Rapport n° 08. 166 cp





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I.A.3 - La protection des personnes vulnérables



Les missions du Département en la matière sont les suivantes :

L'autorisation et le contrôle des établissements et services accueillant des personnes vulnérables.


La loi de 2002 a renforcé le rôle du Département en matière de contrôle des conditions d’accueil dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance et les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées et pour toutes personnes en situation de vulnérabilité. Selon la nature des établissements, ces contrôles relèvent de la compétence propre du Président du Conseil général ou sont exercés conjointement avec le Préfet.
Sont concernés les établissements d’accueil de la petite enfance, de la jeunesse, des personnes âgées ou handicapées et, plus généralement, tout établissement ou service comportant ou non un hébergement, assurant l’accueil - notamment dans les situations d’urgence -, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (article L.312-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles).

Le Département assure également l'accueil des enfants en risque et en danger dans les établissements habilités et départementaux (pouponnière, cité de l’enfance, service des adolescents), notamment en cas d’urgence.

La veille et la vigilance sur les situations de vulnérabilité.


Sont concernées la petite enfance, la jeunesse, les personnes âgées ou handicapées et toutes les personnes en situation de vulnérabilité.

Le cas échéant, cette veille peut déboucher sur une saisine du procureur de la République.

La protection des personnes vulnérables s’articule également avec les dispositifs d’insertion et de lutte contre les exclusions (santé, logement, scolarité, formation professionnelle...) mis en place par le Département ou d'autres institutions.
La protection des personnes vulnérables est ainsi nécessairement une mission partagée entre les services du pôle Solidarités à partir d’un dispositif de "veille et de vigilance". Cette transversalité - qui couvre la prévention des situations de vulnérabilité, le signalement, ainsi que le dépistage et l’évaluation partagés des situations - garantit la coordination des interventions.
Signalement concernant des personnes vulnérables

Il est rappelé qu’aux termes de l’article 434-3 du Code pénal, toute personne détenant une information relative à des mauvais traitements envers une personne vulnérable est responsable et dans l’obligation d’en informer les autorités administratives ou judiciaires (article 40 du Code de procédure pénale pour la saisine du Procureur de la République).


I.B - LA COMMUNE ET LE CCAS



Le Plessis-Robinson, ville du sud du département des Hauts-de-Seine compte au recensement général de 1999 : 21 618 habitants. Un recensement complémentaire (JO du 14/12/2006) a estimé la population à 26 158 habitants.

Après des opérations de démolition reconstruction de la cité jardin construite à partir des années 1930, la ville présente désormais un certain équilibre entre habitat social et logement privé d’où découle une véritable mixité sociale.

La Ville propose à la population un ensemble de services destinés à faciliter la vie quotidienne des familles, les accompagner dans leurs démarches et leur venir en aide en cas de difficultés.

I.B 1– Les services municipaux intervenant dans le domaine social et médico social :
Ce sont notamment les services relevant du :

- Pôle Action solidaire et citoyenne ;

Petite enfance, Logement, Centre Municipal de Santé
- Pôle Vitalité ;

Enfance, Enseignement, Sport, Jeunesse, Insertion, Maison des Parents.
- Centre Communal d’Action Sociale :

Aide sociale légale et facultative.

Maintien à domicile des personnes âgées, handicapés.

Activités de loisirs pour les retraités.
Il convient de rappeler le statut particulier du centre communal d’action sociale, établissement public chargé :


  • d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées,

  • d’intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables,

  • de participer à l’instruction des demandes d’aide sociale légale,

  • de transmettre les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité,

  • de créer et gérer en services non personnalisés les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles,

  • d’exercer, le cas échéant, les compétences que le département a confiées à la commune dans les conditions prévues à l’article L.121-6 dudit code.


I.B. 2 – L’action sociale de la Commune
La Ville du Plessis-Robinson s’attache à apporter des réponses aux problèmes rencontrés par les administrés mais aussi à leurs besoins en matière de services d’accompagnement.
Elle veille plus particulièrement à apporter des réponses aux attentes de certaines catégories de sa population confrontées à des difficultés particulières comme :


  • les personnes âgées,

  • les personnes handicapées,

  • les personnes privées d’emploi,

  • les familles.


