1 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/11/2015





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Affiché le 03/12/2015



COMMUNE DE BESNE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 NOVEMBRE 2015
L’an deux mil quinze (2015), le 26 Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BESNÉ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire.

PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, RIALLAND Béatrice, BELLON Lucile, SIMON Valérie, CADIO Laurence, MARTIN Catherine, LAUNAY Aurélie, PIAT Aline, RICHARD Séverine, RUSSON Marie-Thérèse.

MM THOMÉRÉ Pierre, BARBIN Michel, RIVRON Georges, LE PEN Tony, OBLIGIT Emmanuel, RAITIF Vincent, MICHOUX Gérard, DARMONT Anthony, DELDICQUE Joël, BROUSSARD Laurent

ABSENTS EXCUSÉS : CADOT Françoise pouvoir à DELDICQUE Joël, RUSSON Aurélien pouvoir à LE PEN Tony

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : OBLIGIT Emmanuel



Ordre du Jour

  1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 14/10/2015

  2. Tarifs 2016

    • Salles et équipements

    • Cimetière

    • Restaurant scolaire

    • APS

    • ALSH

    • Espace jeunes

    • Médiathèque

  1. Classe de découverte Marcel Pagnol : Subvention à l’amicale laïque

  2. Maison des professionnels de santé : Avenants aux marchés de travaux

  3. DM n°2

  4. Atlantique Habitations : Garanties d’emprunt « Clos de la Chaussée » et « Clos de la Source »

  5. DETR 2016 : Demande de subvention

  6. Taxe d’aménagement

  7. Convention M et Mme BASCOU : servitude de passage de drainage

  8. Utilisation de la salle de la Fontaine : Convention avec Mme MARTEAU

  9. Conférence intercommunale du logement désignation des représentants communaux

  10. Licence d’organisateur de spectacles

  11. prime de fin d’année

  12. refonte du régime indemnitaire


INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Ajout de points à l’ordre du jour

      • Demandes de subvention Réserve parlementaire

    • Préau école

    • Salle de convivialité


1 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26/11/2015

Il est proposé au conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du 26/11/2015.

VOTE

UNANIMITÉ



2 Tarifs 2016

2.1 location des salles et des équipements

Reconduction des tarifs 2015 pour la location des salles et des équipements














Besné

Hors commune

 

 

 




 

 

Salle de la Fontaine

Salle 1 ou 2

tarif horaire

3,00 €

5,40 €

Activité associative

Salle 1 et 2

tarif horaire

5,40 €

10,60 €

Activité associative

(gratuité pour les associations jusqu'à 12 réunions par an)

 

 

 

 

Activités avec but lucratif

une journée

74,00 €

96,00 €

deux jours consécutifs

116,00 €

148,00 €

par journée supplémentaire

38,00 €

48,00 €

Salle des Sports

tarif horaire

individuel

6,00 €

6,00 €

associatif

3,00 €

5,30 €



















Salle des Arcies

Activités à but lucratif

Tarif horaire

7,40 €

9,60 €




Tennis
plein air


reconduction de la gratuité




A CAPPELLA

ASSOCIATIONS

PROFESSIONNELS

SALLE CULTURELLE

BESNE

EXTERIEURES

EXTERIEURS

La journée

1 gratuité/an
Au délà : 50 % du tarif applicable aux associations extérieures + régisseur à leur charge

300 €

600 €

2 jours consécutifs

500 €

900 €

FORFAIT MENAGE

60 €

60 €

Inclus dans le tarif de location

CAPACITE :



















Spectacles gradins

243 personnes

Spectacle cabaret

200 personnes







    1. Cimetière

      Cimetière

      concessions

      30 ans

      210,00 €

      50 ans

      350,00 €

      Columbarium

      location case

      15 ans

      600,00 €

      30 ans

          1. 000,00 €

    2. Enfance/Jeunesse


Augmentation du prix du repas de 1.64%

ALSH- APS

Augmentation de 0.5% des tarifs par rapport à l’année 2015 –

Majoration des tarifs de 30% pour non inscription aux services





    1. Culture

Reconduction des tarifs 2015

Médiathèque

Adhésion annuelle

C.A.RE.N.E.

Hors C.A.RE.N.E.

