Aspects legislatifs generaux





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LE TRAVAIL, LES FEMMES, LA GROSSESSE


ASPECTS LEGISLATIFS GENERAUX




Décret de médecine du travail N° 2004-760 du 28 juillet 2004



III.  -  Tout salarié bénéficie d’un examen médical à la demande de l’employeur ou à sa demande. Cette dernière demande ne peut motiver une sanction. »
    Art.  29.  -  L’article R. 241-50 du code du travail est ainsi rédigé :
    « Art.  R. 241-50.  -  Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée pour :
    1o  Les salariés affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques déterminés par des règlements pris en application de l’article L. 231-2 (2o) ou par arrêtés du ministre chargé du travail.
    Des accords collectifs de branche étendus peuvent préciser les métiers et postes concernés ainsi que convenir de situations relevant d’une telle surveillance en dehors des cas prévus par la réglementation ;
    2o Les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement, les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.
    Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance médicale renforcée, sans préjudice des dispositions de l’article R. 241-49. »

La déclaration de grossesse



L'article L 2122-1 du Code la santé publique (ci-après CSP) précisait que la déclaration de grossesse (premier examen prénatal) et l'examen postnatal ne pouvaient être pratiqués que par un médecin. A présent, la loi du 9 août 2004 permet aux sages-femmes (compétence élargie) d'effectuer la déclaration de grossesse, la visite postnatale et la prescription d'une contraception hormonale post-partum.

La déclaration de grossesse est importante. En effet, elle conditionne l'obtention de tous les droits sociaux afférents à celle-ci : sécurité sociale, droit du travail et allocations, notamment la prime à la naissance de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant, octroyée sous condition de ressources. L'article D 532-1 du Code de la sécurité sociale, entré en vigueur le 1er janvier 2004, n'apporte pas de changement et précise que la déclaration doit être produite dans les quatorze premières semaines de la grossesse, soit 16 semaines d'aménorrhée (décret nº 2003-1394 du 31 décembre 2003 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant et modifiant le code de la sécurité sociale, paru dans le Journal Officiel du 1er janvier 2004. NOR:SANS0324994D).


Le congé maternité

Les femmes enceintes ou venant d’accoucher ont droit à 16 semaines de congé maternité à raison de 6 semaines avant la date de l’accouchement et 10 semaines postérieurement à celui ci.

A partir du 3ème enfant, le congé est porté à 26 semaines : 8 semaines avant l’accouchement et 18 après.

Si vous souhaitez écourter votre congé maternité, vous devez savoir que vous devez impérativement arrêter de travailler pendant au moins 8 semaines dont 6 postérieurement à l’accouchement.

Pendant leur congé maternité, les salariées sont indemnisées par leur caisse de sécurité sociale qui leur versent des indemnités journalières en remplacement du salaire.

 

Depuis le 30.11.01, les mamans qui accouchent d’un bébé d’au moins 22 SA ou de plus de 500G peuvent bénéficier de ce congé maternité .

 

Les parents peuvent fournir à leur CPAM et/ou à leur employeur :

 

  • La Circulaire de novembre 2001 si l’accouchement a eu lieu avant 6 mois de grossesse, pour montrer que le seuil qui permet l’enregistrement à l’état civil a été abaissé de 28 à 22 SA.

  • L’acte d’enfant né sans vie (donné par le service d’état civil).

  • Lorsque l’obtention du congé maternité pour le 3° enfant pose problème, on peut citer les articles L 331-3 et L 331-4 de code de la sécurité sociale

Le congé paternité

La loi du 1er janvier 2002 donne aux pères, à l’occasion de l’adoption ou de la naissance de leur enfant, un congé paternité de 11 jours (non fractionnable, samedi et dimanche inclus) qui vient s’ajouter au congé de 3 jours qui leur était déjà accordé à l’occasion d’une naissance, soit 14 jours en tout.

En cas de jumeaux ou triplés le délai du congé paternité est porté à 18 jours.

Ce congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant et si l’employeur n’est pas en droit de le refuser, il doit toutefois en être averti par le salarié au moins un mois à l’avance par LRAC.

Pendant la période de congé paternité, le salarié à droit à des indemnités journalières qui lui sont versées par sa caisse d’assurance maladie en remplacement de son salaire s’il justifie tout d’abord de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social et de 200h de travail effectif au cours des 3 mois précédant la prise de congé paternité.

