CD 27 – Eure
|
2 mars
|
Aucun retour (sauf URIOPSS : refus de s’y associer, mais volonté que représentante FEHAP qui est aussi dans le CA de l’URIOPSS ait les « 2 casquettes »)
|
4 personnes :
Directeur général adjoint, délégué aux politiques sociales
Directeur des finances du Département de l'Eure, directrice par intérim de la direction solidarité autonomie (DSA),
Responsable du service établissements et services de la DSA,
Conseiller gestion établissements et services (direction enfance famille).
|
Le département nous a indiqué dès le départ que leur position quant à la reprise ou non du CITS n’était pas arrêtée. Le DGA nous a même indiqué qu’à l’origine, il comptait clairement reprendre le CITS dans les budgets !
Revenir vers le département avec, à leur demande : engagement d’un processus itératif avec le CD ++ :
Un chiffrage très précis de ce que représente le CITS pour les adhérents au niveau de la région, et au niveau du département
Une présentation des remontées des adhérents de ce qu’ils souhaitent faire de « la marge » du CITS = qui tourne entre 1,8 à 2,8 % de masse salariale
|
CD 76 – Seine Maritime
|
Après relance = rendez-vous pour le CITS obtenu le 02 mai 2017
|
Les représentants pour la FEHAP : Didier Chesnais (DR FEHAP Normandie), David Guillouard (Délégué départemental 76) et moi-même
La représentante URIOPSS : Isabelle Colly Favré, Directrice de l’URIOPSS Normandie Seine Eure
|
Les représentants du CD76 étaient la DGA Solidarité, la sous directrice « hébergement » et la sous directrice « autonomie à domicile » du pôle autonomie.
|
Réponse du CD suite à la demande de rdv : A ma connaissance, le CITS, en tant que crédit d’impôt, ne produira d’effets qu’en 2018, et c’est pourquoi il me semblait prématuré de l’intégrer dans l’exercice de tarification 2017. J’ai eu connaissance d’évocation de possibilités d’avance mais j’avoue que nous ne savons pas nécessairement ce qu’il en est au juste et comment cela pourrait se traduire
Néanmoins, je suis bien entendu, ainsi que mes collègues de la direction autonomie, à votre disposition pour évoquer avec vous les possibilités ouvertes par cette mesure. Je vous propose de contacter mon secrétariat (02 35 03 54 47 ) afin de convenir d’un RV
Anne GIREAU
directrice générale adjointepôle solidarités
Département de Seine-Maritime
Anne.Gireau@seinemaritime.fr
Suite à la rencontre du 02 mai 2017 :
La DGA Solidarité, Madame GIREAU, a indiqué rapidement que le CD76 se réjouissait du CITS, même si certains arguments tels que la compensation de désavantages, notamment avec le secteur public, n’étaient pas pour elle une réalité ; Par contre le désavantage entraîné par le CICE est bien assimilé.
Madame Gireau a clairement explicité qu’aucune baisse dans les dotations n’était envisagée, en restant cependant très prudente et en explicitant que le CITS ne serait pas repris sauf contexte qui viendrait à changer :
D’une part car les dépenses du département sont nombreuses et incertaines (ex. du RSA, dont le nombre de bénéficiaires est supérieur à la moyenne nationale en Seine Maritime, de la possible évolution de l’APA, de la PCH…)
D’autre part en expliquant que la marge de manœuvre [du CITS] pourrait être utilisée au cas par cas pour ajuster les situations. Ce point est apparu comme flou lors du bref débriefing que nous avons effectué en sortie de rendez-vous, nous avons cru comprendre qu’une partie du CITS pourrait être très hypothétiquement reprise dans certains cas, telle que la convergence tarifaire
L’ADF : le CD76 n’a pas reçu de document de l’ADF relatif au CITS (le CD27 n’avait pas non plus connaissance de la position de l’ADF). Rappel du travail commun FEHAP/ADF sur le CITS.
Le CD76 a également abordé la place des fédérations qui doivent être, d’après Madame Gireau, force de propositions pour faire progresser les accompagnements. Cela a permis d’aborder notamment le travail des commissions nationales FEHAP et plus généralement du siège, qui travaille en étroite collaboration avec les différentes instances (exemple pris de la tarification SSR en partenariat avec la DGOS).
|
