Tous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le crpf). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par le(s) propriétaire(s)





titreTous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le crpf). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par le(s) propriétaire(s)
date de publication09.01.2019
taille128 Kb.
typeDocumentos
d.20-bal.com > loi > Documentos
Plan Simple de Gestion
hors du Massif des Landes de Gascogne

nom du propriétaire
commune(s) de la forêt
surface


période du au

Pièces jointes :

- plan de localisation (sur carte au 1/25 000ème)

- plans parcellaires de la propriété
Tous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le CRPF). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par le(s) propriétaire(s).

Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine

6 Parvis des Chartrons - 33075 BORDEAUX CEDEX - Tél : 05 56 01 54 70


Sommaire


1 - Généralités sur la forêt et sa gestion

11 - Le propriétaire

111 - Nom et mode de possession

112 - Adresse

113 - Représentant légal (pour les personnes morales)

12 - Situation géographique de la forêt

121 - Nom de la forêt (éventuellement)

122 - Communes et surfaces

13 - Situation administrative particulière

131 - Régime Sérot-Monichon

132 - Contrats F.F.N. et O.N.F.

14 - Présentation du Plan Simple de Gestion

141 - Nom de la personne ou de l'organisme ayant préparé le Plan Simple de Gestion

142 - Durée du Plan Simple de Gestion :

15 - Gestion actuelle

151 - Qualité, nom et adresse du gestionnaire (s'il ne s'agit pas du propriétaire)

152 - Organisation de la gestion

16 - Le milieu naturel

161 - Région naturelle

162 - Relief et altitude

163 - Sols

164 - Particularités du climat

165 – Autres facteurs

1651 - Gibier

1652 - Insectes, petits rongeurs, maladies

1653 - Risques d'incendie

17 - Desserte

18 - Historique de la forêt

181 - Origine de la forêt

182 - Evènements naturels et historiques ayant influencé la production forestière

183 – Analyse de l'application du PSG précédent s'il s'agit d'un renouvellement :

19 - Analyse des enjeux

191 - Enjeux économiques

192 - Enjeux environnementaux

193 - Enjeux sociaux

2 - Description des types de peuplements

3 - Objectifs assignés à la forêt

31 - Objectif(s) principal(aux)

32 - Objectifs secondaires

33 - Contraintes

4 - Directives de gestion

41 - Directives générales

42 - Tableau des interventions (coupes et travaux)

43 - Commentaires et appréciations personnelles




Types de peuplements couramment rencontrés

Taillis : bois composés quasi-exclusivement de feuillus rejetant de souche. Ils peuvent cependant contenir quelques grands arbres épars (chênes, pins, ...) appelés "réserves"

Taillis sous futaie : même composition que le taillis, mais les réserves sont nombreuses et réparties sur toute la surface

Futaie : bois composé quasi-exclusivement d'arbres issus de graines ou de plants. Ils peuvent contenir un peu de taillis qui reste bas et minoritaire.

Ex : les garennes de chênes, les plantations de feuillus ou de résineux, ...

Servitudes : chemins, lignes EDF-GDF, étangs, parcelles de la forêt à vocation autre (petit parc), ...

Coupes rases : parcelles où tous les bois ont été exploités.

Landes ou friches : parcelles non boisées ou à boisement très clair, envahies par une végétation buissonnante