MESURES DE PREVENTION GENERALE POUR LES FEMMES


  • Article R.234-6 du Code du Travail : limitation à 25 kg du port de charges pour les femmes de 18 ans et plus



  • Article R.234-9 du Code du Travail : Il est interdit d'occuper les femmes aux travaux énumérés ci-après et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux : Esters thiophosphoriques - Préparation et conditionnement ; Mercure - Emploi et composés du mercure aux travaux de secrétage dans l'industrie de la couperie de poils ; Silice libre - Travaux suivants exposant à l'action de la silice : Démolition des fours industriels comportant des matériaux réfractaires contenant de la silice libre ; Nettoyage, décapage ou polissage au jet de sable, sauf lorsque ces travaux s'effectuent en enceinte étanche dont l'atmosphère chargée de silice libre est parfaitement isolée de l'air ambiant inhalé par l'opératrice.



  • Article R.234-10 du Code du Travail : Il est interdit d'occuper les femmes aux travaux énumérés ci-après. Toutefois, le séjour dans les locaux affectés à ces travaux ne leur est pas interdit : Air comprimé - Travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé. Hydrocarbures aromatiques ; travaux exposant à l'action des dérivés suivants : Dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzoniques ; Dinitrophénol ; Aniline et homologues, benzidine et homologues, naphtylamines et homologues. Toutefois l'interdiction relative aux dérivés des hydrocarbures aromatiques ne s'applique pas au cas où les opérations sont faites en appareils clos en marche normale.


LE MEDECIN DU TRAVAIL ET LES FEMMES ENCEINTES


Instruction technique du ministère du travail n° 115 du 02 mai 1985 : BO TR N° 85/23-24

MISSIONS :

- information des salariées en âge de procréer

- la surveillance clinique de l’adaptation au poste en fonction de l’état de grossesse

- adaptation au poste pour supprimer ou diminuer certains facteur de risques ou facteur de fatigue

Avec accord de la salariée, relation avec le médecin traitant, notamment dans le cas où des difficultés apparaîtraient

  • Visite reprise, recherche rétrospective de facteur de risques, en vue de leur prévention

ACTIONS EN LIEN AVEC LE MILIEU DE TRAVAIL

Travaux interdits aux femmes enceintes

Travaux exposant à certains agents chimiques

Agents avérés toxiques pour la reproduction ou mutagène ou cancérigène : décret n° 2001-97 du 01 février 2001, et en milieu agricole décret n° 87-361 du 27 mai 1987 (article 13)

Article R 231-56-12 du code du travail et R 231-58-2 (benzène)

produits comportant la phrase de risque :

  • R 45, peut causer le cancer

  • R 49, peut causer le cancer par inhalation

  • R 40, effets cancérogènes suspectés, preuves insuffisantes

  • R46, peut causer des altérations génétiques héréditaires

  • R 68, possibilité d’effets irréversibles

  • R60, peut altérer la fertilité

  • R61, risque pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant

  • R 62, risque possible d’altération de la fertilité

  • R63, risque possible pendant la grossesse d’effet néfastes pour l’enfant

Travaux exposant à certains agents physiques

Les rayonnements ionisants : Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003

  • pas de travail en catégorie A

  • Exposition inférieure à 1 mSv pendant la durée de la grossesse

Les travaux en milieu hyperbare au delà de 1,2 bar (classe 1A) : décret n° 90-277 du 28 mars 1990 modifié par le décret n° 95-608 du 6 mai 1995

Travaux exposant à certains agents biologiques

Toxoplasmose et rubéole : article R231-62-2 du code du travail (si pas d’immunité connue)

Travaux comportant des conditions de travail particulières

La vente aux étalages extérieurs : article R234-4 du code du travail, interdit aux femmes enceintes de travailler sur étalages extérieurs au delà de 22h ou si la T° est inférieure à 0°c

L’usage de porteur tricycle, du transport sur diables et cabrouets : article R 234- 6

Travaux avec recommandations

Ordonnance N° 2001-173 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesure visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaintantes.

