Adresse du Siège social





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date de publication19.02.2018
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DEMANDE DE SUBVENTION

ANNÉE  2017

SUBVENTION AU FONCTIONNEMENT DE

L’ASSOCIATION SUR 2016



.….…/………/ ……



Date du dépôt du dossier :

(Cadre réservé au service)

__________________________________________________________________________
Dossier à compléter et à retourner impérativement avec toutes les pièces demandées au : Service Culture et Vie Associative

BP 49 – 38 530 PONTCHARRA
Téléphone 04 76 97 11 65 - Email vieassociative@ville-pontcharra.fr


Au plus tard le 06 janvier 2017
Ce dossier est téléchargeable à partir du site internet :

http://pontcharra.fr/sortir/sports/associations/
_________________________________________________________________________


Nom de l’association : __________________________________________________________________

La personne chargée du dossier au sein de l'association :


Nom : ………………………………………………

Prénom :……………………………………………


Tel : ……………………………………………………



Mél : ………………………………………………………………



NATURE ET OBJET DE LA DEMANDE


  • Nature de la demande Renouvellement Nouvelle






  • Montant de la subvention communale au fonctionnement, perçue lors de l’exercice précédent :



Présentation de l’association



adresse du Siège social
Association déclarée le : …. ./ ….. /….. à : ____________________

de déclaration : __ __ __ __ __ __

Date de publication au Journal Officiel : ……/…. ./…..

Numéro de siren / Siret : ___________________________________________________________



Président




nom – prénom




adresse




tél




mèl






trésorier




Nom - Prénom




adresse




tél




mél






secrétaire




Nom - Prénom




adresse




tél




mél







Combien votre association compte-t-elle de bénévoles : ________________


Pour les associations sociales, merci de préciser le nombre de bénéficiaires en 2016 :
de pontcharra :_____________

hors pontcharra_____________

Les adhérents 2016/2017



nb adhérents

Commune

PMR*

et autres handicaps**

Commune

Total adhérents

en %

Hors

commune(1)

PMR* et autres handicaps**

hors commune

- 18 ans

__________


______

_________

__________

___________

+ de 18 ans

__________


______

_________

__________

____________

+ de 60 ans

__________

_______

_________

__________

____________


*PMR : Personne à Mobilité Réduite

** Préciser le handicap : _____________________________________________________________________
Total ADHÉRENTS : ____________


  1. Merci de lister les communes de résidence de vos adhérents :


___________________ ____________________ _________________
___________________ ___________________ __________________
___________________ __________________ __________________


  • Document à joindre :

- pièce officielle de la ligue ou fédération justifiant le nombre de licenciés du club par catégories pour les associations sportives.
Montant de la cotisation






Montant payé par l’adhérent de la commune

Montant payé par l’adhérent hors commune

Moins de 18 ans








Plus de 18 ans








Plus de 60 ans









Prestations en nature offertes par la Commune pendant l’année
Les mises à disposition d’équipements, d’installations, de salles ou autres infrastructures  (gymnases, terrains, Coléo, salle Favro…), de matériel sportif et festivités (tables, chaises, podium….)

 Oui  Non

Si oui, lesquelles : ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Actions sur la Commune


  1. Participation aux manifestations communales sur l’année 2016 (hors buvette et stand marché)


Merci de préciser votre action sur la ou les manifestations.
 Semaine bleue : ______________________  Rosière : __________________________

 Carnaval : _____________________________  Marché de noël : ______________________

 14 juillet : __________________________  Autres : _____________________________



  1. Vos manifestations organisées sur la commune sur l’année 2016




Date

Nom de la manifestation

lieu

Subvention perçue pour ce projet (Montant en euros)

Provenance de la subvention

(commune, département, région……)



































































3 – Charte Handicap

La commune de Pontcharra a signé en 2015 avec une dizaine de partenaires la charte « Commune – Handicap ». Celle-ci vise à promouvoir l’intégration dans la cité de toutes les personnes handicapées (handicap mental, moteur, psychique, cognitif, auditif, visuel) en améliorant leur autonomie, par des actions concertées entre la commune et les associations, si possible regroupées dans un collectif.

La commune s’engage à faciliter la participation réelle des personnes handicapées aux activités et manifestations culturelles, artistiques, sportives, de loisirs…
Si certaines actions menées sur l’année 2016 que vous menez vous semblent pouvoir entrer dans ce cadre, merci de nous en faire part.

