Procès-verbal de la séance régulière du conseil municipal, tenue le 13 avril 2015, À la salle des loisirs, située au 286, rue de la falaise à tadoussac





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PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE TADOUSSAC

COMTÉ DE SAGUENAY

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL, TENUE LE 13 AVRIL 2015, À LA SALLE DES LOISIRS, SITUÉE AU 286, RUE DE LA FALAISE À TADOUSSAC
Étaient présents: M. Hugues Tremblay, maire

Mme Linda Dubé conseillère

M. Éric Gagnon, conseiller

Mme Myriam Therrien, conseillère
Mme Stéphanie tremblay, conseillère
Mme Maryline Gagné


M. Martin Desbiens, conseiller



Madame Marie-Claude Guérin, directrice générale, agissant comme secrétaire d’assemblée.


  1. OUverture de la réunion (19h00)


Tous les membres du conseil confirment qu’ils ont été avisés selon les délais.
(Rés. 2015-0099) 2. Adoption de l’ordre du jour
IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE la Municipalité de Tadoussac accepte l’ordre du jour tel que présenté en laissant le point divers ouvert.
(Rés. 2015-0100) 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DU 9 MARS 2015
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé
ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS que le procès-verbal de la réunion régulière du 9 mars 2015 soit accepté.
4. QUESTIONS DU PUBLIC
5. COMPTES À PAYER
IL EST PROPOSÉ PAR Marilyne Gagné

(Rés. 2015-0101)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers que les comptes à payer soient approuvés pour les chèques numéros 8719 À 8804.


  1. RESSOURCES HUMAINES (EMBAUCHE)


IL EST PROPOSÉ PAR Martin Desbiens

(Rés. 2015-0102)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers quE la municipalité de Tadoussac embauche les personnes au poste suivant:
Monsieur Éric Gagné, directeur des travaux publics et inspecteur municipal, qu’il soit mandaté pour appliquer les différents règlements municipaux
Carl Brousseau, opérateur en eau potable et eaux usées
Justin Gingras, stagiaire en urbanisme, qu’il soit mandaté pour appliquer les différents règlements municipaux.



  1. RÈGLEMENT NUMÉRO 253-31 RELATIF AU ZONAGE « POSTE D’ESSENCE » ARTICLE 15.4.2, USAGE PROHIBÉ – (PREMIER PROJET)


ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac est une municipalité régie par le "Code municipal du Québec" et assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QU’UN avis de motion a été régulièrement donné le 9ième jour de mars 2015;

ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac désire autoriser des usages autres que relatifs à un poste d’essence.
IL EST PROPOSÉ PAR Stéphanie Tremblay

(Rés. 2015-0103)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers quE

le présent règlement soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit :

ARTICLE 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2. L’article 15.4.2 relatif « usage prohibé » soit abrogé.

ARTICLE 3. Le règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi.
ADOPTÉ EN 1IER PROJET À TADOUSSAC, CE 13 AVRIL 2015,
___________________________________

Hugues Tremblay, Maire
___________________________________

Marie-Claude Guérin, directrice générale


  1. RÈGLEMENT NUMÉRO 253-32 RELATIF AU ZONAGE ET AU CAHIER DES SPÉCIFICATIONS POUR AJOUTER UNE CLASSE D’USAGES À LA ZONE 31- C (PREMIER PROJET)



ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac est une municipalité régie par le "Code municipal du Québec" et assujettie aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme;
ATTENDU QU’UN avis de motion a été régulièrement donné le 9ième jour de mars 2015;

ATTENDU QUE la municipalité de Tadoussac désire modifier ses règlements pour permettre d’autoriser « bi-familiale isolée » dans cette zone.
IL EST PROPOSÉ PAR Linda Dubé

(Rés. 2015-0104)

ET RÉSOLU À L’UNANIMITÉ des conseillers quE

le présent règlement soit adopté et qu’il soit décrété ce qui suit :

ARTICLE 1. Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2. Que soit spécifiquement autorisé la classe d’usages « H-C : Bi-familiale isolée » dans la zone 31-C.