Travail de nuit : Article R 213-8 du code du travail

Circulaire DRT n° 2002-09 du 05 mai 2002 : « une femme enceinte ou venant d’accoucher doit, sur sa demande ou sur demande du médecin du travail, être affectée à un poste de jour si le poste de nuit est incompatible avec son état de santé »

Travaux exposant aux agents biologiques : classification des micro-organismes et de leur contagiosité : arrêté du 18 juillet 1994

En cas d’aménagement de poste impossible

Circulaire DDS/4C/DRT/CT3 n° 99-72 du 8 février 1999 stipule que, désormais un employeur peut dispenser une salariée enceinte de poursuivre le travail lorsque l’exposition à certains agents, procédés ou conditions de travail est incompatible avec son état de grossesse alors que l’aménagement ou le changement de poste ou de conditions de travail est techniquement et objectivement impossible, la salariée ainsi dispensée aura droit aux versement des indemnités journalières de l’assurance maladie

Plusieurs conditions sont requises :

  • le médecin du travail doit constater l’incompatibilité de travail par rapport à l’état de grossesse

  • l’employeur doit transmettre à l’inspecteur du travail un courrier (en AR) attestant l’impossibilité technique de mettre en œuvre les aménagements ou changement de poste et de conditions de travail

  • le médecin du travail doit adresser au médecin traitant de la salariée, un courrier pour exposer les motifs qui lui paraissent justifier la prescription d’arrêt de travail et y joindre la copie de l’attestation de l’employeur sus- mentionnée.

Décret n° 2002-1282 du 23 octobre 2002 portant application des articles L122-25-1-1 et L222-25-1-2 du code du travail créant une garantie de rémunération pou les salariées enceintes ou ayant accouché en cas de suspension de leur contrat de travail.

LE TABAC


En France, la consommation de tabac des femmes a augmenté de 17 % en 1972 à 39 % en 1995. Parallèlement, Le nombre de femmes qui fument pendant leur grossesse est passé de 10 % à 25 %.

Ainsi, 70 % des femmes fumeuses continuent à fumer pendant la grossesse et la majorité de celles qui arrêtent de fumer reprennent le tabac après l’accouchement.

Cette évolution est retrouvée dans la plupart des pays industrialisés. Le tabagisme de la femme enceinte représente donc un problème de santé publique grandissant malgré les campagnes d’informations entreprises ces dernières années. 

Retentissement de la consommation de tabac sur la grossesse.


Le tabac augmente la fréquence d’un grand nombre de pathologies de la grossesse. 

Altération de la fertilité des patientes


Le tabagisme maternel et paternel augmente la durée et le délai à la conception, et ce d’autant plus que le tabagisme est important et que les parents sont âgés. Le tabac diminue la réserve ovarienne en ovocytes, a un effet anti oestrogènes et favorise la production d’androgènes surrénaliens. Par ailleurs, le tabac diminue la fécondité par augmentation des infertilités d’origine tubaire et le nombre de grossesses évolutives. Le taux de réussite des fécondations in vitro est diminué.

Augmentation du risque de grossesse extra utérine (GEU)

Le risque de GEU est augmenté chez la femme fumeuse et ce de façon dose dépendante.

Augmentation du risque de fausse couche spontanée (FCS).


Le risque relatif moyen de FCS est chez la femme fumeuse multiplié par 1,5 à 3 de façon dose dépendante. Ainsi, chez les grandes fumeuses (plus de 20

Augmentation du risque de métrorragies

Augmentation du risque d’accouchement prématuré




Retentissement du tabac sur le fœtus




Augmentation du risque de retard de croissance intra utérin

LA VACCINATION




Recommandations générales


Chez les adolescentes et les jeunes femmes non vaccinées, la vaccination contre la rubéole est recommandée, par exemple lors d'une consultation de contraception ou prénuptiale ; la sérologie préalable et post-vaccinale n'est pas utile. Il est nécessaire de s'assurer de l'absence d'une grossesse débutante et d'éviter toute grossesse dans les deux mois suivant la vaccination, en raison d'un risque tératogène théorique.

Chez les femmes enceintes, si la sérologie prénatale est négative ou inconnue, la vaccination ne pouvant être pratiquée pendant la grossesse, elle devra être pratiquée immédiatement après l'accouchement, de préférence avant la sortie de la maternité, ou à défaut au plutôt après la sortie.

La vaccination contre la tuberculose :

La vaccination par le BCG est obligatoire, sauf en cas de contre indication médicale, chez les enfants de moins de 6 ans accueillis en collectivité (y compris chez une assistante maternelle). Elle est recommandée dès le premier mois de vie pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de tuberculose.

Elle est obligatoire, en cas d'absence de vaccination antérieure pour les enfants de plus de 6 ans, les adolescents et jeunes adultes fréquentant les établissements d'enseignement du premier et du second degré, ainsi que certaines collectivités, et pour les adultes exposés.

