Rapport n° 08. 166 cp





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IV - PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT


IV.1 – Petite Enfance

D’ici 2010, la Ville d'Asnières-sur-Seine se dotera de trois nouvelles structures d'accueil de la petite enfance à gestion municipale, situées respectivement dans les quartiers des Impressionnistes et Scheurer-Kestner et dans la ZAC des Bords de Seine. Ces structures offriront une capacité d'accueil totale de 150 places.
La Ville d'Asnières-sur-Seine entend également diversifier les modalités d’aide et de soutien aux familles en charge de jeunes enfants, à travers diverses actions :


  • Accompagner l’accueil à domicile des jeunes enfants par des assistantes maternelles ou des auxiliaires à domicile, en développant le Relais assistantes maternelles, en complémentarité avec le service départemental de PMI, et en améliorant la qualité de l'accueil par les auxiliaires à domicile et en diversifiant et en facilitant le recrutement par les familles. Dans ce cadre, le dispositif de l’AMGED serait maintenu pour ces deux modes d’accueil. Son versement pourrait être prolongé jusqu’à l’entrée en école maternelle lorsque celle-ci a lieu après les 3 ans de l’enfant.




  • Développer des actions permettant d’accompagner les parents dans l’exercice de la parentalité, et les jeunes enfants dans leur développement. La Maison de l’Enfance et de la Famille, créée en 2007, devra jouer un rôle central dans ces domaines.




  • Envisager la mise en place d’un lieu de soutien à la parentalité. Il pourrait être intégré à une maison dédiée aux associations œuvrant dans le domaine de la Petite Enfance.


Enfin, la Ville d'Asnières-sur-Seine entend améliorer l’accueil du public, en mettant en place un nouvel espace d’accueil des familles par le service Petite Enfance. La qualité de l’accueil passe en effet par une nouvelle proposition en termes d’espace, de confidentialité des entretiens, d’accessibilité aux landaus, etc.

Par ailleurs, le projet d’un point d’information sur les modes de garde de la Petite Enfance est en cours d’étude.
IV.2 – Personnes handicapées

La Ville d'Asnières-sur-Seine désignera, au sein de ses services ou du CCAS, un correspondant chargé de délivrer une première information aux adultes et aux enfants handicapés ainsi qu’à leur famille. Pour sa part, le Département des Hauts-de-Seine engagera une réflexion sur les liens à mettre en place entre la Ville d’Asnières-sur-Seine et la Maison départementale des personnes handicapées, notamment en matière de formation.
IV.3 – Insertion

Dans le cadre du dispositif de contractualisation avec les bénéficiaires du RMI, le Département des Hauts-de-Seine et la Ville d'Asnières-sur-Seine conviennent de renouveler la convention - sur la base de la délibération de l'assemblée départementale du 1er juillet 2005 relative à la contractualisation -, afin que le CCAS soit désigné comme référent - au sens de la loi du 18 décembre 2003 - des bénéficiaires de RMI (en priorité, des allocataires depuis plus de trois ans). À cette fin, le Département des Hauts-de-Seine apportera un financement qui sera fonction du nombre de dossiers suivis.

IV.4 – Espace insertion

La Ville d'Asnières-sur-Seine et le Département des Hauts-de-Seine confirment leur volonté commune de travailler au projet de création d’un espace insertion rassemblant les différents services communaux et départementaux concernés.
IV.5 – Actions de santé

Le Département des Hauts-de-Seine et la Ville d'Asnières-sur-Seine étudieront la possibilité d'une seconde consultation de planification familiale, pour faire face à l'ampleur des demandes.

Pour sa part, le lieu d'accueil Jeunes Espace Santé Prévention (JESP) entend développer son activité sur trois axes principaux : le renforcement de l'accueil individualisé, la poursuite des actions de prévention santé au JESP et sur les lieux de vie des jeunes, et la mise en œuvre d'une action phare sous la forme de l'organisation d'un Forum Santé Jeunes.
S'agissant de l'Atelier Santé Ville, un audit est en cours pour déterminer des priorités d’actions dans lesquelles les habitants qui le souhaitent pourront s’investir.
Enfin, les services du Pôle Solidarités du Conseil Général et la Ville d’Asnières-sur-Seine s’engagent à réfléchir sur la problématique des mariages forcés et des mutilations sexuelles. Cette collaboration pourrait notamment prendre la forme de permanences d’une association à déterminer.

