Conférence du 20 octobre 2005, iufm dijon





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LA SEPARATION EGLISE-ETAT : LOI 1905
Conférence du 20 octobre 2005, IUFM Dijon,

Pierre LEVÊQUES


La séparation de l’Église et de l’État, dessin de Léandre paru dans Le Rire, 20 mai 1905
(le personnage du milieu est Jean-Baptiste Bienvenu-Martin, ministre de l’Éducation nationale).



La Loi de 1905 est l’aboutissement d’un long conflit, de plus d’un siècle en France ; celui-ci aura opposé l’église catholique aux héritiers révolutionnaires (les républicains).

Cette conférence nous permet de revenir chronologiquement sur les étapes majeures de cette marche vers la laïcité.
La période révolutionnaire - impériale
C’est la lutte des patriotes contre l’église catholique, insérée dans l’Ancien Régime.
Contexte : Quand arrive 1789, l’Église catholique est en crise (autorité des évêques contestée, vieillissement des prêtres, inobservance de la règle dans quelques monastères, baisse du recrutement des confréries et de la pratique de la foi). Malgré tout il est à noter que le dogme (ainsi que le roi) n’est pas remis en cause dans les cahiers de doléances. Il n’y a pas de remise en cause du cadre spirituel et ecclésiologique dominant.

Partout dans le royaume, des rumeurs couraient, on parlait de complot aristocratique, de famine menaçante, d'invasion étrangère, de bande de brigands parcourant les campagnes et brûlant les récoltes. Un peu partout, des groupes de paysans s'arment pour chasser ces bandes de pillards puis finalement se retournent contre les châteaux et les seigneurs en demandant l'abolition des droits seigneuriaux. Plusieurs centaines de châteaux seront pillés et brûlés notamment en Maine et Picardie.
Le 4 août 1789 : La peur engendrait la peur. A l'Assemblée on craignait ces révoltes et on se divisait à chaque séance sur les solutions à apporter pour rétablir l'ordre dans le royaume.
Soudain le 4 août en fin de séance le vicomte de Noailles prend la parole et, déclarant que le seul motif du peuple pour dévaster les châteaux étant dû à la féodalité, il suffisait de supprimer tous ces privilèges pour ramener le calme. Le duc d'Aiguillon prend le relais et propose un rachat des droits féodaux puis le duc du Châtelet. Chacun renchérissant sur l'autre, on supprima dans l'allégresse générale les garennes, les banalités, les juridictions seigneuriales; les provinces abandonnaient leurs privilèges. Le clergé à son tour proposa la suppression du droit de chasse puis de la dîme. C'est ensuite au tour de la vénalité des charges et des privilèges financiers d'être supprimés. (Droits seigneuriaux).

C'est toute la société de l'ancien régime basée sur des privilèges et des ordres distincts qui s'écroule dans cette folle nuit.

Le 5 août au matin, on avait en une trentaine de décrets votés, le bouleversement social le plus extraordinaire que la nation ait connu. Restait à reconstruire un ordre nouveau
Le 2 novembre 1789 : la proposition de Talleyrand1 (présentée le 10 octobre 1789) reformulée par Mirabeau est votée par 568 voies contre 346 voies et 40 abstentions le 2 novembre 1789. Cette motion précise d'une part que les biens de l'Eglise seront mis à disposition de l'Etat et d'autre part que tout curé recevra au moins 1200 livres (pour le bas-clergé), non compris le logement et le jardin : c'est l'Etat qui se chargera de l'entretien des curés et des fondations pieuses.

Au-delà de ces bouleversements introduits dans les revenus, les Constituantes refusent d’inscrire dans la Constitution toute considération sur une religion d’État, prétendant inutile d’énoncer une vérité aussi évidente. En fait, l’article 10 de la Déclaration des Droits induit sans que ses auteurs en aient été conscients, les prémices de la laïcité.

(Contexte : A l'automne 1789, le principal problème qui se trouve maintenant posé à la Nation concerne l'effondrement des recettes fiscales. Cet effondrement est dû à un ensemble de causes économiques: prix des grains élevé, mécontentement et crise de confiance dans les manufactures, émigration des capitaux et ruine du commerce de luxe mais également aux révoltes fiscales. Les entrées fiscales sont en panne depuis juillet 1789, les barrières d'octroi ont été brûlées. Dans plusieurs régions la taille n'est toujours pas rentrée et les agents du fisc ne font pas preuve d'un grand zèle dans une époque aussi troublée.

