Rapport n° 08. 166 cp





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I.A.3 - La protection des personnes vulnérables



Les missions du Département en la matière sont les suivantes :

L'autorisation et le contrôle des établissements et services accueillant des personnes vulnérables


La loi de 2002 a renforcé le rôle du Département en matière de contrôle des conditions d’accueil dans les établissements de l’aide sociale à l’enfance et les établissements d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées et pour toutes personnes en situation de vulnérabilité. Selon la nature des établissements, ces contrôles relèvent de la compétence propre du Président du Conseil général ou sont exercés conjointement avec le Préfet. 

Sont concernés les établissements d’accueil de la petite enfance, de la jeunesse, des personnes âgées ou handicapées et, plus généralement, tout établissement ou service comportant ou non un hébergement, assurant l’accueil - notamment dans les situations d’urgence -, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse (article L.312-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles).

Le Département assure également l'accueil des enfants en risque et en danger dans les établissements habilités et départementaux (pouponnière, cité de l’enfance, service des adolescents), notamment en cas d’urgence.

La veille et la vigilance sur les situations de vulnérabilité


Sont concernées la petite enfance, la jeunesse, les personnes âgées ou handicapées et toutes les personnes en situation de vulnérabilité.

Le cas échéant, cette veille peut déboucher sur une saisine du procureur de la République.

La protection des personnes vulnérables s’articule également avec les dispositifs d’insertion et de lutte contre les exclusions (santé, logement, scolarité, formation professionnelle...) mis en place par le Département ou d'autres institutions.
La protection des personnes vulnérables est ainsi nécessairement une mission partagée par les services du pôle Solidarités à partir d’un dispositif de "veille et de vigilance". Cette transversalité - qui couvre la prévention des situations de vulnérabilité, le dépistage et l’évaluation partagés des situations ainsi que le signalement - garantit la coordination des interventions.
Signalement concernant les personnes vulnérables

Il est rappelé qu’aux termes de l’article 434-3 du Code pénal, toute personne détenant une information relative à des mauvais traitements envers une personne vulnérable est dans l’obligation d’en informer les autorités administratives ou judiciaires (article 40 du Code de procédure pénale pour la saisine du Procureur de la République).


I.B - LA COMMUNE



La Ville d’Asnières-sur-Seine s’attache à apporter des réponses aux problèmes rencontrés par l’ensemble des habitants de la Commune, à prévenir les risques auxquels certains sont plus particulièrement exposés et à offrir des services de nature à répondre aux besoins répertoriés.
A cet effet, les services de la Ville d’Asnières-sur-Seine et le CCAS mettent en œuvre un ensemble d’actions dans le cadre des orientations définies à l’échelle communale.
L’action des services municipaux et celle du CCAS s’inscrivent en complément des services du Conseil Général chaque fois que la Commune apparaît comme l’échelon de proximité le plus adéquat dans son intervention.
1) En matière de logement et d’habitat : en favorisant l’accès au logement social et en contribuant à l’augmentation de l’offre, conformément aux dispositions de la loi SRU. Par ailleurs, la Direction du Logement et des Affaires Sociales met en oeuvre le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) cofinancé par le Conseil Général des Hauts-de-Seine, destiné à favoriser le maintien des familles dans leur logement ou à les aider à accéder à un logement dans le parc privé ou public.
2) En matière d’intégration des personnes handicapées ou à mobilité réduite : le CCAS anime la Mission Handicap, en transversalité avec tous les services municipaux. La Commission Communale d’Accessibilité a été mise en place le 14 décembre 2006.
3) En matière de réinsertion sociale : la Ville d’Asnières-sur-Seine fait preuve d’une volonté politique forte dans ce domaine : le Service du Développement Economique – Insertion et Emploi a un rôle actif de coordinateur et d’interface entre les entreprises, la Mission Locale, la Maison de l’Emploi et le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), dans la mise en place d’actions en faveur de l’emploi et de l’insertion du public asniérois.

De plus, la Ville d’Asnières-sur-Seine, via son CCAS, participe à la contractualisation des bénéficiaires du RMI.
4) La Ville d’Asnières-sur-Seine, via son CCAS, anime une action générale de prévention et de développement social dans la Commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Par ailleurs, la Ville d’Asnières-sur-Seine soutient les associations caritatives, par le biais d’aides directes et indirectes.