La Ville du Plessis-Robinson met en place des actions et propose des services de nature à répondre à leurs besoins spécifiques. Certaines de ces missions sont confiées au Centre communal d’action sociale.

Les actions en direction des familles


  1. Des modes de gardes pour les enfants de moins de 4 ans


L’accueil et les actions en direction de la petite enfance doivent permettre aux familles de concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale.
Ces offres sont diversifiées afin de répondre aux différents besoins des familles.

L’action de la Ville dans ce domaine repose sur des grands principes :

  • Egalité de traitement et une transparence d’accès aux services.

  • Mixité sociale.

  • Equité sociale.

  • Actions partenariales.


Ces actions se concrétisent par l’accueil des jeunes enfants au sein de 5 établissements multi accueil et d’une halte-garderie offrant 283 places de garde collective de gestion municipale, auxquelles s’ajoutent 25 places réservées par la Ville dans des structures de gestion privée, mais aussi au travers de la gestion et de l’animation d’un Relais Assistantes Maternelles et d’un Relais Assistantes Parentales permettant d’accompagner les familles qui ont recours à un mode de garde à domicile.

La Ville est particulièrement attentive à l’accueil des enfants porteurs de handicap ou dont les familles rencontrent des difficultés particulières.

Pour ce faire, des places d’accueil leurs sont réservées au sein des structures.
2) L’accueil des enfants sur le temps périscolaire.
La Ville propose aux familles des accueils le matin et le soir pour les enfants scolarisés au sein des établissements maternels et élémentaires. Pendant les congés scolaires les enfants et les jeunes collégiens scolarisés en 6ème sont pris en charge au sein des centres de loisirs. Des séjours vacances sont également organisés.

Offrant ainsi aux parents une continuité des modes de garde et aux enfants des activités ludiques et culturelles.

Les actions en direction des jeunes
Considérant la politique municipale définie en direction des jeunes, soit la « volonté de s’adresser, tout au long de l’année, à tous les jeunes en tenant compte de leurs diversités, de leur vitalité, de leurs attentes, pour les aider à s’épanouir et les accompagner vers leur vie d’adulte, à travers des activités, des animations, et des services qui viennent en soutien des valeurs transmises par leur parents », la Ville a créé un service municipal de la jeunesse, afin de mener une politique en direction de la jeunesse, à la fois plus cohérente et plus ouverte, et répondre ainsi à la multiplicité de la demande.
C’est la volonté de s’adresser à tous les jeunes de la ville, de 9 à 25 ans, en leur proposant des loisirs de qualité et des actions de responsabilisation adaptées à chacun.
Depuis le 3 septembre 2007, le service municipal de la jeunesse propose pour les plus grands tout au long de l’année et pendant les vacances et hors période des vacances scolaires un accueil, des activités de loisirs et événementielles, des séjours de vacances, des actions de prévention et de responsabilisation (SOS rentrée, chantiers emplois).
Cela se décline par :

  • un programme d’animation, de détente et de loisirs, des séjours, des anniversaires, des soirées…,

  • un lieu de rencontres entre jeunes,

  • un accompagnement scolaire individuel et collectif,

  • des actions à thèmes en partenariat comme la prévention santé ou le développement durable,

  • un accompagnement des jeunes pour les aider à réaliser leurs projets,

  • un lien avec les parents.


Un seul lieu d’accueil existe pour le moment : le Grand Large. Pour compléter cette politique en faveur des jeunes, la Ville travaille à l’ouverture d’une maison de la jeunesse, pour les 15-25 ans, aux missions plus adaptées à cette tranche d’âge ; elle contiendra un café-rencontres, un PIJ, un espace animation et une salle de répétition. L’ouverture est prévue début 2009.
Prévention, Animation, Participation et Information constituent la clé de voûte de ce service.
Les actions en faveur de l’insertion
Dans ce domaine, la Ville travaille en partenariat avec la Maison des Entreprises et de l’Emploi des Hauts de Bièvre (MDEE : établissement intercommunal) créée par la CAHB dont elle est membre. Cette dernière propose un panel d’actions et de services destinés à favoriser l’insertion, la formation des jeunes et le retour à l’emploi des demandeurs d’Emploi.
Les actions de santé
La Ville met à la disposition des Administrés une offre de soins de proximité (médecine générale, spécialistes et service dentaire). Le centre de santé s’adresse à l’ensemble de la population et notamment aux familles modestes en pratiquant le tiers payant et en accueillant les bénéficiaires de la CMU.