Notice explicative pour l'établissement du plan particulier de la forêt

Une bonne gestion forestière implique nécessairement une connaissance assez précise de votre forêt.
Le premier travail consiste à rassembler et à classer les documents relatifs à la forêt : cartes ou plans de la forêt, plans de reboisements aidés ou non par le fonds forestier National, ...
Il vous faut ensuite demander en mairie un "extrait de la matrice cadastrale", qui précise pour chaque parcelle la commune, la section, le numéro, le lieu-dit, la surface. Ne retenez que les parcelles classées "BOIS" (BT, BR, BF, BM, BS, BP), "LANDES" (L ou LB), si elles sont liées à la forêt ou les terres agricoles (T, P, PA, ...) si elles doivent être boisées pendant la durée du plan.
Si vous avez bénéficié d'une réduction de droits de mutation (régime Sérot-Monichon), vous devez retrouver le certificat établi par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, ou la liste des parcelles concernées et la date de ce régime. (Contactez le C.R.P.F. si vous ne retrouvez pas ces informations).
Si vous ne possédez pas de plan de la forêt, vous pouvez utiliser les feuilles cadastrales des communes, que vous achèterez au service du Cadastre et qui vous servira de base pour établir ce plan.
Le deuxième travail va se dérouler exclusivement sur le terrain. Il faut vous munir d'un plan de la forêt sur lequel vous noterez vos observations.
Faites apparaître sur le plan la nature des chemins en indiquant leur viabilité, selon qu'ils sont accessibles aux camions, aux tracteurs, ou simplement à pied.
Il faut ensuite repérer les "types de peuplements"1 rencontrés,

indiquer sur le plan leur nature (voir tableau ci-contre) et les essences principales qui les composent,

tracer sur le plan leurs limites (passage d'un taillis à un reboisement, ou passage d'un taillis sous futaie à une futaie ou à une friche etc...).
Ce travail permettra de calculer la superficie des types de peuplements (ensemble de parcelles cadastrales, ou au contraire, sous-parcelles à créer dans une grande parcelle cadastrale).
Vous procèderez ensuite à la description des peuplements en déterminant notamment leur âge et leur qualité (vigueur, état sanitaire, ...).


Couleurs conventionnelles

pour l'établissement du plan particulier de la forêt

Ces couleurs sont proposées à titre indicatif. Vous pouvez également utiliser des trames et des motifs noirs et blancs, plus faciles à photocopier. Dans ce cas, n'oubliez pas la légende au bas du plan.

Vert foncé Taillis de châtaignier

Vert clair Taillis de chênes et autres

Bleu Taillis sous futaie à réserves feuillues

Violet Taillis sous futaie à réserves résineuses

Brun Futaies feuillues

Orange Pin maritime

Rouge Résineux autre que pin maritime
Marquer les chemins praticables en noir : pointillé pour les chemins de terre

plein pour les chemins empierrés ou goudronnés
Noter sur chaque couleur l'essence de la parcelle :
Chêne Q Pin maritime PM

Chêne rouge QR Pin laricio PL

Châtaignier G Douglas D

Charme CH Pin sylvestre PS

Peuplier P

Robinier faux acacia AC

Merisier M
Pour les autres essences, créez votre propre code avec une légende en bas du plan.

Profitez de cet état des lieux pour réfléchir aux interventions qu'il paraît souhaitable de faire ou qui sont urgentes (voir liste des interventions courantes chapitre 42) :

par ex : - entretiens des jeunes reboisements

- éclaircie

- élagage

- reboisement

- création ou remise en état de pistes ou de fossés

- interventions sanitaires.
Une fois le travail sur le terrain terminé, vous établirez au bureau le plan particulier de la forêt en utilisant la légende, le code des essences et les couleurs conventionnelles qui figurent ci-contre.

1) Dessinez les limites des peuplements. Si ces limites partagent des parcelles cadastrales, numérotez chaque sous-parcelle (a, b, c, etc...). Utilisez des pointillés pour délimiter ces sous-parcelles.
2) Coloriez chaque type de peuplement et notez les principales essences selon le code ci contre.
3) Marquez les chemins praticables, les routes d'accès, les points d'eau et les cours d'eau.
4) Dans la légende, indiquez

  • le nom du propriétaire,

  • la surface totale de la forêt,

  • le nom des communes concernées,

  • le Nord et l'échelle

  • rajoutez éventuellement les codes particuliers que vous aurez utilisés.


Notice explicative

111 - Pour les personnes physiques, indiquer s'il s'agit d'une pleine propriété ou d'une indivision, et s'il existe un ou plusieurs usufruitiers. Les noms et adresses des co-propriétaires ou usufruitiers seront mentionnés.

