamment aux évolutions de charges du personnel (valeur du point, complémentaire santé…)

CD 44 (Loire Atlantique)

23 Mai

Rdv obtenu le 31 mars




Madame COTONNEC, vice-présidente au vieillissement et personnes âgées et Madame TRAMIER, vice-présidente personnes en situation de handicap.


Ce RDV était important à obtenir car 46% de nos structures médico-sociales se trouvent sur ce département.
11 mai : réception d’un courrier du CD 44 transmis par la mutualité relatif au CITS : en substance dans le courrier (…) « Parmi les éléments impactant les moyens de vos établissements, vous mentionnez les évolutions réglementaires et l'évolution des prix à la consommation. J'ajouterais également

les allègements non négligeables de charges issus de I’ application du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires.

Dans ce contexte, vous bénéficiez d'une évolution des charges nettes à hauteur de 0,66 % par rapport au budget retenu de 2016. Je vous rappelle que les propositions du

Département maintiennent les tarifs 2016 de 13 EHPAD au-delà de l'application du taux

directeur et de la prise en charge des frais de structure" (…)

CD 72

Demande de rencontre mais pas de réponse à ce jour – Relance effectuée par le Délégué départemental en début de semaine










CD 85

Demande de rencontre mais pas de réponse à ce jour










CD 53

09 mai

CNAPE, FNAL, APAJH, URAPEI URIOPSS

UNICANCER excusé

accueilli par Mr RICHEFOU accompagné de 4 élus, et du directeur de la solidarité enfance famille insertion


il nous a  immédiatement rassuré en nous informant que les élus du  Département  de la Mayenne n'avait pas l'intention de s'emparer de ce CITS pour diminuer les budgets, il respecte la décision de l'AMF 

Cependant il souligne le caractère non pérenne de ce CITS étant donné qu'EMMANUEL MACRON souhaite supprimer le CICE.

Le CD 53 souhaite qu'il permette aux associations de travailler sur des projets innovants permettant une offre à la fois de qualité et évidemment efficiente. Il n'est pas inquiet pour l'utilisation de ce fonds par  les services d'aide sociale à l’enfance, en Mayenne uniquement 3 opérateurs, avec les appels d'offre souhait d'une augmentation des opérateurs, au meilleur coût. 

Ce n'est pas le cas pour l'activité PH , il est plus inquiet sur leurs facultés à évoluer , il  incite les établissements  à se regrouper, 1000 places, 16 associations


Occitanie
















CD 30 Gard

27 janvier

UNAPEI 30, CNAPE, URIOPSS, FEHAP

Directeur Général Adjoint des Services (Daniel Eyraud), Directrice de l’Appui (Dominique Bernard), Responsable MS Handicap et Responsable MS Enfance

le conseil départemental a bien entendu les arguments avancés par les fédérations, et a indiqué qu’il était inenvisageable de priver les établissements concernés de la totalité du bénéfice de la mesure fiscale.

dès la campagne budgétaire 2017, le CD souhaite utiliser la marge de manœuvre en plaçant le curseur entre 0 et 4% selon les établissements.


le conseil départemental procédera à un examen et une discussion établissement par établissement notamment sur les propositions des établissements quant à l’utilisation de cette marge de manœuvre. Le Conseil départemental décidera dans ce cadre du niveau auquel il placera le curseur, sachant qu’il ne sera ni envisagé de reprendre la totalité de la somme permise par le crédit d’impôt, ni de ne rien ponctionné dans le cadre de la campagne budgétaire 2017.

CD 81 Tarn

04 février


Souhait de ne pas inviter d’autres signataires.

Le DD FEHAP du Tarn, + Catherine Maillard ont rencontré le PCD du Tarn

Le PCD connaît parfaitement bien le sujet. Bonne écoute de nos souhaits. Echanges sur la situation financière des collectivités territoriales. Fera le lien avec ses services techniques.





CD 82 Tarn et Garonne

24 février


..


Directeur Général Adjoint Chargé de la Solidarité et la Directrice du Service Tarification des Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux

RDV reporté. En attente d’une proposition de nouvelle date.

Cependant, concernant les PA, les budgets ont été reconduits sans abattement.

CD 31 Haute-Garonne

Accord sur le principe d’un RDV avec le service du PCD.

Attente d’une date de RDV avec le Directeur de la Direction des Politiques Territoriales et Infrastructures de la Haute-Garonne.




CD 12 Aveyron



Echanges avec le cabinet du Président

plusieurs dates proposées.  Attente confirmation du RDV







Le PCD vient de quitter ses fonctions. On nous demande de patienter …

CD 48 Lozère

18 avril

URIOPSS

LA CNAPE

Jean-Louis Carcenac, Délégué départemental FEHAP de la Lozère e+ CM (Laurie)

Nicolas Blineau, Uriopss

Edith Deve, CNAPE


Mme LAUZE, directrice générale adjointe de la solidarité sociale

- Mme Rachel OLLIVIER, Directrice de la Maison de l'Autonomie (MDA)

- Mme Christelle NOVAIS et Mme Christine CASSAN de la Cellule Tarification à la MDA.