En janvier 1790, les recettes seront de 15 millions par mois, les dépenses de 70 millions. Dés août 1789, dans l'impossibilité d'un emprunt à court terme, Necker s'était résigné à lancer un premier emprunt à long terme de 30 millions (9 août 1789) puis un second de 80 millions (27 août 1789) tous deux avaient échoué. En octobre, le principe de la contribution patriotique, égale à un quart du revenu et ne touchant que les revenus supérieurs à 400 livres est adopté puis celui du don patriotique: les résultats sont nuls et ramènent tout juste 1 million de livres).
Décembre 1789 : début de la mise en vente des ces biens, dis nationaux, pour couvrir l'émission massive d'assignats, nouveau papier-monnaie qui va bientôt se déprécier considérablement.
13-19 février 1790 : suppression des ordres religieux dans lesquels sont prononcés des vœux perpétuels considérés comme des marques d'esclavage. (Toutes les fonctions du clergé, même les plus hautes, au lieu d’être réservées en partie à la naissance, au point qu’on avait vu des archevêques au berceau, deviennent le prix du mérite et de la vertu).

Suppression des congrégations enseignantes du secondaire, et création des écoles centrales dans chaque département.
12 juillet - 24 août 1790 : la Constitution civile du clergé (du seul clergé catholique car les protestants et les juifs ne sont pas encore pleinement sortis de l'ombre où ils étaient seulement tolérés) met fin unilatéralement au concordat de 1516 entre François Ier et Léon X. Le pouvoir civil prend l'initiative de réorganiser à sa guise et complètement la vie interne de l'Église de France qui se divise rapidement en clergé assermenté (serment de fidélité à la Nation, à la Loi et au Roi) et prêtres réfractaires, surtout en Vendée où c'est bientôt la guerre, une guerre atroce dira Jaurès. Les évêques sont élus par les politiques.
27 novembre 1790 : Les prêtres contraints de prêter serment à la Constitution civile du clergé. Que faire pour contraindre les ecclésiastiques à se soumettre à la Constitution civile du clergé? La solution radicale adoptée par l'Assemblée est de les obliger à prêter serment. Elle s'indignait de voir des évêques, comme celui de Nantes, protester violemment contre l'application de la Constitution civile du clergé. Hier, le député Voidel a dénoncé ces prélats qu'il qualifie de " réfractaire ", les accusant de former une ligue contre l'Etat "sous prétexte de religion". Aussi, tous les membres du clergé devront-ils, dans un délai de deux mois, jurer "d être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution votée par l'Assemblée nationale". En cas de refus, les prêtres seront considérés comme démissionnaires. Et, s'ils persistent à exercer leur ministère, ils seront "poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public". Car il ne faut pas oublier que les ecclésiastiques sont désormais des fonctionnaires élus et donc soumis à la volonté nationale. Ce décret risque par conséquent d'aggraver fortement un conflit qui traîne depuis plusieurs mois déjà. "Prenez-y garde, il n'est pas bon de faire des martyrs", a déclaré l'abbé Maury, farouche adversaire du décret. Le clergé est divisé. Mais pour un abbé Grégoire, partisan du serment, combien compte-t-on d'abbés Maury?

Le clergé était coupé en deux. La proportion des prêtres jureurs varie selon les régions de 8% dans le Bas Rhin à 96% dans le Var mais les non-jureurs furent en définitive les plus nombreux.

Le clergé réfractaire sera réduit en 1892 (26 août) à la clandestinité ou à l’exil.2
Mars et avril 1791 : La condamnation du pape Pie VI : il déclarait la constitution civile comme schismatique. Louis XVI, catholique sincère, en fut choqué car il se sentait responsable d'avoir donné sa sanction à cette loi.
Par la suite, la guerre que se livrèrent les deux clergés et leurs partisans respectifs fut beaucoup plus grave. Le clergé non-jureur refusait de laisser la place au clergé jureur. S'il y eut peu de conflit au niveau des évêques, beaucoup des partants ayant émigré, au niveau des paroisses, il y eut des affrontements entre les deux partis. La paix publique était menacée. La révolution également était menacée car elle heurtait l'un des sentiments populaires les plus ancrés au niveau du peuple : le sentiment catholique.
1793 :période de la terreur où le christianisme tente de s’extirper aux abdications, les républicains voulant éliminer tout opposant à un nouveau gouvernement.

