Note d’information





télécharger 164.17 Kb.
titreNote d’information
page3/11
date de publication19.03.2018
taille164.17 Kb.
typeNote
d.20-bal.com > loi > Note
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11

1.3Nouveaux indices


> Réf. : décret n° 2016-604

Le décret n° 2016-604 abroge et remplace, à compter du 1er janvier 2017, le décret n° 87-1108 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C. À compter de cette date, toutes les échelles de rémunération de ces agents sont fixées par le décret n° 2016-604.

À compter du 1er janvier 2017, les indices bruts et les indices majorés sont progressivement augmentés et seront également modifiés au 1er janvier 2018, au 1er janvier 2019 et au 1er janvier 2020. Ces nouveaux indices sont indiqués en annexe.

Les nouvelles échelles indiciaires impliquent la prise d’un arrêté de reclassement indiciaire au 1er janvier de chaque année pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.

2.Reclassement au 1er janvier 2017


> Réf. : titre II du décret n° 2016-596

Les fonctionnaires relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 doivent être reclassés pour intégrer la nouvelle organisation des carrières de catégorie C en 3 échelles.

2.1Fonctionnaires relevant de l’échelle 3


Les fonctionnaires appartenant à un grade de l’échelle 3 ou détachés dans l’un de ces grades, sont reclassés dans un grade relevant de l’échelle C1 conformément au tableau suivant :

SITUATION dans le grade en échelle 3

SITUATION dans le grade en échelle C1

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


2.2Fonctionnaires relevant de l’échelle 4


Les fonctionnaires appartenant à un grade de l’échelle 4 ou détachés dans l’un de ces grades, sont reclassés dans un grade relevant de l’échelle C2 conformément au tableau suivant :

SITUATION dans le grade en échelle 4

SITUATION dans le grade en échelle C2

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté


1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11

similaire:

Note d’information iconNote d’information

Note d’information iconNote d’information

Note d’information iconNote d’information

Note d’information iconNote d’information formulaire de non-opposition

Note d’information iconNote d'information nor : intb1603017N du 11 février 2016

Note d’information iconNote d’information : mise en place des tickets restaurants

Note d’information iconNote d’information avec les principales caractéristiques et pub ds un jal

Note d’information iconModele de note d’information des usagers relative au consentement...

Note d’information iconModele de note d’information des patients
«Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui...

Note d’information iconNote d’information
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com