Les causes de la rupture





télécharger 26.01 Kb.
titreLes causes de la rupture
date de publication23.02.2018
taille26.01 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
La séparation de l’Eglise et de l’Etat.
La séparation de l’Eglise et de l’Etat est un événement fondateur de la société française du XXème siècle. La loi que fait voter le député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905 est avant tout l’achèvement d’un affrontement violent qui a duré presque 25ans et qui a opposé deux visions de la France : une France catholique royaliste et une France républicaine et laïque. On définit ici le mot laïcité par un mouvement d’opinion résolu à émanciper la sphère publique de la tutelle cléricale et à faire en sorte que les institutions deviennent indépendantes. L’idéal laïque n’entre donc en aucun cas en contradiction avec les religions : un laïque peut être croyant !
Nous chercherons à savoir comment en est-on arrivé à une séparation de l’Eglise et de L’Etat, la séparation la plus stricte d’Europe.
Pour ce faire, nous étudierons les causes de la rupture, puis le texte de séparation de 1905 et enfin les enjeux de cette loi.


    1. Les causes de la rupture





    1. Prémisses d’une séparation, de la Révolution à la IIIème République.


- la légitimité du pouvoir perd son fondement religieux : rupture du trône et de l’autel et fin de la monarchie de droit divin. Perte de la dîme, laïcisation de l’Etat civil, proclamation de la liberté d’expression et d’opinion…. Le projet politique de la Révolution n’est pas anti-religieux mais on assiste à une rupture essentielle dans les relations entre l’Eglise catholique et les autorités publiques.

- 15 juillet 1801 : signature du Concordat par Bonaparte et Pie VII. La papauté concède que la religion catholique n’est plus religion d’Etat mais « religion de la très grande majorité des français. » l’Etat salarie les membres du clergé séculier et les évêques sont autorisés à contrôler l’enseignement. Ce Concordat s’apparente à un recul par rapport à la politique des gouvernements de la période révolutionnaire mais il fait office d’apaisement et régit les relations des Eglises et de l’Etat jusqu’à la loi de 1905.

- Jules ferry (alors ministre de l’instruction) et les dirigeants de la IIIème République se proposent d’exclure les religieux de l’enseignement pour bâtir une France républicaine et laïque. En 1879, il éloigne les évêques et les pasteurs des grades de l’Université, introduits par la loi Falloux (cf notes complémentaires1.) En 1880 c’est la célèbre expulsion des Jésuites puis la lois Ferry qui sépare l’école de l’Eglise en 1882. (cf notes complémentaires2). Cette séparation constitue une première étape dans le processus de laïcité.



    1. L’Affaire Dreyfus (cf cours)


Elle marque une rupture politique majeure dans les relations entre l’Eglise catholique et la République, c’est le réarmement du combat anti-clérical. Les congrégations assomptionnistes qui ont pris une part active dans le camp anti-dreyfusard subiront les conséquences de leur engagement après la victoire du bloc républicain en 1902.



    1. Les lois qui précèdent et introduisent 1905.


- 1er juillet 1901 : loi de la liberté d’association qui a également pour objet l’encadrement juridique des congrégations religieuses puisque chaque Congrégation doit être autorisée et peut être dissoute par un simple décret (art.14)

- Emile Combes devient en 1895 ministre de l’instruction publique et des cultes ce qui lui permet de mettre en pratique ses convictions laïques. Ainsi, le 7 juillet 1904 il interdit l’enseignement aux congrégations (ce qui va à l’encontre de la loi 1901.) Cette décision engendre une rupture avec l’Eglise mais Combes hésite à aller jusqu’à la séparation car les relations Eglise/Etat sont toujours régies par le Concordat qui permet au gouvernement de contrôler le clergé français en nommant les Evêques. Mais la suite des évènements ne lui laissent pas le choix : en juin 1903 se crée une commission avec comme rapporteur Aristide Briand pour débattre de la séparation, et le Pape Léon XIII meurt en juillet 1903 et Pie X n’a pas sa souplesse. Les incidents entre le Vatican et la France se multiplient.

C’est le successeur de Combes, Maurice Rouvier qui va mener la séparation jusqu’à son terme.

    1. Le texte de la séparation.




      1. Promulgation de la loi.



La loi est promulguée le 9 décembre 1905 (et publiée au journal officiel le 11 décembre) après avoir été votée à l’Assemblée (341 pour, 233 contre) et au sénat (181 pour, 102 contre) La loi met fin à la notion de « culte reconnu » et fait de l’Eglise une association de droit privé. C’est la fin du Concordat et l’invention de la laïcité à la française. Proclamation de la liberté de conscience et la garantie du libre exercice des cultes.