Le CMS participe aux actions de prévention mises en place au niveau national et collabore avec les services municipaux et autres partenaires locaux pour dispenser des informations tant aux enfants, aux adolescents qu’aux adultes.

I.B.3 – L’action du Centre Communal d’Action Sociale
L’action du CCAS est organisée autour de 4 pôles :
A – Le Pôle Solidarité
Il est chargé des missions suivantes :

 Dans le domaine de l’insertion, le CCAS est instructeur des demandes de RMI et participe aux Instances Locales d’Examen des Parcours d’Insertion.
 Dans le domaine de l’aide sociale facultative :
 Le CCAS constitue et transmet au Conseil Général des dossiers de demandes d’aides, financées par ce dernier. Il s’agit :

 Des demandes de cartes améthyste.

 Des demandes d’allocation de solidarité.

 Des dossiers d’Aide au Téléphone.

 De l’allocation forfaitaire de transport.
 Le CCAS gère une régie d’aides financières : secours en direction du public Robinsonnais rencontrant des difficultés, complément de ressources pour les personnes âgées et assure la délivrance de bons alimentaires et vestimentaires.
 Le CCAS anime ou participe à différents dispositifs mis en place et piloté par le Conseil Général ou autre organisme. A ce jour,

 Organise, préside et assure le secrétariat de la Commission Locale du Fonds de Solidarité Energie.

 Participe au Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC).

 Participe financièrement au Fonds de Solidarité Logement géré au niveau départemental.
 Le CCAS assume une mission de référent envers la Circonscription de la Vie Sociale et autres partenaires sociaux : à ce titre, il informe, oriente et facilite les démarches du public défavorisé, est le partenaire privilégié du tissu social local.

B – Le Pôle Handicap
La Ville a décidé de recruter un coordonnateur handicap chargé de mettre en œuvre la Charte Ville Handicap signée par la Ville du PLESSIS-ROBINSON en juin 2006, d’organiser le secrétariat et le suivi des Commissions d’accessibilité, d’apporter son soutien technique à l’équipe du CCAS et à l’élu du secteur, même si celle-ci est réglementairement du ressort de la CAHB, du fait de sa compétence en matière de transports en commun.

Il travaillera en liaison et en complémentarité avec le référent de la Maison Départementale du Handicap au sein du CCAS, qui assure l’instruction, le renouvellement et le suivi des demandes d’aides en faveur du public handicapé.

C – Le Pôle Maintien à Domicile
Ses missions sont de 3 ordres :

 Il assure l’instruction des demandes d’aide sociale pour les personnes de plus de 60 ans liées à l’hébergement (accueil en foyer ou en établissement médicalisé) ou à la prise en charge de prestations diverses (constitutions des dossiers d’Allocation Personnalisée d’ Autonomie).
 Il offre des services de maintien à domicile en qualité de prestataire :

 Les Aides à domicile : 13 Aides à domicile interviennent auprès de 140 bénéficiaires.

 La Restauration en Résidences et la Livraison de repas à domicile : le CCAS est chargé de la prestation « restauration » au sein des 3 Résidences de Personnes âgées de la Ville ainsi que du portage de repas à domicile.

 La mise à disposition d’une télé assistance : 70 personnes bénéficient de ce service.

 Le service petit dépann’âge : crée en 2002, il complète le travail des Aides à domicile dans la réalisation de gros travaux ou de courses lourdes.
 Il participe à l’animation de la Coordination Gérontologique communale en qualité de référent des partenaires locaux.

D – Le Pôle Loisirs Retraités
 Il a en charge l’animation d’un lieu de vie à destination des personnes retraitées de la Commune ainsi que l’organisation de sorties récréatives, d’ateliers et de voyages.

A ce jour, 3 171 personnes sont inscrites sur le fichier des personnes retraitées.
 Il gère, durant la veille caniculaire, le dispositif de vigilance et met à disposition du public des services (courses urgentes, livraison d’eau, visites de convivialité) dans le cadre de l’opération un sourire pour l’été.


