Delivrance, amendement et renouvellement





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DELIVRANCE, AMENDEMENT ET RENOUVELLEMENT

DES LICENCES PARTIE-66

(Personnels de maintenance tous avions et hélicoptères)

EVOLUTION DU FASCICULE

CE DOCUMENT EST REEDITE
IL ANNULE ET REMPLACE L'EDITION PRECEDENTE

Objet de la nouvelle édition :

Cette nouvelle édition intègre les processus liés à la délivrance de licences Partie-66 pour les avions et hélicoptères de MTOW  5,7t.

Ce fascicule détaille désormais l'ensemble des règles applicables pour la délivrance de licences Partie-66 pour tous les avions et hélicoptères.

LISTE DES PAGES EN VIGUEUR



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SOMMAIRE

1 Objet

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2. Domaine d'application

Page 1

3. Références

Page 1

4. Définitions

Page 1

5. Echéances réglementaires

Page 2

5.1. Entrée en vigueur de la PARTIE-66 en France

Page 2

5.2. Obligation de détention d'une licence de maintenance d'aéronef

Page 2

6. Principes de base PARTIE-66

Page 3

6.1. Les catégories de base

Page 3

6.2. Les qualifications de type et de groupe

Page 4

6.3. Les trois façons d'obtenir une licence PARTIE-66

Page 5

7. Conditions d'obtention d'une licence PARTIE-66 : cas général

Page 5

7.1. Catégories de base

Page 5

7.2. Qualifications de type et de groupe (§ 66.A.45)

Page 7

8. Conversion des droits acquis (règle du grand-père)

Page 9

8.1. Principe

Page 9

8.2. Aéronefs de MTOW > 5700 kg

Page 9

8.3. Aéronefs de MTOW  5700 kg

Page 9

8.4. Validation des droits acquis

Page 10

8.5. Limitations

Page 11

8.6. Cas des personnes (grands-pères) ayant obtenu des privilèges dans différents pays de l'UE

Page 11

9. Délivrance des licences PARTIE-66

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9.1. Constitution des dossiers de demande de licence

Page 12

9.2. Délivrance de la licence

Page 14

10. Révision des licences PARTIE-66

Page 14

10.1. Constitution des dossiers

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10.2. Délivrance de la licence modifiée

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11. Renouvellement des licences PARTIE-66

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12. Vol ou perte de la licence

Page 16

ANNEXE 1-1 Licence PARTIE-66 Catégorie A

ANNEXE 1-2 Licence PARTIE-66 Catégorie B1-1 ou B1-3

ANNEXE 1-3 Licence PARTIE-66 Catégorie B1-2

ANNEXE 1-4 Licence PARTIE-66 Catégorie B1-4

ANNEXE 1-5 Licence PARTIE-66 Catégorie B2

ANNEXE 1-6 Licence PARTIE-66 Catégorie C tous aéronefs

ANNEXE 1-7 Licence PARTIE-66 Catégorie C aéronefs non lourds

ANNEXE 2 Modules PARTIE-66 requis par catégorie

ANNEXE 3 Appendice IV PARTIE-66

ANNEXE 4-1 AESA Form 19 : Formulaire de demande / modification / renouvellement de licence PARTIE-66 (recto)

ANNEXE 4-2 AESA Form 19 : Formulaire de demande / modification / renouvellement de licence PARTIE-66 (verso)

ANNEXE 4-3 Comment remplir l'AESA Form 19

ANNEXE 4-4 AESA Form 19 (recto)

ANNEXE 4-5 AESA Form 19 (verso)

ANNEXE 5 AESA Form 27

ANNEXE 6-1 Constitution d'un dossier de demande initiale LMA « Nouvel entrant »

ANNEXE 6-2 Constitution d'un dossier de demande initiale LMA « Grand-père sur aéronefs de MTOW > 5700 kg »

ANNEXE 6-3 Constitution d'un dossier de demande initiale LMA « Grand-père sur aéronefs de MTOW  5700 kg »

ANNEXE 7 Modèle de licence PARTIE-66

1. OBJET

Le présent fascicule a pour objet de préciser la politique de mise en œuvre des exigences de qualification de la PARTIE-66 par la DGAC, les conditions de délivrance des licences et la conversion des droits acquis en application de la règle dite du "grand-père".