Le 10 octobre 1793, est mise en place une constitution d’un gouvernement révolutionnaire, qui devrait aux bons citoyens toute la protection nationale et aux ennemis du peuple la mort.3
21 février 1795 : première séparation de l’Église et l’État, explicitée dans le décret de la Convention Nationale (nouvelle constitution) (cf. annexe 1). Les prêtres constitutionnels et réfractaires se trouvaient maintenant logés à la même enseigne et pouvaient utiliser les différents édifices de cultes. Elle rétablit la liberté des cultes.
15 juillet 1801 : concordat signé entre le premier consul Bonaparte4 et le pape Pie VII.

Contexte : met fin aux guerres civiles et religieuses qui avaient divisé les Français tout au long de la Révolution.

Dès l'élection du pape Pie VII, à Venise, en mars 1800, le Premier Consul manifeste le désir d'un rapprochement. Il en a besoin pour consolider son régime. A la différence des révolutionnaires qui avaient tenté d'exclure les religions de la sphère publique, il veut mettre l'Église catholique, encore très influente, à son service.

Le texte déclare la religion catholique "religion de la grande majorité des citoyens français" et abolit la loi de 1795 séparant l'Église de l'État. En contrepartie, le Saint-siège reconnaît le Consulat et accepte que les évêques soient nommés par le Premier consul, Napoléon Bonaparte. Le Concordat sera promulgué le 8 avril 1802 et Pie VII sacrera Napoléon empereur en 1804.

Le gouvernement s'engage alors à rémunérer les ministres du culte catholique ainsi que des autres confessions alors représentées en France : la confession d'Augsbourg - les protestants luthériens -, et les réformés - les protestants calvinistes.

(cf. annexe 2)


Le XIXe siècle – la IIIe République

Le 19e siècle voit alors l’Église de France se reconstituer, malgré des tentatives anticléricales, notamment de la Commune qui en 1871 souhaite séparer les affaires d’État et l’Église, mettant en avant la liberté de conscience (l’Église transmet des principes dogmatiques).

Le clergé séculier et régulier est reconstitué (Le clergé peut se distinguer entre clergé régulier – qui suit la règle d'un ordre religieux, c'est-à-dire vivent en communauté selon une règle (moines et religieux) – et clergé séculier – qui vit dans le « siècle », c'est-à-dire dans la société : celui-ci comprend les clercs et les prêtres au service de l'Église dans le cadre de l'Église diocésaine (évêques, prêtres, diacres). On peut également distinguer le haut clergé, les prélats : pape, cardinaux, évêques et archevêques, abbés, prieurs, et le bas-clergé : prêtres, frères convers, etc. Le clergé est un ordre organisé au sein du royaume dans la société d'ancien régime).
28 mars 1882 : première loi à l’encontre de l’Église : laïcisation des programmes scolaires par Jules Ferry : lui et les dirigeants de la IIIe République ne veulent pas seulement des citoyens instruits. Ils veulent aussi forger de bons républicains et de bons patriotes. Ils se proposent d'exclure pour cela les religieux de l'enseignement.
30 octobre 1886 : laïcisation du personnel de l’enseignement primaire « loi Goblet ».
Mais beaucoup de républicains pensent qu’il n’est pas encore bon de prononcer une séparation entre l’Eglise et l’Etat. Le concordat est quand même un bon moyen pour contrôler l’Eglise, qui s'était ralliée à la République (à la demande du pape Léon XIII en 1890 et 1892) et la question cléricale paraissait résolue : la France se retrouvait sans contradictions républicaine et catholique.

Cependant, l’apaisement des esprits n’est que temporaire :

La France connaît une fièvre nationaliste et se dégage des tendances antisémites, révélées par l’affaire Dreyfus en 1894 (qui s’achèvera en 1899). L’apaisement, l’esprit nouveau est remis en cause et montra les profonds clivages politiques et idéologiques de la France avec d’un côté les anti-dreyfusards et de l’autre, ceux lui manifestant leur soutient dans l’affaire.