I.B.1 : les services municipaux intervenant dans le domaine social et médico-social :
I.B.1.1 – La Direction de la Petite Enfance
La Direction de la Petite Enfance et de la Famille a pour mission centrale le développement et la gestion de structures et de services destinés à accueillir, en complément des divers modes d’accueil individualisés existants, les enfants asniérois non encore scolarisés.
A cet égard, 11 crèches collectives disposent au total d’une capacité d’accueil de 565 places, une crèche familiale de 150 places, 3 haltes garderies + mini-crèche de 88 places et un jardin d’enfants de 20 places.

Soit au total, l’accueil de 823 enfants.

Elle assure également :
- depuis 2003, la gestion de l’Allocation Municipale de Garde d’Enfant à Domicile, dispositif financier qui complète la palette des interventions financières en faveur de l’accueil de la petite enfance,
- depuis le 4ème trimestre 2004, la réalisation d’un cycle annuel de conférences en direction des jeunes parents, auquel a participé un psychologue des centres départementaux de PMI,
- l’information du public sur les divers dispositifs d’accueil de la petite enfance,
- les relations avec les institutions, associations et organismes publics et privés intervenant dans le développement de projets d’accueil ou contribuant à leur bon fonctionnement.
I.B.1.2 – La Direction de la Santé
La Direction de la Santé se préoccupe de la santé de tous les Asniérois. Néanmoins, les populations qui vivent dans des conditions socio-économiques difficiles, notamment dans les quartiers en Zone Urbaine Sensible (ZUS), se trouvent plus particulièrement confrontées à une santé précaire.

La prise en compte de la Santé Publique est indissociable des problématiques sociales et d’insertion.
La Direction de la Santé se décline en trois services : le Centre Médico-Social Municipal (CMSM), le Service Hygiène et le Service Santé Prévention.
Centre Médico-Social Municipal (CMSM)
Le CMSM accueille en moyenne 45 000 consultations annuelles.

Il est situé dans le quartier des Hauts d’Asnières.

Municipalisé dans les années 70, il représente une structure d’accès et d’accompagnement aux soins depuis plusieurs générations.

Le Centre se donne pour objectifs de développer et de faciliter l’accès à une offre de soins de qualité et de proximité, acceptant le tiers payant et la Couverture Maladie Universelle (CMU).

Des consultations de médecine générale et spécialisée (8 disciplines différentes), des soins infirmiers et dentaires, un dispositif de radiologie ainsi que des consultations de planification familiale (400 mineures suivies) sont proposés.

Le Centre de Santé assure depuis 2006 des séances de vaccinations gratuites.
Le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS)
Le Service d’Hygiène a pour mission générale de veiller au respect des règles en vigueur en matière d’hygiène, de santé et de salubrité publique. Dans ce cadre, il est chargé de faire respecter le Règlement Sanitaire Départemental, notamment au niveau de la salubrité des locaux d’habitation ; il participe à l’éradication de l’habitat indigne.
Dispositif de prévention du saturnisme infantile
Depuis 2002, la Ville d'Asnières-sur-Seine s’est engagée dans la problématique de lutte contre le saturnisme.

Le dispositif élaboré sur la Commune s’inscrit dans une totale complémentarité des actions menées par les services de l’Etat et s’oriente vers une dynamique de prévention.

La lutte contre l’intoxication saturnine met en jeu toute une chaîne de prises en charge, une multitude de professionnels et d’interventions.
Actions menées par l’équipe du volet saturnisme :


  • La Ville a décidé de s’impliquer dans ce domaine, notamment par le recrutement d’un chargé de mission et en assurant des permanences au sein des centres départementaux de PMI ("Marceau Delorme" et "Grésillons").


Le Service Santé Prévention
Le Service Santé Prévention est fédérateur d’actions s’adressant essentiellement aux enfants et aux jeunes, dans les établissements scolaires et dans la Ville, mais aussi en direction des adultes, parents et professionnels.
Le Service Santé Prévention se décline en trois volets : la santé des jeunes, les actions de santé publique et l’Atelier santé ville. Il assure également les actions de santé scolaire de la ville.