2. DOMAINE D'APPLICATION

Ce fascicule concerne les personnes qui souhaitent obtenir une licence PARTIE-66 pour avions et hélicoptères (quelque soit la masse maximum au décollage de l'aéronef).

Les personnels APRS pour les autres aéronefs (dirigeables, ballons, planeurs, motoplaneurs, autogires...) et les éléments d'aéronefs (y compris les moteurs/APU et les hélices) ne sont pas concernés par la licence PARTIE-66.

3. REFERENCES

Règlement (CE) N° 2042/2003 et son annexe III (PARTIE-66)

Décisions de l'AESA relatives aux AMC / GM à la PARTIE-66

Ce fascicule a reçu l'accord de la DGAC par lettre n° 2006-3727/DCS/NO/AGR du 27 octobre 2006.

4. DEFINITIONS

Aéronef lourd : Avion de MTOW de plus de 5700 kg ou hélicoptère multi-moteurs

AESA : Agence Européenne de la Sécurité Aérienne

APRS : Approbation pour Remise en Service

DGAC : Direction Générale de l'Aviation Civile française

GSAC : Groupement pour la Sécurité de l'Aviation Civile. Désigne dans ce fascicule un Inspecteur du Département GSAC/LF chargé des licences PARTIE-66.

Adresse :

Groupement pour la Sécurité de l'Aviation Civile

Département Licences et Formation (GSAC/LF)

72/78 Grande Rue

92314 SEVRES Cedex

France

Tel : 33 (0) 1 46 90 48 68 ou 33 (0) 1 46 90 48 69

Fax : 33 (0) 1 46 90 48 48

LMA : Licence de Maintenance d'Aéronefs

MTOW : Masse maximum au décollage (Maximum Take-Off Weight)

VADA VAlidation des Droits Acquis (dans le cadre de l'application de la règle dite du « Grand-père »)

5. ECHEANCES REGLEMENTAIRES

5.1. Entrée en vigueur de la PARTIE-66 en France

En application des articles 7.3 (f) & (g) du règlement (CE) 2042/2003, la DGAC a choisi de fixer les dates d'entrée en vigueur de la PARTIE-66 comme suit :



Avions et hélicoptères

Date d'entrée en vigueur

MTOW > 5700 kg

28 septembre 2005

MTOW  5700 kg

28 septembre 2006

La date d'entrée en vigueur a trois implications :

- à partir de cette date, la DGAC peut délivrer des licences PARTIE-66 ;

- à partir de cette date, la DGAC ne délivre plus de licence JAR-66 ;

- c'est la date de référence pour la conversion des droits acquis (dite « règle du grand-père », voir § 8) sur les avions et hélicoptères de MTOW  5700 kg.

5.2. Obligation de détention d'une licence de maintenance d'aéronef

La détention d'un licence PARTIE-66 (ou JAR-66*) est ou sera un pré-requis pour prononcer une APRS sur avion ou hélicoptère :



Dans un organisme PARTIE-145, pour des aéronefs de MTOW

Dans un organisme PARTIE-M sous-partie F

Hors cadre de maintenance agréé** (tâches non complexes*** aéronefs non lourds)




Dès la délivrance de l'agrément PARTIE-M sous-partie F et au plus tard avant le 28/09/2008

A partir du 28/09/2008 pour tous les avions ou hélicoptères hors Annexe II du règlement (CE) N° 1592/2002

> 5700 kg

5700 kg







Depuis le 28/09/2006

A partir du 28/09/2008







* Délivrée avant l'entrée en vigueur de la PARTIE-66 par l'Autorité d'un Etat Membre de l'UE figurant sur la liste des Autorités standardisées par les JAA.