Ainsi, dans l’opposition on trouve la droite qui rassemblait anciens monarchistes, catholiques et progressistes conservateurs –hommes politiques, exploitant l’affaire contre la République : ils constituent un courant politique nationaliste, militariste et autoritaire, hostile à la République. Et, dans le camp dreyfusard, le parti de gauche avec les intellectuels5 (bien qu’à gauche certains soient dans l’opposition). Il s’agit des républicains, plaçant au premier rang de leurs valeurs politiques la défense des Droits de l'Homme, la justice, la laïcité et le respect des droits de la nation souveraine exprimé par le Parlement

Les républicains sont alors déterminés à mettre en place une stratégie anticléricale.
14 novembre 1899 : Waldeck-Rousseau (président du Conseil, ministre de l’Intérieur et des Cultes) présente un projet de loi concernant les associations et les congrégations religieuses. Reprochant aux congrégations leurs richesses, leurs menées politiques et leur influence sur la jeunesse (leur place dans l'enseignement en font " un Etat dans l'Etat " qui s'immisce dans la vie politique et fait pression sur la population catholique.), il se proposait de les soumettre au contrôle du gouvernement et d'enlever l'enseignement aux Jésuites. (Deux jeunesses grandissent sans se connaître, le danger étant qu’elles finissent pas ne plus se comprendre un jour). Le projet fut sérieusement remanié par les Chambres, et la loi sur les associations, promulguée le 1er juillet 1901, ouvrit la voie à la séparation de l'Eglise et de l'Etat (alors que Waldeck-Rousseau souhaitait initialement apaiser la situation).

L’enseignement est alors interdit aux congréganistes qui ne se mettent pas en règle avec la loi. (J. Ferry)
3 juin 1902 : Emile Combes succède à Waldeck-rousseau, ce dernier ayant démissionné. Il développa, dès lors, le "combisme", politique militante et anticléricale du Bloc des gauches, il appliqua avec fermeté et intransigeance les lois de 1901 sur les congrégations religieuses, ce qui eut pour effet la fermeture de plus de deux mille cinq cents établissements d'enseignement religieux.

1903 : les demandes d’ouverture d’établissements des congrégations devant le parlement sont repoussées.

(Waldeck-Rousseau reproche même à Combes d’avoir transformé une loi de contrôle en loi d’exclusion)

7 juillet 1904 : interdit même aux membres des congrégations toute forme d’enseignement.

La politique de Combes aggrave les tensions avec Rome. En juillet 1903, le pape Pie X succède au pape Léon XIII et les relations avec le Vatican s’aggravent. La visite du président de la République Émile Loubet au roi d’Italie Victor-Emmanuel III que le Vatican refuse de reconnaître est la goutte d’eau qui fait déborder un vase déjà bien plein : le Vatican envoie des lettres de protestation anti-françaises aux chancelleries européennes. De plus, le pape convoque deux évêques à Rome, sans en faire part aux autorités françaises. Lorsque le gouvernement français en a écho, en mai 1904, il rompt immédiatement les relations diplomatiques avec le Saint-Siège. Emile Combes dira « le pouvoir religieux a rompu le concordat ».


La Loi de séparation des Églises et de l’État 09 décembre 1905
(Cf. annexe 3)
03 juillet 1905 : loi de séparation des Églises et de l’État votée par la Chambre (et au sénat le 09 décembre 1905).

Contexte : en juin 1903, une majorité de députés décide qu’il y a lieu de débattre d’une éventuelle séparation et constitue une commission dont Aristide Briand (député socialiste) est élu rapporteur. Il est conseillé par Louis Méjean (protestant) et Grunebeau

(Israélite). Combes avait proposé un projet de loi, se ralliant au mouvement de séparation Église-État, mais sans tenir compte des travaux de la commission Briand. Le ministère Combes est renversé en janvier 1905 à la suite de "l'affaire des fiches" : le Général André, ministre de la guerre, avait laissé ficher les officiers dans le but de réserver l'avancement à ceux qui étaient républicains ; il est remplacé par Rouvier.

Les discussions au sujet du projet de loi opposent deux « camps » :

-les opposants divisés en deux groupes : les intransigeants et les opposants modérés.

-les favorables, avec d’un côté ceux qui veulent une Loi de tolérance (comme R. Poincaré, républicain modéré) et d’autres plus intempestifs.

Toutefois les débats sont bien tenus, et la loi est votée le 03 juillet 1905.
Contenus, dispositifs de la Loi
Article 1r : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public ».

-> Rappel : avant la Loi, tous les cultes n’étaient pas reconnus

Article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimés des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. »

-« Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. »

Article 4 : « Dans le délai d'un an, à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers des menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte seront, avec toutes les charges et obligations qui les grèvent et avec leur affectation spéciale, transférés par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui, en se conformant aux règles d'organisation générale du culte dont elles se proposent d'assurer l'exercice, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 19, pour l'exercice de ce culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements. »

Il s’agit de l’article le plus libéral.

