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DIRECTION DE LA SÉANCE



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Le 6 février 2013

modification DE L’ORDRE DU JOUR
DeS séances des jeudi 7, mardi 12 et jeudi 14 février 2013


Par lettre en date du 6 février 2013, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste, républicain et citoyen, a demandé que les projets de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale et de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions, inscrits à l’ordre du jour du jeudi 7 février 2013, soient examinés selon la procédure normale et non selon la procédure simplifiée.

Par ailleurs, par lettre en date du 6 février 2013, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mardi 12 février 2013 de la proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, dont l’examen était prévu le jeudi 14 février 2013 et, sous réserve de leur dépôt, des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération.

En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 7 au vendredi 15 février 2013 s’établit comme suit :
JEUDI 7 FÉVRIER 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille
2°) Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (texte de la commission, n° 320, 2012 2013)
À 15 heures :
3°) QUESTIONS D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)

À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
4°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin
5°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (texte de la commission n° 325, 2012-2013)
6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale (texte de la commission n° 316, 2012-2013)
7°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter les doubles impositions (texte de la commission n° 314, 2012-2013)
(La durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune de ces deux projets de loi, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe a été fixée à une heure ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le jeudi 7 février, 11 heures.)

LUNDI 11 FÉVRIER 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 16 heures et le soir :
- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (Procédure accélérée) (n° 260, 2012-2013)
(La Conférence des Présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 8 février, 17 heures ;
- au vendredi 8 février, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements le lundi 11 février, à 14 heures 30.)
MARDI 12 FÉVRIER 2013
À 14 heures 30 :

1°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes par M. Didier MIGAUD, Premier Président de la Cour des Comptes
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
2°) Suite de l’ordre du jour de la veille
3°) Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, présentée par M. Gérard MIQUEL (Procédure accélérée) (texte de la commission n° 341, 2012-2013)
(La Conférence des Présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 11 février, 17 heures ;
- au lundi 11 février, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission du développement durable se réunira pour examiner les amendements le mardi 12 février, à 14 heures.)
À 21 heures 30 :
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération
(Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du Règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de 2 heures ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire, avant le lundi 11 février, 17 heures.)
5°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi

MERCREDI 13 FÉVRIER 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille
2°) Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes (n° 270, 2012-2013)
(La Conférence des Présidents a fixé :
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 12 février, 17 heures ;
- au lundi 11 février, à 12 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le mercredi 13 février matin.)

JEUDI 14 FÉVRIER 2013
À 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
1°) Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes
À 15 heures :
2°) Questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant 11 heures.)
À 16 heures et le soir :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
3°) Suite de l’ordre du jour du matin

ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 15 FÉVRIER 2013
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite de l’ordre du jour de la veille


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