** L'obligation de licence ne s'applique pas aux tâches de maintenance listées à l'Appendice VIII de la PARTIE-M du règlement (CE) N° 2042/2003, lorsqu'elles sont réalisées par le propriétaire de l'aéronef et que :

- l'aéronef est de conception simple et de MTOW  2730 kg

- le propriétaire est titulaire d'une licence de pilote valable pour le type d'aéronef et a été jugé apte à réaliser ces tâches de maintenance.

*** Un mécanicien détenteur d'une licence Partie-66 peut délivrer l'APRS après réalisation de tâches non complexes sur des aéronefs non lourds. Les tâches non complexes sont toutes les tâches de maintenance à l'exception de celles répertoriées dans l'Appendice VII de la Partie-M,

6. PRINCIPES DE BASE PARTIE-66

6.1. Les catégories de base

La PARTIE-66 distingue les catégories de base suivantes :

1) CATEGORIE A : Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie A autorise son titulaire à délivrer des certificats d'autorisation de remise en service, après des opérations d'entretien en ligne programmées mineures et des rectifications de défauts simples, dans la limite des tâches mentionnées spécifiquement sur l'habilitation. Les prérogatives de certification sont limitées aux travaux que le titulaire de la licence a personnellement effectués dans un organisme PARTIE-145.

2) CATEGORIE B1 : Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie B1 autorise son titulaire à délivrer des certificats d'autorisation de remise en service après des opérations d'entretien, y compris sur la cellule de l'aéronef, les groupes motopropulseurs et les systèmes mécaniques et électriques. Le remplacement d'un élément avionique remplaçable (LRU) n'exigeant que des tests simples pour démontrer son bon fonctionnement, doit également être inclus dans ses prérogatives. La catégorie B1 ne pourra pas délivrer des certificats d'autorisation de remise en service après des rectifications de défauts sur des systèmes avioniques impliquant des tests autres que de simples tests de type « go - no go ».

La catégorie B1 doit automatiquement inclure la sous-catégorie A appropriée.

3) CATEGORIE B2 : Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie B2 autorise son titulaire à délivrer des certificats d'autorisation de remise en service après des opérations d'entretien sur des systèmes avioniques et électriques. La catégorie B2 devra être qualifiée catégorie A pour délivrer des certificats d'autorisation de remise en service après des opérations d'entretien mécaniques simples.

4) CATEGORIE C : Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie C autorise son titulaire à délivrer des

certificats d'autorisation de remise en service après des opérations d'entretien en base. Les prérogatives s'appliquent à l'aéronef dans son intégralité dans un organisme Partie-145. La principale fonction de la catégorie C est de s'assurer que toutes les tâches de maintenance requises ont bien été certifiées par les personnels des catégories adéquates B1 et B2, afin de pouvoir délivrer le certificat d'autorisation de remise en service de l'aéronef.

Les catégories A et B1 sont subdivisées en sous-catégories se rapportant aux combinaisons d'avions, d'hélicoptères, de moteurs à turbines et à pistons. Les sous-catégories sont :

- A1 et B1-1 : Avions à turbines

- A2 et B1-2 : Avions moteur(s) à pistons

- A3 et B1-3 : Hélicoptères à turbines

- A4 et B1-4 : Hélicoptères moteur(s) à pistons

Il existe deux types de catégories C :

- C tous aéronefs

- C aéronefs non lourds seulement

6.2. Les qualifications de type et de groupe

Pour que son titulaire puisse prononcer une APRS sur un type* spécifique d'avion ou d'hélicoptère, une licence de catégorie B1, B2 ou C doit comporter la qualification de type correspondant.

* La liste des types d'aéronefs est fournie dans l'Appendice 1 aux AMC de la PARTIE-66 du règlement (CE) N° 2042/2003 (mise à jour périodiquement par des Décisions de l'AESA).

Un « type d'aéronef » peut parfois regrouper plusieurs modèles/variantes.

