Chapitre III – Les techniques de la représentation





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date de publication14.10.2019
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Institutions politiques comparées


Partie I –

La démocratisation du pouvoir
Titre I – La démocratie représentative
Chapitre III – Les techniques de la représentation
Le passage du système représentatif à la démocratie représentative s’est traduit par l’élection et le vote qui sont devenus les sources de la légitimité du pouvoir. Philippe Braud a écrit un ouvrage, Le suffrage universel contre la démocratie. Cependant, on peut difficilement se passer de l’élection.
Le chapitre abordera en premier lieu la démocratisation du vote (section I), et ensuite les modes de scrutin (section II).
Section I – La démocratisation du vote
Le vote va surtout se démocratiser à partir de la seconde moitié du XIX siècle. C’est d’abord la question de l’égalité devant le suffrage (A), puis la question de la liberté des citoyens dans l’exercice du vote (B).
§1 – L’égalité des citoyens devant le suffrage


  1. L’égalité dans le vote


« Si la démocratie n’est pas l’égalité entre les hommes, c’est peut être l’égalité entre les citoyens ». La démocratie implique l’universalisation du suffrage. L’exigence démocratique se focalise au XIX siècle. Yves Meny dit que la qualité d’électeur est marqué d’un triple sceaux : le caractère élitiste, corporatiste et sexiste. A l’origine, il y avait de nombreuses atteintes à l’égalité du suffrage. Au XIX siècle, l’élection a conservé un caractère oligarchique. Toutes les constitutions libérales prévoyaient l’élection des représentants par une oligarchie (sélection sur les revenus et sur la culture → sens culturel).
Aux Etats-Unis jusque dans les années 1960, il y avait des limites culturelles au droit de vote. L’inscription sur les listes électorales était précédée de tests d’alphabétisations. Ces tests ont été levés avec la loi Civil right (1964). Il y avait aussi les « poll taxes » ie. taxes sur le vote. Il fallait payer une taxe minime pour pouvoir s’inscrire sur les listes. En 1964, le 24ème amendement à la Constitution interdit les « poll taxes ». En 1970, il y a une loi qui lève toutes les restrictions sur le droit de vote.

Le vote familial a été expérimenté en Belgique : le père de famille a autant de voix qu’il a d’enfants. En France, dans les années 1960 Michel Debré (= partisan de la politique familiale) avait évoqué la possibilité du vote familial.
Le vote multiple a été expérimenté en Grande Bretagne jusqu’en 1948. Il permettait à un électeur de voter plusieurs fois : dans la circonscription où il avait son domicile et où il avait sa profession.
Le vote plural a également été expérimenté en Grande Bretagne jusqu’en 1948. Il permet à certains électeurs d’avoir un droit de vote double. Il était accordé aux diplômés des universités anglaises. Il y avait 12 sièges de députés pourvu pour les électeurs du deuxième vote.


  1. L’égalité dans la représentation des citoyens


Il y a eu plusieurs étapes à la généralisation du vote :


  • Le suffrage universel masculin (1)




  • Le droit de vote des femmes (2)




  • Le droit de vote des jeunes (3)




  • Le droit de vote aux étrangers (4)




  1. Le suffrage universel masculin.


La Convention de 1792 a été élue au suffrage universel indirect masculin. La Constitution de 1793 (an I) avait prévu le suffrage universel mais elle n’a jamais été appliquée. Le suffrage universel masculin est établi en 1848. La 1ère élection au suffrage universel est celle de l’assemblée constituante le 23 avril 1848.
Personne ne souhaitait réellement le suffrage universel à l’époque. Ce sont les révolutionnaires qui étaient le plus hostiles, notamment les Jacobins : ils craignaient que les masses rurales votent dans un sens conservateur. Il y a eu 9 millions d’électeurs, 8 millions de votants.
Les résultats du vote de l’assemblée constituante sont 900 députés :

  • 450 républicains modérés,

  • 200 royalistes-orléanistes dont Thiers,

  • 50 légitimistes

  • 200 républicains avancés (futurs démocrates socialistes),

  • 26 élus des classes ouvrières,

  • 3 évêques,

  • 15 prêtes,

  • 1 moine : Lacordaire,

  • quelques personnalités éminentes dont Lamartine.