Art.1 : « La République assure la liberté de conscience<. Elle garantit le libre exercice des cultes. »

Art.2 : « La république ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »


      1. La Liberté et l’appauvrissement de l’Eglise



- Les ministres des cultes ne sont plus rémunérés par l’Etat et il ne les nomme plus. L’Eglise devient ainsi autonome, n’étant plus tenue de rendre des comptes à l’administration, et c’est le Pape qui décide seul de la nomination de ses pairs français. Il choisit dans la quasi-totalité des cas, des anti-républicains.

- Les établissements publics du culte deviennent des associations culturelles autonomes financièrement et les biens religieux (richesses des églises, bibliothèques…) deviennent propriété de l’Etat ou des communes. L’Eglise catholique n’a donc plus à sa charge l’entretien très onéreux des édifices religieux (quant à celles qui sont construites après 1905 elles sont leur propriété pleine et entière) mais l’Eglise est considérablement appauvrie. Cependant l’Etat prête à l’Eglise des édifices religieux pour pouvoir y célébrer les cultes (plus de 30 000 en 1907) et les coutumes traditionnelles sont toujours respectées (ex des sonneries de cloche)

- Résistance acharnée de Rome contre cette loi et manifestations contre les inventaires : les populations rurales (essentiellement en Bretagne ou dans le Massif central) , très attachées à leur église, ont du mal à accepter la loi et refusent le pillage. (cf photo notes complémentaires 3) Le ministre de l’intérieur, Georges Clemenceau décide de renoncer aux opérations d’inventaire dans le cas où elles rencontreraient une résistance violente, « quelques chandeliers ne valent pas une révolution. »

      1. Une loi incomplète



- L’Alsace et la Moselle n’étant pas français au moment de la promulgation de la loi, celles-ci ont, encore aujourd’hui, un statut spécial : évêques et prêtres sont des fonctionnaires et les églises sont toujours entretenues par l’Etat. La nomination des évêques de Strasbourg et de Metz se fait par un décret du président de la république et ils reçoivent leur institution canonique par le Pape. Cette nomination est ensuite publiée au journal officiel.

- De plus, dans les colonies françaises la loi de 1905 n’a pas été appliquée de la même manière partout ce qui a aujourd’hui des conséquences sur les DOM-TOM : par exemple, la Martinique, la Guadeloupe et la réunion respectent cette loi mais la Guyane ne reconnaît que le catholicisme…

    1. Les enjeux de cette loi.




      1. Les Catholiques deviennent intransigeants



- Suite à la loi de 1905, les catholiques deviennent intransigeants.

- l’Action Française, quotidien dirigé par Charles Maurras et fondé en 1898 suite à l’affaire Dreyfus, prend de l’ampleur suite à la séparation de 1905. Il s'agit d'un quotidien nationaliste, monarchiste, antidreyfusard et anti-germaniste français. (Le journal de Maurras constituera un des piliers de l’extrême droite française des années 30.)

Le militantisme de l'Action française n'hésite pas à recourir à la violence physique, avec la création en novembre 1908 des Camelots du Roi, groupe de jeunes gens chargés de la vente du journal et des « coups de mains » dans la rue. L'Action française possède alors un très grand prestige parmi la jeunesse étudiante réactionnaire. Après l'armistice, le journal se replie à Limoges, puis à Lyon en octobre 1940. La sympathie de Maurras et de ses proches pour le régime de Vichy en fait un des piliers idéologiques du nouveau régime.


      1. Relations Eglise/Etat après 1905



- Après la 1ère Guerre Mondiale : réintégration de l’Eglise dans la société française car les prêtres, brancardiers sur le front, sont devenus « intouchables. »

- Pendant le régime de vichy : enseignement religieux facultatif, subvention des établissements privés religieux, fin du libre exercice des cultes (question juive)… Même si le régime de Vichy ne remet pas en cause la séparation de l’eglise et de l’etat, il apparaît attaché à anéantir nombre de conquêtes laïques.

- La laïcité acquiert une valeur constitutionnelle en 1946

- Pb actuel : la loi de 1905 a organisé la séparation en fonction du paysage religieux mais nouvelle réalité. Débat aujourd’hui focalisé sur l’islam avec l’interdiction du port du voile à l’école : où se trouve la barrière entre laïcité et liberté ? Depuis 2004 : interdiction dans les écoles du port de tout signe religieux ostentatoire.




