Cours à la force physique. Ai





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Armes blanches (Catégorie D)


Est classé dans cette catégorie tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple :

  • les baïonnettes, sabres baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout),

  • les arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

  • certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes,

  • les armes à impulsion électrique de contact

Le boken, le iaito, la naginata, sont des armes appartenant à cette catégorie.
.Port : Il y a port d’arme lorsque l’arme se trouve sur soi.

Transport : Il y a transport d’arme lorsque l’arme se trouve dans une voiture, un sac.
Transport des armes nécessaires à la pratique du Kobudo.

Le transport doit être limité au temps nécessaire pour aller du domicile au Dojo. Il est conseillé de transporter ses armes avec sa licence.

Ce document, de même que le sac de transport (dans la mesure du possible camouflant les armes, et avec un cadenas pour le iaito), sont des éléments témoignant de la bonne foi de celui qui transporte une arme. Ils permettent d'établir la légitimité du transport. De même, il faut s’efforcer de faire en sorte que les armes ne puissent pas être vues de l’extérieur lorsqu’elles sont dans un véhicule.




LA LEGITIME DEFENSE





Concernant les personnes

Article 122-5 alinéa 1 du Code pénal

«N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.»
Concernant les biens

Article 122-5 alinéa 2 du Code pénal

«N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction.»
L’acte d’agression doit être :

Réel, fondé sur des critères objectifs.

Actuel, menace d’un péril imminent.

Injuste, non autorisé ou ordonné par la loi.
La défense doit être :

Nécessaire, unique moyen de se soustraire à l’agression.

Simultanée, dans le même temps quel l’agression.

Proportionnelle, suffisante pour neutraliser l’agresseur ou lui échapper.

Présomption d’innocence

Article 122-6 du Code pénal

Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :

1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;

2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

Par principe, c’est celui qui prétend avoir agi en état de légitime défense de le prouver. Il doit démontrer au juge que les conditions de l’attaque et celles de la riposte sont réunies.

Cependant, dans les deux cas de l’article 122-6 du code pénal, la légitime défense est présumée.
POUR LES PRATIQUANTS D’ARTS MARTIAUX

De par la nature de l'art que nous pratiquons, il est nécessaire de s'intéresser au régime juridique de la légitime défense. Il existe des textes et des principes qui sont acquis, mais en ce qui concerne les pratiquants d'arts martiaux, aucun texte de loi spécifique n’existe, car c’est le droit général qui s’applique pour tout le monde.

La riposte doit être proportionnée à l’attaque. C’est sur ce point que résident le plus de difficultés. La légitime défense ne confère pas en effet le droit de se laisser aller dans les degrés possibles de riposte.
Cependant, les conséquences physiques de la légitime défense peuvent être supérieures à l’agression initiale. Il est très difficile de donner des critères de proportionnalité. C’est une question de bon sens que les décisions de justice apprécient en fonction des circonstances. De plus la proportionnalité ne peut être appréciée isolément, mais dépend de la globalité de la situation (victime, agresseur, type d’agression, lieux, degré de menace).

Sur ce point, notre pratique joue à la fois en notre faveur et en notre défaveur. Elle joue en notre faveur puisqu’elle repose sur une canalisation de l’énergie de notre adversaire. Notre riposte est donc en principe proportionnée. Elle joue en notre défaveur parce que l’on pourrait exiger de nous un contrôle plus important de nos ripostes, en fonction du degré de pratique et du grade.

Ainsi, il est certain que sur ce point, la situation d’un débutant et celle d’un pratiquant confirmé ne sera pas appréciée de la même façon.
En Conclusion:

Il faut retenir, que la proportionnalité de la riposte, est là pour neutraliser une attaque, pas pour punir l’attaquant. Il faut bien admettre également que l’on sait généralement (surtout à mains nues) si l’on passe les bornes ou non (maîtrise de soi, psychologie du stress, etc.).




Les ASSOCIATIONS de type loi de 1901



Définition :

L’association est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Création

Assemblée Constitutive :

  • Rédaction des statuts, nom, objet, siège.

  • Composition (minimum deux personnes), conditions d’admission.


La déclaration à la Préfecture (Sous-préfecture) du siège :

  • Formulaire de déclaration

  • Procès-verbal de l’Assemblée Constitutive signé

  • Statuts

  • Liste des membres du Comité Directeur avec lieu et date de naissance, nationalité, adresse et profession

  • Un imprimé de demande d’insertion au Journal Officiel.



Intérêt de la déclaration

L’association est une personne morale avec ses droits et de devoirs
Responsabilité civile.

Acquérir à titre onéreux (matériels, véhicules, biens immobiliers)

Posséder et administrer librement des locaux en rapport avec l’association

Recevoir et administrer cotisations et subventions 
Limite :

L’association doit se limiter à ne répondre qu’à l’objet qu’elle s’est fixée
L’association dite de loi de 1908 (Alsace - Moselle)

Dans les départements du BAS-RHIN, du HAUT-RHIN et de la MOSELLE, l’association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local, loi d’Empire du 19 Avril 1908 maintenue en vigueur par la loi d’introduction du 1er Juin 1924.
L’assemblée générale

A lieu une fois par an

Elit le comité directeur

Elit le président sur proposition du comité directeur

A une fonction délibérative, elle définit et oriente les grandes lignes de l’association, elle contrôle la politique générale ;

Le comité directeur

Elit le bureau (secrétaire, trésorier) propose le président à l’AG.

