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AOUT 2007 Page 1/2- Numéro 37

FLASH AFCAM


INFO SITE AFCAM

http://www.arbitre-afcam.org

Pour des raisons personnelles notre webmaster et Vice-Président Délégué de l’AFCAM, Jean-Louis DUBOIS a souhaité cesser ses fonctions au sein de l’AFCAM. Nous vous remercions de bien vouloir prendre patience, le temps que nous puissions réactiver le site et lui donner un nouvel élan. Si un membre de l’AFCAM ou un sympathisant souhaite s’investir dans ce domaine, merci de prendre contact avec le Président par mail :

dailly.michel2@wanadoo.fr

STATUT JURIDIQUE & FISCAL

Depuis le 15 Mai 2007, le décret relatif à la loi du 10 0ctobre 2006 relative aux dispositions concernant les arbitres est sorti. Il donne d’utiles précisions quant à l’application sur les charges sociales et fiscales, rappel de la loi :

-l’arbitre investi d’une mission de service public

-l’arbitre reconnu comme indépendant et non subordonné à sa Fédération au regard du code du travail

-exonération de charges sociales et fiscales jusqu’à un plafond de 14,5% du plafond de la S.S. soit 4 666 € au 1er Janvier 2007.

L’arbitre a l’obligation de comptabiliser ses indemnités, et d’avertir sa fédération dès qu’il approche du seuil et il doit tenir à disposition de sa fédération ou d’un contrôle de l’Administration le document relatif aux indemnités qu’il aura perçues

BUREAU AFCAM 2007-08

Après le départ regretté de Jean-Louis DUBOIS, Vice-Président délégué et webmaster du site de l’AFCAM, le Bureau éxécutif AFCAM compte 15 membres :
-Michel DAILLY-Président-Ind.Football

-Patrick VAJDA.Prés.Délégué-Ind.Escrime

-Philippe ROVIRE-1er Vice-Prés.Ind.Tennis

-EdouardESKENAZI-Secr.Gl.FF.Athlétisme

-Philippe MANASSERO-Vice-Prés.-UNAB

-Ghislaine ALLAFORT-Vice-Prés.FF Judo

-Daniel TROCQ-Très.Gal-Ind.Football

-Jacques BAYNAUD-Secr.Adjt-FF Triathlon

-Isabelle JOBARD-Membre –FF Badminton

-Francine RENARD-Membre-FF Cyclisme

-Jacques DEROUSSEN-Secr.Adj.FF Hockey

-André GOMOT-Secr.Adjt-Ind.Cyclisme

-Daniel DARTIGEAS-Membre-FF Rugby

-Odile MARCET.Repr.CNAPS-Ind.Handb.

-Eric BORGHINI-Cons.Juridique.Ind.Foot
TAXE PROFESSIONNELLE

La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient d’annuler sur recours du Ministre de l’Economie un jugement du tribunal administratif exonérant l’arbitre de la taxe professionnelle. Le jugement ne reconnait pas la qualité de « sportif » à l’arbitre. En somme l’arbitre et juge sportif de haut-niveau n’est pas un sportif. Ce sera là notre première démarche auprès notre Ministre de la Santé et du Sport Roselyne BACHELOT et le nouveau secrétaire d’Etat chargé des Sports Bernard LAPORTE.

FELICITATIONS

Bernard LAPORTE pour sa nomination à la haute fonction de Secrétaire d’Etat chargé des Sports.

Yvan MAININI, président de la F.F.BASKET, Vice-Président d’Honneur, co-fondateur de l’AFCAM, à Jean-Pierre CHAMPION, Président de la F.F.VOILE pour le grade de chevalier de la LEGION d’HONNEUR.

-à Dominique LAURENT, Directrice des Sports du Ministère des Sports, pour le grade d’officier de la LEGION d’HONNEUR.

-à Odile MARCET, représentante de l’AFCAM au CNAPS, FF Handball, pour la médaille de BRONZE JEUNESSE & SPORTS.

Isabelle JOBARD, Membre du Bureau de l’AFCAM, FF Badminton, Chantal JULIEN, FF Basket pour le grade de chevalier du Mérite NATIONAL

-à Joél DUME, FF Rugby et Francine RENARD FF Cyclisme pour la médaille d’honneur du SENAT.

-à Jean-Loup CAPLAIN, Président AJSOF pour sa sélection aux J.O.PEKIN 2008

CONVENTION 2007 avec le

MINISTERE DES SPORTS

Suite à la présentation de notre dossier de demande de subvention,le Ministère des Sports à l’issue d’une réunion tenue le 29 Mai selon un montant alloué à chaque action proposée et acceptée accorde une subvention de 13 200€ à comparer aux 12 000€ de 2006 ce qui dénote l’intérêt porté à l’activité de l’AFCAM, ce qui est encourageant..