La France a fait œuvre de pionnier en la matière. Les autres pays européens ont suivi : l’Espagne en 1869, l’Allemagne en 1871, la Belgique en 1893, la Norvège en 1897, la Finlande en 1906, le Portugal en 1911, l’Italie en 1912, la Grande Bretagne en 1918.

  1. Le vote des femmes


En 1893, la Nouvelle Zélande est la première à reconnaître le droit de vote des femmes à l’échelon national. Elle est suivie par la Norvège et le Danemark en 1913, par le Royaume-Uni en 1928 (majorité électorale pour les femmes de 30 ans).
Pour les pays du sud, l’évolution est plus lente. L’Espagne institue le droit de vote des femmes en 1931, la France et l’Italie en 1944, la Belgique en 1971, le Portugal en 1974 après la chute de la dictature de Salazar.
Le Koweït reconnait le droit de vote aux femmes en 2005, mais il y encore des Etats qui ne reconnaissent pas le droit de vote des femmes. C’est le cas de l’Arabie Saoudite ou encore du Yémen.


  1. Extension aux jeunes


En France, la majorité électorale est passée de 25 ans à 21 ans en 1848 en enfin à 18 ans en 1974.
Aux Etats-Unis, le droit de vote a été abaissé à 18 ans en 1970. A Cuba et au Nicaragua, la majorité électorale est de 16 ans. Au Japon et en Suisse, elle est de 20 ans.

 L’âge conditionne moins le vote que la condition socioéconomique.


  1. Le vote aux étrangers


→ Est-ce que le vote doit être lié à la citoyenneté ?
La constitution de l’an I prévoyait le droit de vote au profit des étrangers.
Aux Etats-Unis jusqu’en 1906, les Etats de l’ouest autorisaient le vote aux étrangers : pour encourager les pionniers.
Aujourd’hui la question se pose à propos des anciennes colonies. En Grande Bretagne, tous les citoyens des Etats du Commonwealth qui résident sur le territoire britannique peuvent voter.
Le débat sur le droit de vote des étrangers a été relancé avec l’adoption du traité de Maastricht du 7 février 1992. En effet, le traité sur l’Union européenne accorde le droit de vote et d’éligibilité aux ressortissants de l’Union européenne pour les élections européennes et municipales.
Depuis la transposition de la directive 94/80/CE1 du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils sont également éligibles dans l'État membre où ils résident.

En France, cette directive a été transposée par la loi organique n° 98-4042 du 25 mai 1998, et les ressortissants des pays de l'Union européenne ont pu voter aux élections municipales pour la première fois en 2001. Quant aux autres étrangers, quelle que soit la durée de leur séjour dans notre pays, ils sont exclus du droit de vote.
Le droit de vote des étrangers non européens :


  • Allemagne, Autriche et Italie : dénie aux étrangers le droit de vote. Toutes les tentatives pour élargir le droit de vote aux étrangers sont soldées par un échec. En Allemagne et en Autriche, la cour constitutionnelle a considéré qu’il fallait réviser la constitution pour introduire le droit de vote aux étrangers alors que le droit électoral est normalement régit par les Cours des Länder. En Italie, le conseil municipal de Gènes avait accordé le droit de vote aux étrangers, cette décision a été abrogée par le Président de la République




  • Espagne, Portugal, Royaume-Uni : ils accordent le droit de vote à certains ressortissants de pays étrangers. En Espagne et au Portugal, le droit de vote aux étrangers peut être autorisé sous réserve de réciprocité. Au Portugal, le principe de réciprocité s’applique de manière différente selon qu’il s’agit d’anciennes colonies portugaises et les autres pays. Au Royaume Uni, le droit de vote est accordé à tous les ressortissants du Commonwealth résidents aux Royaume-Uni.




  • Belgique, Danemark, Pays Bas, Suède, Luxembourg, certains cantons suisses : il s accordent le droit de vote à tous les étrangers qui résident dans le pays. La durée de résidence varie entre trois et cinq ans. Le Danemark et la Suède accordent le droit de vote aux ressortissants islandais et norvégiens sans condition de résidence.




  • Irlande : elle ne suborne le droit de vote aux étrangers pour les élections locales sans aucune condition de résidence. C’est une loi de 1963.


§2 – La liberté des citoyens dans l’exercice du vote
L’article 21 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen des 20 et 26 août 1789 et l’article 3 du 1er protocole additionnel de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 donnent le droit à des élections libres.
La liberté des citoyens dans l’exercice du vote pose la question de liberté des candidatures et des conditions d’éligibilités. « Elections libres » renvoie à la liberté de l’électeur, du scrutin, du suffrage. C’est la liberté de voter et de choisir pour qui on vote.


