Rapport d'activité de la commission accessibilité de la c f p s a a





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CONFEDERATION FRANCAISE POUR LA PROMOTION SOCIALE

DES PERSONNES AVEUGLES OU AMBLYOPES

Rapport d'activité de la commission accessibilité de la C F P S A A

pour l’année 2011

La Commission Accessibilité est composée de représentants des associations suivantes :

FFAC (Fédération Française des Associations de Chiens guides d'aveugles) représentée par Michel Rossetti ; ANMCGA (Association Nationale des Maîtres de Chiens Guides d'Aveugles) représentée par Stéphane Largeau et Thierry Brulé ; ANPEA (Association Nationale des Parents d’Enfants Aveugles) représentée par Anne Miquel ; AVH (Association Valentin Haüy) représentée par Jacques Fournier, Michel Henry et Marcel Meurin ; Auxiliaires des Aveugles représentée par Nelly Radet, François Condello et Bernard Dejean ; FAF (Fédération des Aveugles de France) représentée par Thierry Jammes, Daniel Jacquet, Philippe Aymond, Bénédicte Tennesson, Elsa Desbois , chloé Pagot (FAF Access Formation pour les 4 derniers cités) ; Rétina France représentée par André Pruvot ; SPS (Société de Promotion Sociale) représentée par Philippe Legrand ; UNAKAM (Union Nationale des Masseurs Kinésithérapeutes Aveugles et Malvoyants) représentée par Claude Bensoussan ; Voir Ensemble représentée par François Lanier ; ARAM représentée par Asmae Bezza et Jean-Paul Bonroy ; APEDV(Association de Parents d’Enfants Déficients Visuels) représentée par yannick Rault.


La commission agit en faveur des personnes déficientes visuelles et procède à des échanges inter associatif afin d’harmoniser et d’appuyer les demandes essentielles des uns et des autres.

En introduction à ce rapport synthétique, la commission comme elle l’avait fait en 2010 exhorte les présidents d’associations et les administrateurs de la CFPSAA à déclarer l’accessibilité du cadre bâti, du transport public et de la voirie, comme l’une de leurs priorités. En effet, sans autonomie dans la cité, les personnes déficientes visuelles ne peuvent être intégrées comme le prévoit la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Pour atteindre nos objectifs, nous avons mis en place plusieurs thématiques; nous avons redéfini l’attribution des différents groupes de travail avec le nom du groupe, celui des intervenants puis celui du coordinateur.

La commission accessibilité s’est réunie les : 6 juin 2011 et 7 décembre 2011.
De nombreuses réunions téléphoniques se sont tenues avec les différents membres de la commission.

Groupes de travail :

A : CNCPH : (Conseil National Consultatif pour les Personnes Handicapées).

Commission 1 : projets et arrêtés : Michel HENRY

La participation est assurée par Thierry JAMMES et son suppléant Michel HENRY.

La Commission Accessibilité de la CFPSAA.

- a participé aux 12 réunions qui se sont tenues au cours de l'année 2011. Ces réunions ont fait l'objet de comptes rendus réalisés et diffusés par le rapporteur de séance assuré par l'UNAPEI.

- a donné un avis sur des projets dont elle était officiellement saisis tels que : l’accès à la formation initiale, le projet de décret relatif à l’évacuation des lieux de travail, le projet de texte (dit projet Loi Doligé) fixant les règles d’accessibilité des hôtels-restaurants d’altitude,

- a participé à l’élaboration de notes ou contribution comme ce fut le cas pour le Rapport global dans l’optique de la Conférence Nationale du handicap, et aussi, les mémento sur l’accessibilité électorale ; les véhicules électriques ou le projet d’Arte France…

Sur les sujets qui concernent le plus la déficience visuelle, le Président de la Commission Accessibilité de la CFPSAA, adresse ses observations qui sont défendues en séance.

Deux remarques s’imposent : 1- les délais d'instruction sont extrêmement courts, ce qui rend difficile la concertation dans l'élaboration des réponses; 2- malgré les efforts faits par chacun, il apparaît difficile de connaître la suite donnée par la com1 aux avis tant au niveau des plénières de la CNCPH que dans les instances ministérielles.

L'effort principal a été de porter le projet de modification de l'arrêté de 2007 sur les ERP.