Liste Arbitres et Juges HN

-Au 1er Juillet 2007, la nouvelle liste des arbitres et juges sportifs établie par le Ministère des Sports sur proposition des Fédérations est sortie. Elle comprend 459 noms avec 389 Hommes et 70 femmes Elle peut être consultée par internet :

www.jeunesse-sports.gouv.fr/IMG/pdf

CNOSF

-Après beaucoup d’inquiétude et d’incertitude, les contacts avec Jean-Paul CLEMENCON, Directeur de cabinet du CNOSF, ont pu déboucher sur un accord avec l’AFCAM pour la mise à disposition d’un local adéquat, lequel sans être la panacée apporte une solution à l’habitat de l’AFCAM au sein du CNOSF

FORUM ARBITRAGE

-Le 30 Mai l’AFCAM a convié toute les familles de l’arbitrage à un vaste tour d’horizon sur l’application de la loi concernant les arbitres et son décret ainsi que sur les indemnités d’arbitrage. Une cinquantaine de participants représentants près de 40 disciplines ont répondu à l’appel de l’AFCAM. Un large débat s’est instauré qui a permis un point précis sur le montant des indemnités allouées aux arbitres et juges, et sur sa diversité allant de 3000€ en football à zéro pour certaines disciplines. Un compte-rendu très élaboré a été adressé à toutes les Fédérations, Associations et Représentants de l’arbitrage.

JEUNES ARBITRES

-Suite au questionnaire adressé à chaque Fédération et Discipline, un FORUM en partenariat avec l’UNSS aura lieu le Mercredi 24 Octobre 2007 à 14h30 au CNOSF . Il est destiné à proposer à tous les participants la synthèse des questionnaires reçus, élaborée par Francine RENARD et ensuite à débattre de celle-ci dans l’intérêt de la progression de la filière JEUNES ARBITRES au service de toutes les Fédérations. Il sera également proposé un point sur l’application de la loi concernant les arbitres permettant de répondre aux questions éventuelles des participants. RENDEZ-VOUS le 24 octobre !!

Un ultime rappel est lancé et sera également adressé par mail pour les questionnaires non-reçus à ce jour qui ne permettent pas une étude exhaustive, ce qui ne peut être que dommageable à l’intérêt général.
CODE de l’ARBITRE

A l’instar du code du fair-play, en unisson avec l’UNSS, il sera proposé le 24 Octobre un projet de CODE de l’ARBITRE en 12 points :

1-Apprendre et faire respecter les règles du jeu

2-Se perfectionner avec la formation proposée

3-Savoir apprécier l’esprit du jeu

4-Refuser toute forme de tricherie

5-Etre constamment impartial et objectif

6-Etre maître de soi avec respect de l’équité

7-Respecter sportifs, éducateurs, dirigeants, supporters

8-Etre loyal et exemplaire pendant et après

9-Faciliter la communication entre arbitres

10-Ne jamais critiquer un autre arbitre

11-S’investir et parler arbitrage dans son club

12-Aider à promouvoir de nouveaux arbitres

FONDATION BENEVOLAT

Compliments pour les Palmes du Bénévolat à Jean-Loup CAPLAIN (Président AJSOF), Jacques DEROUSSEN (Bureau AFCAM), Francis FONQUERGNE (Président ANARXIII), Francine RENARD (Bureau AFCAM), Jacques MUCKENSTURM (ind.Foot), Michel MARTIN(AFCAM 33), Alain BOURDARIAS(Président AFCMicro), Robert ASTIER(FF Lutte, réviseur aux comptes AFCAM)

Info à toutes es associations : par le biais du site de la Fondation du Bénévolat www.fondation.benevolat@wanadoo.fr il est possible d’inscrire tous les membres du Bureau d’une ASSOCIATION à une assurance gratuite grâce à la Fondation du Bénévolat, contre les risques encourus dans le cadre des activités bénévoles de chacun d’eux. N’hésitez pas à en profiter !!

CNAPS

Le Comité National des Activités Physiques et Sportives présidé par Edwige AVICE a tenu son A.G. le 21 Juin 2007 avec la participation de nos deux représentants Odile MARCET et Philippe ROVIRE.

AFSVFP

Une rencontre a permis à Jean-Louis BOUJON, Président de l’AFSVFP et Michel DAILLY, Président de l’AFCAM d’évoquer les relations entre l’AFSVFP et l’AFCAM et il a été convenu d’un partenariat réciproque qui ne peut être que bénéfique aux deux associations nationales. Le FAIR PLAY ne pouvant que recevoir l’assentiment le plus total du corps arbitral.

SECTIONS REGIONALES

-S.R. COTE D’AZUR sous l’impulsion de Philippe MANASSERO et Jean-Gabriel LION a participé à une réunion du CROS COTE d’AZUR pour présenter la S.R. avec un accueil très favorable.

-S.R.MIDI PYRENEES sous l’impulsion de Christian PEYRAS a également tenu une réunion de travail pour présenter son plan d’action dans le droit fil de celui de l’AFCAM et a reçu l’aval du CROS MIDI-PYRENEES.

ASSEMBLEE GENERALE

Le 9 Février 2007 à la MAISON du SPORT FRANÇAIS s’est tenue la 21ème Assemblée Générale de l’AFCAM à l’issue de laquelle plus d’une centaine de TROPHEES de l’arbitrage ont été décernés, confirmant la réussite et le bien-fondé de ces récompenses qui mériteraient une meilleure médiatisation.