Exemples :

. Airbus A318/A319/A320A321 (CFM56)

. Apex Aircraft (Robin) HR200/R2000 series (Lycoming)

Pour les types/modèles d'aéronefs qui ne figureraient pas dans la liste de l'AESA, le GSAC décide de l'appellation et du contenu de la qualification de type correspondante.

Toutefois pour les aéronefs non lourds et non complexes**, la licence peut aussi comporter une qualification de groupe.

** L'Appendice 1 aux AMC de la PARTIE-66 identifie les types d'aéronefs classés comme lourds ou complexes (« requiring type training and individual type rating ») et ceux classés comme non lourds non complexes (« eligible for type examinations and group ratings »).

Les groupes d'aéronefs non lourds non complexes définis pour la catégorie B1 et C sont :

- Groupe 3 (AMTE) avion multiturbines,

- Groupe 4 (ASTE) avion monoturbine,

- Groupe 5 (AMPE-MS) avion multimoteurs à pistons structure métallique,

- Groupe 6 (ASPE-MS) avion monomoteur à pistons structure métallique,

- Groupe 7 (AMPE-WS) avion multimoteurs à pistons structure bois,

- Groupe 8 (ASPE-WS) avion monomoteur à pistons structure bois,

- Groupe 9 (AMPE-CS) avion multimoteurs à pistons structure composite,

- Groupe 10 (ASPE-CS) avion monomoteur à pistons structure composite,

- Groupe 12 (HSPE) hélicoptère monomoteur à turbine,

- Groupe 13 (HSTE) hélicoptère monomoteur à pistons.

Les groupes d'aéronefs non lourds non complexes définis pour la catégorie B2 et C sont :

- avion,

- hélicoptère.

La qualification de groupe peut être :

- de « groupe-constructeur » : tous les aéronefs du groupe, du constructeur en question (exemple : avions APEX AIRCRAFT monomoteurs à pistons, structure bois) ;

- de groupe « complet » : tous les aéronefs du groupe, quel que soit le constructeur (exemple : avions bimoteurs à pistons, structure métallique).

Une qualification de groupe complet n'est pas autorisée pour les avions multiturbines (Groupe 3 - AMTE), pour la catégorie B1 ; seules des qualifications de groupes-constructeur sont possibles.

Nota 1 :

Une LMA de catégorie B ou C peut être émise sans mention de qualification de type ou de groupe, sauf pour les personnels qui obtiennent leur LMA par la règle du grand-père.

Nota 2 :

Aucune mention de qualification de type ou de groupe ne figure sur les LMA de catégorie A, les personnels détenteurs d'une LMA de catégorie A suivant une formation aux tâches.

6.3. Les trois façons d'obtenir une licence PARTIE-66

Une licence PARTIE-66 peut être obtenue :

- en se conformant aux exigences de connaissances de base et d'expérience de la PARTIE-66 (voir § 7) ; ou

- en échange d'une licence JAR-66* délivrée par la DGAC, systématiquement à l'occasion du premier amendement ou renouvellement ; ou

- par conversion des droits acquis avant l'entrée en vigueur de la PARTIE-66 (règle dite du « grand-père » : voir § 8).

* Dans l'attente de l'échange, une licence JAR-66 délivrée par la DGAC est considérée comme équivalente à une licence PARTIE-66.

7. CONDITIONS D'OBTENTION D'UNE LICENCE PARTIE-66 : CAS GENERAL

Note :

les modalités pratiques de demande sont décrites au § 9.

7.1. Catégories de base

L'obtention d'une licence PARTIE-66 (voir spécimen en annexe 7 de ce fascicule) ou l'ajout d'une (sous-)catégorie (voir § 6.1), est soumise aux conditions suivantes :

7.1.1. Admissibilité (§ 66.A.15)

Tout demandeur d'une LMA doit être âgé de 18 ans révolus.