Pour mémoire la commission accessibilité de la CFPSAA constatant que cet arrêté sur les ERP, prenait mal en compte la déficience visuelle, un travail interne à la commission Accessibilité de la CFPSAA avait été réalisé. Ce projet a donc été porté à la Com 1 du CNCPH qui a désigné la CFPSAA comme rapporteur du projet ERP.

Après une première série d'échanges avec les représentants des différentes associations il est apparu nécessaire de consolider la contribution de la CFPSAA. Ce qui a été fait au sein du Groupe ERP de la CFPSAA.

Après une nouvelle phase de concertation au sein de la Com1, le projet a été présenté aux responsables du CNCPH qui, s'ils sont d'accord sur le projet ont demandé qu'il fasse l'objet d'une rencontre avec la Déléguée Ministérielle à l'Accessibilité, Marie Prost-Coletta, et des représentants, en particuliers, chargés de la réglementation au sein du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement. Cette rencontre a eu lieu en octobre 2011.

Lors de cette rencontre la Déléguée Ministérielle à l'accessibilité a reconnu le bien fondé de la démarche et le besoin de révision de l'arrêté de 2007 et a demandé, compte tenu de l'importance des modifications présentées qu'un travail complémentaire d'explications soit réalisé ceci dans le but d'engager une phase de concertation avec les acteurs concernés.

Ce travail qui porte sur des préconisations était très avancé à la fin de l'année 2011. Il devrait pouvoir être adressé à la Délégation Ministérielle de l'Accessibilité au début de l'année 2012.

L'enjeu est de taille, dans un contexte national qui va évoluer : il faudra s'inscrire dans la durée.

Par Michel Henry

B : Transports :

SNCF : coordinateur : Michel ROSSETTI, Thierry Brulé

Nous avons visité le futur TER Régiolis de la région alsace-lorraine à Strasbourg.

Pour l’accessibilité du wagon PMR, aucun problème une rampe d'accès sort si l'espace entre le wagon et le quai et de plus de 5cm. Cela se fait automatiquement par un system de radar.

Pour ce qui est de l’intérieur, j’ai demandé à ce que les contremarches pour accéder aux fauteuils car le sol du couloir central est surbaissé. Les chiens guides peuvent très entrer sous les sièges. Pour ce qui est des toilettes tout est marqué en braille. Se reporter au rapport de Gérome Renault.

Nous avons aussi testé avant son inauguration le TGV duplex Rhin-Rhône.

Nous étions installés dans l’espace PMR. Il n’y a rien à signaler si ce n’est la remarque de certaines personnes d’installer tous les handicapés dans ces wagons PMR car cela fait de la discrimination.

J’ai vu un autre problème, à la gare TGV de Belfort car si Monsieur Lavergne ne m’avait pas prévenu qu’il y avait des bandes de guidage je ne les aurais pas vues car il n’y a aucun contraste

Ce qui est un comble pour une gare neuve. C’est aussi le cas dans beaucoup de gares.
Par Thierry Brulé

  • RATP : coordinateur : Jacques FOURNIER

Sur l’ensemble de l’année 14 réunions ont eu lieu. Les représentants du CFPSAA étaient présents à toutes ces réunions. Elles portaient sur différents sujets :

1- Ambition client et service Lab

2- Réflexion sur la communication comportementale (comment mieux vivre ensemble dans les transports)

3- Présentation de l’accessibilité au panneau indicateur de destination (PID) RER B, à l’aide de téléphone portable.

4- Réflexion commune, sur le « mémento pratique » (mieux connaître et utiliser les codes couleurs, le plan interactif, les services des busc conformes.

5- Présentation de la rénovation du matériel M79 de la ligne B du RER

6- Présentation des prolongements des lignes 4 et 12

7- Présentation des résultats de la fiche de recherche sur l’accessibilité des SIV

8- Calage de la deuxième édition de l’enquête « Carnets de voyages » pour les personnes en fauteuil utilisant le bus et le RER.

9- Séance plénière du trimestre avec observations, échanges, bilan.

10- Parcours d’experts dans les espaces Métro, diagnostic technique, pour l’amélioration de l’accessibilité

11- Réunion informations voyageurs et son accessibilité, avec présentation d’applications

12- Réunion signalétique Girouette de bus. (Information voyageurs en façade de bus ainsi qu’en latéral.

13- Dispositif sécurité, « Frein fumée ». Ce dispositif a été mis en action sur place. C’est un rideau anti fumée qui est inséré dans un plafond et qui descend à la moindre alerte. Il est détectable et repérable par les aveugles et les malvoyants. Quelques améliorations vont être apportées pour les malvoyants après observation.

