Instruction de tous les types de demande d’occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificats d’urbanisme, permis d’aménager et de lotir etc.)





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APPEL A CANDIDATURES REF : 2014 10 164

Le : 21 octobre 2014




FONCTION
GRADE

Instructeur du droit des sols (H/F)

Technicien ou redacteur territorial

DIRECTION
SERVICE /UT

Developpement Urbain et Social -

dIRECTION DE L'AMENAGEMENT

UT Foncier / Droit des Sols LA COURNEUVE




FINALITES :

Au sein de l’unité territoriale foncier et droit des sols, rattaché au département du Développement Urbain et Social, vous êtes en charge de l’instruction des demandes d’autorisation de construire (permis de construire, de démolir, d’aménager…).

Au sein d’une équipe de 5 personnes, dont un autre instructeur, vous participez à l’ensemble de la gestion administrative et technique conduisant à l’application du droit des sols dans le respect des règles fixées par la loi et le projet urbain communal.



MISSIONS PRINCIPALES

Compétences et qualités requises



Instruction de tous les types de demande d’occupation du sol (permis de construire et de démolir, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificats d’urbanisme, permis d’aménager et de lotir etc.).
Rédaction des arrêtés, d’attestation et de tous courriers relatifs aux dossiers traités.
Réception du public et renseignements dans le cadre d’études de faisabilité des projets.
Visite de récolement et suivi des chantiers, constatations et établissement des procès verbaux d’infraction au code de l’urbanisme.
Participation aux réflexions et procédures liées à la révision ou à la modification du plan local d’urbanisme.
Participation à la commission bimensuelle de l’urbanisme de la commune.
Participation aux réunions avec les partenaires institutionnels, promoteurs, architectes, bailleurs, en lien avec le secteur aménagement.
Participation aux procédures et instructions liées au droit de préemption urbain.
Participer aux procédures foncières (désaffectation, déclassement, cession, baux emphytéotiques, demandes d’estimation aux domaines, demandes de documents d’arpentage …)





Connaissance du droit de l’urbanisme et capacité d’analyse des plans.
Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciel dédié).
Organisation, rigueur, polyvalence, capacité de rédaction.
Travail en équipe et coordination inter-services.

Compétences spécifiques / Expérience recherchée/ Diplôme ou permis obligatoire

Sociable et aptitude à travailler en transversalité.
Etre en capacité d’assurer une veille ou des recherches juridiques et techniques dans le domaine du droit des sols et du foncier.
Permis de conduire.

Expérience professionnelle souhaitée : dans un poste similaire.



Contraintes du poste

Conditions de travail/ horaires

35 heures

Motif de la vacance du poste

Départ d'un agent

Date limite de dépôt des candidatures

13 novembre 2014


Merci d'adresser votre lettre de motivation en rappelant la référence 2014 10 164 et votre curriculum vitae à M. Le Président de la communauté d'agglomération "Plaine Commune" 21, avenue Jules Rimet -93218 SAINT-DENIS Cedex.

Pour toutes informations complémentaires vous pouvez contacter: - tél : 01.55.93.55.55 – secteur RECRUTEMENT poste 55.58 - recrutement@plainecommune.com.fr.

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