Livres illimités
+ 2 périodiques


10 €

20 €

Livres illimités: 
+ 2 périodiques
+ 3 DVD


15 €

30 €

Photocopies et impressions

0.20 €

Ré-impression carte après perte/vol



Spectacles

VOTE

UNANIMITÉ



3. Classe de découverte Marcel Pagnol : Subvention à l’amicale laïque

Les élèves de CM1 et CM2 de l'école publique partiront en classe découverte à LATUSSE dans la Vienne du 22 au 26 février. Au programme : spéléologie, escalade, équitation, course d’orientation, tir à l’arc. Le coût est estimé à 215 €/enfant. La commission Enfance Jeunesse Vie scolaire le 17 novembre a proposé d’attribuer une subvention à hauteur de 7€ par jour et par enfant, soit après déduction des subventions, le reste à charge des familles s’établirait à 92 €/enfant.

VOTE

UNANIMITÉ


4. Maison des professionnels de santé : Avenants aux marchés de travaux

Les travaux de la maison des professionnels de santé sont en cours. Le délai initial de 32 semaines a été dépassé et un ordre de service complémentaire doit être transmis aux entreprises.

Les avenants portent sur les travaux et montants suivants qui ont été soumis à l’avis de la commission des Marchés du 26 novembre :

  • Lot n°5 CHARPENTE – Kerrouault

Marché initial 4 158.97 € HT

Avenant n°1 + 920 € HT – Trémie escalier

Nouveau montant du marché : 5 078.97 € HT soit 6 094.76 €TTC


  • Lot n°6 ETANCHEITE – Menuet

Marché initial : 7 900.63 €HT

Avenant n°1 : + 1 861.08 € HT – Démoussage de toiture

Avenant n°2 : + 232.10 € HT – Sortie toiture

Nouveau montant du marché : 9 993.81 € HT soit 11 992.57 €TTC

VOTE

UNANIMITÉ


5.Décision modificative n°2

Afin de procéder aux opérations de fin d’année, des ajustements sont nécessaires notamment au niveau du chapitre 012 charges de personnel.

Les dépenses en remplacement du personnel (arrêts maladie, congés maternité,…) s’élèvent à près de 50 000 € pour l’année 2015, alors que nous avions inscrit 20 000 € au budget primitif .



FONCTIONNEMENT













Dépenses

 

 

 

Chapitre

Article

Libellé

Montant

O12

64131

Rémunération non titulaire (remplacements)

29 000,00

O14

73925

FPIC

-6 700,00

65

6554

Contributions organismes regroupement

-3 500,00

65

6558

Autres contributions obligatoires

-8 670,00

TOTAL DEPENSES

 

 

10 130,00













Recettes

 

 

 

Chapitre

Article

Libellé

Montant

O13

6419

Remboursement Indemnités journalières

4 290,00

74

7484

Dotation recensement

5 840,00

TOTAL RECETTES

 

 

10 130,00



VOTE

UNANIMITÉ



6.Atlantique Habitations : Garanties d’emprunt « Clos de la Chaussée »

VOTE

UNANIMITÉ

Le conseil municipal doit confirmer sa décision du 7 mai dernier accordant sa garantie à l’emprunt contracté par Atlantique Habitations pour la réhabilitation des 10 logements du Clos de la Chaussée. La délibération doit être reformulée afin de répondre aux exigences réglementaires de la Chambre des dépôts et consignations.

7.Demande de subvention

7.a DETR 2016 

Suite à la transmission par la Préfecture le 13 octobre dernier des critères de sélection pour l’obtention de subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2016, Mme le Maire propose de présenter les dossiers suivants :

  • Priorité 1 : Travaux de voirie visant à améliorer la sécurité des personnes (plafond 200 000 € - taux 25 - 35 %)

    • Aménagement de villages Treffier / la Savinais – 8 610,79 € (4 chicanes) + 100 000 € (enrobé) + 73 341,30 € (trottoirs et plateau)




  • Priorité 2 : Opérations visant à améliorer la sécurité au sein des établissements publics recevant du public (plafond 200 000 € - taux 25 - 35 %)

    • Espace A Cappella installation d’une vidéosurveillance - 20 742.69€ HT soit 24 883.55 € TTC, soit une subvention maximum attendue de 7 259.94 €.

VOTE

UNANIMITÉ


7.b Réserve Parlementaire

La commune peut solliciter une subvention au titre des crédits de la réserve parlementaires auprès des Députés et Sénateurs.