1) Santé Jeunes
"Jeunes Espace Santé Prévention" (JESP)
Le JESP est un lieu d’accueil, d’information, d’écoute, d’orientation, de sensibilisation à la santé, de prévention des conduites à risques, de dialogues autour des questions liées à l’adolescence et la vie quotidienne, en direction des jeunes de 12 à 25 ans et des parents dans leur rôle d’éducateur (anonyme et gratuit, avec ou sans rendez-vous).

La démarche privilégie une approche généraliste et positive de la santé.
2) Santé Publique
Il s’agit d’actions menées auprès d’un public plus large d’adultes, de familles, de la population en général, qui visent à favoriser la sensibilisation autour de questions de santé.
Actions :
- Ateliers santé ville : séances de prévention en direction du public de la Maison des Femmes sur les thèmes de l’alimentation, du sommeil, du stress, de la contraception. Sensibilisation et accompagnement des travailleurs migrants résidant en foyer, sur les thèmes des risques cardio-vasculaires, du tabac…

- EPODE ("Ensemble, Prévenons l’Obésité des Enfants") :

La Ville d'Asnières-sur-Seine fait partie des dix villes pilotes sélectionnées pour mettre en place, au niveau local, une campagne quinquennale de prévention de l’obésité infantile (2004-2008), en lien avec les services départementaux de PMI du Pôle Solidarités du Conseil Général.

- Centre Ressource Nutrition Santé : Mis en place en septembre 2005, en direction des familles, professionnels et acteurs locaux, ce centre est fédérateur de conseils santé en matière de diététique, de questions liées à l’hygiène de vie et d’orientations, si nécessaire, vers le réseau de soins.
3) L’Atelier Santé Ville
Cette année a permis de poursuivre la mise en place d’un Atelier Santé Ville dans les quartiers en territoire Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

Cette démarche vise à favoriser l’accès aux droits, aux soins et à la prévention des publics en situation de précarité. Elle ne peut être définie sans une évaluation et une analyse précise des problèmes de santé relevés par les habitants, les partenaires et les acteurs locaux.

Dans ce sens, la réalisation d’un diagnostic local de santé constitue une étape prioritaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
I.B.1.3 – Les mairies de proximité
Dans un souci de proximité, il existe sur le territoire de la Ville d’Asnières-sur-Seine, 3 mairies annexes (Ville annexe Nord, annexe Belfort, annexe Grésillons) qui instruiront à terme l’ensemble des dossiers d’aides sociales légales et extralégales, ainsi que les inscriptions aux différents dispositifs mis en œuvre par le CCAS, sous la responsabilité de l’Etablissement Public.
I.B.2 – Le Centre Communal d'Action Sociale :
Issu de l’article L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) anime une action générale de prévention et de développement social dans la Commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il est devenu un véritable outil partenarial au service d’une dynamique de proximité.
Le Décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié relatif aux Centres Communaux d’Action Sociale, a considérablement fait évoluer les missions de cet Etablissement Public en élargissant le cadre de ses interventions.
Les Services du CCAS :
Adresse : 16, place de l’Hôtel de Ville – 92600 Asnières-sur-Seine
Directrice : Madame Andrée MAILLARY – Tel : 01.41.11.13.11

Directeur Adjoint : Monsieur Frédéric DESPRE - Tél : 01.41.11.16.74


  1. Dans le cadre de ses missions d’aide sociale légale, le CCAS participe à la constitution et à la pré-instruction des demandes pour le compte des Services de l’Etat et du Conseil Général des Hauts-de-Seine :


— L’aide sociale aux personnes âgées

(Allocation personnalisée d’autonomie, placement au titre de l’aide sociale, aide ménagère, allocation de solidarité aux personnes âgées et allocation supplémentaire...)
— L’aide sociale aux personnes handicapées

(Allocation compensatrice Tierce Personne, carte d’invalidité, prestation de compensation, placement en maisons de retraite, carte européenne de stationnement, allocation adulte handicapé...)
— L’aide sociale aux plus démunis

(RMI, allocation départementale de solidarité, domiciliation...)


  1. Dans le cadre de ses missions d’aide sociale facultative


Parallèlement à l’organisation de manifestations en matière de prévention et d’information, le CCAS développe, souvent en liaison avec d’autres partenaires (Circonscription de la Vie Sociale, Services communaux, CAF, associations caritatives...), des aides et des services directement orientés vers les populations concernées.

