Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B. O. spéciaux





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L'entrée au lycée et l'entrée dans l'enseignement supérieur sont accompagnées. La circulaire du 29 mars 2016 « Réussir l'entrée au lycée professionnel» a rappelé les mesures favorisant la transition entre le collège et le lycée professionnel telles que l'instauration d'une période de consolidation de l'orientation à l'entrée au lycée professionnel, les jumelages entre collèges et un CFA et/ou avec un lycée professionnel, l'organisation de journées d'intégration, la mise en place d'une semaine de préparation à la première période de formation en milieu professionnel ou encore la suppression de toute évaluation certificative en classe de seconde professionnelle. Appliquées à la rentrée 2016, ces mesures ont montré tout leur intérêt et leur mise en œuvre doit être poursuivie de manière déterminée. De la même manière, la transition entre la classe de 3e et la classe de seconde générale et technologique doit être accompagnée, en encourageant, par exemple l'organisation de temps d'accueil pour les nouveaux lycéens.

Toutes les mesures facilitant la transition vers l'enseignement supérieur sont encouragées. Elles trouvent leur place dans le cadre du parcours Avenir, des parcours d'excellence et plus généralement des actions conduites en faveur d'un continuum bac -3/bac +3. L'accompagnement personnalisé et les travaux personnels encadrés (TPE) préparent les lycéens à devenir étudiants, qu'il s'agisse de réfléchir sur l'orientation, notamment l'usage du « portail APB », de mieux connaître les métiers et les secteurs d'activité ou encore de les initier aux méthodes d'apprentissage de l'enseignement supérieur.

À compter de la rentrée scolaire 2017 débute pour une durée de trois ans l'expérimentation visant à admettre de droit tous les élèves de baccalauréat professionnel en Sections de technicien supérieur (STS), permise par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Son objectif est de passer d'un processus de sélection à un processus d'orientation en STS, en déplaçant la décision d'admission de l'établissement d'accueil à l'établissement d'origine. Dans les trois régions académiques concernées (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté et Hauts-de-France), il s'agit de faciliter les poursuites d'études en STS des élèves qui disposent d'un niveau de maîtrise suffisant attesté par l'équipe pédagogique de la classe terminale et qui pourront, à terme, y être admis de droit. Afin d'ouvrir davantage de perspectives aux bacheliers professionnels pour leur poursuite d'études dans l'enseignement supérieur, 2 000 places supplémentaires en STS sont créées chaque année pendant les cinq prochaines années.

1.3. Une École juste et inclusive

Lutter contre les inégalités sociales et territoriales

L'École a fait de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales une priorité. Cet objectif concilie un soutien renouvelé aux élèves, aux établissements et aux territoires les plus fragiles dans une logique partenariale forte.

Faire réussir tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale nécessite de développer partout, et particulièrement en éducation prioritaire, des pratiques pédagogiques qui s'adressent à tous, en prenant en compte, dans tous les temps de classe, les besoins des élèves les moins familiers de l'univers scolaire. Le référentiel de l'éducation prioritaire fournit des repères fiables aux équipes pour permettre de conforter et développer les orientations pédagogiques les plus efficaces pour la réussite de tous qu'il s'agisse d'enseigner plus explicitement en s'attachant à clarifier les enjeux des tâches scolaires, de faire percevoir aux élèves ce qu'il s'agit de comprendre et d'apprendre au-delà de ce qu'il s'agit de faire ou encore d'enseigner les compétences et les processus qui permettent de réussir et d'apprendre. Une circulaire spécifique renforcera les exigences attendues des différents niveaux de pilotage afin d'impulser et de soutenir plus fortement les évolutions pédagogiques souhaitées au sein des classes et des réseaux.