7.1.2. Exigences en matière de connaissances de base (§ 66.A.25)

Démontrer, par examen, que l'on possède le niveau de connaissances de base exigé pour les modules requis, conformément à l'Appendice I de la PARTIE-66 (fascicule GSAC R-40-10). Ces niveaux de connaissances de bases exigés pour les catégories A, B1 et B2 sont représentés dans l'Appendice I de la PARTIE-66 par des indicateurs de niveaux (1, 2 ou 3) pour chaque sujet concerné. Les postulants à la catégorie C doivent satisfaire aux niveaux de connaissances de base soit de la catégorie B1 soit de la catégorie B2. Le tableau en Annexe II du présent fascicule indique les modules requis par catégorie.

Il n'est pas obligatoire de suivre une formation PARTIE-66, mais les examens de contrôle des connaissances de base PARTIE-66 doivent être passés avec succès dans des organismes de formation agréés PARTIE-147.

Les différents modules requis doivent être obtenus dans un délai maximal de 5 ans.

Cependant, il est à noter que la PARTIE-66 (§ 66.A.25 b) permet certaines dispenses d'examen, si le demandeur peut démontrer qu'il a réussi un examen équivalent pour un ou plusieurs modules particuliers du programme PARTIE-66 (le fascicule GSAC P-55-17 définit ces équivalences pour les principaux titres ou diplômes aéronautiques français).

Nota :

Les formations JAR-66 suivies avec succès dans des organismes JAR-147 avant le 28/11/2004, sont reconnues équivalentes aux formations PARTIE-66 suivies dans des organismes PARTIE-147.

7.1.3. Exigences en matière d'expérience (§ 66.A.30)

Satisfaire aux conditions d'expérience du § 66.A.30 (fascicule GSAC R-40-10).

Durées minimales

Licence initiale

Les durées minimales d'expérience initiale appropriée requises sont telles que définies dans les tableaux ci-dessous.

Tableau catégories A et B :



Tableau catégories C :



ATTENTION : Pour tous les demandeurs, au moins une année de l'expérience requise doit correspondre à une année d'expérience d'entretien récente* sur un aéronef de la catégorie / sous-catégorie pour laquelle la licence est demandée.

* Au moins 50 % des 12 mois d'expérience requise doivent être obtenus dans les 12 mois précédant la demande, le reste dans les 7 dernières années (AMC 66.A.30 (d)).

Ajout d'une nouvelle (sous-)catégorie

Les durées d'expérience requise en cas d'ajout de (sous-)catégorie sont définies dans l'Appendice IV de la PARTIE-66 (annexe 3 de ce fascicule).

Pour les ajouts de (sous-)catégorie, l'expérience récente doit être au moins de 3 mois. (§ 66.A.30 (d)).

Nature de l'expérience requise

L'expérience doit être appropriée à la catégorie de base recherchée, c'est-à-dire qu'elle devra comprendre l'ensemble des activités d'entretien des aéronefs représentatifs de la catégorie.

En particulier, une expérience limitée à des aéronefs non lourds non complexes est insuffisante pour l'attribution de la catégorie B1.1 ou B1-3. En revanche, pour la sous-catégorie B1-1, une expérience sur avions à hélices n'est pas obligatoire.

L'expérience doit être validée par l'organisme agréé dans lequel elle a été acquise. Dans le cas où l'expérience est acquise hors organisme PARTIE-145 / JAR 145 / PARTIE-M Sous-Partie F ou AEA/UEA, celle-ci devra être certifiée par le Responsable Technique de l'organisme et par l'Autorité nationale de tutelle (exemple organisme FAR 145, ...).

Expérience acquise hors maintenance d'aéronefs civils
Une expérience équivalente acquise hors maintenance d'aéronefs civils (armée, constructeurs, ...) pourra être acceptée si elle est validée par l'organisme dans lequel elle a été acquise (exemple : une expérience dans les armées doit être validée par le Commandant de l'Unité ou son délégataire sous forme d'une attestation détaillée). Cependant, une expérience supplémentaire en entretien d'aéronefs civils d'au moins 6 mois pour une licence de catégorie A ou de 1 an pour une licence de catégorie B devra être démontrée (
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