Le CCAS d’Asnières-sur-Seine appréhende l’action sociale, non pas comme un processus d’assistance et de contrôle, mais comme une dynamique de revitalisation de l’environnement social et matériel des familles.
— L’action en faveur des personnes et familles en difficulté
P Pôle Logement : - Direction du Service Logement

- Fonds de Solidarité Logement (FSL) et Fonds de Solidarité Energie (FSE) en partenariat avec les services du Pôle Solidarités du Conseil Général ; gestion locale de la commission,

- Accompagnement Social au Logement (ASL) en partenariat avec les services du Pôle Solidarités du Conseil Général,

- Atelier Logement Jeunes, co-animé avec la Mission Locale et la Circonscription de la Vie Sociale,

- Commission d’impayés, instituée en partenariat avec la CVS et le bailleur «France Habitation »,

- Centre d’Hébergement d’Urgence (CHU) et accueil de jour.
P Aides de première nécessité (chèques d’accompagnement personnalisés, titres de transports…), paiements de diverses créances (assurance habitation, frais d’obsèques…).
— L’action en faveur des jeunes
P Le Fonds Local d’Insertion des Jeunes en partenariat avec les services du Pôle Solidarités du Conseil Général.
P Le Centre Municipal d’Activités de Proximité "Trait d’Union", situé dans le Quartier des Hauts d’Asnières qui a pour vocation :

  • de créer du lien social,

  • de favoriser l’insertion sociale.


Pour atteindre ces objectifs, différentes actions sont mises en place, en direction des enfants, des adolescents, des jeunes et des familles.

Celles-ci se déclinent comme suit :

  • activités éducatives (soutien scolaire),

  • activités de loisirs,

  • activités de médiation,

  • activités de formation (initiation informatique, alphabétisation et Français-Langue Etrangère (FLE) ;


P aide à la scolarité, aux loisirs…,

P soutien financier aux séjours d’été et d’hiver,

P divers.
— L’action en faveur des personnes âgées
P Le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC)

Le CLIC est une structure de coordination de proximité, mise en place le 1er octobre 2001, autour de la personne âgée, visant à permettre sa prise en charge globale.

Le CLIC d’Asnières-sur-Seine a été labellisé 3 en décembre 2004 et remplit toutes les missions dévolues à ce dispositif, en partenariat avec les services du Pôle Solidarités du Conseil Général :

P mise en place d’une veille renforcée dans le cadre du plan canicule,

P port de repas à domicile,

P téléassistance,

P transport spécialisé : VIVA BUS,

P offre en matière de foyers-logements :
3 résidences (Concorde I, Concorde II et Château) destinées à l’accueil des personnes âgées de plus de 60 ans, valides et autonomes offrant une capacité de 158 studios.
— L’action en faveur des personnes handicapées
P suite à la signature de la Charte Ville Handicap le 17 novembre 2004 : réunions du comité de pilotage et des groupes de travaux 2 à 3 fois par an,

P mise en place de la Commission Communale d’Accessibilité aux personnes handicapées, le 14 décembre 2006,

P mise en place d’une veille renforcée dans le cadre du plan canicule,

P port de repas à domicile, téléassistance…

P partenariat et aides logistiques aux diverses associations,

P recrutement d’un travailleur social à mi-temps en septembre 2007, pour animer le Pôle Handicap,

P aide à la scolarité (matériel ludo-éducatif pour 3 Classes d’Intégration Scolaire d’écoles primaires d’Asnières-sur-Seine).

P Dans le cadre du Site de la Vie Autonome :

  • aides à l’achat de matériel spécialisé (fauteuil, informatique…),

  • aides à l’adaptation de logements ;

P mise en place en septembre 2007, avec l’Institut Baguer, d’un accueil langage des signes au Centre Communal d’Action Sociale (connexion par webcam entre l’Institut et le CCAS).


II - LA TERRITORIALISATION DE L'ACTION SOCIALE DÉPARTEMENTALE


Le Département s’est donné pour priorité de renforcer la cohérence, l'efficacité et la lisibilité de l’action locale des services du pôle Solidarités sur leur territoire d'intervention, c’est-à-dire les communes. L'amélioration de la lisibilité des actions du Département concerne les usagers comme les partenaires.
La territorialisation de l'action sociale et médico-sociale s'exerce à travers deux échelons territoriaux :

- les 4 unités territoriales (UT) ;

- les 32 circonscriptions de la vie sociale (CVS).

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