Proces verbal de la seance du conseil communautaire





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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du 17 FEVRIER 2015
L’an deux mil quinze, le 17 Février 2015 à 20 heures, le Conseil Communautaire de la  Communauté de Communes du Canton de Beaugency, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Tavers, sous la présidence de Monsieur Fichou, Président de la Communauté de Communes du canton de Beaugency.

Conformément aux articles L2121-21, L2122-7, L2122-8, L5211-1, L5211-2, L5211-7 et  L5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers communautaires : 30

Nombre de présents: 22

Nombre de votants : 25

Présents : Monsieur Billard, Madame Bouvard, Madame Chardon, Madame Cherière, Monsieur Cointepas, Monsieur Faucon, Monsieur Fichou, Monsieur Froux, Monsieur Gaudry, Monsieur Godin, Monsieur Gonet, Monsieur Journaud, Madame Lauby, Monsieur Moritz, Madame Plessis, Monsieur Prévost, Monsieur Samin, Madame Touchard, Madame Vandenkoornhuyse, Madame Varenne, Monsieur Villoteau, Monsieur Violon.

Excusés : Monsieur Thouvenin donne procuration à Monsieur Godin. Monsieur Lainé donne procuration à Madame Plessis. Madame Adrien donne procuration à Madame Vandenkoornhuyse.

Secrétaire de séance : Monsieur Godin

Le procès verbal de la séance du 16 janvier 2015 est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR
Délibération n°2015.09 : création d’une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde de nombreux points tels que la compensation du handicap, la prévention et l’accès aux soins, l’intégration scolaire et professionnelle.

Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal. Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. La commission communale pour l’accessibilité ne se substitue pas aux commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) et à leurs sous-commissions thématiques (appelées sous-commissions départementales pour l’accessibilité des personnes handicapées) ou géographiques (commissions d’arrondissement ou commissions communales) chargées de donner un avis sur la conformité à la règlementation des projets de construction (bâtiment et dans une moindre mesure voirie).

Elle est composée notamment des représentants du territoire communautaire, d’associations d’usagers et de personnes handicapées (l’État n’en est pas membre de droit).
Vu la réglementation, notamment l’article L2143-3 du CGCT ;

Considérant la proposition de Monsieur le Président de la création d’une commission intercommunale d’accessibilité ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:


  • DÉCIDE la création d’une commission intercommunale d’accessibilité

  • DÉCIDE de la composition suivante de la commission, soit 11 membres :

    • Composition de la commission :

      • Le Président de la CCCB, ou son représentant.

      • 1 délégué communal par commune,

      • 4 représentants (habitant le territoire) d’associations d’handicapés représentées sur le territoire (différents handicaps et différentes communes).



Les communes sont invitées à désigner des représentants conformément à cette décision.
Délibération n°2015.10 : mandat au centre de gestion 45 pour le lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit à la charge des collectivités territoriales employeurs des obligations à l’égard de leurs agents en cas de maladie, maternité accident de service et décès.

En effet, en qualité d’employeur , les collectivités territoriales sont tenues à différents impératifs à raison des maladies ou accidents de leurs agents, par exemple, au versement des traitements , du remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entrainés par un accident de service.

Néanmoins, ces charges financières contraignantes peuvent être atténuées par la souscription d’un contrat d’assurance maladie.

C’est pourquoi, le centre de gestion du Loiret souscrit pour le compte de collectivités et établissement du département qui le demande, un contrat d’assurance garantissant contre les risques financiers liés à la maladie, la maternité, les accidents de service et le décès.

L’article 26 de la loi n°54-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale donne expressément compétence aux centres de gestions pour la souscription de tel contrat.

Le dernier contrat souscrit par le Centre de Gestion du Loiret arrive à échéance le 31 décembre 2015. Le Conseil d’Administration a décidé de son renouvellement et du lancement d’une enquête auprès de l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret.

Ainsi, pour se joindre au lancement de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance statutaire, le Centre de gestion du Loiret invite le collectivités et établissements intéressés à lui donner mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation les garanties et les taux de cotisations obtenus seront présentés aux collectivités et établissements qui conservent l’entière liberté d’accepter ou non, le contrat d’assurance qui leur sera proposé.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26,

Vu l’exposé du Président.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

  • De se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’un contrat d’assurance statutaire que le Centre de Gestion du Loiret va engager conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

  • Prend acte que les tarifs et les garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non le contrat d’assurances souscrit par le Centre de Gestion du Loiret.


