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DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION SOCIALE
LE DISPOSITIF EMPLOI CNDS
Le présent dossier comprend :
- un descriptif de la mesure (page 2)

- une fiche de renseignements administratifs, financiers, nature de l'emploi envisagé (p 3, 4, 5)

- une fiche présentant le projet de développement des activités de l'association nécessitant le recrutement du salarié (pages 6, 7, 8).
Pièces complémentaires à joindre au dossier :
1. Compte-rendu du Conseil d'administration de l'association mentionnant la décision d'embauche d’un salarié

2. Le Projet de Développement de l’association (Document demandé pour le dossier CNDS.)

3. Les 3 derniers comptes de résultats et les bilans financiers (passif et actif) de l'association pour les années sportives : 2012/ 2013, 2013/ 2014 et 2014/2015

4. Un budget prévisionnel pour les 5 années à venir, sur la base de votre budget actuel, en précisant les nouvelles ressources qui vont compenser la dégressivité de l’aide de l’état et permettre la pérennisation de l’emploi : 4 années avec aides du CNDS et 5ème année en autofinancement.(Remplir le document joint en annexe 1).

5. Un RIB ou RIP

6. Photocopie du diplôme du salarié pressenti ou embauché (BEES, BP JEPS, licence pro) si éducateur sportif.

7. Copie contrat (ou précontrat) de travail à durée indéterminée.

8. Fiche de Poste du salarié.
Pour tout renseignement s'adresser à :

M. Philippe Migeon, Correspondant Sport Emploi de la DDCS 31, Tel : 05 34 45 37 87

Votre courrier doit être adressé à :

DDCS 31

Service Sports et Vie Associative (dossier Emploi CNDS)

1 Place Saint Etienne

CS 38521

31685 TOULOUSE Cedex 6
Les informations concernant le dispositif Emploi CNDS sont disponibles auprès de la DDCS 31 sur le site internet de la préfecture rubrique DDCS 31 http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sports/Developpement-de-la-pratique-sportive - Rubrique : Centre National de Développement du Sport

retour du dossier pour le : LUNDI 18 Avril 2016.

Association : ……………………………………………………………………………………………….
Signature du Président (e) :

  1. Présentation générale du dispositif Plan Sport Emploi


Les objectifs


  • Le Plan Sport-Emploi, créé en 1996 par le ministère des sports, a pour objectif de professionnaliser les associations sportives en améliorant l'encadrement des activités sportives ainsi que le fonctionnement et la gestion.

  • Les associations doivent présenter un projet de développement qui permette d’apprécier l’intérêt de la création d’un emploi pour:

    • ouvrir l'association à de nouveaux publics ou à de nouvelles activités

    • se doter d'un encadrement et de conditions matérielles d'accueil qui répondent aux attentes de ces publics

    • développer de nouveaux projets pour l’association

    • augmenter le rayonnement de l’association

  • L'emploi créé ne doit pas mettre en péril l’équilibre financier de l’association, ni favoriser une concurrence déloyale avec le secteur marchand.



Les bénéficiaires
Le dispositif Emploi CNDS s’adresse à des associations sportives agréées ou à des groupements sportifs déclarés intervenant au bénéfice d’associations sportives agréées, susceptibles de prendre en charge, à terme, la totalité du coût de l’emploi, hors des aides de l’Etat.

Le dispositif
Type de contrat de travail :

Contrat à durée indéterminée à temps complet ou temps partiel.
Durée hebdomadaire de travail :

Pour entrer dans le dispositif, l’emploi créé doit être au moins un mi-temps (soit 17h30/semaine soit 24h/semaine soit ¾ de temps (30h/semaine) et peut aller jusqu’à un temps plein (35h/semaine).
Profil du poste :

Educateur sportif, agent administratif, mixte.

Les recrutements peuvent s’effectuer sans conditions d’âge; toutefois, lorsqu’il s’agit de postes d’éducateurs sportifs, les personnes doivent être titulaires d’un Brevet d’Etat d’Educateur Sportif (BEES) ou bien d’un Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS) ou d’une licence Professionnelle avec carte professionnelle délivrée par la DDCS 31.
Montant de l’aide financière :

Le montant de l’aide financière sera calculé au prorata du nombre d’heures prévu dans le contrat de travail.

