Bulletin officiel des douanes





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Bulletin officiel des douanes


CONTRIBUTIONS INDIRECTES
_____
Les entrepositaires agréés, producteurs d’alcool et
de boissons alcooliques commercialisants

_____
La distillation


BOD

du

texte : n° 05-

nature du texte : DA

du

classement : R - A

RP :

bureau : F/3

nombre de pages :

diffusion :

NOR :

mots-clés : statut, entrepositaires agréés, distillation, circulation, comptabilité matières, produits soumis à accises, compteur




Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate

Date de caducité du texte :

Références :

- voir ci-après la liste des textes cités en référence dans l’instruction

Texte abrogé :

Textes modifiés :

Texte n° 00-186 du 26 octobre 2000 (BOD n° 6464 du 3 novembre 2000) relatif au statut des opérateurs

Texte n° 01-138 du 31 octobre 2001 (BOD n° 6533 du 13 novembre 2001) « Questions – Réponses », point 88




Le sous directeur

Jean-Pierre MAZÉ

Liste des textes cités en référence dans l’instruction


  • Directive n° 92/12 modifiée du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises (JOUE L 76 du 23 mars 1992) ;

  • Règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JOUE L 179 du 14 juillet 1999) ;

  • Règlement (CE) n° 1623/2000 du 25 juillet 2000 modifié fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché ;

  • Règlement (CE) n° 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d’application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole et abrogeant le règlement n° 2238/93 de la Commission du 26 juillet 1993 ( JOUE L128 du 10 mai 2001) ;

  • Règlement (CE) n° 1282/2001 de la Commission du 28 juin 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne l’établissement des informations pour la connaissance des produits et le suivi du marché dans le secteur vitivinicole et modifiant le règlement (CE) n° 1623/2000 (JOUE L 176 du 29 juin 2001) ;

  • DA n° 00-186 du 26 octobre 2000 (BOD n° 6464 du 3 novembre 2000) relative au statut des opérateurs, modifiée par la DA n° 01-138 du 31 octobre 2001 (BOD n° 6533 du 13 novembre 2001) « Questions – Réponses » ;

  • DA n° 00-189 du 8 novembre 2000 (BOD n° 6466 du 18 novembre 2000) relative à la circulation des produits soumis à accises modifiée par la DA n° 01-138 du 31 octobre 2001 (BOD n° 6533 du 13 novembre 2001) « Questions – Réponses » ;

  • DA n° 01-006 du 3 janvier 2001 (BOD n° 6481 du 16 janvier 2001) relative à la comptabilité matières et aux registres vitivinicoles modifiée par la DA n° 01-138 du 31 octobre 2001 (BOD
    n° 6533 du 13 novembre 2001) « Questions – Réponses » ;

  • DA n° 01-100 du 19 juin 2001 (BOD n° 6517 du 29 juin 2001) relative à la procédure et au règlement du cautionnement n° CIA 200 du 1er juillet 2001, modifiée par la DA n° 02-059 du 17 juillet 2002 (BOD n° 6561 du 28 août 2002) ;

  • DA n° 01-120 du 1er août 2001 (BOD n° 6525 du 8 août 2001) relative à la distillation obligatoire des sous produits de la vinification dans le cadre de l'organisation du marché du vin ;

  • DA n° 01-138 du 31 octobre 2001 (BOD n° 6533 du 13 novembre 2001) « Questions – Réponses » ;

  • DA n° 02-028 du 19 mars 2002 (BOD n° 6555 du 2 juillet 2002) relative aux inventaires et au régime des admissions en décharge des pertes et déchets résultant des opérations de production, de transformation et de stockage des alcools et des boissons alcooliques.

Eléments de langage :

Dans la présente instruction, différents acronymes sont utilisés :

  • BOD : bulletin officiel des douanes,

  • CGI : code général des impôts,

  • DAA/DAC : document d’accompagnement administratif (DAA) ou commercial (DAC),

  • DAU : document administratif unique (EX pour l'exportation et IM pour l'importation),

  • DRM : déclaration récapitulative mensuelle,

  • DSA/DSAC : document simplifié d’accompagnement administratif (DSA) ou commercial (DSAC),

  • EA : entrepositaire agréé,

  • FEOGA : fonds européen d’orientation et de garantie agricole,

  • LPF : livre des procédures fiscales,

  • ONIVINS : Office national interprofessionnel des vins.

SOMMAIRE
PREMIERE PARTIE : LES OPERATEURS ET LES PRODUITS CONCERNES


Chapitre 1 – Les opérateurs concernés


1 – Champ d’application

2 – Exclusions

Chapitre 2 – Les produits concernés


1 – Les alcools et les boissons alcooliques

2 – Les autres matières premières destinées à être distillées

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