___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Encadrement et formation

Nombre de personne (s) titulaire (s)
D’un brevet d’état : __________ D’un diplôme fédéral : _______ AUTRE : ________
Nombre de formation(s) réalisee(s) 2015/2016 payée (s) par l’Association :
Entraîneur _________ en faveur des PMR oui non

et autres handicaps

Bénévole __________ oui non

Arbitre __________ oui non

Équivalence _________ oui non

Autre (précisez) _________ oui non


  • Document à joindre précisant pour chaque titulaire : nom - prénom -numéro de licence (pour les sportifs)- photocopie du titre ou attestation de formation et facture


Résultats adhérent (s) qualifié (s) aux compétitions ou concours nationaux ou internationaux en 2016



Catégorie de l’athlète

Lieu de résidence

de l’athlète

Lieu du championnat

Frais supportés par le club

Subvention (s) perçue (s) hors commune


























































Bilans financiers

TRÉSORERIE

Le compte de résultat de la saison 2015/2016 et le budget de l’année 2016 doivent être obligatoirement transmis avec ce dossier.
- informations obligatoires sur les ressources financières de l’association :



Fonds associatifs*


Année 2015


Année 2016

Compte courant








Compte épargne









COMPTE DE RÉSULTAT DE L’ASSOCIATION

(Approuvé par les instances statutaires pour l'exercice)
Année scolaire (2015-2016) - Du 1er septembre 2015 au 31 août 2016

Ou Année 2015 - Pour les associations fonctionnant en année civile

NB : Si votre association est soumise aux obligations du plan comptable, vous n'avez pas besoin de remplir cette partie, vous joindrez une copie du document comptable approuvé par les instances statutaires, si celui-ci est établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif.

DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT

60 - Achats




70 - Ventes de produits finis, prestations
de services





- Achats d'études et de prestations de services

_____________ €

- Marchandises

_____________ €

- Achats non stockés de matières et fournitures

_____________ €

- Prestations de services

_____________ €

- Fournitures non stockables (eau, énergie)

_____________ €

- Produits des activités annexes

_____________ €

- Fournitures d'entretien et de petit équipement

_____________ €

74 - Subventions d'exploitation




- Fournitures administratives

_____________ €

- Etat (à détailler) :




- Autres fournitures

_____________ €

_____________________________________

_____________ €

61 - Services extérieurs




_____________________________________

_____________ €

- Sous-traitance générale

_____________ €

_____________________________________

_____________ €

- Locations mobilières et immobilières

_____________ €

_____________________________________

_____________ €

- Entretien et réparation

_____________ €

- Région(s) : ___________________________

_____________ €

- Assurances

_____________ €

_____________________________________

_____________ €

- Documentation

_____________ €

- Département(s) : _______________________

_____________ €

- Divers

_____________ €

_____________________________________

_____________ €

62 - Autres services extérieurs




- Commune de PONTCHARRA____________

_____________ €

- Rémunérations intermédiaires et honoraires

_____________ €

_____________________________________

_____________ €

- Publicité, publications

_____________ €

- Organismes sociaux (à détailler) :




- Déplacements, missions et réceptions

_____________ €

_____________________________________

_____________ €

- Frais postaux et de télécommunication

_____________ €

_____________________________________

_____________ €

- Services bancaires

_____________ €

- Fonds européens

_____________ €

- Divers

_____________ €

- CNASEA (emplois aidés)

_____________ €

63 - Impôts et taxes




- Autres communes (précisez)




- Impôts et taxes sur rémunérations

_____________ €

_____________________________________

_____________ €

- Autres impôts et taxes

_____________ €

_____________________________________

_____________ €

64 - Charges de personnel




75 - Autres produits de gestion courante




- Rémunérations du personnel

_____________ €

- Cotisations

_____________ €

- Charges sociales

_____________ €

- Autres

_____________ €

- Autres charges de personnel

_____________ €

76 - Produits financiers










77 - Produits exceptionnels




65 - Autres charges de gestion courante

_____________ €

- Sur opérations de gestion

_____________ €

67 - Charges exceptionnelles

_____________ €

- Sur exercices antérieurs

_____________ €

68 - Dotation aux amortissements, provisions
et engagement


_____________ €

78 - Reprise sur amortissements
et provisions


_____________ €

TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES

_____________ €

TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS

_____________ €

86 - Emplois des contributions volontaires en nature




87 - Contributions volontaires en nature




- Secours en nature

_____________ €

- Bénévolat

_____________ €

- Mise à disposition gratuite de biens et prestations

_____________ €

- Prestations en nature

_____________ €

- Personnels bénévoles

_____________ €

- Dons en nature

_____________ €

TOTAL DES CHARGES

_____________ €

TOTAL DES PRODUITS

_____________ €

BUDGET DE L’ASSOCIATION

Année 2016

Si votre association est soumise aux obligations du plan comptable, vous n'avez pas besoin de remplir cette partie, mais vous joindrez une copie de votre budget approuvé par les instances statutaires.

DÉPENSES

MONTANT

RECETTES

MONTANT (

60 - Achats




70 - Ventes de produits finis, prestations de services




- Achats d'études et de prestations de services

__________ €

- Marchandises

_____________ €

- Achats non stockés de matières et fournitures

__________ €

- Prestations de services

_____________ €

- Fournitures non stockables (eau, énergie)

__________ €

- Produits des activités annexes

_____________ €

- Fournitures d'entretien et de petit équipement

__________€

74 - Subventions d'exploitation




- Fournitures administratives

___________€

- État (à détailler) :