Pour un poste à temps plein, l’aide financière s’élèvera à:

12 000 € la 1ère année ;

10 000 € la 2ième année ;

7 500 € la 3ième année ;

5 000 € la 4ième année ;
Ces montants comprennent toutes les aides de l’Etat et des établissements publics nationaux confondues, à l’exception de la mesure de réduction générale des cotisations patronales issue de la loi n°2003-47 du 17 janvier 2003 et modifiée par la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 (dite réduction Fillon).



  1. Association Sportive


A : 1) Renseignements administratifs
Dénomination exacte (cf. statuts) :

_________________________________________________________________________________
Adresse courrier : __________________________________________________________________

N° d'agrément sport : ________________________________________________________________

N° d'établissement d’A.P.S : __________________________________________________________

N° de SIRET

:______________________________________________________________________

Adresse et téléphone du correspondant pour le dossier plan sport emploi:
______________________________________________________________________________
MAIL de l’association :
2) Président (Nom-Prénom-adresse-téléphone) :
3) Publics accueillis : Nombre d’adhérents : Nombre de licenciés :
(Cocher les activités de votre association ou les publics accueillis ainsi que les effectifs actuels)


PUBLIC

Aujourd’hui

Demain

PUBLIC

Aujourd’hui

Demain

Baby (moins de 5 ans)







Scolaires primaires








Jeunes loisirs








Collège







Adulte loisir







Lycée








Jeunes compétition








Handicapés








Adultes compétition








Seniors (plus de 60ans)







Montant de la cotisation du club :
Montant de la licence fédérale :
4) Salariés
Combien de salariés employez-vous actuellement dans votre structure ? __________
Veuillez préciser pour chacun de vos salariés: le nom du salarié, le type de contrat, le nombre d'heures par semaine effectuées et, le type d’emploi (administratif, enseignement, ou mixte).


Nom prénom

Type de contrat

Nombre d’heures mensuelles

Fonction assumée


















































5) Salarié recruté dans le cadre du dispositif emploi CNDS

NOM / Prénom : ____________________________________ Date de naissance _____/____/_____

Adresse et téléphone : ______________________________________________________________

N° Sécurité Sociale : _______________________________________________________________
Est-il déjà salarié dans l’association ? si oui depuis quelle date ?
6) Diplôme(s) possédé(s)
Niveau enseignement général (brevet, baccalauréat, licence,...) : ___________________________
Sportif (joindre la photocopie du diplôme et de la carte professionnelle) :

- Nature du diplôme (BEES, BAPAAT, Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport),

- CQP, diplôme fédéral homologué,... : ___________________________________________

- Spécialité : ____________________________________________________________________
Autres diplômes professionnels (CAP, BEP, BTS,...) : ___________________________________
Spécialité: _____________________________________________________________________
Autres diplômes (BAFA, BAFD, ....) : ________________________________________________
Actions de formation envisagées

En faveur du salarié recruté au titre de la présente mesure (actions de professionnalisation complémentaires) :

_______________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________
7) Nature de l’emploi envisagé
(Cocher la case correspondante)
Educateur sportif : �� Administratif : �� Mixte : (Educateur/Administratif) : ��

8) Type de contrat
Durée hebdomadaire du travail :

__________ heures par semaine.
Montant financier mensuel envisagé : grille CCNS : salaire brut : salaire net :
Date d’embauche envisagée : ______/_____/_________
9) Missions envisagées pour le salarié recruté :


B : Eléments financiers

Financements complémentaires à Jeunesse et Sports permettant d'assumer l'emploi (nature et montant estimé)

Commune : ______________________________________________________________________

Conseil général : __________________________________________________________________

Conseil régional : _________________________________________________________________

Partenaires privés (préciser) :_________________________________________________________

Autres (fédération, actions au sein du club...)