Le 9 décembre est une date capitale qui met fin au concordat napoléonien mais aussi et surtout à l’antique union entre l’Eglise catholique de France et le pouvoir politique : cette loi de séparation invente la laïcité à la française. Laïcité totalement inédite que l’on peut opposer à d’autres systèmes :

- Aux Etats-Unis, on enseigne dans certaines écoles publiques « the intelligent design »

- En Angleterre, les filles portent l’uniforme mais peuvent être totalement voilées

- En Allemagne (peut-être le choix le plus judicieux ?) il existe des plages horaires d’éducation religieuse dans l’emploi du temps et les élèves choisissent la religion qu’ils veulent étudier ou peuvent ne pas suivre cet enseignement.
Bibliographie :
- La loi de 1905, Jean-Michel Ducomte

- Qu’est-ce que la laïcité ? d’Henri Pena-Ruiz

- « Il y a cent ans la république contre les jésuites », L’Histoire, juin 1980

- Articles de presse de Courrier international

- http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/eglise-etat/sommaire.asp Site officiel du texte de loi 1905

Notes complémentaires :

( Informations qui n’entrent pas directement dans le sujet mais qui sont intéressantes à savoir.)
1) La loi Falloux :

Loi votée par une Assemblée à majorité conservatrice. Elle stipule que les instituteurs doivent inscrire le catéchisme au programme et conduire les enfants à la messe. Pour enseigner il suffit d’avoir son baccalauréat. L’enseignement public est sous le contrôle du clergé.
2) Jules Ferry ou la séparation des Ecoles et de l’Eglise :

Le 29 mars 1880, 2 décrets : il ordonne aux Jésuites de quitter l’enseignement sous trois mois et il donne aux enseignants des congrégations non autorisées le même délai pour se mettre en règle avec la loi ou alors quitter eux aussi l’enseignement. 5000 congrégationalistes sont alors expulsés et le 29 juin 1880 c’est l’expulsion des religieux de la « société non autorisée dite de Jésus. »

En septembre 1880, Jules Ferry prend la tête du gouvernement et en profite pour compléter l’application de ses décrets : le 16 juin 1881 l’enseignement devient gratuit, et le 29 mars 1882 l’école devient laïque et obligatoire de 6 à 13 ans pour les deux sexes. Le 30 octobre 1886, le personnel enseignant est laïcisé : le prêtre n’a plus de prise sur l’instruction et n’accède plus à l’école laïque, le catéchisme au sein de l’école est supprimé et les crucifix sont retirés. A défaut d’une République sociale, la III république fut Laïque.

similaire:

Les causes de la rupture iconChap. 7 : La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Les causes de la rupture iconChapitre 8 Généralités sur les mouvements de terrain (pages 291 à 314, édi. 2005)
«fragiles» (durs et cassants), IL peut y avoir une brusque diminution de leur résistance si la contrainte qu’ils subissent dépasse...

Les causes de la rupture iconLe syndicalisme en Europe
«rupture» décide de «maintenir» la cftc. On parle souvent, à propos de la naissance de la cfdt, de «déconfessionnalisation de la...

Les causes de la rupture iconPhénomènes de boulance et d’érosion régressive (renard hydraulique) dans les barrages
«Teton dam» : des premiers signes d’érosion visibles près du socle rocheux, jusqu’à la rupture et l’inondation, via l’apparition...

Les causes de la rupture iconLa rupture du contrat de travail
«d'une volonté formelle exprimée d'une manière réfléchie et en pleine lucidité»

Les causes de la rupture iconComment lire la loi constitution de 23 juillet 2008
«l’Etat» apparait en 1581 au moment où se développe l’absolutisme et la rupture entre l’ordre religieux et l’ordre politique

Les causes de la rupture iconIii/ Eléments de bibliographie sélectionnés sur la littérature gabonaise en sciences sociales
«La coutume du diable. Politique économique et institutions initiatiques au Gabon», Rupture, 5 (nouvelle série), Paris, Karthala,...

Les causes de la rupture iconRapport de la Commission de réflexion sur la laïcité, 15 décembre 2003. (Paragraphe 2)
«laïcité de combat», ce qui constitue une rupture salutaire avec ce qui a été prôné ces dernières années par quelques élus

Les causes de la rupture iconRésumé de l’ouvrage
«biens-services», élaborés par des structures de production partenariales amorçant ainsi une transition vers un équilibre de concurrence...

Les causes de la rupture iconTechniques et pratiques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
«classique» de licenciement, avec un risque de procès par la suite; le salarié de son côté percevra une «indemnité conventionnelle»,...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com