  1. La liberté de voter


La liberté de voter soulève la question du vote facultatif ou obligatoire. Le vote facultatif est le plus répandu. Il répond à l’idée que c’est un droit attaché à l’individu. C’est la théorie de l’électorat-droit : chacun est titulaire d’un droit de vote.

Le vote est obligatoire considère le vote non comme un droit mais comme une fonction. C’est la théorie de l’électorat-fonction défendue par l’abbé Sieyès et Thouret. Le droit de vote est une fonction que la nation va déléguer aux électeurs.
Le vote peut être obligatoire dans le cadre du suffrage indirect. En France, le vote est obligatoire pour les grands électeurs sénatoriaux. Le code électoral prévoit une sanction (prononcée par le Tribunal de grande instance) pour ceux qui ne votent aux élections sénatoriales.
Le vote peut être rendu obligatoire pour lutter contre l’abstention et donner de la légitimité aux élus. Cependant, le taux de participation ne rend pas nécessairement compte de la démocratique.
En France, on a recensé plus de 50 propositions de loi pour rendre le vote obligatoire mais aucune n’a réellement été discutée en chambre. Cependant, de nombreux pays reconnaissent le vote obligatoire parmi lesquels : la Turquie, l’Uruguay, le Chili, le Costa Rica, la République centre-africaine, le Brésil (article 15), Chypre, l’Equateur, le Venezuela, le Luxembourg, le Portugal (article 49 alinéa 2), la Grèce, la Belgique (article 62 et 68 → avec sanction), certains cantons de Suisse, certains Lander d’Autriche et l’Australie.
La modalité du vote : Est-ce que le vote électronique peut favoriser le suffrage ?
Le vote électronique recouvre deux modalités :


  • Le vote par machine électronique : facilement transportable mais risque de problème pour de décompte des voix cf. l’exemple américain




  • Le vote à distance par Internet : il renvoie l’idée de démocratisation de l’élection. L’Estonie prévoit la possibilité de voter par Internet aux élections municipales. En 2005, seul 1% de la population a utilisé ce moyen pour voter et la participation a été de 50%. Les Suisses sont amenés à voter 4 fois par ans, le vote électronique a été expérimenté en 2004. L’abstention a reculé de 3 à 5 points dans les villes concernées. En France, une loi du 28 mars 2003 autorise le droit de vote par Internet pour les Français résidant aux Etats-Unis. Cette loi a été généralisée en 2006.


 L’e-démocratie présente des risques pour la sécurité. Il n’est pas possible de vérifier si l’électeur exprime librement son vote. Il peut également y avoir des problèmes du piratage informatique. Par ailleurs, l’aspect symbolique du vote est également remis en cause par Internet. C’est le risque de la « démocratie presse-bouton ». En effet, le vote renvoie à un espace réservé à l’élection : l’isoloir. Le déplacement de tous les électeurs pour aller voter est un élément important dans la symbolique nationale. La question est de savoir si en déterritorialisant le vote on ne risque pas de perdre le caractère solennel du rite électoral.


  1. La liberté de choisir


La liberté de choisir implique que l’électeur ne soit pas soumis à des influences extérieures. Eviter les influences extérieures soulève plusieurs questions :

  • Est-il nécessaire de réglementer les moyens de propagande pour protéger le libre arbitre de l’électeur ? En France, la loi interdit la publicité politique à la télévision. Aux Etats-Unis et en Italie, la publicité est autorisée.

  • Les médias peuvent-il influencer les électeurs ? Les thèses les plus contradictoires sont soutenues à ce propos :




  • La 1ère thèse : la publicité favorise les candidats les plus favorisée. Les messages politiques viennent conforter les opinions.




  • La 2ème thèse : la publicité peut avoir des effets pervers. Elle peut susciter une réaction négative.


 Aux Etats-Unis, il y a une absence totale de réglementation → publicité négative.
En France, une loi de 1977 interdit la publication des sondages en période pré-électorale. Mais, cette interdiction a été rendue obsolète avec les technologies puisqu’on peut consulter sur les sites étrangers. En 2002, on l’a remplacé par une loi interdisant uniquement la publication de sondage la veille de l’élection.