  1. Plan de développement du club : (cf document plan de développement en annexe)


Présenter succinctement le plan de développement du club dans lequel apparaît le projet qui motive cette demande.

DIAGNOSTIC (descriptif des éléments de la situation actuelle qui motivent le projet et donc l’emploi).

Le projet d’emploi a pour but d’assurer la ou les fonctions suivantes :

(Une ou plusieurs cases peuvent être cochées)
�� Education sportive des enfants :

�� Perfectionnement et recherche de la performance pour les adolescents et les adultes

�� Pratiques de détente ou de découverte pour les adolescents

�� Pratiques d'entretien ou de détente pour les adultes

�� Agent de développement

�� Secrétariat/comptabilité

�� recherche de partenariat

�� chargé de communication

�� Autre (préciser)………………………………………
Actions spécifiques menées pour l’ouverture de l’association auprès de nouveaux publics (une ou plusieurs cases peuvent être cochées) Compléter cette liste si nécessaire.
Public(s) concerné(s) :
�� Jeunes issus de quartiers "sensibles" �� Public féminin

�� Handicapés �� Scolaires

�� Personnes âgées �� Autre (préciser)………………………………
OBJECTIFS DU OU DES PROJETS (la situation que vous voulez atteindre dans 4 ans).

MOYENS ET ACTIONS (ce que vous devez faire, et comment, pour atteindre vos objectifs).

OUTILS D’EVALUTION (quels sont les éléments ou chiffres que l’on regarde pour vérifier que vous avez atteint vos objectifs).

AUTRES INFORMATIONS UTILES A LA COMPREHENSION DU PROJET.





Budget prévisionnel année en cours

BUDGET PREVISIONNEL SUR 5 ANS







2015/2016

2016/2017

2017/2018

2018/2019

2019/2020

2020/2021


CHARGES



















ACHATS



















Achats d'études et de prestations de services



















Achats non stockés de matières et de fournitures



















Eau, Energie



















Fournitures d'entretien et de petit équipement



















Autres fournitures



















SERVICES EXTERIEURS



















Sous-traitance générale



















Locations



















Entretien et réparation



















Assurance



















Documentation



















Divers



















Autres services extérieurs



















Paiement d'intervenants sur factures, honoraires



















Publicité, publication



















Déplacements compétitions



















Frais postaux et télécommunications



















Services banquaires, autres



















IMPOTS ET TAXES



















Impôts et taxes sur rémunération



















Autres impôts et taxes



















CHARGES DE PERSONNEL



















Salaires



















Charges sociales



















AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE



















CHARGES FINANCIERES



















CHARGES EXCEPTIONNELLES



















DOTATION AUX AMORTISSEMENTS








































TOTAL CHARGES PREVISIONNELLES








































PRODUITS



















VENTE(DE PRODUITS, Prestations de service)



















Prestation de services



















Vente de marchandises



















Produits des activités annexes



















SUBVENTIONS DEMANDEES



















Etat: CNDS



















Etat: CNDS PLAN SPORT EMPLOI (PSE)



















Autres administrations (préciser)



















CNASEA (emploi aidés)



















Organismes sociaux (préciser)



















Région (Conseil Régional)



















Département: Conseil Général



















Intercommunalité:



















Commune:



















Fond européens



















Autre subventions



















Autre aides ou dons



















AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE:



















Cotisations



















autres



















PRODUITS FINANCIERS



















PRODUITS EXCEPTIONNELS



















REPRISES SUR Amortissement et Provisions



















TRANSFERT DE CHARGES








































TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS
























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S\Adresser à l’Urssaf une Déclaration Unique d’Embauche (due)

S\À adresser sous le couvert de l’administration ou de l’autorité affectataire concernée à

S\Adresser votre correspondance à : Comité de Jumelage, Hôtel de Ville, 78390 Bois d’Arcy

S\Lettre de resiliation a titre conservatoire a adresser a votre compagnie...

S\A adresser avant le vendredi 25 septembre 2015
«Prix Santé au travail de la Fonction publique territoriale»- 7 rue Bergère75311 Paris Cedex 09






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