- Autres fournitures

___________€

______________________________

_____________ €

61 - Services extérieurs




_______________________________

_____________ €

- Sous-traitance générale

__________ €

_______________________________

_____________ €

- Locations mobilières et immobilières

___________€

_______________________________

_____________ €

- Entretien et réparation

___________€

- Région(s) : ____________________

_____________ €

- Assurances

___________€

______________________________

_____________ €

- Documentation

___________€

- Département(s) : ________________

_____________ €

- Divers

__________ €

______________________________

_____________ €

62 - Autres services extérieurs




- Commune de PONTCHARRA____

_____________ €

- Rémunérations intermédiaires et honoraires

__________ €

_______________________________

_____________ €

- Publicité, publications

___________€

- Organismes sociaux (à détailler) :




- Déplacements, missions et réceptions

___________€

______________________________

_____________ €

- Frais postaux et de télécommunication

___________€

_______________________________

_____________ €

- Services bancaires

__________ €

- Fonds européens

_____________ €

- Divers

___________€

- CNASEA (emplois aidés)

_____________ €

63 - Impôts et taxes




- Autres Communes (précisez)




- Impôts et taxes sur rémunérations

___________€

______________________________

_____________ €

- Autres impôts et taxes

___________€

______________________________

_____________ €

64 - Charges de personnel




75 - Autres produits de gestion courante




- Rémunérations du personnel

__________ €

- Cotisations

_____________ €

- Charges sociales

__________ €

- Autres

_____________ €

- Autres charges de personnel

__________ €

76 - Produits financiers










77 - Produits exceptionnels




65 - Autres charges de gestion courante

__________ €

- Sur opérations de gestion

_____________ €

67 - Charges exceptionnelles

___________€

- Sur exercices antérieurs

_____________ €

68 - Dotation aux amortissements, provisions
et engagement


__________ €

78 - Reprise sur amortissements
et provisions


_____________ €

TOTAL DES CHARGES PRÉVISIONNELLES

__________ €

TOTAL DES PRODUITS PRÉVISIONNELS

_____________ €

86 - Emplois des contributions volontaires en nature




87 - Contributions volontaires en nature




- Secours en nature

___________€

- Bénévolat

_____________ €

- Mise à disposition gratuite de biens et prestations

___________€

- Prestations en nature

_____________ €

- Personnels bénévoles

___________€

- Dons en nature

_____________ €

TOTAL DES CHARGES

__________ €

TOTAL DES PRODUITS

_____________ €

Nb : le budget doit être équilibré
NOTICE EXPLICATIVE

DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION
Si vous le souhaitez, vous pouvez compléter ce dossier par tout autre document que vous jugerez utile.
Documents à fournir :

Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé

  • Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale ;

  • Le compte de résultat (et annexe financière) du dernier exercice et le budget (équilibré) approuvés par l’assemblée générale et certifiés par le Président de l’association (ou le Commissaire aux comptes s’il y a lieu) ;

  • Le rapport moral et/ou le rapport d’activité du dernier exercice ;

  • Un relevé d’identité bancaire ;

  • copie du (des) relevé(s) de(s) compte(s) clôturant l’année 2015 ;

  • Dans le cadre d’une utilisation des équipements municipaux, une attestation d’assurance en responsabilité civile des activités de l’association et en risque locatifs pour son occupation, à titre temporaire ou permanent, dans les installations municipales pour la saison ou l’exercice à venir pour les associations ne l’ayant pas fournie en 2016 ou expirée depuis la dernière transmission au service.


NB : Pour les associations fonctionnant en année civile merci de transmettre le compte de résultat année 2015, le budget prévisionnel 2016 et les documents liés à l’assemblée générale ayant voté ces documents.

En cas de changement de RIB, Siret, composition du CA et du bureau, merci de préciser les nouvelles informations.
Lors d’une première demande

  • La photocopie de la publication de la création de l’association au Journal Officiel ;

  • Les statuts datés et signés ainsi que le récépissé de création reçu de la préfecture ;

  • Un Relevé d’Identité Bancaire ;

  • SIRET de l’association ;

  • La composition du Conseil d’administration et du bureau + le récépissé de modification reçu de la Préfecture ;

  • Le compte de résultat (et annexe financière) du dernier exercice et le budget prévisionnel approuvés par l’assemblée générale et certifié par le Président de l’association (ou le Commissaire aux comptes s’il y a lieu) + les rapports du Commissaire aux comptes

  • Le rapport moral et/ou le rapport d’activité du dernier exercice.


Aide exceptionnelle :


  1. Pour les associations ayant perçu une subvention exceptionnelle transmettre :

 Un tableau des charges et des produits affectés à l’action ;

 Une annexe commentant les écarts entre le prévisionnel et le réalisé ;

 Une annexe donnant une information qualitative de l’action.

Information :

Valorisation des mises à disposition et du bénévolat: Un contrôle de l’utilisation des fonds publics peut être mené à l’initiative de la collectivité en vertu de deux textes :

- le décret loi du 30 octobre 1935

- le décret loi du 2 mai 1938

L’article 1er du décret-loi du 30 octobre 1935 est ainsi rédigé : « Toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention pourra être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. »

La mise à disposition gratuite de matériel ou de locaux est considérée par la loi comme une subvention.

Attestation sur l’honneur

Je soussigné(e), _____________________________________________________ (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’association,

  • déclare que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;

  • certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics

Date : signature :



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