RELATIONS

-l’AFCAM rappelle à toutes les Fédérations et Associations d’ARBITRES qu’elle se tient à disposition pour toute intervention qui pourrait trouver place lors d’un stage ou d’un rassemblement, en particulier sur la nouvelle loi concernant les arbitres.

-F.F.SKI NAUTIQUE- Une nouvelle équipe dirigeante est à la tête de la Fédération avec Michel BOTTON comme Président. Toutes nos félicitations et nos remerciements pour avoir confirmé l’adhésion à l’AFCAM avec Marc RAYMOND et Jean-Gabriel LION comme représentants à l’AFCAM

COTISATIONS AFCAM 2007/2008

Un nouvel exercice va débuter le 1er Septembre 2007 jusqu’au 31 Août 2008, comme promis les cotisations restent inchangées :

-FEDERATIONS & ASSOCIATIONS >100membres : 120€

-FEDERATIONS & ASSOCIATIONS

<100 membres : 75€

-Sections AFCAM REGIONALES & DEPARTEMENTALES : 3 représentants à 25€ soit 75€

-MEMBRES INDIVIDUELS : 25€

F.I.S.F.Internationaux

-Le Jury des GLOIRES du SPORT s’est réuni le 7 Juin sous la présidence de François BESSON, avec la participation du Président-Délégué de l’AFCAM Patrick VAJDA, et a procédé à l’élection de 10 nouvelles gloires du Sport. Ils s’ajouteront aux 229 Gloires déjà inscrites lors de la cérémonie officielle de Décembre 2007 .

ASSOCIATIONS d’arbitres

-L’UNAR 15, l’union des Arbitres de Rugby à XV a souhaité laisser à la seule FFR la représentation des arbitres de rugby au sein de l’AFCAM . Il y avait place pour les deux organismes mais dont acte de la décision qui ramène le nombre d’associations à 11 au sein de l’AFCAM .

-A l’ANAVB, l’Association Nationale des Arbitres de VOLLEY-BALL, remplacement du Président Bernard GAUSSON par Claude BARTHES, compliments au nouveau Président .

-L’AJSOF, Association Juges de Saut d’Obstacles Français édite périodiquement une lettre d’informations de grande qualité qui mérite de vifs éloges à son Président Jean-Loup CAPLAIN et son équipe.
PALMARES ARBITRAL

Le PALMARES ARBITRAL 2004/2006 a été diffusé à toutes les Fédérations, Associations et représentants de l’arbitrage soit lors de l’A.G. soit lors de l’envoi du PV de celle-ci. Il comporte le palmarès d’une cinquantaine de disciplines. Il est dommage que certaines n’aient pas fourni les renseignements nécessaires. L’AFCAM espère que ce sera partie remise pour la prochaine édition qui portera sur la période 2007/2009 .

PLAQUETTE AFCAM

-La nouvelle plaquette de l’AFCAM a été éditée. Des exemplaires ont été mis à disposition à chaque organisation de l’AFCAM. N’hésitez pas à faire part de vos souhaits, nous vous adresserons les plaquettes à l’adresse que vous indiquerez.

INFORMATIONS

-Du 13 au 16 Juin 2007, invitation de la F.F.SQUASH au Championnat d’Europe de SQUASH à ROYAN. Regrets de n’avoir pu répondre présent.

-Le 8 Août 2007 à AIX en Provence, répondant à l’invitation de la F.F.DANSE, Michel DAILLY fera un exposé sur la loi concernant les arbitres et son décret d’application.

-Le Comité Français Pierre de Coubertin organise un colloque sur la Francophonie au cœur du Sport et de l’Olympisme les 28 et 29 Septembre 2007 au Palais du Luxembourg à Paris.

-Les 9 et 10 Juin 2007, la F.F. BASE-BALL et SOFTBALL avec la Mairie de Paris et la Région IdF organisent « Paris Base-Ball Softball et Cricket »

-Du 2 au 5 Août 2007, la FF NATATION organise « l’OPEN de NATATION », l’AFCAM était représentée par Philippe ROVIRE, son Vice-Président.

-Du 30 au 31 Août 2007, le pôle ressources de BESANCON organise la 2ème édition des Universités d’Eté

-La Direction du Service régional UNSS organise le 23 Juin 2007 à Bordeaux un colloque en hommage à Colette BESSON, Jean HUMBERT, Nelson PAILLOU.

-Le Conseil Général de la CREUSE souhaite éditer le « GUIDE DEPARTEMENTAL des SPORTS » et souhaite réserver une place à l’arbitrage et à l’AFCAM. Il en est de même pour la Mairie de FONTENAY-sous-Bois (94) qui veut éditer « L’Histoire du Mouvement Sportif » et C.MORGANT chargé de cet ouvrage, ancien arbitre de Basket veut également réserver une place à l’AFCAM et son histoire. Merci et bravo ! pour ces initiatives.

-Bravo pour cette Innovation : les arbitres de football de COTE d’AZUR seront initiés aux premiers gestes de secours.

CONDOLEANCES

-à Catherine GASTOU (FF Cyclisme) pour le décès de son père.

Bonne lecture !! 15 Août 2007


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