Plus généralement :

-Les édifices publics qui servaient aux cultes sont transférés à l’Etat ou aux communes, mais laissés gratuitement à la disposition des cultuels ainsi qu’aux ministres des cultes (évêques…), mais durant un délai déterminé.

-Les édifices non utilisés sont désaffectés et transférés aux communes pour diverses utilisations (exemple : les presbytères).

-les ministres des cultes entrent dans un régime transitoire de rémunération puisque ne sont plus des agents publics.

-les offices religieux doivent être déclarés mais une seule fois par an suffit.
Application de la Loi ou l’épineux problème des inventaires
19 janvier 1906 : début officiel de l’inventaire et d’importantes séries de manifestations vont avoir lieu devant de nombreuses églises. La plupart des catholiques pensent que l’opération des inventaires est une profanation. Selon eux, il s’agit d’une atteinte à la propriété individuelle. L’agitation des inventaires prend dans certaines régions une allure dramatique : en plusieurs endroits, gendarmerie et armée ont dû intervenir.

11 février 1906 : Le pape Pie X intervient (l’encyclique Vehementer nos) : Il s’élève contre la rupture unilatérale du Concordat, rupture contraire au droit des gens - comme on appelait alors le droit international public qui d’autre part, donne le culte à des associations de laïques (ce qui entraîne une recrudescence des incidents).

Le ministre de l’Intérieur Georges Clemenceau décide de renoncer aux opérations d’inventaire dans les cas où elles rencontrent une résistance violente.

06 mars 1906 : un manifestant est tué par revolver (par le fils du précepteur se sentant menacé).

14 mars 1906 : le ministère Rouvier est renversé, ne voulant pas céder aux manifestants, en maintenant l’application de la Loi ; il est remplacé par le gouvernement Sarrien.

16 mars 1906 : Le 16 mars 1906 une circulaire confidentielle est adressée aux Préfets indiquant d'éviter l'usage de la force pour effectuer les inventaires des biens du clergé. Dans la majorité des cas les inventaires se font sans incidents. Au 31 mai 63 219 ont été effectués 4791 restent à faire. La question est de savoir si les inventaires méritent des sacrifices de vies humaines.

Les catholiques sont divisés mais la plupart veulent trouver un compromis.

Mai 1906 : En 1906, les catholiques disposés à accepter la loi de séparation se reconnaîtront dans ceux que l’on nommera « les cardinaux verts », justement parce qu’ils n’étaient pas cardinaux mais simplement des académiciens catholiques soucieux d’aboutir à l’apaisement. Ils se tournent alors vers les évêques ; réunis en assemblée plénière, les évêques de France déclarent qu’ils adhèrent à l’encyclique. Mais dans leur majorité, ils ne cherchent pas la rupture avec les pouvoirs publics. Le principe de statuts d’associations soumises à l’autorité de l’évêque est adopté. Il s’agit d’un projet cultuel que peuvent accepter les évêques.

Remarque : les conflits par rapport à la loi ont été en partie axés sur l’article 4, n’étant pas assez explicite et garant pour l’ épiscopat (ensemble des évêques)

10 Août 1906 : Nouvelle intervention du pape Pie X qui interdit la formation des associations cultuelles (lettre encyclique Gravissimo officii). L’épiscopat français dans sa majorité s’incline. Aucune association n’est plus alors formée. Le délai fixé par la loi pour le transfert des biens des établissements expirant le 12 décembre 1906, l’Eglise catholique de France, ce jour-là, perd ses biens.

20 novembre 1906 : les inventaires s’achèvent

11 décembre 1906 : la Loi entre en vigueur totalement.

En conseil des ministres, Georges Clemenceau très ferme, invite les parquets à constater les infractions à la loi de 1901, ce qui crée le « délit de messe ». En cas de culte non déclaré, des verbalisations sont dressées.

Les évêques sont expulsés des palais, des séminaires, qui deviennent propriété publique.

2 janvier 1907 : Contexte : Aristide Briand, désormais ministre des Cultes, veut empêcher que la pratique religieuse s’interrompe dans les églises. Mais il refuse de négocier avec Rome. L’article 5 prévoit alors qu’à défaut d’association cultuelle, les établissements religieux et les meubles les garnissant sont laissés aux fidèles et aux ministres du culte pour l’exercice de leur religion. Pour ne point négocier, l’Etat recule. C’est en vertu de ce texte législatif que l’Eglise catholique utilise les édifices antérieurs à 1905.