Délibération n°2015.11 : compte de gestion 2014 du SPANC
Vu le compte de gestion présenté par Madame le receveur, Trésorier de Beaugency ;

Vu le Compte administratif 2014 du budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif ;

Considérant que les chiffres présentés par Madame le Receveur sont conformes aux chiffres du Compte administratif ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

- D’approuver le Compte de Gestion 2014 du Receveur

Délibération n°2015.12 : compte administratif 2014 du SPANC
Vu le compte de gestion présenté par Madame le receveur, Trésorier de Beaugency ;

Après présentation du Compte administratif du budget du Service Public d’Assainissement Non Collectif par et examen de ce compte administratif,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (Monsieur le Président est sorti de la salle) :

  • D’approuver le Compte administratif 2014 qui présente un excédent de fonctionnement de 8357.71 € et un excédent de clôture de 19 310.91€.



Délibération n°2015.13 : affectation résultats 2014 du SPANC
Vu l’article 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que le compte administratif de l’exercice 2014 établit un excédent de 8 357.71€ en fonctionnement;

Considérant le résultat de clôture qui présente un excédent de fonctionnement cumulé de 19 310.91€ ;

Considérant la balance produite par le comptable au titre de son compte de gestion et constatant la concordance des résultats du compte administratif et du compte de gestion ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

  • D’affecter le résultat à l’article 002 pour un montant de 19 310.91 €.


Délibération n°2015.14 : Budget primitif 2015 du SPANC

Monsieur le Président rappelle le débat d’orientation budgétaire.

Conformément aux articles L.2312-2 et 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé un vote par nature et par chapitre avec une présentation fonctionnelle croisée.

Vu le projet de budget primitif du SPANC de la Communauté de communes du canton de Beaugency, établi selon les règles prévues par le décret n°59/1447 du 18 décembre 1959 modifié le 1er janvier 1975, complété par la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu l’instruction codificatrice M49;

Vu l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ouï l’avis de la commission des finances ;
Vu le rapport par lequel Monsieur le Président propose d’adopter le projet de budget primitif du SPANC de la Communauté de communes du canton de Beaugency

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité (abstention de Madame Varenne) :

  • D’approuver aux chiffres ci-après le projet de budget primitif du SPANC de la Communauté de communes du canton de Beaugency pour 2015


SECTION DE FONCTIONNEMENT


  • Dépenses

  • Recettes

  • Total des dépenses de l’exercice

  • 37 610.91

  • Total des recettes de l’exercice

  • 37 610.91


Monsieur le Président met en exergue le fait que l’adoption de ce BP tel quel signifie de ne pas augmenter les redevances à charge des usagers.


Délibération n°2015.15 : Modification tableau des effectifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,
Vu les différentes évolutions statutaires (revalorisations, etc) et les différents transferts de compétences,
Monsieur le Président propose d’actualiser le tableau des effectifs ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- d’adopter la proposition du Président