Notre volonté de réussite pour tous les élèves impose d'aider les familles en situation de précarité économique. Après une revalorisation des bourses de lycées de 10 % à la rentrée 2016, les bourses accordées aux collégiens d'origine modeste sont revalorisées de 25 % à la rentrée scolaire 2017 pour tous les échelons. Les mesures prises pour identifier et accompagner les familles qui ne sollicitent pas les bourses auxquelles elles sont pourtant éligibles sont renforcées. Parallèlement, le montant des crédits consacrés aux fonds sociaux des établissements scolaires atteint 65 millions d'euros en 2017, soit plus de 85 % d'augmentation depuis 2012. Cet effort permet d'aider au mieux les familles touchées par des difficultés économiques, et de mieux prendre en charge, en complément des bourses, les changements de situation des familles en cours d'année scolaire. Ces moyens supplémentaires accompagnent l'introduction, à l'article L. 131-13 du code de l'éducation, d'un droit à la cantine scolaire sans discrimination. Afin de tenir compte des conditions de vie matérielle des familles, il est demandé à tous les enseignants de veiller à ce que les demandes de fournitures scolaires restent raisonnables. De même, l'organisation des sorties scolaires exige discernement, anticipation et accompagnement, pour permettre à tous les élèves d'y participer. Afin de porter au mieux la politique sociale du ministère et de la coopération avec les autres services sociaux, les personnels du service social en faveur des élèves voient leur rôle conforté par la publication prochaine d'une circulaire relative à leurs missions. Les créations d'emplois, engagées depuis 2012 et accentuées à la rentrée 2017, permettront d'intensifier leurs missions et de faire face à des besoins accrus, mais également d'étendre leurs interventions dans des écoles en Rep+.

L'aide aux élèves et la volonté d'offrir à tous les mêmes chances passent par la mise en œuvre d'une politique de santé scolaire ambitieuse. C'est ainsi qu'afin de concourir à la démarche de promotion de la santé (éducation, prévention et protection), tous les élèves bénéficient d'un parcours éducatif de santé (PES) de la maternelle au lycée. Il présente et regroupe les dispositifs et les activités pédagogiques et éducatives mises en place en lien avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture et les enseignements. Le PES nécessite la collaboration de tous les acteurs pédagogiques, éducatifs, de direction, sociaux et de santé dans les écoles et les établissements scolaires et l'action des comités académiques d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC). Sa mise en œuvre peut s'appuyer sur plusieurs ressources en ligne (guide d'accompagnement du PES, portail dédié à l'éducation à la sexualité, guide d'accompagnement des équipes pédagogiques et éducatives pour la mise en œuvre d'actions autour de la question des toilettes).

Cette politique, en faveur de la santé des jeunes, s'appuie sur une collaboration interministérielle étroite illustrée par la convention de partenariat avec le ministère des affaires sociales et de la santé qui renforce le travail commun entre les rectorats et les agences régionales de santé (ARS), et le plan interministériel d'actions en faveur du bien-être et de la santé des jeunes. Au titre de ce plan est engagée l'expérimentation du « P@ss santé jeunes » dans trois régions académiques afin d'organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans grâce à un accès facilité à des consultations de psychologues libéraux. Les maisons des adolescents constituent les pivots coordonnateurs de ce dispositif.

L'aide apportée aux élèves et aux familles les plus fragiles s'accompagne d'un soutien renforcé aux établissements et aux territoires les plus en difficulté et d'une volonté réaffirmée de favoriser la mixité sociale.

À la rentrée scolaire 2017, 450 postes sont ainsi alloués aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel les plus fragiles. Les autorités académiques allouent ces moyens supplémentaires aux établissements les plus en difficulté, selon des critères qu'elles définissent, comme les caractéristiques socio-économiques ou la part des élèves qu'ils scolarisent provenant de collèges en Rep+ et Rep.