II - LA TERRITORIALISATION DE L'ACTION SOCIALE DÉPARTEMENTALE


Le Département s’est donné pour priorité de renforcer la cohérence, l'efficacité et la lisibilité de l’action locale des services du pôle Solidarités sur leur territoire d'intervention, c’est-à-dire les communes. L'amélioration de la lisibilité des actions du Département concerne les usagers comme les partenaires.
La territorialisation de l'action sociale et médico-sociale s'exerce à travers deux échelons territoriaux :
- les 4 unités territoriales (UT) ;

- les 32 circonscriptions de la vie sociale (CVS).


II.A - LES UNITÉS TERRITORIALES




Les unités territoriales du pôle Solidarités recouvrent les quatre zones CLI (commissions locales d'insertion) du Département (territoires d’observation et de lutte contre les phénomènes d’exclusion).


Les unités territoriales sont le lieu de suivi et de coordination locale des politiques sociales du Département exercées par les directions "métiers" du pôle Solidarités :
- Protection maternelle et infantile - Petite enfance (PMI-PE) ;

- Famille - Enfance - Jeunesse (FEJ) ;

- Personnes âgées - Personnes handicapées - Santé (PAHS) ;

- Insertion - Développement social (IDS).
Animées chacune par un directeur d'unité territoriale, les quatre unités territoriales des Hauts-de-Seine permettent au Pôle Solidarités d’être plus proche du terrain, plus réactif aux demandes du territoire et garant de pratiques professionnelles adaptées et équitables.
La Ville du Plessis-Robinson se situe dans le ressort de l'unité territoriale Sud.


II.B - LES SERVICES DU DÉPARTEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE



À la date de signature du présent protocole, sont présents ou interviennent directement sur le territoire de la ville du Plessis-Robinson les services suivants du Département :
II.B.1– L’unité territoriale Sud
Unité territoriale Sud du pôle Solidarités

1, rue de Fontenay

92330 Sceaux

Directrice : Madame Françoise Gagnard

Tél. : 01 41 87 42 60
II.B.2 – Les services du département sur la ville du Plessis-Robinson
Circonscription de la Vie Sociale

Coordonnées de la responsable :

Muriel Lapergue

21, avenue du Général Leclerc

Tél. : 01 41 28 00 70
Centre de PMI

Coordonnées de la puéricultrice responsable :

Valérie Bissey

26 avenue Charles de Gaulle

Tél. : 01 41 36 82 50

II.B.3 – Les services départementaux intervenant sur la ville du Plessis-Robinson
Aide Sociale à l’Enfance

Coordonnées du responsable :

Daniel Freygefond

21, avenue du Général Leclerc

92350 Le Plessis-Robinson

Tél. : 01 41 28 00 10
Service Territorial de PMI

Coordonnées du médecin chef de service :

Marie-Françoise Candela

41-43, avenue du Général Leclerc

92350 Le Plessis-Robinson

Tél. : 01 41 28 00 10
Coordination des crèches départementales

Coordonnées de la responsable :

Catherine De Guillebon

1, rue de Fontenay

92330 Sceaux

Tél. : 01 41 87 42 60
Équipe médico-sociale territoriale de l’APA

Coordonnées de la responsable de l'équipe territoriale Sud :

Marie-Christine Perrin

79 rue Prosper Legouté

92160 Antony

Tél. : 01 56 45 16 45
Coordination Insertion, Développement Social

Coordonnées de la responsable :

Claudine Montel

1, rue de Fontenay

92330 Sceaux

Tél. : 01 41 87 42 66


Commission locale d’insertion

Coordonnées du chef de projet d’insertion :

Angélique Lanotte

1, rue de Fontenay

92330 Sceaux

Tél. : 01 41 87 42 67
Service de Lutte anti-tuberculeuse

Coordonnées de la responsable :

Sylvie Buchot

6, avenue de la Paix

92170 Vanves

Tél. : 01 41 33 02 10

III - PARTENARIAT D’INTERVENTION
Le Département des Hauts-de-Seine, la Ville du Plessis-Robinson et le centre communal d'action sociale du Plessis-Robinson conviennent d’un travail en partenariat sur les axes suivants :
III.1 - L’accueil de la population, orientation.
La Ville du Plessis-Robinson et le Département des Hauts-de-Seine accueillent le public en fonction de leurs compétences respectives et s’accordent à favoriser les orientations nécessaires et la concertation partenariale.
Le Département accueille le public :

  • à la circonscription de la vie sociale (CVS) du Pôle Solidarités les jours ouvrables de la semaine, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.