Si le plan est établi par l'usufruitier, préciser les noms et adresses des nu-propriétaires. Ceux-ci doivent signer le P.S.G. ou une procuration donnant pouvoir à la personne ayant établi le P.S.G. (voir modèle en annexe)

Pour les personnes morales, indiquer la raison sociale, Groupement Forestier, Société Civile, Groupement Foncier Agricole, etc...

113 - Pour les personnes morales, indiquer le représentant légal, sa fonction (gérant, directeur, représentant désigné, ...) et son adresse.
131 - Dans le cas où la propriété a bénéficié d'une réduction des droits de mutation à titre gratuit (régime "Monichon") ou d'Impôt de Solidarité sur la Fortune, préciser la date de soumission à ce régime. Les parcelles concernées doivent être indiquées dans la liste des parcelles cadastrales (ou joindre le certificat établi par la D.D.A.F.).

132 - Si vous avez bénéficié d'un prêt du Fonds Forestier National (F.F.N.), sous forme de contrat en travaux, le P.S.G. doit être visé par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt avant transmission au C.R.P.F.

Vous devez également mentionner si votre forêt a fait l'objet d'aides publiques (subventions) et si votre propriété fait l'objet d'un contrat avec l'Office National des Forêts dans le cadre de la loi Audiffred.

1 - Généralités sur la forêt et sa gestion




11 - Le propriétaire

111 - Nom et mode de possession



112 - Adresse


113 - Représentant légal (pour les personnes morales)


12 - Situation géographique de la forêt

121 - Nom de la forêt (éventuellement)



122 - Communes et surfaces





Département

Communes

Surfaces en ha, a et ca








































Total






13 - Situation administrative particulière

131 - Régime Sérot-Monichon


132 - Contrats F.F.N. et O.N.F.




Notice explicative

142 - Le propriétaire fixe la durée du Plan Simple de Gestion en fonction des objectifs qu'il assigne à la forêt, des moyens dont il dispose et des contraintes qu'il rencontre. Il a la possibilité de choisir une période comprise entre 10 et 20 ans.

151 - Indiquer également le nom et l'adresse de la personne pouvant faire visiter la forêt (s'il ne s'agit pas du propriétaire).

152 - Indiquer si :

- vous travaillez vous-même dans votre forêt, et pour quels travaux (coupes entretiens, plantations, ...)

- vous faites appel à une entreprise ou à une coopérative, et pour quels travaux (arrachages de souches, reboisements, entretiens, ...)

14 - Présentation du Plan Simple de Gestion




141 - Nom de la personne ou de l'organisme ayant préparé le Plan Simple de Gestion




142 - Durée du Plan Simple de Gestion :



ans, du au

15 - Gestion actuelle




151 - Qualité, nom et adresse du gestionnaire (s'il ne s'agit pas du propriétaire)



152 - Organisation de la gestion




Notice explicative

161 - Voir en annexe les cartes des régions forestières de l'Inventaire Forestier National (IFN)


162 - Indiquez si la propriété comporte des zones de pentes importantes, qui gênent la gestion (parcelles mécanisables ou non).

Pour les Pyrénées Atlantiques, mentionnez les altitudes extrêmes (hautes et basses) de la forêt.

163 - Précisez les zones de votre forêt (lieu-dit, zones géographiques, ...), où le sol est :

- plutôt argileux

- plutôt sableux

- plutôt caillouteux et calcaire (ex : les causses en Dordogne)

- les zones humides

- les zones de sol plutôt "riche"

164 - Indiquez les particularités du climat ayant une influence défavorable sur la gestion forestière, comme par exemple : gelées tardives fréquentes, vents violents, neige, ...

16 - Le milieu naturel




161 - Région naturelle



162 - Relief et altitude



163 - Sols



164 - Particularités du climat



Notice explicative

1651 – Gibier

La présence de gibier a-t-elle une influence sur la gestion de la propriété ? (particulièrement pour le cerf, le chevreuil et/ou le sanglier)

Si oui, laquelle
Participez-vous à un groupement d'intérêt cynégétique ?
Avez-vous fait opposition à l'intégration de votre propriété dans une ACCA

 Si oui, précisez le motif (chasse “ commerciale ”, chasse réservée au propriétaire, pas de chasse, chasse laissée par convention à l ’ACCA, …)
 Quel est le plan de chasse prévu sur la propriété (nombre de colliers cerfs et/ou chevreuil) ?
Si la propriété est dans une ACCA ou une société de chasse :

 Le prélèvement du gibier est-il satisfaisant ?
 La propriété est-elle en réserve de chasse ?