ARTICLE 4. La grille de spécification est modifiée par l’ajout dans la zone 31-C de la classe d’usages 

« H-c : Bi-familiale isolée».(Annexe A)

ARTICLE 5. Le règlement entrera en vigueur conformément aux dispositions de la loi.

ADOPTÉ EN 1IER PROJET À TADOUSSAC, CE 13 avril 2015,
___________________________________

Hugues Tremblay, Maire
___________________________________

Marie-Claude Guérin, directrice générale



CAHIER DES SPÉCIFICATIONS




















ANNEXE A: RÈGLEMENT DE ZONAGE




Numéro de zone

01

02

03

04

05













Dominante

CN

CN

CN

P

P

GROUPE

CLASSE D'USAGES

























H-a ; Unifamiliale isolée







X




X

X

X




H-b ; Unifamiliale jumelée

























H-c ; Bifamiliale isolée







X




X

X







H-d ; Bifamiliale jumelée

























H-e ; Trifamiliale isolée

























H-f ; Trifamiliale jumelée





















HABITATION


H-g ; Habitation collective (maximum 6 chambres)






















H-h ; Unifamiliale en rangée (4 à 6 unités)

























H-i ; Multifamiliale (4 à 6 logements )










X













H-j ; Habitation communautatire

























H-k ; Multifamiliale (7 logements et plus)

























H-l ; Maison mobile ou unimodulaire













X










Habitation Bigénérationellle







X










X




H-m ; Chalet




























C-a ; Commerce et service de voisinage










X




X




COMMERCE

C-b ; Commerce et service spécialisés






















ET

C-c ; Commerce et service locaux







X













SERVICE

C-d ; Commerce et service d'hébergement et de restauration




X
















C-e ; Commerce et service régionaux







X













PUBLIC ET

P-a ; Publique et institutionnelle locale







X













INSTITUTION

P-b ; Publique et institutionnelle régionale




X
















I-a ; Commerce de gros et industrie à incidence faible



















INDUSTRIE

I-b ; Commerce de gros et industrie à incidence moyenne






















I-c ; Industrie extractive

























I-d ; Utilité publique










X
















R-a ; Parc et espace vert










X

X

X




RÉCRÉATION

R-b ; Récréation extensive



















X




R-c ; Récréation intensive







X
















A-a ; Agriculture sans élevage






















AGRICULTURE

A-b ; Agriculture avec élevage

























A-c ; Agro-tourisme

























FORÊT

F ; Exploitation forestière



















X

CONSERVATION

CN ; Conservation du milieu naturel

























USAGE SPÉCIFIQUEMENT AUTORISÉ

























USAGE SPÉCIFIQUEMENT EXCLU

























NORME D'IMPLANTATION

























Hauteur minimale (mètres)







4

4

3

4

4




Hauteur maximale (mètres)







8

8

5

8

7




Marge de recul avant (minimale)







8

6

6

6

10




Marge de recul arrière (minimale)







8

7

10

7

10




Marge de recul latéral (minimale)







5

2

2

2

10




Largeur combinée des marges latérales (minimale)




10

4

4

4

20




Coefficient d'occupation du sol







0,40

0,25

0,25

0,25

0,5




Rapport plancher / terrain (maximal)







0,80

0,50

0,50

0,25

0,10




NORME SPÉCIALE




























Écran - tampon




























Entreposage extérieur ( type A , B , C , D )







A
















Abattage des arbres










X

X

X

X

X




Enseigne publicitaire




























Secteur de mouvements de terrrain



















X




Gîtes







X




X










Densité minimale d'occupation
















1 log

1000m2

1 log

1000m2







Contingentement de l’usage gîte







Illimité




5










Résidence de tourite







X










X




AMENDEMENT
















X

X






























































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