13 avril 1908 : L’Église gagne la dispense de supporter la charge des réparations immobilières. L'article 13 modifié de la loi de 1905, autorise les communes à « engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices du culte » dont ils ont la propriété, mettant ainsi ces dépenses à la charge du contribuable.
Synthèse : Les lois du 2 janvier 1907 et du 13 avril 1908 modifiant celle du 9 décembre 1905, prenant acte du refus des catholiques d’accepter la formation d’associations cultuelles fixent le régime désormais définitif des biens mobiliers et immobiliers affectés au culte catholique :

1 - la propriété de tous les édifices affectés au culte public et de leurs biens mobiliers est confirmée au profit de l’Etat, des départements ou des communes. Ici s’appliquent les dispositions de l’article 552 du Code civil selon lesquelles « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ». Les cathédrales sont transférées au ministère en charge des monuments historiques par la loi du 17 avril 1906 et le décret du 4 juillet 1912.

2 - la propriété des autres édifices et des autres biens mobiliers (comme les rentes et les dons) ayant appartenu aux diocèses et aux cures est transférée à des établissements de bienfaisance ou d’assistance ou à défaut aux communes.
Bilan

Conséquences pour l’Eglise

La séparation des Églises et de l’État engendra beaucoup de pertes matérielles :

-le clergé n’est plus payé par l’exercice de ses fonctions

-spoliation des biens de l’Église, du patrimoine immobilier estimé à plus de 400 millions de francs, créant une longue rancune.

-les deniers du culte sont critiqués car insuffisants dans certaines régions.

La valeur morale du clergé est diminuée : on observe un recul de la pratique religieuse ; la vocation baisse : de 1901 à 1903, le nombre d’ordinations sacerdotales a baissé de moitié.

Quelques entraves à la vie religieuse ont tout de même été réalisées mais désapprouvées par l’Etat.

Quelques prêtres ont démissionnés.

Conséquence pour la République 

Retard du ralliement des catholiques à la République

Il faudrait que les évêques, d’un point de vue financier, soient plus proches des catholiques.

Les relations avec Rome sont parfaitement libres ; le pape nomme seul les évêques ; l’Eglise acquiert une pleine liberté de son organisation : création de paroisses et de diocèses (mais pas de congrégations) avec une liberté de réunion, et d’expression. (Dés lors, les abus de langage ne peuvent plus être sanctionnés).

Il y a un triomphe de la liberté de la France par rapport à Rome, mais une soumission pontificale pour les catholiques.
La première guerre mondiale

Ce climat d’apaisement durera jusqu’à la première guerre mondiale où instituteurs et curés sont mêlés dans les tranchées. L’absence de relations diplomatiques avec le Saint-Siège révèle de graves inconvénients. Tandis que les ambassades des empires centraux déploient leur propagande auprès du Saint-Siège, la France n’a pas de représentant permanent. Le cardinal Amette, archevêque de Paris, et Mgr Baudrillart, recteur de l’Institut catholique, offrent au gouvernement de porter les points de vue français au Vatican. Mais ils ne peuvent y résider constamment.

Après la guerre, le rétablissement des relations diplomatiques est souhaité à la fois par le gouvernement et par le Saint-Siège.

La question des associations reprend entre le ministère des Affaires étrangères et le nonce apostolique [ambassadeur du Saint-Siège]. Un modèle de statuts est élaboré.
18 Janvier 1924 : encyclique Maximam gravissimamque du pape Pie XI (les rapports avec ce nouveau pape seront concluants) : elle autorise les évêques à créer des associations diocésaines pour remplir les fonctions prévues par la loi de 1905. Une consultation de trois jurisconsultes démontre leur validité. Puis le Conseil d’Etat, en assemblée générale, émet à l’unanimité l’avis que ces statuts d’« associations diocésaines » sont conformes à la loi du 9 décembre 1905. L’Eglise obtient satisfaction, puisque le principe de soumission des associations à la hiérarchie épiscopale ne pourra plus être contesté.