1652 - Donnez ici des précisions si vous avez constaté des dégâts dus aux insectes, aux petits rongeurs, ou à des maladies.


1653 - Indiquez si la forêt a déjà brûlé, et si c'est le cas, les dates et les parcelles concernées. Indiquez également s'il y a des risques liés à l'écobuage ou à des difficultés d'accès à la forêt.


165 – Autres facteurs




1651 - Gibier



1652 - Insectes, petits rongeurs, maladies




1653 - Risques d'incendie




Notice explicative

17 - Indiquez quelles sont les difficultés particulières d'accès ou de débardage des bois issus de votre forêt. Ex : limitation de tonnage, pont, ...
Si une piste de Défense Forestière contre l'Incendie traverse votre forêt, indiquez la sur le plan particulier.


181 - Indiquez le nom du précédent propriétaire (s'il a changé depuis le précédent Plan Simple de Gestion). L'historique de la gestion est intéressant lorsqu'il permet d'expliquer l'état actuel des peuplements et les mesures sylvicoles qui en découlent.

182 - L'existence de certains phénomènes naturels (ex : chablis fréquents,...) a de l'importance pour définir les techniques sylvicoles utilisables.

17 - Desserte



18 - Historique de la forêt




181 - Origine de la forêt



182 - Evènements naturels et historiques ayant influencé la production forestière





183 – Analyse de l'application du PSG précédent s'il s'agit d'un renouvellement :


  • N° et date d ’agrément du PSG précédent :






  • Modifications éventuelles de surface (en plus ou en moins)







Surface

Commune

N° parcelles

Augmentation










Diminution












  • Réalisation globale des travaux






Surface prévue dans

le plan précédent

Surface effectivement réalisée

Coupes rases







Reboisements







Autres travaux








  • Motif des écarts les plus importants entre prévision et réalisation (problèmes rencontrés, ...)

Notice explicative
191 - Enjeux économiques

 Exemples de rédaction :

Dordogne-Garonne : "Les bois d'œuvre ont des débouchés nombreux du fait des filières importantes qui utilisent le chêne, le châtaignier et le pin maritime. Les peupliers sont vendus à des entreprises qui les exportent en majorité. Il existe cependant sur place une filière de transformation non négligeable. Les bois d'œuvre précieux (noyer, merisier, frêne, ...) dont les quantités commercialisées sont faibles, ont une valorisation très diversifiée selon les "niches" industrielles ou artisanales existantes.

Les bois d'industrie résineux ont un débouché important vers les papeteries du massif landais, les bois d'industrie feuillus trouvent un débouché vers la Haute-Vienne.

Le bois de chauffage bénéficie de demandes fortes autour des zones urbanisées et vers les départements voisins peu boisés. Les piquets et échalas constituent également un débouché solide dont les produits sont exportés hors du massif.
Adour-Pyrénées : "Les essences principales rencontrées sur la propriété sont des feuillus dont la commercialisation en bois d'œuvre ne rencontre généralement pas de difficultés, notamment en raison de la proximité du marché espagnol.

Pour ce qui est du bois de trituration, la liaison autoroutière Bayonne-Toulouse favorise grandement l'approvisionnement de la papeterie de Saint-Gaudens, principale destination de ce bois actuellement.

Pour de nombreuses raisons, les éclaircies résineuses demeurent difficilement commercialisables.

Le taillis de robinier trouve très facilement preneur grâce aux nombreux vignobles que sont le "Jurançon", le "Rosé du Béarn" ou le "Madiran" où il remplace le châtaignier.

