Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B. O. spéciaux





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BOEN n°10 du 9 mars 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 Circulaire de rentrée 2017

NOR : MENE1707568C
circulaire n° 2017-045 du 9-3-2017
MENESR - DGESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et enseignement général ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs
Préambule

En 2012, la France a fait le choix de s'engager en faveur de la jeunesse et la refondation de l'École est devenue alors l'une des priorités de l'action publique. Cinq ans après, l'engagement, la volonté de tous les acteurs du système éducatif ont permis d'atteindre cet objectif. Pour construire une école qui offre les mêmes chances à tous, les actions nécessaires ont été engagées avec détermination.

Priorité à l'école primaire, réforme du collège, rénovation des enseignements et de l'évaluation des acquis des élèves, renforcement de la formation des enseignants et personnels d'éducation, refondation de l'éducation prioritaire, renforcement de l'attractivité de l'enseignement professionnel, mise en place des parcours éducatifs ou encore développement du numérique éducatif : l'ensemble de ces mesures sont nécessaires pour permettre à chaque élève de construire progressivement un parcours cohérent, souple et sécurisé répondant à ses besoins et à ses aspirations.

Avec les créations d'emplois inscrites dans la loi de finances pour 2017, l'engagement de créer 54 000 emplois nouveaux pour l'enseignement scolaire a été tenu. Pour la seule rentrée scolaire 2017, 11 662 emplois nouveaux viennent renforcer non seulement les moyens d'enseignement, mais aussi les autres missions du ministère. Dans le premier degré, alors que les effectifs d'élèves diminuent à la prochaine rentrée scolaire, les écoles bénéficient de marges de manœuvre accrues pour intensifier le déploiement des mesures de la refondation de l'École de la République et répondre aux besoins de remplacement. Dans le second degré, les 4 400 créations d'emplois représentent une forte augmentation par rapport à la rentrée scolaire 2016, ce qui permettra d'accompagner la croissance démographique soutenue au collège et au lycée, tout en assurant le financement intégral de la réforme du collège, celui de l'adaptation de l'offre de formation professionnelle et les mesures d'accompagnement des lycées accueillant des élèves rencontrant des difficultés sociales. Afin de reconnaître pleinement le travail des personnels de l'éducation, leurs carrières sont modernisées et revalorisées dans le cadre du protocole « Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations » (PPCR) dans la fonction publique. Malgré un contexte budgétaire national contraint, le choix a donc été fait d'accorder à l'École toutes les ressources dont elle a besoin, de faire de l'éducation un investissement pour l'avenir de nos enfants et de notre pays.

La réforme de la formation initiale a redonné toute leur attractivité aux métiers du professorat et de l'éducation avec plus de 65 000 futurs professionnels en formation au sein des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe).

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales est au cœur de la stratégie menée depuis 2012 et justifie l'effort budgétaire consenti pour l'École. Il appartient à tous les acteurs de veiller à ce que ces moyens bénéficient prioritairement aux territoires et élèves qui en ont le plus besoin. L'École tiendra ainsi la promesse républicaine de donner à chaque élève les mêmes opportunités, les mêmes libertés de choix, les mêmes chances de réussite.

Dans la continuité de l'engagement pris en 2012, nous portons pour la rentrée 2017 le projet d'une école exigeante et attentive au parcours de chaque élève (1), d'une école pleinement porteuse des valeurs de la République (2) et ouverte sur le monde contemporain (3), grâce à des équipes pédagogiques mieux accompagnées (4).

1. Une École exigeante et attentive au parcours de chaque élève 

1.1. Une ambition affirmée pour l'école et le collège

La priorité au premier degré

Depuis cinq ans, la priorité est donnée au premier degré. Cette priorité est à maintenir. Il s'agit de permettre à chaque élève d'acquérir dès le plus jeune âge les fondamentaux nécessaires à sa réussite. C'est le sens des nouveaux programmes d'enseignement mis en œuvre à la rentrée scolaire 2016. Les programmes de français et de mathématiques ont, en particulier, pour objectif de donner à chaque élève les connaissances et les compétences nécessaires pour assurer une bonne maîtrise de la langue et lutter contre l'innumérisme.