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

EMPLOI

Nombre

GRADE

TEMPS COMPLET OU NON

POURVU OU NON

FILIERE ADMINISTRATIVE

Direction générale des services

1

Attaché

Temps complet

pourvu

Responsable lecture publique

1

rédacteur

Temps complet

pourvu

Responsable finances comptabilité

1

rédacteur

Temps complet

pourvu

Agent administratif

1

Adjoint administratif 1ère classe

Temps complet

pourvu

Agent administratif

1

Adjoint administratif 2ème classe

Temps complet

Pourvu

Agent administratif

Affecté à la lecture publique

1

Adjoint administratif 2ème classe

Temps complet

Pourvu

Agent administratif

Affecté au centre aquatique

1

Adjoint administratif 2ème classe

Temps non complet

20/35ème

pourvu

FILIERE PATRIMOINE


Agent lecture publique

1

Assistant de conservation principal de 2ème classe

Temps complet

pourvu

Agent lecture publique

2

Adjoint du patrimoine 1ère classe

Temps complet

pourvus

Agent lecture publique

1

Adjoint du patrimoine 2ème classe

Temps complet

pourvu

Maitre nageur

1

Educateur territorial des APS principal 1ère classe

Temps complet

pourvu

Maitre nageur

2

Educateur territorial des APS principal 2ème classe

Temps complet

pourvu

Maitre nageur

2

Educateur territorial des APS

Temps complet

1 pourvu

Maitre nageur

0

Educateur territorial des APS hors classe







Maitre nageur

0

Educateur territorial 1ère classe







Maitre nageur

1

Educateur territorial 2ème classe

Temps complet

Non pourvu

FILIERE MEDICO SOCIALE

Animatrice RAM

1

EJE principal

Temps complet

Pourvu

Animatrice RAM

1

EJE

Temps non complet 28/35ème

Non pourvu

FILIERE TECHNIQUE

Responsable technique

1

technicien

Temps complet

Non pourvu

Agent technique piscine

1

Adjoint technique 1ère classe

Temps complet

pourvu

Agent technique piscine

5

Adjoint technique 2ème classe

Temps complet

pourvu

Agent technique piscine

1

Adjoint technique 2ème classe

Temps non complet 17.5/35ème

1 pourvu

Agent technique entretien des bâtiments

1

Adjoint technique 2ème classe

Temps non complet 20/35ème

pourvu

Agent technique Epicerie sociale

1

Adjoint technique 2ème classe

Temps complet

pourvu

Monsieur Froux signale une erreur de frappe dans le tableau.

Monsieur le Président rappelle que cette modification fait suite à des réorganisation de service et à des redéploiement d’agents.

Il rappelle également qu’à ce jour, le fonctionnement du centre aquatique est assumé par 5 MNS au lieu de 6 précédemment. Suite à une fin de contrat ce fonctionnement a été expérimenté et est généralisé. D’autres évolutions futures sont à prévoir, notamment du fait des réflexions engagées sur le planning de l’équipement.
Délibération n°2015.16 : convention avec la Communauté de communes du Val d’Ardoux et la Communauté de communes du Val des Mauves pour l’organisation d’une conférence par les relais assistantes maternelles.
Depuis 7 ans déjà, les relais assistants maternels des Communautés de Communes de Beaugency, du Val d’Ardoux et du Val des Mauves travaillent ensemble afin de mener différents projets.

Exemples : conférences ou réunions d’information concernant le statut des assistants maternels (mensualisation, congés payés, impôts, retraite, formation…) ou sur des thèmes relatifs à la santé, au développement de l’enfant…
Profitant de la dynamique impulsée durant ces dernières années, nous souhaitons élargir la portée de ces actions à un public plus diversifié.

Parallèlement, des constats, issus autant des parents que des professionnels, viennent étayer cette idée émergente d’un projet de plus grande envergure :

  • Evolution du monde du travail

  • Evolution de la famille

  • Exigence de performances toujours plus importantes de la part des enfants

  • Et par conséquent, évolution du mode de vie des plus jeunes (enfants de moins de 6 ans).


Au regard de ces constats et des interrogations qu’ils suscitent, il est proposé d’aborder la problématique de la place du jeune enfant dans le rythme des adultes et au sein de notre société actuelle en sollicitant l’intervention de Mr Jean Epstein.

Le coût global de l’opération est de 1560 €, sans compter les frais d’hébergement et de communication.

La clé de répartition des dépenses se ferait comme suit : les trois Communautés de Communes se partageraient le financement de l’action sur la base 2 cinquièmes pour les Communautés de Communes du Canton de Beaugency et du Val des Mauves et 1 cinquième pour la Communauté de Communes du Val d’Ardoux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- d’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention de partenariat
Délibération n°2015.17 : Groupement de commande avec la CCVM, la CCBL et la ville de Beaugency pour l’acquisition d’un SIG
Afin de mettre en œuvre le service d’autorisation du droit des sols à compter de juillet 2015, il est nécessaire que chaque EPCI se dote d’un Système d’information géographique. Parallèlement la ville de Beaugency doit consulter pour renouveler le sien.

Les parties intéressées entendent constituer un groupement de commandes conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.
Ainsi, la Communauté de communes du canton de BEAUGENCY est désignée coordonnateur du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation des marchés, leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement.
La commission d’appel d’offres sera présidée par le représentant du coordonnateur et sera composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement.