Il existe enfin un débouché pour le bois de feu, mais il reste limité aux alentours des principales agglomérations."
 Complétez éventuellement si vous avez des débouchés spécifiques ou si vous exploitez d'autres essences. Ex : bois de chauffage, piquets, ...

 La présence ou l'absence de main d'œuvre forestière ont-elles une influence sur la gestion de votre propriété ? Si oui, comment ?
192 - Enjeux environnementaux

Ex. de rédaction : "Ce PSG s'inscrit dans un contexte de gestion durable."
 Y a-t-il sur votre propriété des zones que vous jugez intéressantes sur le plan environnemental ? Ex : lagune, airial, ripisylve (bord de ruisseau), ...

Si oui, lesquelles (les mentionner sur le plan parcellaire de la propriété) ?
 Votre propriété est-elle concernée à votre connaissance par un ou des zonages environnementaux ?

Si oui, lesquels ? (Espaces boisés classés (EBC), forêt de protection, arrêté de biotope, parc national, réserve naturelle, périmètre de 500 m autour d'un monument historique, site classé ou inscrit, zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), directive de protection et de mise en valeur des paysages, zone spéciale de conservation (ZSC), zone de protection spéciale (ZPS) ou zone Natura 2000)
 Avez-vous des problèmes spécifiques concernant l'environnement ? Ex : loi sur l'eau, problèmes liés à l'agriculture, à la présence de carrières, de décharges sauvages ou officielles...

Si oui, lesquels ?
193 - Enjeux sociaux

 Votre propriété est-elle confrontée à une pression sociale importante (tourisme, fréquentation périurbaine, chasse, ...) ?
 Avez-vous une convention d'accueil du public ?

Si oui, dans quelles conditions ?

19 - Analyse des enjeux

191 - Enjeux économiques



192 - Enjeux environnementaux




193 - Enjeux sociaux



Notice explicative


Tableau 1
- Répartition des surfaces par type de peuplement :

Reportez la surface de la parcelle ou de la sous-parcelle dans la colonne correspondant au type de peuplement. Créez une sous-parcelle pour chaque peuplement différent de la même parcelle cadastrale.

Additionnez les surfaces de chaque type de peuplement en bas de page et pour l'ensemble de la propriété. Vérifiez que la somme des surfaces des différents types de peuplements soit égale à la somme des surfaces des parcelles cadastrales.


- Colonne "Age" :

Ce renseignement est important pour définir votre gestion, et permet de mieux programmer les coupes en fonction des urgences.

Pour les taillis : jeune = moins de 15 ans

moyen = 15 à 30 ans

exploitable = plus de 30 ans

Pour les autres types, indiquez autant que possible un âge plus précis dans la colonne "Age".

- Colonne "Qualité, commentaires, précisions sur les essences"

Précisez dans cette colonne la qualité des peuplements, l'essence ou tout autre renseignement utile.

Ex : - Douglas de 20 ans - Densité faible

- Taillis de châtaignier avec pins maritimes - Pins champignonnés

- Taillis de chêne avec merisiers et gros chênes, .....

2 - Description des types de peuplements



Pour chacune des catégories de peuplements du TABLEAU 1, précisez la qualité générale, les possibilités d'avenir, les diverses particularités (commercialisation, qualité des bois, ...), et autres observations qui vous paraissent utiles.
Notice explicative


31 et 32 - Les objectifs peuvent être de 3 types :
la production de bois :

- bois d'oeuvre (tranchage, déroulage, sciage, ...). Cet objectif suppose une gestion suivie et régulière (investissements, entretiens, ...)

- bois d'industrie (chauffage, poteaux, papier, panneaux, ...). Cette production, naturelle en forêt ne devrait généralement être qu'un sous-produit de la production de bois de qualité.
la protection : couverture des sols (pentes), conservation des paysages, de la flore, de la faune.
les loisirs : la forêt peut être gérée pour mettre en valeur des activités autres que la production de bois (chasse, champignons, randonnées, ...). Cet objectif nécessite lui aussi un programme adapté. Ex : entretien de chemins pour la randonnée, sentiers d'agrainage pour la chasse, ...
Ces objectifs peuvent être compatibles entre eux : une forêt peut être gérée selon plusieurs de ces objectifs. Ex : la production de bois n'est pas incompatible avec la chasse ou la promenade.
33 - Exemples de contraintes :

- pas de possibilités d'autofinancement

- pas de possibilités de travail personnel dans la forêt

- règlementations particulières (Plan d'Occupation des Sols, site classé, Parc Naturel Régional, réserve naturelle, règlementation des boisements...)