Les dispositifs mis en place depuis 2012 ont vocation à être renforcés afin de lutter au plus tôt et au mieux contre les difficultés scolaires et toute forme de déterminisme social. En poursuivant la mobilisation de l'ensemble des partenaires concernés, la dynamique en faveur de la scolarisation des enfants de moins de trois ans sera amplifiée, notamment dans les territoires de l'éducation prioritaire ou dans les secteurs ruraux ou de montagne isolés. Quant au dispositif « Plus de maîtres que de classes », qui vise à prévenir et à lutter contre la difficulté scolaire et réduire ainsi les écarts de réussite, il sera, à la rentrée prochaine, déployé dans toutes les écoles primaires de l'éducation prioritaire. Ce dispositif implique la création de formations dédiées pour tous les acteurs permettant d'améliorer les compétences didactiques des enseignants, notamment les pratiques professionnelles induites par la co-intervention et le co-enseignement. L'aide apportée par les enseignants spécialisés et les psychologues de l'éducation nationale aux élèves rencontrant des difficultés persistantes est fondamentale pour améliorer leur réussite. L'action des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), distincte de celle des enseignants du dispositif « Plus de maîtres que de classes », sera donc soutenue par un pilotage renforcé de ces réseaux.

L'organisation du temps scolaire mérite une attention particulière. Elle tient compte des capacités de concentration des élèves, variables selon leur âge et les moments de la journée et de la semaine. À cet égard, pour tirer le meilleur bénéfice de la cinquième matinée en termes d'apprentissage, les équipes pédagogiques veillent à construire des emplois du temps journaliers, hebdomadaires et périodiques équilibrés entre les différents domaines d'enseignement. Elles appuient leur réflexion sur les ressources dédiées mises en ligne sur Éduscol et sur un parcours M@gistère spécifique. En plus des 24 heures hebdomadaires d'enseignement, les Activités pédagogiques complémentaires (APC) permettent d'aider les élèves lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages, les accompagnent dans leur travail personnel ou leur proposent toute autre activité prévue par le projet d'école. Leur organisation fait l'objet d'un pilotage académique et départemental attentif et souple pour que les enseignants apportent aux élèves un accompagnement différencié, adapté à leurs besoins. Dans ce travail, un rôle essentiel d'impulsion et de coordination est joué par les directeurs d'école. À cette fin, le lancement de l'application ONDE (Outil numérique pour la direction d'école), qui rénove en profondeur l'ergonomie de la base élèves 1er degré (BE1d), concrétise les engagements pris à leur égard pour améliorer et simplifier leurs tâches de gestion : vision synthétique des effectifs de l'école, synthèse du dossier de l'élève et données enrichies. Au cours de l'année scolaire 2017-2018, de nouvelles versions achèveront la transformation engagée avec l'ajout de nouveaux services poursuivant la simplification.

De l'école au collège, le parcours de chaque élève est désormais conçu comme un continuum. Cette nouvelle organisation rend nécessaire le travail entre les enseignants des premier et second degrés, qu'il s'agisse de la construction de progressions pédagogiques cohérentes ou encore des échanges sur des gestes professionnels communs favorisant la meilleure acquisition des fondamentaux. Cette collaboration favorise l'émergence d'une culture pédagogique commune entre les premier et second degrés, condition nécessaire pour améliorer la réussite de tous les élèves.

De manière complémentaire, le pilotage pédagogique impulsé à l'échelle académique et départementale promeut la complémentarité entre activités scolaires et périscolaires, le partage d'expériences entre acteurs et le développement de formations communes pour favoriser la culture commune et la construction de projets partagés et de qualité. Les groupes d'appui départementaux apportent aux communes des conseils et un appui renforcé notamment dans le suivi et l'évaluation des Projets éducatifs territoriaux (PEDT) ainsi que pour leur articulation avec les projets d'école et les projets des acteurs éducatifs.

Un collège repensé

Le collège connaît de profondes évolutions. Elles ont pour ambition de lui permettre de mieux remplir ses missions : accompagner tous les élèves pour leur réussite scolaire, vaincre le décrochage scolaire et préparer les élèves à devenir des citoyens engagés et responsables. Afin d'atteindre ces objectifs, la marge d'autonomie des établissements est considérablement renforcée. L'octroi d'une dotation horaire supplémentaire de trois heures à la rentrée scolaire 2017 permet de répondre efficacement aux besoins de chaque établissement et favorise la diversification des modalités d'enseignement. L'organisation du temps scolaire est repensée pour mieux tenir compte des rythmes de vie et d'apprentissage des élèves.