VOTE

UNANIMITÉ

Il est proposé au conseil de déposer deux dossiers de demande de subvention, concernent le projet de construction d’un préau à l’école maternelle Marcel Pagnol auprès du sénateur TRILLARD et le projet de de construction d’une salle de convivialité dans la ZAC des Hameaux du Parc, auprès du député PRIOU. Les couts respectifs de ces travaux sont estimés à 56 000 € HT pour le préau et 321 600 € HT pour l’achat du foncier et la construction

de la salle de convivialité.
8.Taxe d’aménagement

Suite à la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 portant loi de finances rectificative pour 2010, la Taxe d’aménagement est entrée en vigueur le 1er mars 2012, en remplacement de la Taxe Locale d’Equipement (TLE). Cette loi prévoyait également qu’à compter du 1er janvier 2015, toutes les autres participations d’urbanisme (Participation de raccordement à l’Égout PRE / Participation pour voiries et réseaux PVR) seraient supprimées.

Par délibération n°2011/11/007 du 9 novembre 2011, le taux de la taxe d’aménagement a été fixé à 2.5 % sur l’ensemble du territoire communal (taux de la Taxe Locale d’équipement).

VOTE

UNANIMITÉ

Afin de prendre en compte, la suppression depuis le 1er janvier 2015 des participations d’urbanisme, et suite à la réunion de la commission Urbanisme du 2 novembre dernier, à laquelle l’ensemble des conseillers étaient conviés, il est proposé de relever le taux de taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal à 3 %. Cette augmentation sera applicable aux autorisations d’urbanisme accordées à partir du 1er janvier 2016.


  1. Convention avec M et Mme BASCOU : servitude de passage de drainage

Monsieur et Madame BASCOU souhaite réaliser une opération de drainage à l’aplomb de leur parcelle située à la Massonnais. Ce drainage nécessite une intervention sur le domaine public.Une convention est donc établie entre la commune et Monsieur et Madame Bascou. Le conseil charge Madame le Maire de sa signature.

VOTE

UNANIMITÉ

Les frais de cette opération seront à la charge du demandeur, celui-ci devra fournir un plan de recolement à la commune après travaux.



  1. Utilisation de la salle de la Fontaine : Convention avec Mme MARTEAU

Dans le cadre de l’utilisation des locaux municipaux, Mme MARTEAU, professeure de danse, utilisera la salle n°2 de la salle polyvalente (hors vacances scolaires) les mercredis de 16H à 19H, soit 3h hebdomadaires. Cette mise à disposition a lieu à titre onéreux et la facturation sera établie annuellement sur la base des créneaux réservés. Les créneaux d’utilisation pourront être modifiés annuellement en fonction des besoins des autres associations et du planning d’utilisation des équipements municipaux.

VOTE

UNANIMITÉ


11.Conférence intercommunale du logement désignation des représentants communaux

La loi ALUR du 24 mars 2014 impose la création d’une Conférence Intercommunale du Logement (CIL) co-présidée par le Préfet et le Président de la CARENE. Elle est composée des maires des communes membres, représentants du Département, bailleurs sociaux, associations de locataires, organismes agréés et associations d’insertion ou de défense des personnes en situation d’exclusion répartis en plusieurs collèges.

Elle adoptera les objectifs en matière d’attribution de logements, de modalités de relogements des personnes visées aux accords collectifs ou déclarées prioritaires DALO et des personnes relevant des projets de renouvellement urbain et fixera les modalités de coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires des droits de réservation.

La commune doit désigner ses représentants au sein de la Commission Intercommunale du Logement :

Titulaire : Sylvie CAUCHIE, Maire

Suppléante : Catherine MARTIN, adjointe aux affaires sociales

Technicien référent : Mme Géraldine LOQUET, responsable du CCAS


VOTE

UNANIMITÉ


12.Licence d’organisateur de spectacles

La loi 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relatives aux spectacles pose dans son article 1-1 :

« Est entrepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non de ces activités ».

La commune de Besné organise depuis trois saisons une programmation culturelle annuelle sur proposition de la commission culturelle élargie.

En accueillant régulièrement des représentations à l’Espace A Cappella, la commune est devenue organisatrice de spectacles et à ce titre est dans l’obligation de déclarer les spectacles auprès de la Direction des Affaires Culturelles des Pays de La Loire.

A ce jour, la commune déclare auprès de la DRAC chaque spectacle qui nécessite l’emploi de personnel (artiste ou technicien) dans la limite de six spectacles par an.

L’entrée de la commune dans le Projet culturel de territoire et la pérennisation des spectacles à l’Espace A Cappella nécessite désormais une licence d’entrepreneur de spectacles car la commune de Besné organise, en régie directe, plus de six représentations par an et emploie du personnel lors de chaque spectacle.

L’exercice de l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants est soumis à la délivrance par l’autorité administrative compétente, aux personnes physiques concernées d’une licence d’une ou plusieurs catégories. (article. 4 de l’ordonnance du 13/10/1945).

Le type de licence sera déterminé par la DRAC.