Des permanences quotidiennes sont assurées par un travailleur social et une secrétaire qui proposent un accueil immédiat, des réponses aux demandes ponctuelles et la prise de rendez-vous, qui sont accordés dans un délai rapproché. Si la situation le nécessite, un référent est désigné pour assurer un suivi.
- au Centre de Protection Maternelle et Infantile de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi,

- au service territorial 7 de l'Aide Sociale à l’Enfance, la permanence d’accueil fonctionne de 9h à 17h30 du lundi au vendredi.
Pour leur part, la Ville du Plessis-Robinson et le CCAS du Plessis-Robinson accueillent le public dans les lieux et aux horaires suivants :
- Au Centre Administratif Municipal, l’accueil du public se fait au 3 rue de la Mairie les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 17h et 16h le vendredi. Le Mardi les services accueillant du public sont ouverts jusqu’à 19h30.

Pour tout ce qui concerne :

- les Affaires Sociales relevant du CCAS,

- le logement,

- la Petite Enfance,

- l’enfance et L’Enseignement,

- la Jeunesse et Le Sport,

- les questions concernant le maintien à domicile des personnes âgées.
Le public est également reçu :
- A la Maison des parents,

Maison des associations Raymond Aumont : 2 allée Debré, 01 41 36 07 67, tous les jours de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30. Lieu d’accueil, de rencontre et d’échanges dédiés aux parents.
- A l’Antenne de proximité de la Maison des Entreprises et de l’Emploi,

Maison des associations Raymond Aumont : 2 allée Debré, 01 41 36 07 60

du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, vendredi de 9 h à 12 h

pour tout ce qui concerne, l’emploi, la formation et l’insertion
-  Au « Club »,

1 place Henri Barbusse, 01 41 36 03 27 jours et heures d’ouverture

Pour tout ce qui concerne les activités de loisirs des retraités ainsi que les actions de lutte contre l’isolement des personnes âgées.
- Au Centre Municipal de Santé,

1 villa des Camélias

tél. : 01 46 01 44 80

Ouvert du lundi au Jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h, le Vendredi fermeture à 18h
- Au Relais Assistantes Maternelles,

4-6 rue de la Ferme

tél. : 01 41 36 03 23

pour tout ce qui concerne la garde des enfants à domicile

III.2 – PMI et petite enfance
Admission en crèche
Le Département des Hauts-de-Seine et la Ville du Plessis-Robinson conviennent de poursuivre le partenariat entre le service petite enfance de la Ville et le centre de Protection Maternelle et Infantile. Ainsi, le médecin du service territorial ou son adjointe, ainsi que la Circonscription de la Vie Sociale, participent aux commissions d’admission en crèche, afin de tenir compte de certaines situations d’enfants.
Assistant(e) s maternels(les)
Le Président du Conseil Général, par le biais du service de Protection Maternelle et Infantile, délivre les agréments des assistants (es) maternels (les) et familiales.

Le service de Protection Maternelle et Infantile est chargé de la formation, du suivi, du conseil et du contrôle et de l’accompagnement des assistants (es) maternels (les) mais n’intervient pas dans les relations salariés/employeurs.

De même, le retrait d’agrément relève de la compétence du Président du Conseil Général après avis de la Commission Consultative Paritaire Départementale, présidée par un élu.

Le secrétariat d’assistants (es) maternels (les) tient à disposition des familles les listes d’assistants (es) maternels (les) et reçoit les candidats (es) à l’agrément.

Un partenariat s’est institué entre la Ville et le service départemental de PMI au travers de la gestion du RELAIS Assistantes Maternelles, avec notamment des échanges réguliers et la mise en place d’actions communes. Le Relais, pour sa part, assure l’accueil, dispense des informations et conseils aux parents et aux assistantes maternelles.
Bilans de santé
Le service départemental de Protection Maternelle et Infantile effectue depuis plusieurs années, des bilans de santé dans les écoles maternelles pour les enfants de 3 à 4 ans.