La réussite de cette réforme repose sur l'engagement de tous, le pilotage et l'accompagnement par les personnels de direction et les corps d'inspection, la mobilisation des formateurs des personnels, l'implication des équipes éducatives et pédagogiques. Il s'agit de donner à tous les élèves la possibilité d'apprendre et de réussir en portant un regard clair sur leurs fragilités comme sur leurs potentiels, d'élaborer collectivement des stratégies pédagogiques, valorisant en particulier l'interdisciplinarité. L'accompagnement personnalisé, le travail en petits groupes et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI) constituent des exemples concrets de ce travail.

Une nouvelle culture de l'évaluation au service des apprentissages

La réforme des contenus d'enseignement et de l'organisation de la scolarité obligatoire impose une rénovation de l'évaluation des acquis des élèves. C'est l'un des objectifs de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République : « les modalités de la notation des élèves doivent évoluer pour éviter une « notation-sanction » à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles ».

Fruit du travail collectif mené par les équipes pédagogiques, le niveau de maîtrise du socle commun est apprécié à la fin de chaque cycle. Il tient compte de la nature transversale des connaissances et compétences du socle commun ainsi que du caractère progressif de leur acquisition. Afin d'accompagner les enseignants dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, une banque de ressources est mise à leur disposition sur Éduscol. Les situations d'évaluation proposées contribuent à objectiver, à l'aide de descripteurs précis, le niveau de maîtrise du socle commun atteint par les élèves dans un champ disciplinaire donné.

Dans le cadre de la co-éducation, toute leur place est donnée aux familles. Une information claire et complète sur le parcours scolaire de leurs enfants leur est délivrée. Le livret scolaire unique du CP à la 3e est un des instruments nécessaires de cette information ; à ce titre, sa tenue fait l'objet d'un soin particulier de la part des équipes pédagogiques. Elles sont notamment attentives à la qualité et la lisibilité des écrits professionnels transmis dans les bilans périodiques et de fin de cycle.

La mise en œuvre du plan remplacement

Dans le parcours des élèves, la bonne continuité des apprentissages impose au service public d'éducation de veiller à ce que tout enseignant absent soit remplacé. Afin de répondre à l'exigence légitime des parents dans ce domaine et de développer la formation continue en présentiel des enseignants, un plan remplacement permettra à la fois de mieux gérer les absences des enseignants, de mieux organiser leur remplacement et de mieux informer les élèves et leur famille.

Un décret permettra d'établir un cadre juridique clair et sécurisé du remplacement dans le premier degré pour décloisonner la gestion et améliorer l'efficacité du remplacement en réaffirmant que l'ensemble des remplaçants sont affectés dans des zones pour répondre à l'ensemble des besoins de remplacement et à la formation continue en présentiel des enseignants et qu'un remplaçant a vocation à remplacer tout service (toute école, tout poste, toute durée) dans l'intérêt du service et des élèves. Les zones de remplacement comportent plusieurs zones infra-départementales et, le cas échéant, une zone départementale.

Une circulaire rappellera les règles relatives aux autorisations d'absence, les dispositifs d'organisation du remplacement à mettre en œuvre, les modalités d'information des parents ainsi que l'accompagnement des enseignants en cas d'absences répétées.

1.2. Des parcours scolaires cohérents et sécurisés

L'accompagnement pédagogique de l'élève dans chaque situation d'apprentissage

L'accompagnement pédagogique soutient la capacité d'apprendre et de progresser de tous les élèves. Cette posture pédagogique d'un enseignant attentif aux besoins des élèves, s'impose à toutes les situations d'apprentissage.