Il n’a jamais été montré que les sondages d’opinion pouvaient influencer le vote de façon pléthorique. Il y a différentes thèses faites aux Etats-Unis sur les effets des sondages : il y aurait un effet « bandwagon » → les électeurs votent pour le candidat en tête et un effet « underdog » → les électeurs soutiennent le candidat défavorisés.
Le secret du vote est également un élément de la liberté de l’électeur. A l’origine, le vote public était considéré comme une forme de courage. Les bulletins étaient annoncés à haute voix. Le vote public a entraîné un risque accru de corruption. Progressivement, c’est le vote secret qui s’est imposé. Le vote secret n’a été acquis en 1888 aux Etats-Unis, en 1872 en Grande Bretagne, en 1919 en Allemagne, après la Première Guerre Mondiale en France.
Parmi les autres modalités du vote, on distingue le vote par procuration/ par correspondance et des variations quant au le jour de l’élection (dimanche pour la France).


  1. Le mode de scrutin : variation dans la liberté


La liberté est variable selon le mode de scrutin utilisé. La liberté est plus grande si le scrutin est majoritaire à deux tours qu’à un tour. En Grande Bretagne, le scrutin est uninominal à un tour, ce qui réduit le choix de l’électeur qui est conduit à voter utile. En France avec le scrutin uninominal à deux tours, l’électeur peut exprimer son choix au premier tour.
Pour les élections législatives, la liberté de l’électeur est entière au premier tour mais limité au second. En effet, ne peuvent se présenter au second tour que les candidats ayant obtenu au moins 12,5% des inscrits. Les candidats des petits partis sont éliminés. Au début de la Vème République, le seuil fixé était de 10% des suffrages exprimés ; cela laissait la possibilité à plusieurs candidats d’être présent mais avec le jeu des alliances, il n’y avait que 2 ou 3 candidats.
Le vote de préférence existait en Italie, en Grèce, en Autriche, au Pays Bas. C’est la possibilité donner à l’électeur le choix de voter soit pour une liste entière, soit de modifier l’ordre de la liste. En Italie, le vote de préférence a été supprimé par ce que la mafia corrompait les électeurs.

Peut-on concevoir les élections tacites ?
L’élection tacite consiste à considérer un candidat élu sans qu’il y ait de scrutin. C’est un système qui a existé en Grande Bretagne au XIX siècle. Une loi de 1872 disposait que s’il n’y avait qu’un seul candidat, il était élu d’office. C’est également le cas au Luxembourg, en Belgique, en Espagne en 1907, en Hongrie en Pologne… L’élection tacite a connu son âge d’or au début du XX siècle mais a progressivement disparu. Elle existe toujours en Suisse.
En France l’élection tacite n’existe pas. Cependant, si aux élections législatives seul un candidat obtient 12,5% des inscrits alors le candidat en deuxième position peut se présenter. Néanmoins, si ce dernier se retire l’élection est quand même organisée mais il ne faudra qu’une voix à l’unique candidat pour être élu.
Section II – Les modes de scrutin
Les modes de scrutin se divisent en plusieurs catégories : les scrutins majoritaires (§1) et les scrutins proportionnels (§2) mais on voit aussi apparaitre les scrutins mixtes.
§1 – Le scrutin majoritaire
Les scrutins majoritaires étaient dominant jusqu’à la fin du XIX siècle. C’est l’irruption des partis politique sur la scène électorale qui a conduit à opter pour les scrutins de type proportionnel.
Les scrutins majoritaires sont aujourd’hui minoritaires en Europe. Il est toujours en place en Grande Bretagne, en France (sauf intermède de 1985-1986), aux élections européennes, aux Etats-Unis, en Nouvelle Zélande.


  1. Les caractéristiques du scrutin majoritaire


Avec le scrutin majoritaire, le candidat qui obtient le plus de voix est déclaré élu. Il y a deux variantes : le scrutin majoritaire à un tour (1) et le scrutin majoritaire à deux tours (2).


  1. Le scrutin majoritaire à un tour


Le scrutin majoritaire à un tour est établi en Grande Bretagne, aux Etats-Unis, en Inde, au Canada, au Brésil, au Mexique, en Afrique du Sud, en Jamaïque... C’est un système qui consiste a proclamé élu le candidat qui obtient le plus de suffrage. « The first passed the post ».

