Demande de conventionnement et de subvention





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Dossier unique d’instruction
Année 2017
Demande de conventionnement et de subvention

ACI AI

EI ETTI



Nom de l’organisme :


Première demande Renouvellement


Montant de la subvention sollicitée auprès :
De l’UD45 de la Direccte au titre de :

  • L’aide au poste : ………………………. €



Du Conseil départemental au titre du RSA :

  • L’aide au poste (pour les ACI) : ………………………. €

  • Fonctionnement (accompagnement) : ………………………. €



De la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire :

  • Fonctionnement (pour les EI) : ..……………………. €




CADRE RESERVE A L’ADMINISTRATION



Date de réception du dossier

Numéro de tiers

Numéro de dossier

Service instructeur

Nom instructeur






Dossier à retourner par courriel ET par voie postale

aux trois institutions suivantes :




DIRECCTE Centre - Val de Loire - Unité Départementale du Loiret

Service IAE

Cité Administrative Coligny

131 Faubourg Bannier

45042 ORLEANS Cedex

Courriel : joelle.parard@direccte.gouv.fr



Conseil Départemental du Loiret

Pôle Citoyenneté et Cohésion Sociale

Direction des Ressources Déléguées – Unité Gestion Administrative

3 rue de Chateaubriand

45064 ORLEANS CEDEX 2

Courriel : yoann.fousset@loiret.fr



UNIQUEMENT POUR LES EI
Communauté d'agglomération Orléans val de Loire

Service Emploi

MDE

18 avenue de la Bolière

45100 Orléans

Courriel : service.emploi@agglo-orleans.fr



Un dossier par type de demande de conventionnement
Ex : une SIAE qui porte une EI et deux ACI déposera :

  • 1 dossier au titre de l’EI

  • 1 seul dossier au titre des deux ACI


Ce dossier unique commun entre la DIRECCTE Centre – Val de Loire - Unité départementale du Loiret, le Conseil départemental du Loiret et la Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, s’adresse à tout organisme porteur d’un projet d’insertion candidat à un conventionnement ou à un renouvellement de sa convention au titre de l’IAE. Il constitue également le support de la demande d’aide financière  auprès :


  • de l’Unité Départementale du Loiret de la DIRECCTE au titre de l’aide au poste,




  • du Conseil départemental du Loiret au titre de l’aide au poste concernant les bénéficiaires du RSA socle prévu(s) par le second volet de la convention annuelle d’objectifs et de moyens relatif à l’IAE, de la demande de subvention d’accompagnement.




  • du service Emploi de la Communauté d'agglomération Orléans val de Loire au titre de l’aide à l’accompagnement au sein des entreprises d’insertion du territoire de l’AgglO


La notion de bénéficiaires du RSA socle concerne dans ce cadre les personnes soumises à l’obligation d’accompagnement RSA, c’est-à-dire les personnes d’un foyer bénéficiaire du RSA « socle seulement » ou « socle et activité » remplissant une double condition de ressources appréciée au niveau du ménage et de l’individu :

 Une condition de ressources vérifiée au niveau du foyer (A) : sont susceptibles d’être soumis à l’obligation d’accompagnement les membres du foyer dont les ressources au sens du RSA sont inférieures au montant forfaitaire applicable fixé par la loi relative au Revenu de Solidarité Active.

 Une condition individuelle de revenus professionnels vérifiée au niveau de l’allocataire et / ou de son conjoint : est soumise à l’obligation d’accompagnement la personne qui, au sein d’un foyer (A) soit ne travaille pas, soit a des revenus d’activité dont la moyenne mensuelle sur le trimestre de référence ne dépasse pas 500 euros.
Ce dossier est commun et l'instruction reste de la compétence de chaque financeur

SOMMAIRE
I. PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER
II. PRESENTATION DE L’ORGANISME CANDIDAT
III. MOYENS HUMAINS ET MATERIELS
IV. OBJECTIFS DE RESULTATS
V. DEMANDE DE SUBVENTIONS
VI. ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ANNEXES

- Projet d’insertion de l’organisme candidat

(A ne compléter que lors d’une première demande ou d’une nouvelle demande)

- Attestation de délégation de signature
AUTRES ANNEXES (voir fichier Excel : « Annexes dossier IAE 2017 »)

I. PIECES A JOINDRE A VOTRE DOSSIER
Les pièces précédées de ce signe «  » ne sont à fournir qu’en cas de changement intervenu depuis la dernière transmission à l’Unité Départementale (UD) de la DIRECCTE.