- nature juridique de la propriété (indivision, usufruit, participation à une A.S.A.,...)

- aides Fonds Forestier National

3 - Objectifs assignés à la forêt




31 - Objectif(s) principal(aux)



32 - Objectifs secondaires



33 - Contraintes



Notice explicative
41 - En fonction de vos objectifs et des contraintes, définissez les grandes lignes de votre action pour la durée du Plan.

Quelques exemples :

- exploitation des peuplements mûrs (résineux de plus de 50 ans, taillis de plus de 40 ans, peupliers de plus de 20 ans,...)

- reboisement après les coupes (soit par plantation, soit par semis, soit par enrichissement)

- entretien des plantations (débroussaillages, éclaircies, élagages, ...)

- amélioration des peuplements (balivage de chêne, éclaircie de taillis, ...)

- entretien ou création de chemins, de sentiers d'agrainage, de clôtures, de sentiers pédestres, ...

- conservation des peuplements (paysage, pentes, ...) avec surveillance de l'état sanitaire

4 - Directives de gestion




41 - Directives générales




Notice explicative
Remplir le tableau des interventions en notant pour chaque parcelle les opérations envisagées en dessous de l'année correspondante.
CR = Coupe rase : il s'agit de l'exploitaion de tous les bois d'une parcelle. S'il s'agit de résineux, la loi rend obligatoire le reboisement dans les 5 ans.
R = Reboisement : après une coupe rase, c'est l'action de replanter ou de semer des arbres sur la totalité d'une parcelle (précisez l'essence choisie).
RE = Enrichissement (ou reboisement extensif) : après une coupe rase, c'est l'action de replanter des arbres à grand écartement, en conservant une partie des repousses du peuplement d'origine pour accompagner la plantation. Il peut être effectué à base de feuillus ou de résineux.
E = Eclaircie : les jeunes futaies feuillues ou résineuses doivent être éclaircies plusieurs fois au cours de leur vie pour favoriser la croissance des plus beaux arbres. En général, la première éclaircie est programmée entre 10 et 20 ans selon l'essence. Les suivantes ont lieu tous les 5 à 10 ans.
ET = Eclaircie de taillis : les taillis de châtaignier ou de robinier (acacia) peuvent être éclaircis dans leur jeune âge (vers 10 ans) pour améliorer la qualité de leur production.
ES = Eclaircie sanitaire : les éclaircies sanitaires sont pratiquées dans des peuplements anciens que l'on veut conserver. Elles éliminent les arbres malades ou tarés.
B = Balivage : cette éclaircie est pratiquée dans de jeunes peuplements feuillus (taillis ou accrus), qui contiennent des arbres d'avenir (appelés baliveaux). Il s'agit de les dégager pour favoriser leur croissance.
EL = Elagage : cette opération destinée à augmenter la valeur des coupes rases par la production de bois sans noeuds, peut être pratiquée dans le jeune âge sur résineux ou feuillus.
TF = Taille de formation
Dép = Dépressage : Les semis de pins doivent être éclaircis ("dépressage") en deux fois vers 3 et 5 ans, au profit des plus vigoureux.
D = Débroussaillement : tout reboisement nécessite quelques entretiens les premières années pour permettre aux jeunes plants de s'affranchir de la végétation concurrente.
Année : il est obligatoire de programmer les coupes par année, étant entendu que vous gardez la possibilité d'avancer ou de retarder de 5 ans ces coupes sans avoir à consulter le C.R.P.F. au préalable.
Surface de l'intervention : La coupe ou l'opération envisagée peut ne pas intéresser la totalité d'une parcelle.