Un candidat peut être élu avec une minorité de voix si l’opinion est divisée. Cet inconvénient peut être aggravé s’il s’agit d’un scrutin majoritaire de liste. Le scrutin majoritaire à un tour a pour conséquence de pousser l’électeur à voter utile. En pratique, on considère qu’il avantage les grands partis. Maurice Duverger dans son ouvrage, Les partis politiques (1951), considère que le scrutin majoritaire à un tour favorise le bipartisme. Il a favorisé l’émergence du parti travailliste et le déclin du parti libéral en Grande Bretagne (fin du tripartisme en 1935).

Le scrutin majoritaire à un tour est-il le seul facteur du bipartisme ?
Au-delà du mode de scrutin, des facteurs historiques peuvent aussi peser sur le bipartisme. En Grande Bretagne, l’opposition entre les partisans du roi « Torys » et les partisans du parlement « whigs » est à l’origine du bipartisme britannique.

 

Aux Etats-Unis aux élections présidentielles se font avec des grands électeurs. Le scrutin est majoritaire uninominal à un tour. Le bipartisme comme en Grande Bretagne est souple car il y a des clivages entre l’intérieur des partisans. A l’origine, le clivage entre fédéralistes et anti fédéralistes entraîne la bipolarisation de la vie politique.
Il y a ensuite eu le parti républicain fédéral créé par Jefferson en 1791. Il y ensuite eu le clivage républicain/ démocrate. Après la guerre de Sécession et le pouvoir de Lincoln. Le parti républicain conserve le pouvoir. Le bipartisme est solide à l’échelon fédéral mais à l’échelon fédéré, il y a de nombreux petits partis.
 Aux Etats-Unis, il y a eu quelques périodes de remise en cause du bipartisme, notamment à la fin du XIX siècle : parti populiste, parti socialiste, parti communiste. Aux élections présidentielles il y a parfois des tiers candidats : Georges Wallace.


  1. Le scrutin majoritaire à deux tours


Le scrutin majoritaire à deux tours est la forme française du scrutin majoritaire. Tous les pays qui l’avaient adopté l’on maintenant abandonné. C’est le scrutin le plus utilisé en France (1852-1971 ; 1875-1885 ; 1889-1919 ; 1927-1940 ; 1958-1985 ; 1986-200.)
Pour être élu au 1er tour le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. On peut ajouter également des conditions démographiques (élection législative). Sinon il y a un deuxième tour au terme duquel le candidat arrivé en tête est élu.
Ce système permet aux électeurs d’exprimer leur préférence politique au 1er tour et de voter utile pour le 2ème tour. Bracque « Au 1er tour on choisit, au 2ème on élimine ». Le 1er tour permet aux forces politiques de mesurer leur force. Du point de vue partisan, ce mode de scrutin conduit les partis à former des coalitions pour avoir des chances d’être élu au 2ème tour. C’est la « discipline républicaine ».
En France s’ajoute un caractère supplémentaire. Pour les élections législatives, seuls peuvent se présenter les candidats ayants obtenu au moins 12,5 % des inscrits. Ce seuil a été élevé au cours de la V République pour favoriser les grands partis. Ce seuil a pénalisé le PC, le FN et le Modem aux dernières élections.

En 1997 aux élections législatives, le Front national a réussi à franchir la barre des 12,5% des inscrits dans 132 circonscriptions. En revanche en 2002, le Front national n’a franchi la barre que dans 37 circonscriptions. En 2007, dans 10 circonscriptions. Son pouvoir de nuisance vis-à-vis de la droite s’est réduit.
Sous la III République, le scrutin majoritaire à deux tours n’a pas été un facteur de stabilité. Les coalitions ont été instables et désordonnées.

  1. Les avantages et inconvénients des systèmes majoritaires : appréciation critique




  1. Les avantages du scrutin majoritaire


Le principal avantage est l’efficacité en termes de constitution de majorité parlementaire. Le système parlementaire favorise l’émergence d’une majorité parlementaire. Il favorise les grands partis. Il favorise les majorités autour d’un parti dominant. Il favorise ainsi la stabilité gouvernementale. Cet argument de l’efficacité et de la stabilité mais ce n’est pas une garantie comme le montre l’exemple de la III République.
Aux Etats-Unis, le scrutin majoritaire ne réussit pas à faire émerger une majorité disciplinée. Les analyses des votent montrent que certains démocrates du sud votent avec le parti républicain contre leur parti.
Le scrutin majoritaire permet également une relation étroite entre les électeurs et les élus. Les parlementaires sont en contact direct avec les électeurs. Le parti politique fait moins écran. Au-delà de la clarté, le scrutin majoritaire permet de prendre en considération les courants d’opinion qui sont dominants dans un pays. C’est aussi un des inconvénients.
Le scrutin majoritaire notamment en Grande Bretagne permet d’éviter une trop grande médiatisation des choix politiques des électeurs. L’électeur vote pour des représentants mais aussi pour des gouvernants.


