Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B. O. spéciaux





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Au-delà des mesures de revalorisation prévues dès janvier 2017 et programmées jusqu'en 2020, le Gouvernement fait le choix d'inscrire ses efforts en faveur de la carrière de ces personnels dans la durée.

La carrière est rendue plus lisible et transparente avec des durées d'échelon fixes et connues de tous. Aux trois rythmes d'avancement dans la classe normale, la carrière rénovée substitue une cadence unique, linéaire, de déroulement. Les durées d'échelon deviennent fixes à la fois en classe normale et en hors classe qui devient le grade normal d'avancement dans la carrière. La création d'une classe exceptionnelle ouvre de nouvelles perspectives de carrière : à partir de septembre 2017, les personnels enseignants pourront accéder à ce troisième grade qui constitue un levier supplémentaire au service d'une politique promouvant le parcours et l'engagement professionnel des personnels. La classe exceptionnelle sera prioritairement accessible aux personnels enseignants qui auront exercé en éducation prioritaire ou occupé des missions ou responsabilités particulières, pendant au moins huit ans. Elle sera également accessible aux autres enseignants, situés au dernier échelon de la hors-classe, pour tenir compte de parcours professionnels remarquables.

La rénovation de la carrière des personnels enseignants permet en outre de modifier les finalités de l'évaluation professionnelle. L'objectif est d'en faire un véritable outil de politique de ressources humaines. L'évaluation doit permettre de plus et mieux faire participer les personnels d'inspection et, dans le second degré, les personnels de direction au pilotage pédagogique, à la formation continue, au suivi et au conseil individuels et/ou collectifs ainsi qu'à l'accompagnement des personnels enseignants dans le cadre de leur exercice et de leur parcours professionnels. Chaque enseignant bénéficiera de quatre rendez-vous de carrière pour faire le point de manière approfondie et objectivée sur son parcours. Des accélérations de carrière ou des perspectives de promotion plus rapides permettront de reconnaître et valoriser les parcours et l'engagement professionnel.

Mieux considérer des personnels enseignants ne peut se restreindre à une augmentation salariale ponctuelle. C'est donc bien sur la durée de la carrière que s'inscrit la rénovation de celle-ci. Les stagiaires entreront dans la carrière avec un salaire progressivement revalorisé. À terme, en 2019, durant leur année de stage, ils percevront une rémunération de base (traitement brut) annuelle augmentée de plus de 1 400 €. Par ailleurs, au-delà de l'année de stage, le début de leur carrière est plus favorable que celui des autres fonctionnaires de catégorie A. Tous les échelons de la carrière enseignante sont revalorisés progressivement jusqu'en 2020, ce qui entraîne une augmentation de la rémunération de base. Dans le prolongement de la revalorisation précédente des sept premières années de carrière enseignante opérée en 2010 et 2012, il est apparu nécessaire de privilégier la suite de la carrière, en faisant plus particulièrement porter l'effort de revalorisation sur le milieu de cette carrière. Ce choix, accompagné de l'amélioration des perspectives permet de redonner une cohérence en termes d'évolution salariale à l'ensemble de la carrière enseignante.

Les mesures de rééquilibrage progressif au profit de la rémunération indiciaire (par transformation d'une partie des primes en points d'indice) et de revalorisation de la rémunération de base des milieu et fin de carrière permettront aux personnels enseignants de l'enseignement public, comme de l'enseignement privé, de bénéficier d'une pension de retraite plus favorable à l'issue de leur carrière.

Les autres personnels

Les autres catégories de personnels (personnels de bibliothèques, administratifs, techniques, ingénieurs, sociaux et de santé de catégories A, B et C, personnels de direction des établissements scolaires) bénéficient également, au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, selon des modalités et des calendriers propres à chaque filière ou corps, de mesures de revalorisation et de restructuration des carrières de portée similaire.

Conclusion 

La refondation de l'École trouve tout son sens dans l'ambition qu'elle porte de construire un système éducatif plus exigeant et plus juste au service de tous les élèves, articulant l'ensemble des mesures qui la composent et reposant sur l'implication de tous les acteurs de l'École. La persévérance et la constance dans sa mise en œuvre permettront sa réussite. Autour d'une confiance, d'une d'ambition et d'un espoir partagés, la communauté éducative construit ainsi une École au service de nos élèves et de leur réussite, de l'avenir de notre pays et des principes démocratiques qui le gouvernent.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem
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