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2.3Fonctionnaires relevant de l’échelle 5


Les fonctionnaires appartenant à un grade de l’échelle 5 ou détachés dans l’un de ces grades, sont reclassés dans un grade relevant de l’échelle C2 conformément au tableau suivant :

SITUATION dans le grade en échelle 5

SITUATION dans le grade en échelle C2

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

10e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

3eéchelon

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Deux fois l'ancienneté acquise


2.4Fonctionnaires relevant de l’échelle 6


Les fonctionnaires appartenant à un grade de l’échelle 6 ou détachés dans l’un de ces grades, sont reclassés dans un grade relevant de l’échelle C3 conformément au tableau suivant :

SITUATION dans le grade en échelle 6

SITUATION dans le grade en échelle C3

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon

9e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon :







- à partir d'un an six mois

6e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois

- avant un an six mois

5e échelon

4/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Un arrêté de reclassement sera nécessaire pour tous les agents concernés, précisant, à la date du 1er janvier 2017, le nouveau classement de l’agent.

RAPPEL CONCERNANT LES ARRÊTÉS DE RECLASSEMENT :

Les collectivités devront donc prendre les arrêtés de reclassement suivants :

  • Au 1er janvier 2017 : reclassement de carrière et reclassement indiciaire (modification du classement des agents ainsi que des indices bruts et majorés)

  • Au 1er janvier 2018 : reclassement indiciaire (modification des indices bruts et majorés)

  • Au 1er janvier 2019 : reclassement indiciaire (modification des indices bruts et majorés)

  • Au 1er janvier 2020 : reclassement indiciaire (modification des indices bruts et majorés)


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