Formation des agents.

IPAD, la continuité des Atlas mais pour les plans en relief.

14- Séance plénière du trimestre, avec observations, échanges, bilan.

A Partir du mois de septembre 2011 les réunions se déroulent sur une journée, avec un thème par demi-journée.

Réunions constructives avec échanges et écoute de la part de la mission accessibilité RATP, mais sur certains points il faut rester vigilant.

Par Jacques Fournier
Responsable Projets accessibilité AVH.



STIF : Thierry JAMMES

SDA – plénière compte-rendu : Réunion du 30 mai 2011

rappel du contexte et de la démarche

  • 11/2006 : Lancement d’une concertation avec les associations représentatives des personnes à mobilité réduite, les opérateurs et entreprises de transports ainsi que les représentants des départements et de la région Ile-de-France en vue de d’élaboration d’un SDA.

  • 03/2007 : finalisation de l’état les lieux de l’accessibilité des services de transport franciliens .

  • 02/2008 : parmi plusieurs options proposées, choix d’un scénario (principes directeurs et orientations prioritaires) de mise en accessibilité des services de transport.

  • 07/2009 : vote de la programmation opérationnelle et financière des investissements / lancement d’un groupe de travail pour finaliser la mise en place de services complémentaires pour atteindre l’objectif d’accessibilité.

Principes directeur du SDA :

  • Combiner de mesures d’investissements et de services en exploitation pour atteindre l’objectif d’accessibilité.

  • Rechercher des mesures ambitieuses, mais raisonnables et mesurées, compte tenu des contraintes techniques, opérationnelles et budgétaires réelles.



Etat des lieux de la mise en œuvre de la loi

  • Pour les 65 gares du RER en zone RATP la situation devrait être conforme en 2015 mais les trains ne seront intégralement renouvelés qu’en 2018 ou 2024 ce qui nécessitera, d’ici là, une assistance par le personnel des gares pour les utilisateurs de fauteuils roulants.

  • Pour les 187 gares RER et Transilien, en zone RFF/SNCF, l’achèvement du programme n’était envisagé qu’au-delà de 2018 et sera un peu décalé (mise en place des financements).

  • Les réseaux Tramway et TZen sont accessibles dès leur conception.

  • La situation des lignes de bus RATP est globalement satisfaisantes par exemple, 100% des lignes sont « déclarées » accessibles à Paris.

  • La perspective pour les lignes de bus du réseau OPTILE est moins satisfaisante (difficultés de financement, retard dans le choix des lignes, maîtrises d’ouvrage multiples pour les arrêts…) même si, à partir de 2009, le STIF a fait porter ses efforts sur la grande Couronne.

  • La situation des autres transports (type Noctilien …) est variable.

  • Enfin, le STIF a programmé une refonte complète du site d’information spécialisé INFOMOBI pour 2012.

Par Jean-Paul Bonroy

  • ADP : Bénédicte TENNESON

Participation au comité de suivi trimestriel du service d’assistance aux PHMR de l’aéroport d’Orly en 2011.

Le comité de suivi réunit des représentants des compagnies aériennes, Monsieur Bellami (aéroport de Paris) le représentant de la société d’assistance et des représentants associatifs.

La réunion est l’occasion de rappeler les codifications appliquées aux voyageurs handicapés.

Les personnes déficientes visuelles sont désignées par le code BLND (blind passenger)

Le nombre de prestations d’accompagnement en 2011 est en augmentation d’environ 12 % et représente 64 944 accompagnements dans l’année. Les besoins en assistance sont plus forts pendant les périodes de vacances et peuvent représenter jusqu’ à 800 accompagnements dans une journée.

Le taux d’incident est de 0,48% (retard à l’arrivée ou au départ). Le nombre de réclamation pour 2011 est de 33.

Les tableaux présentés ne permettent pas d’identifier spécifiquement les personnes déficientes visuelles.

Les représentants d’ADP et des compagnies aériennes insistent sur la nécessité de respecter le délai de signalement des besoins d’assistance (au minimum 36 heures à l’avance) pour permettre une bonne anticipation des besoins en effectif. Il est à constater que le taux de signalement est très variable d’une compagnie aérienne à l’autre et qu’il est donc nécessaire de rappeler aux compagnies aériennes leur obligation de signalement des besoins d’assistance.

