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4.Avancement de grade

4.1Conditions d’avancement de grade


Les conditions d’avancement de grade étaient jusqu’à présent précisées dans chaque statut particulier. Elles sont prévues dans le décret n° 2016-596 à compter du 1er janvier 2017. Elles concernent les agents de tous les cadres d’emplois de catégorie C, à l’exception des avancements aux grades d’agent de maitrise principal et de brigadier-chef principal qui font l’objet de dispositions spécifiques prévues dans les statuts particuliers. Les opérateurs des APS et les adjoints techniques des établissements d’enseignement bénéficient également de conditions d’avancement de grade particulières, indiquées dans un tableau séparé.

4.1.1Conditions d’avancement de grade générales


> Réf. : articles 11, 12, 12-1, 12-2 et 17-1 du décret n° 2016-596, articles 2, 3, 10 et 120 du décret n° 2016-1372, article 8 du décret n° 92-368 et article 12 du décret n° 2007-913

Échelle du grade d’origine

Échelle du grade d’avance-ment

Conditions d’accès

Conditions supplémentaires

Reclassement au grade d’avancement

C1

C2

  • Avoir atteint le 4e échelon de son grade

  • Compter 3 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C

Examen professionnel

Les modalités de classement dans le grade d’avancement sont régies par l’article 11 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 (tableau de classement ci-dessous)

  • Justifier d’au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon de son grade

  • Compter au moins 8 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.

Le nombre de nominations au titre de la voie à l’examen professionnel ne peut être inférieur au tiers du nombre total de nominations au titre de l’avancement de grade. Toutefois, si aucune nomination n’a pu être prononcée au cours d’une période d’au moins deux années, un fonctionnaire peut être nommé au choix. Cette durée était jusqu’à présent de trois ans, et a donc été réduite

C2

C3

  • Justifier d’au moins un an d’ancienneté dans le 4e échelon de son grade

  • Compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C

-

Les modalités de classement dans le grade d’avancement sont régies par l’article 12 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 (tableau de classement ci-dessous)

Pour l’application de ces dispositions, les services accomplis en échelle 3 sont assimilés à des services effectifs en C1, les services accomplis en échelles 4 et 5 sont assimilés à des services effectifs en C2, et les services accomplis en échelle 6 sont assimilés à des services effectifs en C3.

4.1.2Conditions d’avancement de grade spécifiques


> Réf. : articles 12-1, 12-2 et 17-1 du décret n° 2016-596, articles 10 et 120 du décret n° 2016-1372, article 8 du décret n° 92-368 et article 12 du décret n° 2007-913

Les opérateurs des APS et les adjoints techniques des établissements d’enseignement bénéficient de conditions d’avancement de grade particulières :

Échelle du grade d’origine

Échelle du grade d’avance-ment

Conditions d’accès

Conditions supplémen-taires

Reclassement au grade d’avancement

C1

C2

  • Avoir atteint le 5e échelon de son grade

  • Compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C.

-

Les modalités de classement dans le grade d’avancement sont régies par l’article 11 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 (tableau de classement ci-dessous)

C2

C3

  • Justifier d’au moins un an d’ancienneté dans le 4e échelon de son grade

  • Compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C

-

Les modalités de classement dans le grade d’avancement sont régies par l’article 12 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 (tableau de classement ci-dessous)

Pour l’application de ces dispositions, les services accomplis en échelle 3 sont assimilés à des services effectifs en C1, les services accomplis en échelles 4 et 5 sont assimilés à des services effectifs en C2, et les services accomplis en échelle 6 sont assimilés à des services effectifs en C3.

Les conditions d’avancement aux grades d’agent de maîtrise principal et de brigadier-chef principal sont également dérogatoires. Elles sont précisées dans les statuts particuliers de ces cadres d’emplois, et sont donc indiquées dans les notes correspondantes.
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