Afin de renforcer la mixité sociale et territoriale, vingt projets ont été mis en place à la rentrée scolaire 2016. Prenant appui sur des diagnostics territoriaux et conçus de manière partenariale, en particulier avec les collectivités, ils bénéficient d'un accompagnement scientifique qui permettra de mesurer les effets des solutions retenues, en particulier la création de secteurs multi collèges. En 2017-2018, cet engagement s'amplifie et près de la moitié des départements français seront concernés par plus de 80 projets similaires. Signe de l'importance des enjeux de mixité sociale, les autorités académiques sont désormais tenues de présenter, chaque année, un bilan de l'évolution de la mixité sociale et scolaire de tous les établissements scolaires de chaque district devant le conseil départemental de l'éducation nationale.

La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, en s'appuyant sur la loi pour la refondation de l'École de la République, a prévu de renforcer le soutien apporté aux territoires ruraux et de montagne. La baisse marquée et durable des effectifs des élèves, l'isolement ainsi que des conditions d'accès et des temps de transports scolaires spécifiques justifient pleinement des modalités particulières d'organisation de l'offre scolaire. Dans les départements ruraux et de montagne, les conventions « ruralité » constituent une démarche innovante de conventionnement pluriannuel reposant sur une concertation large avec les élus locaux. Cette démarche s'inscrit d'un cadre national, défini par l'instruction ministérielle du 11 octobre 2016 et bénéfice de moyens en emplois spécifiques. Pour assurer l'effectivité de cette politique, il importe d'identifier les territoires qui bénéficient d'engagements réciproques de l'État et des collectivités territoriales en établissant un diagnostic socio-économique objectif avec l'appui technique des services déconcentrés de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les évolutions de l'organisation territoriale, qui concernent d'abord les périmètres communaux et intercommunaux, doivent conduire à engager un travail sur le découpage des circonscriptions du premier degré.

S'appuyant sur la volonté d'offrir les mêmes chances à tous les élèves, le parcours d'éducation artistique et culturelle a pour objectif de lutter contre les inégalités d'accès aux arts et à la culture. S'appuyant notamment sur le partenariat avec les acteurs du monde de l'art et de la culture, ou encore avec les collectivités territoriales, la structuration de ce parcours repose sur un pilotage territorial fort. Afin d'accompagner les territoires les moins pourvus de ressources culturelles, l'École a développé des dispositifs en lien avec le ministère de la culture et de la communication à l'exemple de l'opération « Création en cours ». Par ailleurs l'effort de déploiement de crédits supplémentaires prévu par la feuille de route interministérielle 2015/2017 en faveur de l'éducation artistique et culturelle se poursuivra, en veillant à une répartition qui prenne en compte les besoins des territoires prioritaires.

Accompagner la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

La scolarisation des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers constitue une priorité renouvelée. Dans ce cadre, la création par le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI), certification désormais commune aux enseignants du premier et du second degrés, atteste de la qualification professionnelle des enseignants pour l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie. Dans un même souci de reconnaissance, les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) peuvent désormais accéder au nouveau diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social option « accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire » par validation des acquis de l'expérience (VAE). Des actions seront conduites en académie pour aider ces personnels à préparer leur dossier de VAE, en profitant du cadre assoupli prévu par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Afin d'accompagner l'augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap dans le second degré et la diversité de leurs profils, le pilotage de ces dispositifs est renforcé. L'augmentation du nombre d'Unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) en collège et les poursuites des parcours scolaires au-delà de la classe de 3e imposent la création d'ULIS en lycée, notamment en lycée professionnel. Ces mesures facilitent l'accès aux diplômes et aux attestations de compétences. Au regard du même objectif, une attention particulière est portée à la construction du projet d'orientation, étape essentielle, mais complexe pour tout élève et, en particulier, pour les élèves en situation de handicap.

Il importe de réaffirmer la place nécessaire des Établissements régionaux d'enseignement adapté (Erea) et les Lycées d'enseignement adapté (LEA) qui accueillent des élèves en grandes fragilités scolaire et/ou sociale ou rencontrant des difficultés liées à une situation de handicap. Le rôle pédagogique de ces établissements dans la lutte contre l'échec scolaire, leur mission d'accompagnement des élèves vers une qualification générale ou professionnelle ainsi que la dimension éducative des internats sont rappelés dans une circulaire en cours de préparation.