  1. Les inconvénients du scrutin majoritaire


Le scrutin majoritaire élimine de la représentation les partis isolés qui ne sont pas dans un jeu électoral, par choix ou parce qu’ils en sont exclus (FN). Il y a un caractère assez brutal du scrutin majoritaire « Winner take all » → le gagnant gagne tout. Certains mathématiciens ont analysé la déformation du scrutin majoritaire à travers la loi du cubecube law. Le parti qui arrive en tête est très largement surreprésenté au Parlement. Il y a une prime de 8% pour le parti arrivé en tête.
En France, en 1981, le PS obtient 58% des sièges avec 34% des voix. Si la proportionnelle s’était appliquée, il n’y aurait pas une de vague rose. En 1968, 70% des sièges du RPR avec 40% des voix → vague bleue. 1993, 82% des sièges pour UPF pour 40% des voix → chambre introuvable dissoute. En 1993, 12% des voix pour le FN, 0 siège.
Le scrutin majoritaire prive les petits partis de représentation. Le risque est que les électeurs non représentés se détournent du système. C’est le risque de dévaluation du parlementaire → risque d’un antiparlementarisme. C’est la coupure entre le pays légal et le pays réel (Charles Maurras).
Un autre inconvénient du système parlementaire est que le parlementaire a parfois tendance à se comporter comme le représentant de sa circonscription et non de la nation.

§2 – Les systèmes proportionnels
Dans le système proportionnel, chaque parti obtient un nombre de sièges proportionnels égale au nombre de voix qu’il a obtenu. Il transforme le nombre de voix en nombre de sièges. Il s’agit donc d’un scrutin de liste. C’est généralement une élection à un tour.
C’est un scrutin qui est largement dominant aujourd’hui. Il correspond à l’avènement de la démocratie de masse. C’est à partir de la Suisse que le scrutin proportionnel s’est développé en Europe entre 1900 et 1920. L’âge d’or Du scrutin proportionnel est le début du XX siècle. Il y a un lien entre ce mode de scrutin et l’avènement des partis de masse et notamment ouvriers.
Après la 1ère Guerre mondiale, le scrutin proportionnel l’emporte partout. Il y a une des désillusions parce que le scrutin proportionnel à parmi l’arrivée au pouvoir des fascistes. Depuis une vingtaine d’année, le scrutin proportionnel perd du terrain au profit des scrutins mixtes.


  1. Les modalités du scrutin proportionnel


Il y a deux phrases : une phase de répartition des sièges en fonction d’un quotient électoral (1) mais elle ne permet pas de traiter l’ensemble des suffrages exprimés. C’est la raison pour laquelle, il y a ensuite une phase de répartition des restes (2).


  1. La répartition des sièges en fonction d’un quotient électoral


Le quotient électoral est un diviseur. Il y a deux grandes catégories de quotients électoraux :


  • Le quotient électoral fixe : le nombre de voix est fixé auparavant par un législateur. C’est un système abandonné de partout. Ex. la République de Weimar.




  • Le quotient électoral variable : il est calculé le soir de l’élection en divisant dans chaque circonscription le nombre de suffrage exprimé et le nombre de siège. Il y a différents quotients électorales variables.


La liste obtient autant de siège qu’elle a obtenu le nombre de fois le quotient dans son résultat. Cependant, il reste toujours des suffrages qui ne peuvent pas être pris en compte, intervient alors la répartition des restes.


  1. La répartition des restes



Il y a plusieurs méthodes :

  • La méthode du plus fort reste : elle permet à la liste qui a le plus grand nombre de suffrages non représentés qui obtient un siège. C’est une méthode qui favorise les petites formations.

  • La méthode de la plus forte moyenne : elle signifie que l’on divise le nombre de voix de chacune des listes par le nombre de sièges qu’elle a obtenu en ajoutant un siège supplémentaire. C’est une méthode qui favorise plutôt les grands partis. C’est le système le plus utilisé (en France en 1986).


