1 Feuille de route pour cadres dirigeants qui veulent rendre heureux leurs agents





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Gérald Darmanin veut un « dialogue social original »


A l’issue de ces deux semaines d’échanges avec les organisations syndicales, Gérald Darmanin a rappelé son attachement à la fonction publique et ses agents, avec quelques mots plus appuyés à destination des Agents spécialisés territoriaux d’école maternelle (Atsem), les policiers et les gendarmes.
Il écrira dès la semaine prochaine aux neuf syndicats, pour synthétiser les engagements pris : un rendez-vous salarial à l’automne (sans vouloir se prononcer sur une revalorisation du point d’indice en 2018), la constitution d’un calendrier partagé pour construire un « dialogue social original ». Mais aussi afin de « trouver un moment pour réfléchir avec les agents publics à la modernisation des services publics ». Ce travail devra être mené en « interministériel ». « Cela prendra-t-il la forme d’États généraux ou d’assises ? Ce ne sont pas les mots qui sont importants », a-t-il ajouté.
Il indique aussi prévoir trois rendez-vous par semaine sur le terrain, auprès des agents.


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Retraite de la Fonction Publique

3 - Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la Fonction Publique ?


Publié le 01/06/2017

Par Véronique Vigne-Lepage

dans : La Gazette
Contractuels, agents travaillant sur un temps partiel réduit, titulaires sans droit de pension, signataires d’un contrait aidé… Tous cotisent, pour leur retraite de base, au régime général, comme les salariés du privé. Mais un régime de retraite complémentaire leur est dédié, l’Ircantec. Ils y sont affiliés tant que leur contrat de travail est de droit public.
Certaines personnes travaillent pour des collectivités locales… et ne relèvent pour autant pas de la caisse de retraite de la fonction publique territoriale, la CNRACL. C’est le cas des contractuels – qu’ils soient en CDD ou en CDI -, des recrues en contrats aidés, des agents titulaires des collectivités locales sur un poste à temps partiel inférieur à 28 h/semaine, des titulaires sans droit de pension ou même des élus.

Une retraite de base au régime général


Pour leur retraite de base, toutes ces personnes cotisent au régime général, c’est-à-dire à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Pour bénéficier d’une pension calculée à taux plein, il leur faut avoir atteint l’âge légal de la retraite, mais aussi justifier de la durée d’assurance exigée par rapport à leur année de naissance : celle-ci va de 163 trimestres pour les natifs de 1951 à 172 pour ceux de 1973. Il s’agit principalement des périodes d’activité salariée, mais des trimestres peuvent aussi être validés dans d’autres circonstances :


  • maladie,

  • maternité,

  • invalidité,

  • arrêt pour accident du travail,

  • chômage,

  • service national,

  • avoir eu ou élevé un enfant,

  • avoir la charge permanente d’un proche handicapé,

  • avoir pris un congé parental,

  • partir à la retraite après l’âge donnant droit au taux maximum.


La retraite de base est alors calculée à partir du revenu annuel moyen des 25 meilleures années de la carrière.

Selon ses expériences professionnelles, une personne peut avoir cotisé, à certaines périodes, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI). Dans ce cas, ses meilleures années sont réparties au prorata de sa durée d’assurance dans ces régimes.

Une complémentaire dédiée aux contractuels de droit public


Pour leur retraite complémentaire, les agents non titulaires des collectivités territoriales cotisent à la caisse de retraite complémentaire publique qui leur est dédiée, l’Ircantec, leur contrat de travail étant de droit public.
Cette dernière règle a été instaurée par une loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014. Auparavant, c’était la nature juridique de l’employeur qui déterminait si la personne devait cotiser à l’Ircantec ou à l’Agirc-Arrco (régime complémentaire du privé).
Pour ne pas perturber l’équilibre de ces régimes avec des basculements massifs de l’un à l’autre, le changement n’est effectif que pour les personnes recrutées à compter du 1er janvier 2017. Pour les autres, les affiliations en cours à cette date sont maintenues jusqu’à la rupture du contrat de travail, même si elles ne sont pas conformes au nouveau critère.
Une même personne peut cependant passer d’un régime complémentaire à l’autre au cours de sa carrière : les carrières « atypiques » ne sont en réalité pas si rares. Toute jeune, cette personne peut en effet commencer à gagner sa vie en tant que surveillante de lycée ou en contrat aidé auprès d’une structure de droit public (et relever alors de l’Ircantec), puis travailler dans une ou plusieurs entreprises privées (et donc cotiser à l’Agirc-Arrrco), avant de prendre un poste dans une collectivité locale (et cotiser à nouveau à l’Ircantec), etc.

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