Demande individuelle d’autorisation spéciale d’absence





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DEMANDE INDIVIDUELLE D’AUTORISATION SPÉCIALE D’ABSENCE

AU TITRE DE L’ARTICLE 18 DU DÉCRET N° 85-397 MODIFIÉ
Références :

  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

  • Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale et notamment son article 18


DATE DE LA DEMANDE : ………………………………………………………………...
SYNDICAT :
TYPE DE RÉUNION :
 au Conseil commun de la fonction publique, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au Centre national de la fonction publique territoriale, au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions de réforme, du Conseil économique, social et environnemental ou des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
 Réunions de travail convoquées par l'administration ou négociations dans le cadre de l'article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983

Date de la réunion

Horaires de l’autorisation demandée

Nom de l’agent

Grade


Qualité

(titulaire, suppléant,

expert)
















CETTE DEMANDE DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE D’UNE COPIE DE LA CONVOCATION DE L’AGENT OU DU DOCUMENT L’INFORMANT DE LA RÉUNION (POUR LES SUPPLÉANTS)


CADRE RÉSERVÉ À L’AUTORITÉ TERRITORIALE
- Après avoir vérifié que la réunion, mentionnée sur la convocation ci-jointe, justifie une demande d’ASA au titre de l’article 18,
j’accorde à M …………………………………………, grade …………………., l’autorisation spéciale d’absence demandée pour le ……………….…….. .
Le …

À …

Le Maire – Le Président,





Janvier 2015

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