Ces bilans, réalisés chaque année, ont pour objectif le dépistage des troubles du développement physique, psychomoteur et affectif, notamment sensoriels et des troubles des apprentissages.

Le législateur vient de confirmer l’intérêt de ce bilan avec la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, en le rendant obligatoire.

Aussi, il convient que la ville du Plessis-Robinson facilite l’accès dans les écoles maternelles situées sur son territoire, aux équipes de Protection Maternelle et Infantile et mette si possible à disposition une salle appropriée, destinée aux examens médicaux. Il convient également que le personnel départemental, chargé d’effectuer ces bilans, puisse disposer d’un équipement de base.
Handicap
Le Département des Hauts-de-Seine et la Ville du Plessis-Robinson renforceront leurs liens autour ou avant l’admission en établissement d’accueil et à l’école maternelle des enfants handicapés, des enfants dont les parents sont handicapés ou des enfants accueillis à titre préventif.

Le dispositif en faveur de l’insertion des enfants handicapés fonctionne sur les différents modes d’accueil qui bénéficient de la majoration de financement assurée par le Département des Hauts-de-Seine.
Contrôle des structures d’accueil de la petite enfance
Le service de Protection Maternelle et Infantile est responsable du contrôle des lieux d'accueil de la petite enfance. Il autorise l'ouverture des structures d'accueil privées et donne un avis sur l'ouverture des structures publiques.

Une convention entre la Ville et le Département précise les modes de financement des structures d'accueil de la petite enfance. 
Le Planning Familial Départemental
Les centres de planification ou d'éducation familiale sont des lieux d'accueil et d'écoute proposant une expertise professionnelle autour des problématiques liées à la sexualité, au couple et aux problématiques gynécologiques.
Ils informent le public en matière de sexualité, contraception, rapport entre les sexes, préparation à la vie de couple et à la parentalité (individuellement ou actions collectives), participent à l’information en matière d’éducation pour la santé dans les collèges, assurent la prévention, le dépistage et le traitement les infections sexuellement transmissibles (notamment par le VIH) pour les filles et les garçons.

Par ailleurs, une écoute et un accompagnement sont proposés aux personnes concernées par les violences conjugales et intra familiales.
Le centre de planification et d’éducation familiale peut prescrire et délivrer la contraception pour les filles et les garçons notamment dans les cas d’urgence, pratiquer les tests de grossesses et assurer le suivi des femmes enceintes, informer et orienter pour les IVG ; pratiquer les entretiens pré et post IVG.

Les centres garantissent confidentialité et gratuité.

Les mineurs qui souhaitent garder le secret sur leur vie intime peuvent obtenir gratuitement, sans autorisation de leurs parents, la prescription d'un produit contraceptif ou de la pilule du lendemain. Les consultations et les prescriptions sont également gratuites pour toute personne sans couverture sociale personnelle.

III.3 – Fonds d'insertion des jeunes
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a confié aux départements la responsabilité de la création, de la gestion et du financement du Fonds d’insertion des jeunes.
La communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre assure, par l’intermédiaire de la Mission locale et de l’emploi, l'organisation et l'animation d’une Commission locale d’insertion des jeunes depuis le 1er septembre 2006.
A cet effet, une convention de partenariat a été signée entre la Ville et la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre (CAHB) qui délègue à la Maison De l’Economie et de l’Emploi (MDEE) l’organisation de ces commissions. Avant la tenue de chacune d’entres elles, la MDEE transmet, pour avis, à la Ville (Pôle Vitalité, secteur insertion) une liste récapitulant l’ensemble des demandes qui ont été établies par les partenaires locaux pour les publics concernés (CVS, CAF …).
La convention de délégation de la gestion administrative du Fonds d’Insertion Jeunes (volet aides individuelles) à la Communauté d’Agglomération des Hauts-de-Bièvre a été approuvée par l’assemblée départementale le 4 mai 2007. Sa signature par les deux autorités est en cours.
Le Département des Hauts-de-Seine, la Ville et le CCAS du Plessis-Robinson conviennent d'échanger, dans le cadre de la Commission Locale CLIJ, leurs informations sur les aides d'urgence attribuées à des jeunes de la commune au titre du fonds d’insertion des jeunes.