En ce qui concerne plus particulièrement les jeunes sourds, la circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 précise les conditions d'exercice du choix du mode de communication par les familles et des nouvelles modalités de scolarisation. Les Pôles d'enseignement pour jeunes sourds (PEJS) permettent de regrouper dans un secteur géographique donné les ressources nécessaires à leur accompagnement, dans le cadre d'un parcours continu et cohérent de l'école maternelle au lycée.

Le pilotage renforcé de la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés, avec la mobilisation des corps d'inspection et l'appui des Centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés (Casnav), doit permettre l'accueil sans délai et l'accompagnement de tous ces enfants et adolescents, en portant une attention particulière aux situations de grande précarité, aux mineurs non accompagnés, aux enfants de réfugiés et de demandeurs d'asile et aux effets psychologiques de ces situations. Les services académiques sont mobilisés pour contribuer à l'effort national pour l'accueil des populations de migrants. Avec le concours de formateurs bénévoles, dont certains sont issus de la réserve citoyenne de l'éducation nationale, ils contribuent à la formation en langue française des réfugiés et demandeurs d'asile adultes.

Afin de contribuer efficacement à la réussite des élèves dont les parents sont allophones, une nouvelle impulsion a été donnée au dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE). Il s'agit ainsi d'aider ces derniers à acquérir la langue française, à connaître le fonctionnement et les attentes de l'école ainsi que les valeurs de la République. En lien avec le ministère de l'intérieur, le financement du dispositif a été sécurisé et les règles de gestion simplifiées pour mieux répondre aux besoins des territoires.

Concernant la scolarisation des enfants de familles itinérantes et de voyageurs, il est rappelé que le statut ou le mode d'habitat des familles ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire. Lorsque la famille n'a pas de domicile stable, l'inscription dans un établissement public ou privé sous contrat peut être cumulée avec l'inscription auprès du service public du numérique éducatif et du Centre national d'enseignement à distance (Cned), sous réserve de l'avis favorable de l'Inspecteur d'académie -directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen).

Vaincre le décrochage scolaire

Depuis la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage scolaire, le nombre de d'élèves sortant chaque année du système éducatif sans qualification a baissé progressivement de 136 000 en 2013 à 98 000 à la rentrée scolaire 2016. L'effort consenti pour le déploiement des mesures du plan se renforce encore cette année, tout particulièrement dans le domaine de la prévention, dans le but d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République, de réduction de moitié du nombre d'élèves en situation de décrochage scolaire par rapport à 2012. Des objectifs ont ainsi été fixés aux académies afin d'atteindre l'objectif de 80 000 jeunes en situation de décrochage à la fin de l'année scolaire 2016-2017.

Afin de prévenir le décrochage scolaire, les alliances éducatives et le parcours aménagé de formation initiale, expérimentés dans plusieurs académies l'an passé, sont généralisés cette année.

L'effort accompli pour favoriser le maintien en formation des élèves ayant échoué aux examens des voies générale, technologique et professionnelle (baccalauréat, BT, BTS, CAP) est prolongé. Les élèves sont autorisés à préparer les examens à nouveau dans l'établissement dans lequel ils étaient précédemment scolarisés. À la rentrée scolaire 2017, l'objectif est d'augmenter significativement le nombre de lycéens qui tentent à nouveau leur chance après avoir été ajournés au baccalauréat, de leur proposer un parcours adapté à leurs acquis et à leurs projets et de les accompagner jusqu'à l'obtention du diplôme. Avec la même volonté de permettre la réussite de tous, la conservation du bénéfice des notes est étendue aux cas de changement de série dans les voies générale et technologique et aux changements de spécialité dans la voie professionnelle. Ces dispositions réglementaires nouvelles prennent effet pour l'année scolaire 2017-2018.

