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1.Nouvelles organisation des carrières

1.1Nouvelle structure des cadres d’emplois


L’organisation des carrières relevant de la catégorie C est totalement modifiée. En effet, les échelles 3, 4, 5 et 6 sont supprimées, et remplacées par seulement 3 échelles dénommées C1, C2 et C3. Les autres échelles particulières (agents de maitrise principaux, brigadiers chefs principaux et chefs de police municipale) restent régies par les statuts particuliers.

Puisqu’il n’existe plus que 3 échelles au lieu de 4, la dénomination des grades a été adaptée à cette nouvelle structure. Ainsi, par exemple, les adjoints de 2e classe sont modifiés et s’appellent uniquement les adjoints. Les adjoints de 1re classe n’existent plus.

Les cadres d’emplois qui comportaient 4 grades n’en ont plus que 3, et ceux qui en comportaient 3 n’en ont plus que 2.

Tous les statuts particuliers sont actualisés au 1er janvier 2017 pour tenir compte de cette nouvelle dénomination. Les nouvelles dénominations de tous les grades sont indiquées en annexe.

Exemple avec le cadre d’emplois des adjoints administratifs :

Ancien intitulé des grades

Nouvel intitulé des grades

Adjoint administratif de 2e classe

Adjoint administratif

Adjoint administratif de 1re classe

Adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif principal de 2e classe

Adjoint administratif principal de 1re classe

Adjoint administratif principal de 1re classe

1.2Nouvelles durées de carrière


> Réf. : articles 1, 2 et 3 du décret n° 2016-596

La principale disposition de l’accord PPCR correspond à la suppression de l’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale. Cette mesure vise à unifier les déroulements de carrière entre les différentes fonctions publiques et s’accompagne d’une revalorisation indiciaire.

L’avancement d’échelon a lieu, à compter du 1er janvier 2017, sur la base d’une durée unique et sans avis préalable de la CAP.

Les nouvelles durées d’avancement sont indiquées en annexe.

L’accord PPCR et la loi de finances 2016 prévoyaient un dispositif permettant à un nombre d’agents déterminé en fonction d’un quota d’avancer de manière anticipée (avant la durée unique prévue). Toutefois, aucune disposition ne met en place cette possibilité pour le moment.

1.2.1Situation des agents pouvant bénéficier d’un avancement d’échelon dans les prochains mois


> Réf. : article 3 du décret n° 2016-596

Compte-tenu de la date d’application du texte (1er janvier 2017), les agents pouvant bénéficier d’un avancement d’échelon dans les prochains mois doivent être distingués :

1.2.1.1Agents pouvant bénéficier d’un avancement à l’ancienneté minimale avant le 1er janvier 2017


Les anciennes échelles indiciaires restant en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, les agents remplissant les conditions pour avancer à l’ancienneté minimale pourront bénéficier de cet avancement d’échelon jusqu’à cette date.

Après avis de la CAP, les agents présentant l’ancienneté minimale requise pourront donc bénéficier d’un avancement d’échelon avant le 1er janvier 2017.

1.2.1.2Agents pouvant bénéficier d’un avancement à l’ancienneté minimale à partir du 1er janvier 2017


À compter du 1er janvier 2017, les anciennes échelles indiciaires ne sont plus en vigueur et la durée d’avancement minimale n’existe plus. Les agents qui remplissaient les conditions d’avancement d’échelon à l’ancienneté minimale après cette date ne pourront donc pas en bénéficier.

Il ne sera possible de les faire avancer que lorsqu’ils auront atteint la nouvelle durée d’avancement instaurée.
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