Le Président

-dirige l’association

- représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

- préside l’AG

Le Trésorier

-exécute le budget de l’association en recette et en dépenses.

-responsable des finances de l’association

-présente les comptes en AG

Le secrétaire

-responsable de l’administration de l’association

-responsable des procès-verbaux des réunions

Important

Tout changements dans une association déclarée (statuts, comité, objet, siège, etc.) doivent être déclaré dans les trois mois (tribunal, préfecture).



ECOLE DES CADRES




Objectif

L’école de cadres est un lieu de formation à l’enseignement, de perfectionnement, de recyclage, de réflexion, de confrontation d’expérience, elle peut avoir l’ambition d’intéresser :

  • Les enseignants diplômés ou non,

  • Les assistants et futurs enseignants,

  • Tous les pratiquants motivés.


Pour réaliser ces objectifs, les écoles de cadres articuleront leur fonctionnement autour de quatre phases de travail :

  • La TECHNIQUE,

  • La PEDAGOGIE,

  • La REFLEXION, l’INFORMATION,

  • L’ouverture sur les pratiques voisines.


Fonctionnement

Les modalités de fonctionnement peuvent être différentes suivant les caractéristiques locales.

  • Soit un jour (ou 2) par mois dans un lieu fixe (C.R.E.P.S. par exemple)

  • Soit des regroupements de week-end en des lieux différents. Ce sont les clubs qui mettent à disposition leurs installations et organisent l’accueil, les repas, l’hébergement.

  • En contrepartie cette action est dynamisante et peut leur servir de promotion.


L’autofinancement est recherché mais la ligue peut aider en demandant une cotisation à chaque club.
Une parfaite organisation est une des conditions essentielles de la réussite de l’école des cadres. Elle passe par le travail administratif :

  • Envoi régulier d’informations au niveau des clubs et parfois des personnes pour susciter ou encourager de nouvelles inscriptions.

  • Elaboration d’un programme avec le D.T.R. et envoi à chaque participant. Ne pas hésiter à le (re)diffuser avant chaque séance.

  • Contact avec les clubs recevant et les personnalités locales (Mairie, responsable sportifs, présidents de clubs, etc.).

  • Négociations avec les structures d’accueil,

  • Inscriptions pour les repas et l’hébergement,

  • Contact avec les intervenants extérieurs,

  • Rédaction de documents, fiches d’évaluation, grilles d’analyse, …

  • Compte-rendu de réunion, débats, cours, …

  • Evaluation de la session.

Par rapport au nombre de clubs/participants selon les régions, elles peuvent se regrouper sous la direction d’un D.T.I.R. pour organiser ces écoles de cadres



FEDERATIONS SPORTIVES




Définition

Les fédérations sont constituées conformément à la loi de 1901.

Ce sont des unions d’associations constituées par l’adhésion des clubs, mais aussi des sociétés sportives et éventuellement des licenciés à titre individuel.

Plusieurs types de fédérations sportives :

Unisport : une seule activité

Multisports et affinitaires : plusieurs activités

Scolaires et universitaires : tutelle du ministère de l’éducation nationale
Objet : L’organisation des pratiques sportives.

  • Composition

Une assemblée générale, qui se réunit au moins une fois par an sur convocation du président. Elle définit et contrôle la politique de la fédération, approuve les comptes et vote le budget.

Un président de la fédération, élu pour quatre ans par l’assemblée générale et qui seul représente la fédération

Un bureau, qui assiste la présidence

Depuis la loi Lamour (01/08/2003), l’obligation qui était faite par la loi Buffet de mettre en place un comité directeur est abandonnée.

Diverses commissions, médicale, formation des cadres, juridique, technique, développement, promotion, enfants

  • Démembrement régionaux et départementaux

Organismes décentralisés de la fédération, ligues ou comités, départementaux ou régionaux

-regroupent l’ensemble des associations

-adoptent les statuts types de leur fédération

-ont leur autonomie financière

L’A.G. est composée des présidents des associations

  • Structures techniques et administratives

Dirigeants non payés (association type loi 1901)

Personnels rémunérés (administration, secrétariat, comptabilité …)

Personnels techniques (C.T.N., C.T.R., C.T.D.)
Ligues professionnelles

Les fédérations délégataires peuvent créer une ligue professionnelle, pour la représentation, la gestion et la coordination des activités sportives à caractère professionnel des associations qui leur sont affiliées et des sociétés qu’elles ont constituées



INSTITUTIONS





Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Activités en faveur de la jeunesse

Développement des APS (activités physiques et sportives)

Développement de la vie associative
Les services déconcentrés

22 directions régionales et départementales (DRDJS)

74 directions départementales (DDJS)

4 directions départementales de l’outre-mer

5 services dans les territoires d’outre-mer
Les équipements publics nationaux

INSEP Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance

INJEP Institut National de la Jeunesse et de l’Education Populaire

ENSM Ecole Nationale des Sport de Montagne

ENVSN Ecole Nationale de Voile et des Sports Nautiques

Les Centres Régionaux d’Education Populaire et de Sport (~ 1 CREPS/région)
Ressources financières

Budget du Ministère

CNDS (centre national de développement du sport)

Ressources : PMU, contribution des droits télévisuels, Française des jeux.
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