Afin de favoriser le retour en formation, l'information sur l'accès aux bourses pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reviennent en formation sera développée.

La lutte contre les sorties sans qualification implique une procédure d'identification plus performante des jeunes en rupture de scolarité. Dans cette perspective, le Système interministériel d'échange d'informations (SIEI) évolue pour prendre en compte les jeunes en rupture de contrat d'apprentissage et apporter des améliorations fonctionnelles pour faciliter le suivi et l'accompagnement des jeunes par les acteurs des plateformes d'appui et de suivi des décrocheurs (PSAD).

Dans le champ de la remédiation, la consolidation des solutions proposées aux jeunes en situation de décrochage pour préparer leur retour en formation initiale (circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013) est essentielle. Les réseaux « Formation Qualification Emploi » (Foquale) de l'éducation nationale renforcent l'offre de formation (service civique alterné, clause sociale de formation, structures de retour à l'école, etc.) proposée aux jeunes en situation de décrochage. Ils interviennent en complémentarité avec l'ensemble des PSAD, en particulier les acteurs chargés de l'insertion des jeunes et les entreprises. Il est nécessaire, par ailleurs, de renforcer la coordination entre tous ces acteurs intervenant dans le repérage et l'accompagnement des jeunes en situation de décrochage. Les personnels « Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) » ont vu leurs missions confortées par la publication d'un référentiel. Des textes préciseront prochainement les modalités d'accès à une certification.

Prévention et remédiation reposent sur des partenariats nécessaires avec les régions et le monde professionnel, qu'il s'agisse de prendre en charge les jeunes sortis sans diplôme ou d'agir sur l'offre de formation. C'est ainsi qu'un label « Entreprises engagées pour l'École » reconnaît désormais l'action des entreprises engagées dans cette lutte.

2. Une École porteuse des valeurs de la République

2.1. Une École qui assure la sécurité des élèves et des personnels 

Dans une conjoncture toujours marquée par la menace terroriste, la sécurité de la communauté éducative est une priorité absolue et doit rester une préoccupation permanente, partagée par tous.

La sécurité des écoles et des établissements scolaires face à la menace terroriste est mise en œuvre dans le cadre du plan Vigipirate, dont le contenu a été actualisé à la fin de l'année 2016 (« Faire face ensemble - Vigilance, prévention et protection face à la menace terroriste » SGDSN décembre 2016). Dans la perspective de la prochaine rentrée scolaire, et sous réserve de nouvelles instructions découlant de l'évolution du contexte, l'action du ministère devra porter sur la mise en œuvre effective et l'approfondissement des mesures arrêtées dans l'instruction interministérielle du 29 juillet 2016 et sur les quatre dimensions complémentaires qui y sont développées :

  • prévention des risques et préparation des écoles et des établissements scolaires ;

  • formation des cadres ;

  • capacités de réaction et sensibilisation de la communauté éducative ;

  • suivi des élèves et des personnels dans un processus de radicalisation.

Ces différents axes d'action font l'objet d'un pilotage renforcé aux échelles nationale et académique, auquel devront être associés systématiquement les représentants des services placés sous la responsabilité du ministère de l'intérieur et des préfets, ainsi que les élus des différents niveaux de collectivité concernés. Une attention particulière devra être portée au dialogue avec les représentants des personnels, en particulier des chefs d'établissement et directeurs d'école dont la bonne implication dans la mise en œuvre des différents volets du dispositif de prévention et de protection constitue un impératif majeur.

L'objectif est, en effet, aujourd'hui d'approfondir l'appropriation commune par les personnels de l'éducation nationale et les agents des forces de l'ordre. Le renforcement des dispositifs relatifs au Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs et à la gestion de crise s'inscrit dans une démarche de responsabilité individuelle et collective face au risque. Cette démarche implique l'information des acteurs et des exercices de simulation. M@gistère offrira d'ici l'été un parcours de formation dédié et le Coordonnateur académique aux risques majeurs (CARM) proposera un accompagnement.