La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l'approbation du Conseil municipal de la ville de Beaugency, de la CCCB et des EPCI associés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur la Président à signer cette convention afin - de constituer un groupement de commande relatif à l’acquisition d’un SIG

Délibération n°2015.18 : Groupement de commande avec la Communauté de communes du Val des Mauves et la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine pour l’acquisition d’un logiciel métier pour le futur service ADS, de matériel informatique et de mobilier
Afin de mettre en œuvre le service d’autorisation du droit des sols à compter de juillet 2015, il est nécessaire que le futur service soit doté des moyens informatiques et matériels d’accomplir ses missions.
Les parties intéressées entendent constituer un groupement de commandes conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération.
Ainsi, la Communauté de communes du canton de BEAUGENCY est désignée coordonnateur du groupement et aura la charge de mener la procédure de passation des marchés, leur exécution relevant de la responsabilité de chaque membre du groupement.
La commission d’appel d’offres sera présidée par le représentant du coordonnateur et sera composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement.

La convention constitutive sera soumise dans les mêmes termes à l'approbation du de la CCCB et des EPCI associés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur la Président à signer cette convention afin de constituer un groupement de commande relatif à l’acquisition d’un logiciel métier, de matériel mobilier et informatique


QUESTIONS DIVERSES
POINT SUR L’ADS

Monsieur le Président est désormais en mesure de donner quelques informations certaines :

  • Le service sera localisé à Baule,

  • Il va démarrer au 1er juin

  • Il va concerner toutes les communes à l’exception de Cravant et Villorceau qui ne sont pas obligées d’y adhérer avant le 1er janvier 2017 et qui doivent se positionner

  • Il va prendre la forme d’une entente intercommunautaire avec la CC du Val des Mauves et celle de la Beauce Loirétaine. La CCCB est pilote de cette entente

  • Ce service va comprendre 4 instructeurs qui seront agents des différentes CC et mis à disposition ainsi qu‘un demi cadre. A cet effet le comité de pilotage a choisi le DGA actuel de Beaugency qui fera sur son autre moitié de temps de l’ingénierie juridique à destination des communes, ce point sera explicité ultérieurement. Il est probable que le poste de cadre ADS évolue rapidement vers un temps complet.

  • Il est expliqué le contenu des groupements de commande qui sont destinés à fournir les moyens matériels au service de fonctionner

  • Une réunion spécifique sur ce service sera organisée.


Maison de santé

Monsieur le Président informe l’assemblée d’un courrier du Docteur Verliac l’informant de la cessation de son activité.

Monsieur Billard suggère de contacter l’ordre des dentistes afin de les informer des modalités d’intégration de ce cabinet.

Le rachat du matériel n’est pas envisagé à ce jour.

Madame Vandenkoornhuyse rappelle la quasi impossibilité à l’heure actuelle de revendre les patientèles aussi il vaut peut-être mieux négocier directement avec d’éventuels successeurs qui pourraient être effrayés par cette perspective. Elle signale à cet effet que la population fait régulièrement des remontées très négatives, non pas sur la qualité des soins mais sur celle de l’accueil à la MSP.
Regroupement des EPCI

Il est fait état de la réunion du 16 février qui a travaillé sur un projet de cahier des charges pour lancer une étude sur l’opportunité d’un tel regroupement. Après une autre réunion en mars, ce point sera inscrit à l’ordre du jour du conseil.
Compétence GEMAPI

La parole est laissée à Monsieur Cointepas qui fait un exposé de la réunion à laquelle il a représenté la CCCB sur cette nouvelle compétence.
La compétence GEMAPI a le contenu suivant : L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; la défense contre les inondations ; la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Cette compétence obligatoire est affectée aux communes. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) – communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles – exercent cette compétence en lieu

Les communes ou EPCI FP peuvent transférer tout ou partie de cette compétence à des syndicats des groupements de collectivités, sous forme de syndicats mixtes (syndicats de rivière, EPTB, EPAGE…). Les dispositions créant la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations et l’attribuant au bloc communal entrent en vigueur en principe le 1er janvier 2016. Les communes et les EPCI FP peuvent mettre en œuvre par anticipation ces dispositions, à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi MAPTAM.
ETUDE AVEC LE CABINET SEMAPHORES

Le calendrier des nouvelles réunions sera transmis ans les jours à venir.

Monsieur Samin fait remarquer la qualité toute relative de la dernière intervention (29/01). Cet avis est partagé par d’autres conseillers communautaires dont le président qui regrette la dissonance entre la qualité des comités de pilotage et cette réunion de travail en particulier
Séance levée à 21h30.
Yves Fichou, Président CCCB


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