42 - Tableau des interventions (coupes et travaux)




43 - Commentaires et appréciations personnelles



Date et signature(s)



- pour les personnes physiques : signature des nu-propriétaires obligatoire et signature des usufruitiers préférable. Si tous ne peuvent signer le plan, joindre une procuration.
- pour les indivisions : signature de tous les indivisaires ou d'un représentant mandaté (joindre une procuration)
- pour les groupements forestiers : signature du gérant

Liste des parcelles cadastrales




Communes


Section

N° parcelle cadastrale

N° parcelle forestière


Surface

Date d'expir. Sérot-Monichon



















PROCURATION
² ² ²
Les soussignés,


Nom

Adresse

Qualité

(préciser nu-propriétaire, usufruitier, ...)




























































































propriétaires de hectares sur la ou les commune(s) de

donnent, par la présente, mandat à M.

pour signer le plan simple de gestion et le présenter à l'agrément du C.R.P.F.

Date :

Signatures :

C.R.P.F. d'AQUITAINE
FICHE DESCRIPTIVE DE PEUPLEMENT

(à conserver par le propriétaire)

Commune : Lieu-dit :

Parcelle forestière n° :
Surface :

Parcelles cadastrales n° :

Date de l'observation :
----------oOo----------
 Accessibilité :
 Assainissement :
 Sol :
 Essence et Type de peuplement :
 Date de création du peuplement :
 Hauteur moyenne :
 Diamètre moyen :
 Densité moyenne :
 Classement : peuplement d'avenir (A) *

peuplement à surveiller (B)

peuplement sans avenir (C)
 Dernières opérations effectuées :
 Interventions urgentes à réaliser :
 Travaux et coupes à prévoir :
 Observations complémentaires

(*) Rayer les mentions inutiles

1on appelle "type de peuplements" toute surface forestière suffisamment homogène pour être traitée de façon uniforme

similaire:

Tous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le crpf). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par le(s) propriétaire(s) iconAdresse : cp ville
«Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques...

Tous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le crpf). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par le(s) propriétaire(s) iconLe Plan Epargne Retraite Populaire (perp)
«loi Madelin». Cette loi a l’avantage d’être plus souple au plan de la gestion financière et surtout, leur permettant de déduire...

Tous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le crpf). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par le(s) propriétaire(s) iconCelui-ci doit être en bonne santé (aucun signe de toux ou de teigne),...
«paddock +». Sorties au paddock du lundi au dimanche. Trois Repas de granulés par jour le Matin,le Midi et le Soir ( 6L max). Deux...

Tous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le crpf). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par le(s) propriétaire(s) iconPresentation du droit penal general 1 generalites
Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention...

Tous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le crpf). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par le(s) propriétaire(s) iconSous-direction 3
«compétitivité hors-prix», doivent pouvoir être répercutés sur les consommateurs. L’amélioration de la compétitivité permise par...

Tous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le crpf). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par le(s) propriétaire(s) iconCentre De Gestion du Jura 3 rue Victor Bérard bp 86 39303 champagnole cedex
«santé» et/ou «prévoyance», par l’intermédiaire soit de la labellisation, soit d’une convention de participation. Elle doit fixer...

Tous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le crpf). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par le(s) propriétaire(s) iconVu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 13...

Tous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le crpf). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par le(s) propriétaire(s) icon1/ Prescription de la révision du Plan d'Occupation des Sols (P....
«fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire» a été attribué pour 1 an, reconductible par...

Tous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le crpf). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par le(s) propriétaire(s) iconLe présent support propose un plan type de document constitutif pour les conventions de cht
«Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement...

Tous les éléments du Plan Simple de Gestion doivent être élaborés en trois exemplaires (1 pour le propriétaire, 2 pour le crpf). Le Plan Simple de Gestion doit être signé par le(s) propriétaire(s) icon1. Principes du calcul de l'indemnité d’éviction
«notamment», mais si le principe est que l'indemnité doit être égale à la valeur du fonds, ce principe comporte un tempérament en...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com