Par ailleurs, intégrées aux Groupes académiques climat scolaire (GACS) installés et généralisés par la circulaire n° 2016-045 du 29 mars 2016, les Équipes mobiles de sécurité (EMS) ont été renforcées pour répondre aux besoins de sécurisation dans et aux abords des établissements : elles contribuent à l'accompagnement de proximité des unités d'enseignement pour prévenir, anticiper et gérer les crises que celles-ci peuvent connaître. Elles peuvent être mobilisées pour la réalisation des diagnostics de sécurité et la protection du cadre scolaire. Dans certains établissements, la présence d'Assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) vient prolonger leur action. À l'échelle nationale, la création de quatre centres de formation à la gestion des crises, en partenariat avec les Écoles nationales de la Gendarmerie nationale, permet aujourd'hui aux directeurs d'école, chefs d'établissement et corps d'inspection d'être sensibilisés à cette question.

À travers ses missions fondamentales d'apprentissage de la citoyenneté, l'École participe de la politique interministérielle de prévention de la radicalisation violente. Elle contribue au partage d'informations et d'actions entre acteurs de droit commun de cette politique.

2.2. Une École laïque qui prépare aux enjeux d'une société démocratique

La pédagogie de la laïcité, l'enseignement moral et civique, la mise en œuvre du parcours citoyen, la lutte contre les discriminations, le développement de l'éducation aux médias et à l'information, la généralisation de l'éducation au développement durable préparent les élèves à devenir des citoyens actifs, responsables et engagés dans notre société démocratique. L'École remplit cette mission grâce à l'engagement de tous ses personnels et à l'appui de ses partenaires.

La pédagogie de la laïcité et le parcours citoyen

En distinguant fermement  le savoir du croire, la laïcité est au cœur de la mission de transmission des connaissances de l'école. Dans le respect fondamental de la liberté de conscience de chacun, elle lui permet également d'être un creuset de citoyenneté en faisant prévaloir une stricte neutralité du service public d'éducation vis-à-vis des croyances, ou de l'absence de croyance, des élèves et de leurs familles, en mettant chaque élève à égalité face aux principes laïques. Le principe de laïcité est enseigné dans le cadre de l'enseignement moral et civique, et au-delà, il est partie intégrante de l'ensemble des enseignements et de la vie scolaire, comme le rappelle la Charte de la laïcité à l'École qui doit être présentée à la rentrée et signée par l'ensemble des parents d'élèves. De fait, aucune atteinte au principe de laïcité ne doit être laissée sans suite à l'École de la République. Le livret laïcité récemment actualisé et disponible dans tous les établissements scolaires permet ainsi de faire vivre le dialogue éducatif, au besoin jusqu'à la sanction, et rappelle l'ensemble des règles de droit qui répondent aux situations rencontrées par les équipes éducatives. 

De l'école au lycée, le parcours citoyen met en cohérence la formation de l'élève sur le temps long de sa scolarité, dans les premier et second degrés, mais aussi sur l'ensemble des temps éducatifs de l'élève, scolaire et périscolaire. La circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 relative au parcours citoyen en précise les objectifs ainsi que les modalités de pilotage et de mise en œuvre. L'ensemble de la communauté éducative a la responsabilité de construire et de faire vivre le parcours citoyen, en assurant la convergence, la continuité et la progressivité des enseignements, des dispositifs et des projets, dans les écoles et les établissements scolaires, au sein des conseils de cycle, des conseils école-collège, des conseils pédagogiques et des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC), dans les académies, au sein des Comités départementaux d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC) et des Comités académiques d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC). Ce parcours s'appuie sur la participation active de l'élève à la vie sociale et démocratique de la classe et de l'école ou de l'établissement (Conseil de vie collégienne, Conseil de vie lycéenne, association sportive, etc.).