Les taux de signalement les plus forts sont ceux de ALITALIA, groupe Air France, la TAP, British Air (supérieur à 76%)

Par Bénédicte Tenneson


C : Ville de PARIS : Jacques FOURNIER et Yannick Rault

  1. 6 et 8 avril présentation (dernier jet) du PAVE (plan d’accessibilité des espaces publiques et de la voirie)

  2. Commission communale en octobre


D : Tourisme et handicap et observatoire « destination pour tous »

  • Monum : Nelly RADET

Participation à l'élaboration d'un référentiel pour l'Accessibilité événementielle pour l’association Aditus

  • Tourisme et Handicap : coordinateur : François LANIER

Sites labellisés

D’après l’Association « Tourisme et Handicaps » le nombre de sites labellisés, tous handicaps confondus est de 5000 ; dont 34% ont le label handicap visuel, donc 1700.

L’assemblée Générale de cette Association s’est tenue à PARIS le 19 mai 2011.

Quelques informations

L’Association « Braille et Culture » (11 rue de la petite vitesse, 63260 Aigueperse ; tel. 04 73 64 21 04) vient de publier un guide des sites touristiques adaptés aux déficients visuels (en noir, en caractères agrandis, par mail ; 4 volumes en braille intégral au prix de 70 E).

Cette Association publie également des plaquettes en braille sur diverses régions ou pays : Gravelines, Lapalisse, Midi-Quercy… ainsi que des documents explicatifs avec dessins avec un très bon relief sur de nombreux sites touristiques.

L’Association « Voir Ensemble » (Groupe Haute-Vienne et Creuse vient de réaliser :

- Un livret en noir, caractères agrandis, braille intégral, présentant la tourbière des Dauges à 40 Km au nord-est de Limoges. Le livret, quelle que soit sa version, contient un Cd audio qui complète très agréablement cet ouvrage. Il a été envoyé gratuitement à toutes les Associations membres de la CFPSAA et, bien sûr, à la CFPSAA.

- un livret sur feuilles plastifiées, en braille intégral, présentant la salle des chasses du château de Rochechouart, à 40 Km au nord-ouest de Limoges.

- à Limoges, le musée de l’évêché a été rénové et agrandi pour devenir le musée des Beaux-Arts et chaque dernier samedi du mois, sur demande, une visite adaptée peut être organisée spécifiquement pour les déficients visuels.

- à Aixe-sur-Vienne (à 9 Km à l’ouest de Limoges) les randonneurs peuvent se procurer, à l’Office du Tourisme, un bâton-conteur. Il s’agit d’un bâton de randonnée à l’extrémité supérieure duquel est inclus un lecteur MP.3 activable par appui sur un bouton et qui donne des explications correspondant à des numéros indiqués sur le parcours.

Le musée Guimet, à PARIS, propose à nouveau des visites adaptées pour déficients visuels. S’adresser à :
Helene.baudelet@guimet.fr
Tél. 01 56 52 14 37.

Les grottes de Lombrives (Ussat-les-Bains, R.N20, 09400 Tarascon sur Ariège) proposent des randonnées de 3 à 6 heures, des visites guidées et commentées sur la préhistoire ainsi que des concerts et spectacles dans les grottes qui sont les plus vastes d’Europe.

Contacts :
Tél. 05 61 05 98 40 ou : 06 70 74 32 80
Mail : grotte.lombrives@laposte.net
www.grotte-lombrives.fr
(seulement en juillet et août).

J’ai appris récemment que l’hôtel Campanile (153 rue de Flandres à Paris dans le xixème, a équipé ses chambres et l’ascenseur pour qu’ils nous soient très accessibles :

L’on vous remet une carte qui, lorsque vous avez devant votre chambre, l’ouvre sans que vous ayez à repérer son sens puisqu’il suffit de la rapprocher d’un petit système électronique qui reconnaît votre carte et immédiatement la porte se déverrouille. C’est un système qui, je l’espère, va se généraliser. J’ai vu cela aussi dans un hôtel à Madrid.

Les numéros des chambres sont indiqués par des chiffres bien en relief.

L’ascenseur est parlant, et à affichage facile à lire pour les malvoyants.

Par François Lanier

  • Observatoire « Destination pour tous » : Thierry JAMMES

Participation au groupe de travail observatoire « Destination pour tous » et participation au comité de sélection des territoires labellisés.
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