 Il est possible de répartir les sièges par une seule opération : la méthode Dhont.

Le vote unique transférable :
Le vote unique transférable est pratiqué en Irlande et en Australie. Il a été popularisé par Thomas Hare en 1957. C’est un système juste qui aboutit à une représentation qui traduit au plus juste le choix des électeurs. Tous les candidats de circonscription sont sur la même liste. L’électeur dispose d’une voix unique transférable. Il indique ses préférences


  1. Les avantages et inconvénients des systèmes proportionnel : appréciation critique




  1. Les avantages du scrutin proportionnel


Hans Kelsen disait que l’idée proportionnelle s’inscrit dans l’idée démocratique. L’argument essentiel est la justice. Il permet la représentation parlementaire des minorités politiques. C’est conforme à l’idéal du système politique représentatif. La représentation parlementaire doit représenter la société. Un bon gouvernement est celui qui représente le mieux la population. La représentation proportionnelle est une photographie du corps électoral. Cela est vrai dans le cas d’une représentation intégrale. Les seuils de représentations ont pour effet d’écarter les partis qui sont en dessous de ce seuil. Au Pays Bas, le seuil est de 0,67% (plus bas taux).
Le deuxième argument est l’honnêteté du scrutin proportionnel. Il évite les tractations qui peuvent exister entre les deux tours.
Le dernier argument favorable est que la proportionnel permet de dégager les parlementaires de l’influence des groupes de pression à condition que le cadre électoral soit assez large. L’électeur voterait davantage pour un parti que pour une personnalité.


  1. Les inconvénients du scrutin proportionnel


La critique la plus radicale est celle exprimée par Michel Debré en 1946. Il parle de « bombe atomique qui tue l’Etat en lui ôtant tout pouvoir ». Il veut exprimer par la que le système proportionnel peut encourager les divisions et l’éclatement politique. La grande difficulté est de dégager une majorité claire de gouvernement.
Certains auteurs vont jusqu’à soutenir que le scrutin proportionnel peut conduire à l’extrémisme. Ils pensent que le scrutin proportionnel conduit à l’anarchie. Il doit être nuancé par des seuils.
Le scrutin proportionnel favorise les partis politiques. Il peut conduire le citoyen à se désintéresser de la politique et à le laisser entre les mains des partis. Le scrutin proportionnel conduit les électeurs à voter pour une liste de candidats établit par les partis politiques. Ce sont les partis politiques qui choisissent les élus. C’est la critique Alain dans son ouvrage Elément d’une doctrine radicale, 1925
Dans un système proportionnel, les électeurs ne choisissent pas leurs gouvernants. Maurice Duverger explique que le scrutin proportionnel conduit à un multipartisme indépendant. Chaque parti à intérêt à se présenter seul. Les coalitions électorales se forment après les élections. Les électeurs votent pour une liste sans savoir qui va gouverner avec qui puisque les coalitions se faisaient a posteriori. Il y a un rôle déterminant des partis charnières. C’est le parti charnière qui fait ou défait les majorités.

§3 – Les systèmes mixtes
Les systèmes mixtes sont une combinaison entre système majoritaire et système proportionnel. C’était le système de l’Italie en 1993 (avant de revenir au système majoritaire), au Japon en 1994, en Hongrie, en Géorgie, en Albanie… La France l’avait utilisé en 1919. Il est toujours appliqué pour les élections municipales et cantonales.
Le système mixte peut cumuler les avantages des deux systèmes. Cependant, le système mixte a toujours une dominante.
Le système mixte allemand
Chaque électeur dispose de deux voix. La 1ère voix lui sert à voter en faveur d’un candidat dans l’une des 331 circonscriptions du pays. C’est un scrutin majoritaire uninominal à un tour. La deuxième voix lui permet de voter pour la liste d’un parti. Les résultats de la deuxième voix servent à répartir les sièges du Bundestag à la proportionnelle.
C’est un système efficace parce qu’il y a une représentation de toute les représentations au Bundestag. La loi électorale de 1990 prévoit que la clause de 5% de calcule séparément à l’est et à l’ouest. L’électeur n’est pas privé de son choix au profit des partis. Les élections de 2005 ont conduit à un parlement difficilement gouvernable. Il y a actuellement 5 partis représentés au Bundestag.

1 Article 40 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : « Tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'Etat membre où il ou elle réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat ».

2 Article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d'application du présent article ».



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