D’ores et déjà, deux journées d’information assurées par le Groupe de Femmes pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles (GAMS) sont proposées aux professionnels de la Ville d’Asnières-sur-Seine et des services du Pôle Solidarités du Conseil Général.


V - PRINCIPES ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

Le Directeur de l'unité territoriale Nord, le Directeur Général des Services de la Ville d'Asnières-sur-Seine et le Directeur du Centre Communal d’Action Sociale d'Asnières-sur-Seine sont, chacun pour ce qui le concerne, garants de la mise en œuvre des mesures d'amélioration, des engagements et du suivi des projets mentionnés aux articles III et IV supra.
Dans le respect des compétences de chaque institution, ils :

- veillent à assurer la coordination des interventions de leurs services respectifs et à garantir la continuité de service vis-à-vis des usagers ;

- s'engagent à diffuser et à faire partager par les agents placés sous leur autorité, la volonté d'un renforcement du partenariat et des échanges prévus par le présent protocole ;

- organisent des échanges d’informations réciproques et réguliers sous forme de réunions, fiches de liaison et tout autre moyen de nature à favoriser ces échanges ;

- s’engagent à respecter et à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’ils pourraient échanger dans le cadre de la transmission d’informations.


VI – INSTANCES DE SUIVI DU PROTOCOLE DE PARTENARIAT

Afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre du partenariat prévu par le présent protocole et des mesures, engagements et projets mentionnés aux articles III et IV supra, le Département des Hauts-de-Seine, la Ville d’Asnières-sur-Seine et le Centre Communal d'Action Sociale d'Asnières-sur-Seine mettront en place, dans les deux mois suivant la signature du présent protocole, les instances suivantes :
- Une commission de régulation, rassemblant, dans le respect des règles relatives au secret professionnel, les responsables des services départementaux et communaux intervenant sur le territoire de la Ville d'Asnières-sur-Seine et le Directeur de l’Unité Territoriale, en tant que de besoin. Cette commission a pour vocation de constituer un lieu d’échanges techniques sur les situations et les prises en charge partagées et complexes, ainsi que sur le fonctionnement commun des trois institutions. Ces réunions feront l’objet d’un ordre du jour et d'un compte-rendu écrit. Le secrétariat de la commission sera assuré alternativement par le Département des Hauts-de-Seine et la Ville ou le Centre Communal d’Action Sociale d'Asnières-sur-Seine.
- Un comité de pilotage, regroupant le Directeur de l'Unité Territoriale, le Directeur Général des Services de la Ville d’Asnières-sur-Seine et le Directeur du Centre Communal d'Action Sociale ainsi que, en tant que de besoin, les directeurs et cadres concernés par l'ordre du jour. Il se réunit au moins une fois par an, pour évaluer l’effectivité du partenariat et des actions menées, en présence du Maire et du Président du Conseil général ou de leurs représentants.


VII - ÉVALUATION

À l'issue de chaque année de mise en œuvre du présent protocole, le Département des Hauts-de-Seine, la Ville d’Asnières-sur-Seine et le Centre Communal d'Action Sociale d'Asnières-sur-Seine procéderont à une évaluation des conditions de mise en œuvre et des résultats du présent protocole. À cette fin, une grille d’évaluation sera mise à disposition des acteurs locaux.

Le cas échéant, cette évaluation précisera les modifications ou ajouts à apporter au présent protocole.

Le comité de pilotage mentionné à l'article VI supra est chargé de mettre en œuvre l'évaluation annuelle du partenariat.


VIII- DURÉE

Le présent protocole est conclu pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature par l'ensemble des parties concernées.
Il pourra être modifié en tant que de besoin, ainsi qu'à l'occasion de l'évaluation annuelle prévue à l'article VII supra.


Pour la Ville d’Asnières-sur-Seine Pour le Département des Hauts-de-Seine

Le Maire Le Président du Conseil général

Pour le Centre Communal d’Action Sociale

Le Président


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