La technique vaccinale de référence se fait par voie intradermique selon une posologie adaptée à l'âge. Toutefois, chez l'enfant jusqu'à 3 ans, la vaccination par multipuncture peut être utilisée.

L'Intradermo-réaction à la tuberculine à 5 Unités n'a plus lieu d'être pratiquée à titre systématique, notamment après la vaccination par le BCG.

Elle doit être pratiquée :

  • pour vérifier l'absence de tuberculose avant la primovaccination, toutefois, les nouveau-nés sont vaccinés sans test préalable ;

  • dans l'enquête autour d'un cas de tuberculose ;

  • comme aide au diagnostic de la tuberculose ;

  • comme test de référence dans le cadre de la surveillance des professions énumérées aux articles R.3112-1 et 3112-2 du code de la santé publique.

Vaccination et risque professionnel

En milieu professionnel, le risque d'exposition est évalué par le médecin du travail.

Vaccinations obligatoires pour les professionnels de santé :

a. Personnels visés par l'article L.3111-4 du code de la Santé publique (ancien article L.10), loi du 18 janvier 1991 :

  • Diphtérie : rappel tous les dix ans avec un vaccin contenant une dose réduite d'anatoxine.

  • Tétanos-polio : rappel tous les dix ans.

  • Hépatite B : trois injections (schéma 0-1-6). Si la primovaccination a été pratiquée avant l'âge de 25 ans, il n'y a pas lieu de faire de rappel. Si la primovaccination a été effectuée après l'âge de 25 ans, et que l'on ne dispose pas de résultats d'un dosage même ancien des anticorps anti-HBs montrant une valeur supérieure à 10 mUI/ml, le rappel à cinq ans doit être effectué, suivi d'un contrôle sérologique un à deux mois plus tard. Si le taux d'anticorps anti-HBs est supérieur au seuil considéré comme protecteur (en pratique 10 mUI/ml), aucun autre rappel n'est à prévoir. Si le taux d'anticorps anti-HBs est inférieur au seuil, le médecin du travail procédera à l'évaluation de l'opportunité de doses additionnelles, sans excéder un nombre de six injections au total (y compris les trois injections de la première série vaccinale). Cette stratégie de contrôle de l'immunité chez les personnes vaccinées après l'âge de 25 ans est aussi applicable aux personnes à haut risque d'exposition.
    Les modalités de contrôle de l'immunisation ont été re-précisées (dans le cadre de certaines professions) par l'avis du CSHPF relatif à la prévention de la transmission du virus de l’hépatite virale B (VHB) aux patients par les professionnels de santé du 27 juin et du 7 novembre 2003. Cet avis va avoir un impact sur le contrôle de la vaccination contre le VHB jusqu'ici définie par l'arrêté du 26 Avril 1999, non seulement pour les étudiants de certaines filières mais aussi pour les praticiens en exercice comme les médecins, chirurgiens dentistes, infirmiers, sages femmes, laborantins. Un nouvel arrêté actualisant l'arrêté du 26 avril 1999 qui fixait les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L.3111-4 (ancien L.10) du code de la santé publique, est en cours de rédaction. Toutefois dans l'attente de la publication du nouveau texte réglementaire prenant en compte cet avis, l'ancienne réglementation relative à la vaccination contre l'hépatite B et aux conditions d'immunisation est toujours applicable.

  • Typhoïde : une injection puis revaccination tous les trois ans pour les personnels de laboratoire d’analyse de biologie médicale.

  • b. Personnels des établissements de santé et autres visés par le décret d'application de l'article L.3112-1 (ancien article L.215) du Code de la santé publique :

  • Tuberculose :

    • Une IDR à la tuberculine à 5 Unités de tuberculine liquide est obligatoire à l'embauche. Le résultat de sa mesure doit être noté, il servira de test de référence.

    • Une vaccination par le BCG, même ancienne, sera exigée à l'embauche. Sont considérés comme ayant satisfaits à l'obligation vaccinale par le BCG :

      • les personnes apportant la preuve écrite de cette vaccination,

      • les personnes présentant une cicatrice vaccinale pouvant être considérée comme la preuve de la vaccination par le BCG.

Vaccinations recommandées selon les risques


  • Grippe : professionnels de santé et tout professionnel en contact régulier et prolongé avec des sujets à risque, personnel navigant des bateaux de croisière et des avions, et personnel de l'industrie des voyages accompagnant les groupes de voyageurs (guides).

  • Hépatite A : sujets exposés professionnellement à un risque de contamination : personnels de crèches, d'internats des établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapée, personnels de traitement des eaux usées, personnels impliqués dans la préparation alimentaire en restauration collective.