Au collège, l'accompagnement personnalisé constitue dorénavant un temps privilégié pour réfléchir aux processus d'apprentissage et explorer avec les élèves différentes modalités d'enseignement. Il s'agit de s'appuyer notamment sur toutes celles qui favorisent la différenciation pédagogique et la conquête progressive d'un niveau d'autonomie dans le travail personnel. Une réflexion est menée sur le travail personnel des élèves, qu'il s'agisse du travail individuel ou collectif, de ce qui le favorise ou l'empêche, de sa place dans et hors de la classe. En éducation prioritaire, ce thème fait l'objet d'une attention encore plus soutenue. Dans la classe, les enseignants sont particulièrement vigilants à ce que les objectifs d'apprentissage des tâches scolaires soient bien perçus par les élèves. La nature du travail donné hors de la classe est travaillée collectivement au sein du réseau (dans les écoles et au collège) et son accompagnement est rigoureusement organisé afin de laisser aux élèves le temps nécessaire à l'appropriation des savoirs ainsi qu'au développement de leur autonomie, pour ne pas creuser les inégalités scolaires. Au lycée, l'accompagnement personnalisé doit être pleinement mobilisé dans ces trois composantes : soutien, approfondissement des apprentissages et construction de l'orientation.

La création, le 1er février 2017, du corps des psychologues de l'éducation nationale trouve toute sa place dans l'accompagnement de la scolarité des élèves, en apportant un appui spécifique aux enfants, adolescents et jeunes adultes ainsi qu'à leurs familles.

Une orientation plus juste et mieux préparée 

L'École et l'ensemble de ses partenaires se mobilisent pour permettre aux élèves de construire progressivement leur orientation et favoriser leur bonne insertion dans le monde social et professionnel.

La mise en œuvre du parcours Avenir, proposé depuis la rentrée scolaire 2015, à tous les élèves de la classe de 6e à la classe de terminale se poursuit. Pour mieux s'orienter, il est notamment indispensable de découvrir la diversité du monde économique et professionnel, d'en comprendre le fonctionnement et les évolutions. À cet égard, et dans une démarche pédagogique globale et cohérente, les actions conjointes entre l'École et ses partenaires des mondes économique, professionnel et associatif enrichissent le parcours Avenir suivi par chaque élève.

Afin de faciliter une orientation choisie, l'expérimentation du choix de la voie d'orientation donné à la famille, menée depuis trois ans, est renouvelée pour deux ans. Les premiers résultats, particulièrement encourageants, ont montré une amélioration notable du dialogue nécessaire entre l'École, l'élève et sa famille qu'il faudra prolonger pour créer les conditions d'une généralisation de ce dispositif.

Les dispositions visant une meilleure préparation de l'orientation des élèves participent à la réduction des effets des inégalités sociales et notamment pour l'accès aux études supérieures. C'est le sens de la mise en place des parcours d'excellence, pour accompagner tous les élèves volontaires des collèges de l'éducation prioritaire et de territoires isolés de la classe de 3e au baccalauréat.

L'année scolaire 2017-2018 permet, après la généralisation à tous les collèges Rep+, l'extension du dispositif aux collèges Rep et la mise en œuvre au lycée du suivi individualisé des élèves de la classe de 3e Rep+ ayant intégré le dispositif à la rentrée 2016. Vous vous assurerez des bonnes modalités de l'accompagnement au lycée grâce à la mobilisation du partenariat avec les établissements d'enseignement supérieur et par le recours au tutorat par des étudiants.

Des transitions accompagnées

De l'école au collège, du collège au lycée, du lycée à l'enseignement supérieur, l'École a pour devoir d'accompagner les élèves dans chaque étape de leur scolarité et de rendre plus fluide leur parcours.

À cette fin, les équipes pédagogiques disposent de nouveaux outils. L'application Livret scolaire unique du CP à la 3e permet ainsi de suivre sans rupture les acquis scolaires pour tous les élèves des établissements publics et privés sous contrat. Elle favorise une évaluation plus harmonieuse et plus juste des élèves et rend ainsi plus équitables les critères d'affectation en lycée. L'application Folios permet de rendre compte des parcours éducatifs suivis par les élèves. Chaque élève peut devenir acteur de son parcours et garder la trace de son travail et de ses activités, y compris de ses engagements dans et hors de l'école, dans un compte personnel. L'application permet aussi aux équipes éducatives de disposer de ressources documentaires et pédagogiques pour les quatre parcours éducatifs, parties intégrantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture (parcours Avenir, parcours d'éducation artistique et culturelle, parcours éducatif de santé, parcours citoyen).
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