Remarque importante : les structures qui sont déjà conventionnées au titre de l’année N-1, ne devront fournir que les éléments nouveaux (statuts actualisés en cas de changement, bilan le plus récent…..)
LES PIECES ADMINISTRATIVES DANS TOUS LES CAS :
☐ Le dossier de demande de conventionnement SIAE et de subvention(s) dument complété (daté, signé et portant le cachet de l’organisme permettant l’identification précise du signataire en particulier le nom, le prénom et la fonction),

☐ Le compte de résultat et le bilan de la structure entière certifiés de l’année N-1 seront transmis au 30 juin de l’année N au plus tard (attention, en cas de multi activités (IAE – Autres), le compte de résultats et le bilan doivent porter sur l’intégralité de la structure et non pas uniquement sur les activités liées à l’IAE),

☐ Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal de la structure, le pouvoir de ce dernier au signataire,

☐ Pour les salariés permanents : les CV des encadrants techniques et des personnes chargées de l’accompagnement socioprofessionnel.

☐ Les fiches de postes des emplois proposés aux salariés en insertion et celles des permanents,


  • RIB ou RIP

  • L’organigramme de la structure,

ASSOCIATIONS :
☐ Des informations relatives aux ressources propres (montant des cotisations, nombre de cotisants, rémunération des services rendus …)

☐ Attestation fiscale ou à défaut sur l’honneur de non assujettissement à la TVA (si le budget de l’opération est présenté TTC)


  • Copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la Préfecture, (si modification ou ajout)

  • Statuts, liste des membres du conseil d’administration et du bureau avec l’indication de leur situation, professionnelle, seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale,

SOCIETES :
☐ Pour les entreprises appartenant à un groupe : organigramme précisant les niveaux de participation, effectifs, chiffres d’affaires et bilan des entreprises du groupe,

☐ Dernière liasse fiscale complète,

☐ Pour les ETTI, copie de la déclaration préalable d'activité de l'entreprise de travail temporaire et attestation de garantie mentionnée à l'article L. 1251-49 du code du travail. Ces documents peuvent être envoyés après signature de la convention en cas de création d'entreprise ou d'établissement. S'ils ne sont pas fournis au moment de l'instruction, la demande précise le territoire sur lequel l'entreprise envisage de développer ses activités


  • Extrait KBis, inscription au registre ou répertoire concerné, (si modification)

LES BILANS
☐ Le bilan annuel d’activité en application des articles R. 5132-3 (EI) ; R.5132-10-8 (ETTI) ; R.5132-13 (AI) ; R.5132-29 (ACI). Ces éléments sont réalisés et transmis à l’échéance du projet dans les conditions arrêtées par la convention.
Rappel : Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du Code Pénal.

II. PRESENTATION DE L’ORGANISME CANDIDAT
2.1. INFORMATION GENERALE

Nom de l’organisme :

Identification du responsable de la structure (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts) :

Nom : Prénom :

Fonction : Fonction exercée depuis le :

Téléphone : Courriel :

Identification de la personne chargée du dossier de convention et de subvention (si diffèrent du représentant légal) :

Nom : Prénom :

Fonction : Fonction exercée depuis le :

Téléphone : Courriel :

2.2. SITUATION JURIDIQUE

Forme juridique :

Date de création :

Numéro de Siret : Code NAF /APE :

Numéro RNA délivré lors de toute déclaration (création ou modification) en préfecture :

Numéro récépissé Préfecture :

Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de publication de l'inscription au registre des associations :

N° de déclaration d'activité (organisme de formation) :

Convention collective (Intitulé):

Adresse du siège social :

Téléphone : Fax :

Courriel :

Site internet :
2.3. COORDONNEES BANCAIRES

Etablissement

Guichet

N° de Compte

Clé RIB

Domiciliation
















Domiciliation :



Titulaire du compte :


identification internationale

IBAN :

CODE BIC :

Votre association a-t-elle des adhérents personnes morales : ☐ Non ☐ Oui Lesquelles ?

Votre organisme dispose-t-il d’agrément(s) administratifs(s) ? ☐ Oui ☐ Non

Si Oui, précisez lesquels (exemple : entreprise solidaire, services aux personnes, CHRS...)


Type d’agrément

Attribué par

Date attribution

Durée validité




























































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