III.4 – Réussite éducative
Le Département des Hauts-de-Seine désigne des professionnels des services de l'Aide Sociale à l'Enfance et de la Protection Maternelle et Infantile, en priorité, pour participer aux équipes pluridisciplinaires de réussite éducative. Les modalités de leur participation seront précisées dans le cadre du document régissant ce dispositif.
La mise en place de ce projet, par la Ville, avec la Caisse des Ecoles qui gère le dispositif, a fait l’objet d’une large concertation avec l’ensemble des partenaires locaux :


  • Conseil général avec le service départemental de PMI la Circonscription de la vie sociale et l’Aide Sociale à l’Enfance.

  • L’Education Nationale avec les enseignants des écoles élémentaires et des collèges de la ville, la médecine scolaire, le service social scolaire.

  • Les services de la ville concernés.


Cette concertation a permis de définir des actions répondant spécifiquement aux problématiques relevées.
Les principaux axes de travail développés et les actions qui en ont découlé sont : la mise en place d’une veille éducative avec une équipe pluridisciplinaire; le renforcement de l’accompagnement scolaire avec des actions dès le primaire et le soutien à la parentalité. C’est ainsi qu’a été créée la Maison des Parents.
Depuis janvier 2007, parce qu’il n’est pas facile d’être parent, la Ville du Plessis-Robinson a créé un nouveau lieu de rencontres et d’échanges dédié aux parents. C’est aussi le fruit d’une réflexion menée par les partenaires locaux dans le cadre de la Réussite Educative. Des débats, des groupes de discussion animés par des professionnels autour de thématiques de soutien à la parentalité seront organisés.

III.5 –Actions de Prévention en direction des jeunes
Jusqu’en 2005, les actions de prévention spécialisée sur le terrain étaient confiées à l’association « Jeunes dans la Cité (JDLC) » suite à un audit effectué par le Conseil Général, les résultats escomptés n’étant pas atteints, il a été mis fin à ce partenariat. En 2006, un travail partenarial a été engagé entre l’association JADE, les partenaires locaux (ASE, CVS) et le Conseil Général sur l’étude des besoins afin d’élaborer un diagnostic qui fait apparaître des besoins au niveau de la Ville. Un médiateur a été recruté par l’association JADE pour occuper le terrain le plus rapidement possible. (Cf. IV Axes de développement)

Une réflexion est en cours au niveau de la commune concernant des projets d’action en direction des jeunes qui seront soumis à la Direction Famille-Enfance-Jeunesse.
Des actions de prévention sont régulièrement organisées, soit par le conseil des enfants, soit par le service jeunesse.
Un réseau de prévention local existe ; il regroupe les services de la ville concernés, la réussite éducative et les représentants locaux (CVS, MDEE, CAF, ASE).

III.6 – Participation du pôle Solidarités du Département au CLSPD 
La Ville du Plessis-Robinson a sollicité le Président du Conseil général pour lui demander de procéder à la nomination officielle de représentants du pôle Solidarités du Département au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La directrice de l'unité territoriale sera invitée à participer aux séances plénières ou thématiques.
La Ville ayant mis en place la Réussite Educative, va engager dès la rentrée de septembre 2007 une réflexion pour la mise en œuvre d’un CLSPD ; il sera co-piloté par le service jeunesse et la police municipale pour la partie Ville. Il va bien évidemment s’articuler avec les dispositifs existants, soit la Réussite Educative et le réseau de prévention et intégrer à sa réflexion l’ensemble des partenaires locaux.

III.7 – Fonds de solidarité pour le logement
Un nouveau règlement intérieur a été adopté par l'assemblée départementale. En attente de la convention qui sera signée avec la commune, le CCAS du Plessis-Robinson poursuit son intervention selon l’organisation actuelle. En effet, le CCAS du Plessis-Robinson est chargé de l’organisation et du suivi des Commissions Locales du Fonds de Solidarité Energie.
Dans le cadre de la révision du règlement intérieur du Fonds de solidarité pour le logement - qui intègre les impayés d’eau, d’électricité et de téléphone -, le Département a engagé une concertation avec l’ensemble des CCAS, afin de favoriser les échanges de proximité au sein des commissions locales d’attribution d’aides.
Le CCAS du Plessis-Robinson a exprimé le souhait d’animer et d’organiser le secrétariat de la Commission Locale du Fonds de Solidarité pour le Logement.