La licence est personnelle et incessible, elle est valable pour trois ans renouvelable.

Pour les salles de spectacles exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique désignée par l’autorité compétente (article. 5 de l’ordonnance du13/10/1945).

Le titulaire de la licence doit justifier d’une formation et d’une expérience professionnelle dans le secteur culturel et/ou spectacle vivant et doit être formé à la sécurité. En ce qui concerne l’aspect sécurité pour les collectivités, celui-ci peut être confié à un agent de la collectivité dans le cas où un élu serait titulaire de la licence.

Mme le Maire propose au conseil municipal :

- d’engager un dépôt de dossier de demande de la licence d’entrepreneur de spectacles auprès de la DRAC

- de nommer Mme LAUNAY Aurélie titulaire de la licence.

VOTE

UNANIMITÉ



13.prime de fin d’année

Sur la base de la délibération du 27 décembre 1984, Mme le Maire propose d’augmenter la prime annuelle de 0.5 % (inflation 2015), correspondant à une évolution de + 7 € pour un agent à temps complet.

Les primes de fin d’année du personnel sont donc portées à 1580 € pour les catégories A et B et 1275 € pour la catégorie C.

Ces montants sont attribués au prorata du temps travaillé

VOTE

UNANIMITÉ



14.refonte du régime indemnitaire

En 2011, la commune de Besné a engagé une réflexion globale visant à refondre le régime indemnitaire des agents dans les conditions prévues par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (art 88).

Le conseil municipal fixe le régime indemnitaire dans la limite de celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’Etat exerçant des fonctions équivalentes. Il détermine la nature, les conditions d’attribution, le taux moyen des indemnités applicables aux agents de la collectivité.

Le Maire distribue les attributions individuelles dans le respect des critères définis par le conseil municipal.

Il est proposé d’apporter quelques modifications au régime indemnitaire mis en place par la délibération n°2011/12/006 du 14 décembre 2011 afin de remettre à jour les primes éligibles, les critères fonctionnels et de donner plus de valeur à la manière de servir des agents.

Un montant de référence réglementaire est appliqué à chaque grade.

Ce montant de référence multiplié par un coefficient sert de calcul au régime indemnitaire de chaque agent.

Le coefficient est composé de plusieurs parties :

A –une part liée à la catégorie

B –une part liée à l’ancienneté

C –une part liée aux fonctions

D –une part individuelle

A – PART CATEGORIE

La part catégorie du régime indemnitaire est ouverte à tous les agents titulaires et stagiaires.

Le coefficient de cette part est déterminé de la façon suivante :

  • 1.5 pour les agents de catégorie C.

  • 0.75 pour les agents de catégorie B.

  • 0.4 pour les agents de catégorie A.

B – PART ANCIENNETE

La part ancienneté du régime indemnitaire est ouverte à tous les agents titulaires.

Le coefficient de cette part est déterminé de la façon suivante :

  • 1 pour une ancienneté inférieure à 10 ans au 1er janvier de l’année.

  • 2 pour une ancienneté supérieure ou égale à 10 ans.

  • 3 pour une ancienneté supérieure ou égale à 20 ans.

L’ancienneté de l’agent est calculée à partir de la date d’entrée dans la collectivité.

C – PART FONCTIONNELLE

La part fonctionnelle du régime indemnitaire est ouverte à tous les agents titulaires.

Le coefficient de cette part est déterminé de la façon suivante sur la base de critères fonctionnels convertis en points :

  • 1 pour un nombre de points inférieur ou égal à 4

  • 2 pour un nombre de points supérieur ou égal à 5

  • 3 pour un nombre de points supérieur ou égal à 10

Les critères fonctionnels sont basés sur les critères suivants :







Chaque année, le coefficient peut être revu selon l’évolution des fonctions des agents.

D – PART INDIVIDUELLE

La part individuelle du régime indemnitaire est ouverte à tous les agents titulaires.

Le coefficient de cette part est déterminé selon la manière de servir de l’agent en appliquant un coefficient compris entre -2 et 3.

VOTE

UNANIMITÉ

Chaque année, il peut être revu à l’appréciation de l’autorité territoriale.
Informations diverses

  • La Sainte Barbe est organisée à Besné le 12 décembre.

  • Vœux au personnel le 15 janvier à l’Espace A CAPPELLA

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h20
A titre indicatif, la prochaine réunion de Conseil municipal est prévue le jeudi 21 janvier 2016.

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«rue Haute», préparé par Guy sevrin, maître d’œuvre en bâtiment. Cet avant-projet sommaire se décompose comme suit






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