Ces associations sont composées d’une assemblée générale de 30 membres titulaires, d’un conseil d’administration de 5 membres élus sur une liste de 8 évêques présentés.
1918: L'Alsace et la Lorraine, de nouveau françaises, conservent leur régime concordataire.
1924: Le Cartel des Gauches (E. Herriot) essaie sans succès de faire appliquer en Alsace et en Lorraine la loi de 1905. Depuis, aucun gouvernement n'a remis cette question à son programme.
1926 : le pape Pie XI condamne l’Action française, monarchique, et provoque le ralliement des catholiques à la République.
Lors de la Seconde Guerre mondiale, les catholiques français participeront à la résistance et à la restauration de la république en 1945 ; l’assemblée des Cardinaux et Archevêques de France, reconnaît la souveraine autonomie de l’Etat dans son domaine de l’ordre temporel, ce qui permet aux députés démocrates chrétiens de voter, en 1946, l’article de la Constitution déclarant que la République est laïque.
L’Eglise avait alors accepté la séparation, victoire de la séparation ayant malgré tout subi les foudres pontificales.


Annexe 1



Décret du 21 février 1795

    La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, réunis, décrète :
 

    Art. Ier Conformément à l’article VII de la déclaration des droits de l’homme, et à l’art. CXXII de la constitution, l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé.

    II. La République n’en salarie aucun.

    III. Elle ne fournit aucun local, ni pour l’exercice du culte, ni pour le logement des ministres.

    IV. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour leur exercice.

    V. La loi ne reconnaît aucun ministre de culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements ou costumes affectés à des cérémonies religieuses.

    VI. Tout rassemblement de citoyens pour l’exercice d’un culte quelconque, est soumis à la surveillance des autorités constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique.

    VII. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement, de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est affecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens.

    VIII. Les communes ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l’exercice des cultes.

    IX. Il ne peut être formé aucune dotation perpétuelle ou viagère, ni établi aucune taxe pour en acquitter les dépenses.

    X. Quiconque troublerait par violence les cérémonies d’un culte quelconque, ou en outragerait les objets, sera puni suivant la loi du 22 juillet 1791 sur la police correctionnelle.

    XI. Il n’est point dérogé à la loi du 2 des sans-culottides, deuxième année, sur les pensions ecclésiastiques, et les dispositions en seront exécutées suivant leur forme et teneur.

    XII. Tout décret dont les dispositions seraient contraires à la présente loi, est rapporté ; et tout arrêté opposé à la présente loi, pris par les représentants du peuple dans les départements, est annulé.

Annexe 2

Le concordat

Loi relative à l'Organisation des Cultes
Texte complet sur le site suivant :

http://www.histoire-empire.org/docs/bulletin_des_lois/concordat.htm#Retour%202
Quelques notions :

C’est en novembre 1800 que les premières négociations sont ouvertes. Talleyrand et Bernier représentent la France. Des projets sont rédigés. Le premier, accepté par Bonaparte, est refusé par Talleyrand, car ce dernier le trouve trop favorable à Rome. Un second, présenté par Talleyrand, est rejeté par Spina. C’est Bernier qui présente une troisième mouture. Mais Fouché, opposé à un accord avec Rome, le fait échouer. La quatrième rédaction de l’accord est également repoussée. Bonaparte rédige lui-même le cinquième texte, qui est amené à Rome par Cacault.

La Curie romaine examine le texte présenté par la France. En mai 1801, plus de six mois après le début des discussions, aucun accord n’a été trouvé. Bonaparte menace alors. Cacault propose au secrétaire d’État du Vatican, Consalvi, de se rendre à Paris afin de négocier plus directement. Un sixième projet, puis un septième, sont rédigés par Paris. Mais les discussions se poursuivent et trois nouveaux textes sont préparés. Ce dixième texte est accepté par Consalvi et par Bernier. La signature est prévue pour le 13 juillet 1801. Mais au dernier moment, le texte original est remplacé et il faut renégocier. Finalement, le lendemain, 14 juillet 1801, le treizième texte est signé par les deux parties.