III.8 – Revenu minimum d’insertion
Le CCAS instruit les demandes d’allocation de RMI et informe les bénéficiaires sur leurs droits et obligations dans le cadre de la signature du premier contrat d’insertion. La circonscription de la vie sociale du Département assure quant à elle la contractualisation du parcours d’insertion en vue d’un retour à l’emploi, avec les bénéficiaires et l’organisation de leur accompagnement personnalisé.
Dans ce cadre, le Département des Hauts-de-Seine transmet chaque mois au président du CCAS la liste des allocataires du RMI domiciliés sur le territoire de la commune.

III.9 – Les aides financières
Chaque collectivité mobilise ses propres dispositifs d’aides financières. Les aides financières individuelles départementales du PDIRE et du PASP ont été refondues en un dispositif unique appelé Programme départemental d’aides financières individuelles adopté par l’Assemblée Départementale du 30 mars 2007.

Dans un souci de cohérence auprès du public, la concertation est privilégiée.
Au printemps 2007, une réunion des partenaires a eu pour objet de réfléchir à la pertinence et à la complémentarité des différentes aides facultatives offertes sur le territoire communal. Il a été acté :

 la prise en charge à 100 % par le CRIF, à compter du 1er avril 2007 d’une carte solidarité de transport pour les bénéficiaires du RMI,

 l’ouverture des Aides Sociales Facultatives distribuées par le CCAS au domaine vestimentaire et l’étude relative à la mise en place d’avances remboursables.

 la participation des différentes associations caritatives ou intermédiaires dans la constitution des demandes de financement proposées par les Travailleurs Sociaux.

 le concours de la Caisse d’Allocation Familiale dans son champ de compétence.
Cette cohérence d’action est ponctuelle : réponse partenariale à des situations individuelles ou collective, dans le cadre de dispositifs du type cap vacances.

Il en résulte une harmonisation de l’accompagnement social en direction des familles bénéficiaires, sur le territoire communal.

III.10 – Les personnes âgées 
L’équipe médico-sociale Allocation Personnalisée d’Autonomie effectue des visites à domicile pour les demandeurs de l’allocation personnalisée d’autonomie.

Le CCAS propose des services destinés à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées (aides ménagères, télé alarmes, repas, petits travaux).
Une articulation partenariale existe, des visites conjointes peuvent avoir lieu au domicile des demandeurs.
En outre, en collaboration avec le pôle de maintien à domicile du CCAS, les services peuvent être rapidement mis en place pour la résolution du plan d’aide APA.
Au début de l’été 2007, de nouveaux outils partagés de travail et d’évaluation ont été validés par les partenaires de la Coordination Gérontologique comme notamment le livret d’accueil et la convention type d’intervention.

Le Département propose aux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, en tant que de besoin, et dans le cadre des aides facultatives, quatre mesures complémentaires :


  • aide à la grande dépendance par le financement d’heures supplémentaires,

  • aide financière aux aidants naturels qui hébergent leurs parents,

  • adaptation de logements des personnes âgées dépendantes,

  • dépistage systématique précoce de la maladie d’Alzheimer.



III.11 – Les personnes handicapées 
La ville du Plessis-Robinson a signé la Charte Ville Handicap en juin 2006.

Un travail de concertation se met en place entre la commune, la MDPH et les services sociaux départementaux : un référent de la MDPH a été nommé et formé au sein du CCAS afin de délivrer une première information aux personnes handicapées et à leur famille et un poste de coordonnateur handicap est en cours de recrutement. Il sera chargé de mettre en œuvre et d’animer la Charte Ville Handicap, d’organiser et de suivre les projets de la Commission d’Accessibilité, de favoriser le développement du réseau partenarial local.

III. 12 – Admission à l'aide sociale
Conformément à l’ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005, les commissions d’admission à l’aide sociale sont supprimées depuis le 1er janvier 2007. Le CCAS continue néanmoins d’accueillir des demandeurs et de constituer les dossiers. L’avis du maire est également maintenu. Il appartient désormais au CCAS de transmettre au service d’aide sociale du Conseil général toute information qui pourrait être utile dans la prise de décision.

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