  • Leptospirose : égoutiers, employés de voirie, gardes-pêche, travailleurs agricoles, en particulier des rizières, personnels de traitement des eaux usées.

  • Rage : services vétérinaires, personnels des laboratoires manipulant du matériel contaminé ou susceptible de l'être, équarrisseurs, personnels des fourrières, naturalistes, taxidermistes, gardes-chasse, gardes forestiers, personnels des abattoirs.

  • Coqueluche : professionnels en contact avec des nourrissons trop jeunes pour avoir reçu trois doses de vaccins coquelucheux, c'est à dire personnel médical et paramédical des maternités, des services de néonatologie, de tout service de pédiatrie prenant en charge des nourrissons âgés de moins de 6 mois, et élèves des écoles paramédicales et médicales.

  • Varicelle : les personnes sans antécédents de varicelle (ou dont l’histoire est douteuse) et dont la sérologie est négative qui exercent les professions suivantes : professionnels en contact avec la petite enfance (crèches et collectivités d’enfants notamment), professions de santé en formation, à l’embauche ou en poste en priorité dans les services accueillant des sujets à risque de varicelle grave (immuno-déprimés, services de gynéco-obstétrique, néo-natologie, maladies infectieuses).

BIBLIOGRAPHIE




Les vaccinations


  1. Dernière mise à jour sur avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France (19 mars 2004), source : Calendrier vaccinal 2004 sur le site du BEH.

  2. Articles R.3112-1 et 3112-2 du code de la santé publique.


  3. Selon l'avis du CSHPF relatif à la prévention de la transmission du virus de l’hépatite virale B aux patients par les professionnels de santé du 27 juin et du 7 novembre 2003, la stratégie vaccinale et le contrôle de l'immunisation seront fonction de la profession :
    - A : aide-soignant, ambulanciers, audio-prothésiste, auxiliaire de puériculture, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, masseur kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure - podologue, pharmacien (non biologiste), psychomotricien : inchangé
    - B : médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, pharmacien - biologiste, laborantin – préleveur

BIBLIOGRAPHIE

  • Salariées enceintes exposées à des substances toxiques pour le développement foetal. Surveillance médicale. Recommandations de la Société française de médecine du travail, novembre 2004. Référence INRS TM 3, document pour le médecin du travail n° 101, 1e trimestre (2005)

  • Risques professionnels chez la femme enceinte. Encyclopédie médico-chirurgicale. Toxicologie, pathologie professionnelle 16-660-A-10. (Editions scientifiques et médicales Elsevier) (2002)

  • Grossesse et risques professionnels Dr Simone Munch (AIMT 67) (2005)

  • Femmes enceintes, surveillance médicale renforcée, fiche n° 26, médecins de l’AMI (75) docteur Nicole Motsch (AMETIF,95) bossons futé (2005)

  • Salariées en état de grossesse Aide-mémoire juridique TJ 14. (INRS) (2001)

  • Sécurité et santé des salariées enceintes, accouchées ou allaitantes. Légi social, n°110, avril 2001

  • Communication de la commission européenne sur les lignes directrices concernant l’évaluation des agents chimiques, physiques et biologiques ainsi que des procédés industriels considérés comme comportant un risque pour la sécurité ou la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes (Directive 92/85/CEE du Conseil) (2000) (fichier pdf 148Ko)

  • Evaluation du risque solvants pour la grossesse. Dossier médico-technique 80 TC 75. Documents pour le médecin du travail n°80 (INRS) (1999)

  • Fécondité, grossesse et risques professionnels. Strasbourg, 24 juin 1998. Notes de congrès 77 TD 95. Documents pour le médecin du travail, n°77, 1er trimestre 1999 (INRS)

  • Grossesse et risques du travail en laboratoire. Risques biologiques, chimiques, rayonnements ionisants et non ionisants, conditions de travail, état de santé. Prévention en laboratoire de recherche. (Editions INSERM) (1998)

  • Radioprotection et tératogenèse. Archives des maladies professionnelles, volume 59, n°2, avril 1998 (Masson)

  • Fécondité, grossesse et risques professionnels. Agir quand il faut. Travail et sécurité n°568, janvier 1998 (INRS)

  • De l'incompatibilité entre le travail et la grossesse. Attribution de la PS 6. Mémoire pour le diplôme d'études spécialisées de médecine du travail. (UER de médecine et de techniques médicales de Nantes (1997)

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