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3.Classement à la nomination dans un cadre d’emplois de catégorie C

3.1Dispositions communes

3.1.1Mise en œuvre du classement dès la nomination stagiaire


> Réf. : article 4 du décret n° 2016-596

Le classement des agents nommés en catégorie C s’effectue dès la nomination stagiaire.

Si l’agent ne peut bénéficier de la reprise d’aucun service antérieur et n’a pas effectué de service militaire, il sera classé au 1er échelon de son grade.

Ce classement dès la nomination stagiaire va induire des conséquences sur le plan de la carrière des stagiaires. Ceux-ci pourront éventuellement avancer d’échelon avant leur titularisation, du fait de l’ancienneté conservée lors de leur classement.

3.1.2Principe de non cumul des règles de classement entre elles


> Réf. : article 8 du décret n° 2016-596

Une même personne ne peut bénéficier de plus d’une des dispositions relatives aux règles de classement. Par ailleurs, une même période ne peut être prise en compte qu’à un seul titre.

Les agents qui, compte tenu de leur parcours professionnel antérieur, relèvent de plusieurs des dispositions de classement prévues aux articles 4 à 7 peuvent opter, lors de leur nomination ou au plus tard dans un délai d’un an suivant celle-ci, pour l’application de celle qui leur est la plus favorable. Ce délai auparavant de deux ans, a donc été raccourci.

En tout état de cause, il est nécessaire d’informer les agents sur les différentes règles de classement afin qu’ils puissent utiliser leur droit d’option.

3.1.3Prise en compte des services militaires


> Réf. : article 10 du décret n° 2016-596, articles L.63, L.120-33, L.122-16 et R.112-14 du code du service national

La durée du service national accompli en qualité d’appelé ainsi que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international, sont pris en compte pour la totalité dès la nomination. Cette disposition ne peut être prise en compte qu’une seule fois dans la carrière. Toutefois, elle est prise en compte que l’agent opte pour la reprise de ses services de droit public ou de droit privé.

Le service national actif obligatoire accompli par les fonctionnaires ayant la qualité de ressortissants de l’union européenne et de l’espace économique européen dans les formes prévues par les législations des états concernés est également pris en compte dans les mêmes conditions.

3.2Classement des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire

3.2.1Classement des fonctionnaires relevant d’un grade de catégorie C doté de la même échelle de rémunération


> Réf. : article 4 II du décret n° 2016-596

Les fonctionnaires relevant, à la date de leur nomination, d'un grade d'un corps, d'un cadre d'emplois ou d'un emploi de catégorie C doté de la même échelle de rémunération que le grade dans lequel ils sont recrutés sont classés au même échelon et conservent la même ancienneté d'échelon que celle qu'ils avaient acquise dans leur situation antérieure.

3.2.2Classement en C2 des fonctionnaires relevant d’un grade classé en C1


> Réf. : article 4 III du décret n° 2016-596

Les fonctionnaires relevant, à la date de leur nomination, d'un grade classé en échelle de rémunération C1, recrutés dans un grade classé en échelle de rémunération C2, sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :

SITUATION DANS LE GRADE C1

SITUATION DANS LE GRADE C2

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON conservée dans la limite de la durée d'échelon

12e échelon (*)

9eéchelon

Ancienneté acquise

11e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

(*) Échelon créé au 1er janvier 2020.

3.2.3Autres situations


> Réf. : article 4 IV du décret n° 2016-596

Les agents qui ne sont pas classés dans un grade relevant de la même échelle de rémunération ou qui ne sont pas classés de C1 en C2, sont classés à l'échelon du grade dans lequel ils sont recrutés qui comporte un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice perçu en dernier lieu dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine.

Ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade d'origine lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation, dans la limite de l'ancienneté exigée pour un avancement à l'échelon supérieur. Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint le dernier échelon de leur grade d'origine conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation d'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement à ce dernier échelon.

3.2.4Maintien de rémunération


> Réf. : article 4 V du décret n° 2016-596

Les fonctionnaires classés en catégorie C à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le cadre d'emplois de recrutement d'un indice brut au moins égal. Toutefois, le traitement ainsi maintenu ne peut excéder la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du cadre d'emplois considéré.

Le maintien de rémunération permettait auparavant à l’agent de conserver uniquement son indice majoré (indice de rémunération) et non pas l’indice brut puisque celui-ci sert traditionnellement au classement des agents et non à leur rémunération. Au contraire, aujourd’hui, la nouvelle rédaction permet un maintien à titre personnel des deux indices, brut et majoré.
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