Le Concordat met fin au conflit religieux en France et réorganise l’Église au sein de la République. Dès le début de ce texte, on définit les rapports entre le Catholicisme et le pays : "Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la plus grande majorité des Français". Par cette formule, le Catholicisme est à la fois reconnu comme religion prépondérante en France, mais non plus comme la Religion de l’État. Le deuxième point tente de résoudre le statut des biens détenus par l’Église avant 1789 et vendus pendant la période révolutionnaire. Sur ce point, l’Église accepte de ne plus inquiéter les détenteurs des anciens biens de l’Église. Le troisième point tente de mettre fin à la séparation entre prêtre jureur, c’est-à-dire attaché à la Constitution civile du clergé, et les prêtres issus de Rome. Le gouvernement accepte de supprimer les prêtres jureurs, qui sont invités à démissionner pour laisser la place à des prêtres nommés par Rome. Certains refusent et vont former la "Petite Église", présente surtout dans la région lyonnaise. Enfin, la question de la nomination aux postes ecclésiastiques est également développée. C’est désormais le Premier consul qui nomme les évêques et les archevêques, qui reçoivent ensuite l’investiture canonique du Pape. Les évêques nomment ensuite les prêtres dans les paroisses, en s’engageant à ne choisir que des personnes ayant l’agrément du gouvernement. Ce système de nomination permet au gouvernement de créer un clergé qui reste en accord avec lui.

Bonaparte fait également adopter des lois organiques, qui ne sont pas négociées avec Rome. Ces lois renforcent le contrôle de l’État sur l’Église, notamment en soumettant la publication des brefs et des bulles papales à l’approbation du gouvernement, en réimposant l’enseignement des "Quatre articles" de 1682 et ne prévoyant qu'un seul catéchisme dans la République. De plus, la bénédiction nuptiale ne peut que suivre la cérémonie civile. Malgré la protestation du Pape, ces articles sont acceptés.

Le Concordat est ratifié par le Corps législatif le 8 avril 1802, en même temps que les articles organiques et le statut de la Religion réformée.

Annexe 3
Loi du 9 décembre 1905

Loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.

Loi consolidée - Source : Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MCEBW.htm

Présentation : la Loi comporte 6 titres, 44 articles (dont certains ont été modifiés ou abrogés). La présente Loi est consolidée, c'est-à-dire qu'elle tient compte de lois modificatives (la dernière date de juin 2000)

  • Titre I : Principes (art. 1 et 2)

  • Titre II : Attributions des biens, pensions. (art. 3 à 11)

  • Titre III : Des édifices des cultes (art. 12 à 17)

  • Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes (art. 18 à 24)

  • Titre V : Police des cultes (art. 25 à 36)

  • Titre VI : Dispositions générales (art. 37 à 44)

Articles modifiés (9 articles) :
- Articles 6, 7, 9, 10 et 14 par la Loi du 13 avril 1908
- Articles 12 et 13 par la Loi du 02 juillet 1998
- Article 17 par la Loi du 31 décembre 1913
- Article 19 par la Loi du 13 juin 1996

Articles abrogés (3 articles) :
- Article 30 par la Loi du 15 juin 2000
- Article 41 par la Loi du 04 avril 1934
- Article 42 par la Loi du 02 janvier 1973

1 Talleyrand était évêque d’Autun

2 Le remplacement des prêtres réfractaires commence fin 1790 avec un recrutement douteux. L' Église réfractaire est tolérée jusqu'en 1792 où ils sont considérés comme des ennemis de l'État. Beaucoup seront expulsés de France mais il y aura aussi de nombreux martyrs parmi les prêtres réfractaires et le clergé régulier (les religieux). En septembre 1792, on massacre des ecclésiastiques, l'état civil est enlevé au clergé pour être confié aux mairies

3En France, le double fléau de la guerre civile et de la guerre étrangère, qui, en exaspérant la Révolution, l’amena à se défendre par les mesures les plus terribles et les plus sanglantes. La Terreur est marquée de haine du christianisme : destruction d'édifices, mascarades dans les églises (les cathédrales deviennent le lieu de culte de la déesse Raison), exécution de prêtres, religieuses et pratiquants, campagne pour l'abdication et le mariage des prêtres.

4 Il pense qu’une société ne peut vivre sans religion, et tirant les leçons de l’échec des cultes révolutionnaires, privilégie le catholicisme. Il recherche au nom de l’union nationale, l’union des Églises catholiques.

5 On retrouvait des intellectuels à droite (ex : Maurice Barrès) comme à gauche (ex : Charles Péguy, ou Zola). Et par ailleurs, bien que Proudhon soit socialiste, il appartenait au camp des anti-dreyfusards. Cela s’explique par le fait qu’est né au XIXième siècle un antisémitisme socialiste (en plus de l’antisémitisme catholique « traditionnel » (traditionnel car premier dans l’ordre d’apparition). Ce nouvel antisémitisme se développe avec la critique anticapitaliste, les juifs étant associés aux Rodschild perçus comme les capitalistes par essence. Ils sont associés au matérialisme.




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