CD 34 Hérault

Courrier envoyé le 04 janvier 2017 à l’ensemble des ESMS : Mesdames Messieurs les directeurs,

Un crédit d’impôt sur la taxe sur salaires a été adopté par la Loi de finances 2017 pour les structures sociales et médico-sociales privées non lucratives.

Les modalités de mise en œuvre de ce crédit sont décrites à l’article 88.

Montant du crédit d’impôt : le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est assis sur les rémunérations taxables versées au cours de l’année civile à leurs salariés n’excédant pas un certain seuil. Sont ainsi prises en compte les rémunérations comprises dans l’assiette de la taxe sur les salaires dès lors qu’elles n’excèdent pas deux fois et demie le Smic calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail augmentée, le cas échéant, du nombre d’heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu. Pour les salariés employés à temps partiel ou une partie de l’année, le Smic pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue au contrat au titre de la période où ils sont présents dans l’organisme concerné. Le crédit d’impôt est déterminé par année civile. Il est égal au produit de l’assiette mentionnée ci-dessus et d’un taux de 4 %, diminué ensuite du montant de l’abattement prévu à l’article 1679 A du CGI dont bénéficie le redevable.

A ce titre, nous souhaiterions connaître l’impact que pourrait représenter financièrement à la baisse cette mesure sur le budget de votre structure.

Merci de bien vouloir indiquer vos estimations avant le 1er février prochain par retour de courriel à l’adresse suivante : ccervera@herault.fr
Les CHM ont adressé un mail aux adhérents MS vendredi 24 février, afin de leur faire part de notre vigilance sur le dossier CITS et leur demander les infos en leur possession en retour

CD 11 Aude
















CD 66 Pyrénées Orientales

07 juin

Contact ADAPEI 66

Jean Paul Borreill

+ l’APAJH, l’UNAPEI , l’URIOPSS et la CNAPE des PO

Tous partants pour participer à la rencontre,

Mme Richard , Directrice PA/PH







PACA
















CD 06 Alpes-Maritimes


13 mars

URIOPSS

FEHAP PA/PH sur les départements étaient présents.


Monsieur Jean-Marc Galland, directeur de cabinet d'Eric Ciotti, Mme Véronique DEPREZ, Directeur général adjoint pour le développement des solidarités humaines, Mme Christine TEIXEIRA, Adjointe au D.G.A, Dr Dominique CUNAT, Directeur de la Santé par intérim, Dr Michèle FROMENT, Responsable de la Mission handicap.

Rencontre positive avec le directeur de cabinet d'eric ciotti. Le directeur nous

dit qu'il n'y avait pas de raison que le cits soit repris dans la mesure où les fonds contribuent à l'amélioration de la qualité du service rendu par les établissements aux usagers Les établissements devront tracer les effets de trésorerie du cits avec des mesures nouvelles afin de pas afficher d'excédents. Il nous a été toutefois demandé de ne pas diffuser immédiatement l'information aux établissements car décision encore en attente de validation par le président lui-même.

Il nous a été aussi proposé de réfléchir au niveau départemental à la construction d'un corpus stratégique Fehap sur l'utilisation de ces fonds afin d'anticiper le dialogue de gestion via Cpom avec le département et trouver des orientations convergentes entre CD et établissements Fehap. Proposition intéressante que nous mettrons à l'ordre du jour de notre prochaine réunion départementale.


CD 83 Var


31 mars

Bernard Malaterre, délégué départemental FEHAP Samuel Tailhades, référent PA régional FEHAP

Sophie Aboudaram, référente PH sur le VAR FEHAP

Dominique Arrighi, Directeur Uriopss

+ Célia CM


Monsieur Jean-Charles Martel, Délégué général adjoint aux solidarités, et Sophie Sarano, Directrice de l’autonomie.

le CD ne prendrait pas de position de principe mais évaluerait au cas par cas sa décision en fonction de la gestion des établissements. Néanmoins, ils ont entendu les inéquités de traitement que rencontre notre secteur. Sur le principe, si les marges de manœuvre dégagées grâce au CITS sont investies pour la qualité du service, la revalorisation des salaires et l’innovation, il n’y aurait pas de raison que cela soit repris… mais encore une fois pas de position de principe.

Le directeur de cabinet a clairement affiché que la CCN66 était beaucoup plus cher que la 51 et a laissé sous-entendre qu’il serait peut-être plus difficile pour ses établissements de négocier une non reprise.
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