Mairie de meursault





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MAIRIE DE MEURSAULT
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 JANVIER 2017
*****



A l’ouverture de la séance, Monsieur Christophe Moingeon est intervenu pour présenter son programme d’entretien des espaces verts de la commune en vue de son approbation pour la campagne 2017.
dpu eurl pharmacie javaux n°2017-01-01

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce suivant :


  • Officine de pharmacie, cadastrée AD n°1219, situé 1 rue des Ecoles


dpu dussort n°2017-01-02

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les aliénations suivantes :


  • Immeuble bâti sur terrain propre, sis section AD n° 218 et 340, 8 place de l’Hotel de Ville, d’une superficie respective de 50ca et de 20ca, appartenant à Monsieur et Madame Maurice DUSSORT.


dpu sci la buissonniere n°2017-01-03
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les aliénations suivantes :


  • Immeuble non bâti, sis section CA n°253, impasse de la Buissonnière, d’une superficie de 6a 55ca, appartenant à la SCI La Buissonnière.


retrait de la deliberation relative a l’opposition du transfert de la competence plu a l’intercommunalité n°2017-01-04
L’assemblée prend connaissance d’un courrier de Madame la Sous-Préfète lui signifiant que le conseil municipal ne pouvait délibérer pour s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité qu’entre le 26 décembre 2016 et le 26 mars 2017. Le conseil municipal prononce le retrait de la délibération n° 2016-10-02 du 05 décembre 2016.
Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et Carte Communale n°2017-01-05

Le Maire expose que la loi ALUR a modifié l’article L 5214-16 du CGCT et prévoit le transfert de plein droit, aux Communautés d’Agglomérations existantes, de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de Carte Communale.

Ce transfert interviendra d’ici fin mars si les communes membres de l’Agglomération n’expriment pas leur désaccord d’ici cette date. Le principal effet de ce transfert de compétences serait l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant la totalité du territoire.

Le conseil municipal décide de s’opposer à ce transfert automatique.
mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P. – modification de la deliberation n°2016-10-14 du 5 décembre 2016 n°2017-01-06
L’assemblée prend connaissance de l’avis favorable émis par le Centre de Gestion sur la mise en œuvre du RIFSEEP proposée par la municipalité. Un seul point devra être modifié à savoir la suppression du paragraphe relatif à l’avis du Comité Technique et remplacé par l’avis favorable du président du CDG21 par délégation du Comité Technique.
déplacement du centre de secours n°2017-01-07

Une pétition rédigée par les riverains de la Route de Monthelie signifiant leur désapprobation quant au projet de déplacement du Centre de Secours dans leur quartier a été envoyée à chaque élu.

Le conseil municipal, a donc révisé son projet et après en avoir délibéré, décide à 12 voix « pour », 3 voix « contre », 1 « abstention » et 1 bulletin blanc, le retrait de la délibération n° 2016-10-11 du 5 décembre 2016 approuvant le projet d’implantation du Centre de Secours route de Monthelie.
compte-rendu de la reunion publique de presentation de l’Avap (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine)
Près de 80 personnes étaient présentes lors de la présentation de l’AVAP par le cabinet Maurel le 19 février dernier. Le projet sera mis en ligne sur le site de la commune.
biens sans maîtres-incorporation du bien dans le domaine public communal n°2017-01-08
l’assemblée décide l’incorporation de la parcelle CS N°49 dans le domaine public communal suite à la procédure mise en place sur la présomption des biens sans maîtres.
Projet de vente de terrains à Monsieur Deschamps n°2017-01-09
Lors de la séance du 5 décembre dernier, l’assemblée avait fixé le prix de vente des parcelles CM 68 et 86 à 3 000 € de l’ha. Or, le fermier a fait une contre-proposition à un prix inférieur qui n’est pas acceptée par le conseil municipal qui maintient le prix fixé initialement.
sites clunisiens n°2017-01-10
A la demande de cette association, il y a lieu de désigner un délégué communal et non deux comme les années précédentes, pour représenter la commune. Monsieur Denis THOMAS est désigné en qualité de délégué auprès des « Sites Clunisiens ».
demandes de subventions diverses
L’assemblée étudie différentes demandes de subventions d’organismes extérieurs à Meursault. Aucune suite ne sera donnée à celles-ci.
developpement du compostage collectif
le conseil municipal prend connaissance d’un courrier de la Communauté d’Agglomération par lequel il est informé que le commune est pressentie pour développer le compostage collectif par l’accueil de sites de compostage partagé. L’assemblée comprend l’intérêt de cette mise en œuvre qui semble compliquée et préfère privilégier le compostage individuel.
projet de construction de la gendarmerie
Le Maire expose qu’un récent courrier d’Orvitis fait part de l’avancée du projet de construction de la future gendarmerie. Une réunion devra être organisée avec tous les intervenants afin de statuer sur la convenance du site et son emprise.
Questions Diverses


  • L’assemblée est informée, par un courrier de Madame la Préfète, du nombre et de la répartition des conseillers communautaires de la Communauté d’Agglomération. Pour Meursault, il est maintenu à 2, à savoir Mme Barat et Mr Thomas.

  • A la demande de Madame Essa, présidente du Club d’Or et d’Argent, il serait important de mettre en place des visites chez les personnes âgées et les personnes vulnérables, pour leur apporter d’une part du réconfort et, d’autre part, connaître leurs éventuels besoins, surtout en cette période hivernale. Le conseil municipal y est tout à fait favorable mais il faudrait établir une liste des personnes concernées.

  • En vue de l’élaboration du prochain budget, l’assemblée prend connaissance de divers projets de travaux pour lesquels la commission concernée sera réunie.

  • Le Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne a adressé un rapport sur le suivi de la fréquentation humaine sur la carrière de Porée Piarde (carrière souterraine des Perrières) lieu qui abrite des chauve-souris.


Vu par nous, Maire de Meursault pour être affiché

le 27 janvier 2017, aux emplacements habituels conformément aux prescriptions de l'Article L 121-17 du Code général des Collectivités Territoriales.
A Meursault le 26 janvier 2017

Le Maire,

Jean-Claude MONNIER

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