À partir de la rentrée scolaire 2017, la remise du livret citoyen constitue une étape importante du parcours citoyen de l'élève. Ce livret met en évidence les connaissances de l'élève et sa prise de conscience progressive de ses droits, de ses devoirs, de ses responsabilités, du sens de ses engagements, à l'École et en dehors de l'École. Il lui est remis lors de la cérémonie républicaine de fin de scolarité obligatoire, au cours de laquelle peut également lui être remis le Diplôme national du brevet (DNB). Il accompagne l'élève dans les futures étapes de son parcours citoyen et présente également les perspectives et les obligations de sa vie citoyenne.

La lutte contre toutes les formes de discrimination

Inscrite dans le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation, dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, les programmes d'enseignement moral et civique et le parcours citoyen, la prévention des discriminations sous-tend l'ensemble de la politique éducative de promotion de l'égalité des droits et de garantie de la réussite de tous, dans un environnement scolaire protecteur. Elle est constitutive de la mission des personnels de transmettre et de faire partager les valeurs républicaines. Elle est également au cœur de la réflexion sur l'éthique et la pratique professionnelles et constitue un enjeu décisif de la formation des personnels.

Le développement nécessaire de la mixité des métiers et la lutte contre les violences faites aux femmes viennent aujourd'hui éclairer la nécessité de poursuivre les actions engagées pour favoriser l'égalité entre les filles et les garçons. Parce que les pratiques professionnelles des personnels jouent un rôle clé, la formation initiale en ESPE et la formation continue soutiennent cette démarche. Afin que les élèves soient eux-mêmes acteurs, leur participation à cette dynamique de l'égalité est favorisée. À ce titre, les règles d'élection au Conseil supérieur de l'éducation, au Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) et aux Conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL) sont modifiées à compter du prochain renouvellement de ces instances pour assurer une représentation strictement paritaire en leur sein.

Une prise en charge interministérielle de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT a conféré un rôle central à l'éducation et à la formation : il est plus que jamais nécessaire d'en assurer l'effectivité au sein de l'École. L'inscription de la lutte contre les discriminations dans les plans académiques de formation doit être poursuivie et les ressources proposées notamment sur le portail « Valeurs de la République » de Réseau Canopé - « Outils pour l'égalité filles-garçons » et « Éduquer contre le racisme et l'antisémitisme » - largement diffusées. La production de ressources et les campagnes d'information sont favorisées.

L'éducation aux médias et à l'information - La formation de l'esprit critique

Dans une société de l'information et de la communication, et dans le contexte de prévention de la radicalisation, la formation des élèves impose une éducation renforcée aux médias et à l'information, incombant en particulier aux professeurs documentalistes. Savoir utiliser les ressources numériques les plus pertinentes pour leurs apprentissages, apprendre à discerner l'information de la désinformation, savoir user de manière responsable des réseaux sociaux sont autant de compétences que l'École a le devoir d'apporter désormais aux élèves.

Présent dans de nombreux programmes d'enseignement, le développement de l'esprit critique chez les élèves, adossé au travail de formation au décryptage du réel et à la construction, progressive, d'un esprit éclairé, autonome et critique est une ambition majeure de l'École. Un travail de formation des enseignants est engagé ; il vise à distinguer les attitudes et démarches intellectuelles qui caractérisent l'« esprit critique »et la manière dont il peut être travaillé, selon l'âge des élèves. Des ressources dédiées sont disponibles sur Éduscol pour nourrir le travail en classe. Une politique de formation des enseignants et d'aide à l'évaluation des compétences des élèves dans ce domaine, construite avec l'appui de la recherche, sera poursuivie à partir de la rentrée scolaire.

Vers la généralisation de l'éducation au développement durable

L'éducation au développement durable amène les élèves à comprendre les liens étroits entre environnement, cohésion sociale et développement économique.
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